Protéger la population des dangers de la malbouffe : Discussion générale

Protéger la population des dangers de la malbouffe : Discussion générale

debate, 21/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Pour vivre bien, il faut bien manger. Cela paraît une évidence, mais nous savons que cette exigence a peu à peu été entamée par les modifications de nos modes de vie, ainsi que par les pratiques du secteur agroalimentaire. À côté de l’art de la table, qui, dans notre pays, occupe une place si importante, se développe, comme ailleurs, la malbouffe.
Il convient donc d’accorder à notre alimentation le plus grand soin. Bien manger n’est pas d’abord une affaire d’esthètes ou d’épicuriens, c’est une question politique. On peut en ce domaine créer des conditions plus ou moins favorables – et il faut commencer par souligner que nombre de femmes et d’hommes rencontrent des difficultés pour se nourrir au quotidien. Se nourrir, qu’on l’envisage sous l’angle de la quantité ou sous celui de la qualité, est sans conteste une question sociale – même si ce n’est pas que cela. C’est peut-être même le cœur de la question sociale, car il s’agit d’un besoin vital.
C’est aussi une question de santé publique, qui concerne l’ensemble de la population. Et c’est aussi un enjeu économique, qui suppose que l’on s’interroge sur l’organisation de la production. C’est d’autant plus nécessaire que les faiseurs de profits sont de la partie et que leur rapport à notre assiette n’est pas désintéressé. Qui décide réellement de nos repas ? Que pouvons-nous faire pour changer de trajectoire et améliorer notre alimentation à toutes et tous ?
Bien manger est une préoccupation croissante. Nous devons la conforter et la partager, l’inscrire dans des dynamiques nouvelles, au cœur de la société. Il nous est proposé pour cela d’actionner deux leviers : celui de la réglementation et celui de la prévention.
La traque aux additifs n’est pas une passion neuve, mais elle connaît un regain salutaire. Or les produits transformés et les plats préparés sont, pour de multiples raisons, fabriqués avec nombre de substances ajoutées. Il paraît nécessaire de mieux contrôler ce qu’ils contiennent. Il faut le faire de façon méticuleuse, afin de respecter un certain nombre de savoir-faire traditionnels et artisanaux, qui font la renommée de notre gastronomie et ont peu à voir avec les stratégies d’inondation du marché que peuvent développer certains grands industriels.
Parmi les facteurs à mieux maîtriser, il faut, dans le même état d’esprit, s’intéresser à l’utilisation du sel et du sucre, dont nous savons les effets négatifs sur le métabolisme lorsqu’ils sont ingérés en trop grande quantité. Exiger que soient respectées les normes de l’Organisation mondiale de la santé paraît être la moindre des choses, même s’il faut là encore veiller à préserver les savoir-faire de nos territoires.
Qui peut ignorer les dégâts que peut produire une alimentation de mauvaise qualité ? Qui peut ignorer que de grandes firmes s’occupent de façonner nos goûts et nos désirs pour nous accoutumer, nous fidéliser, nous rendre « accros » ? Qui peut ignorer que certaines substances ajoutées le sont pour masquer ce qui fait défaut ou compenser la piètre qualité des matières premières ? Il faut donc traiter de concert les phénomènes de surconsommation et de malconsommation, en questionnant la nature même des produits agroalimentaires.
D’un autre côté, s’il faut commencer par agir sur la production, il faut aussi agir sur la consommation. En la matière, on sait que de nombreuses habitudes se forgent dès l’enfance. La vulnérabilité particulière des enfants aux messages publicitaires n’est pas à démontrer. Pourtant, les grandes firmes n’ont aucun scrupule à s’adresser à eux pour actionner leurs désirs et instrumentaliser leur imaginaire, afin de les faire entrer dans le grand bain de la mode et stimuler leurs pulsions de consommation.
Sans contester le moins du monde l’utilité des slogans du type « manger-bouger », peut-on en rester là ? Le nutri-score mériterait d’être pleinement utilisé. La prévention passe aussi par l’éducation ; si elle est déjà présente dans les programmes et ne semble pas avoir vocation à devenir une matière en soi, nous proposons de lancer une expérimentation visant à permettre aux enfants d’accéder à un diététicien, notamment dans les établissements regroupant les populations proportionnellement les plus touchées par les mauvaises pratiques alimentaires.
Nous savons en effet que l’obésité frappe de manière différenciée, et qu’elle se rencontre plus fréquemment dans les milieux populaires, parmi les employés et les ouvriers, que chez les cadres supérieurs.
Il faut agir avec vigueur pour ne pas laisser s’installer des pratiques alimentaires à deux vitesses. Et, s’il est décisif de développer une culture du « bien manger » et une véritable conscience des dangers de la malbouffe, car nous savons que cela aura incontestablement des effets, nous savons que, pour bien manger, il faut avoir un minimum de moyens. Nous savons que, contrairement à une idée reçue, il ne suffit pas de le vouloir. Par exemple, les produits estampillés « Label vert » sont, au passage en caisse, de 30 à 50 % plus chers que les autres produits. Ces inégalités se traduisent directement dans les corps et dans l’espérance de vie.
Nous sommes là au cœur de questionnements essentiels qui renvoient autant au rapport au corps qu’au rapport à l’environnement. Changer d’alimentation pour une alimentation plus saine, c’est aussi changer de modèle agricole et cela doit se faire avec le monde paysan. On cherche de nouveaux modes de production, de consommation, de distribution et d’échanges. Comment ne pas citer ici ceux qui s’organisent en associations pour le maintien de l’agriculture paysanne, qui développent des circuits courts, des marchés de pays ? Comment ne pas penser aux mairies qui privilégient la qualité des repas servis dans les cantines plutôt que le moins-disant en matière de prix à l’achat ? Comment ne pas évoquer également les coopératives de l’agroalimentaire qui ambitionnent d’adopter d’autres démarches ? Je pense à l’expérience de SCOP-TI qui s’efforce de produire un thé avec des arômes naturels, ou de La Belle Aude, qui fabrique des glaces avec des fruits...
Pour que la santé soit au rendez-vous dans nos assiettes, il faut accepter d’en payer le prix juste, ce qui appelle – mais c’est un autre sujet – des augmentations de pouvoir d’achat, et la désintoxication des logiques de rendement maximum et de rentabilité financière qui vont jusqu’à affecter notre alimentation. C’est bien l’exigence de qualité, celle du « bien manger », que nous devons partager du producteur au consommateur – et il y a encore beaucoup à faire pour s’en donner ensemble les moyens. Ce n’est d’ailleurs pas ce qui est au cœur des accords de libre-échange qui se multiplient – et nous entendons protester si souvent contre le rejet des normes et de la régulation alors que nous sommes sommés de nous y soumettre. La France a un rôle à jouer, avec d’autres, pour faire prévaloir de nouveaux paradigmes, pour sortir de la course au profit financier qui abîme l’homme et la planète. Un adage populaire dit que l’on est ce que l’on mange. Une expression populaire y répond : je ne suis pas dans mon assiette. Reprendre le pouvoir sur nos assiettes est donc une question politique large. C’est là aussi une révolution à mener. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et SOC.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : La présente proposition de loi peut, je l’espère, faire consensus à l’Assemblée. L’alimentation est en effet l’une des bases fondamentales de l’organisation sociale et politique. Or l’un de nos premiers devoirs, en tant que représentants de la Nation, est de garantir que chacun puisse consommer une nourriture saine en quantité suffisante. L’organisation de la cité, depuis la démocratie athénienne, pose ce devoir politique comme l’un des premiers.
Aujourd’hui, vous le savez tous, des intérêts privés ont acquis une puissance considérable dans la chaîne de production alimentaire. La situation de quasi-monopole dans laquelle se trouve Bayer-Monsanto est de ce point de vue tragique. Il n’est pas acceptable qu’une entreprise transnationale détienne en si grande partie le patrimoine biogénétique de l’humanité.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Tout à fait !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il n’est pas acceptable qu’elle souhaite faire jouer le droit de la concurrence pour faire valoir ses brevets sur les semences agricoles. Il n’est pas acceptable que ce géant hideux soit en contact étroit avec les grands lobbies agro-industriels, par des montages dans lesquels les paysans deviennent, contre leur gré, les obligés d’intérêts financiers qui les écrasent.
Vous connaissez ces problèmes, comme moi, mais le périmètre de cette proposition de loi est plus restreint. Puisque nous ne serions sans doute pas d’accord sur les moyens ou sur la volonté de mettre au pas ces transnationales nocives pour l’humanité, nous vous proposons de voter un texte qui permet d’améliorer immédiatement la santé de nos concitoyens. Limiter les additifs dans les produits alimentaires est une nécessité publique. De la même façon qu’avec les pesticides, les effets cocktails induits par la présence de plus de cinq additifs alimentaires sont dangereux pour la santé. À l’ère des maladies chroniques, où cancers et pathologies lourdes se multiplient, c’est une mesure de salubrité publique que celle-ci. Nous suivons d’ailleurs, en la matière, une recommandation du Haut Conseil de la santé publique.
Dans le même esprit, notre proposition de loi dessine une trajectoire de réduction de la consommation de sel, de sucre et d’acides gras saturés dans les aliments transformés. Les accidents vasculaires cérébraux – AVC – et les maladies cardiovasculaires diminueraient de ce simple fait. L’action publique raisonnable suppose ce type de politique de santé publique qui, au lieu de culpabiliser en permanence les individus, traite le problème à la source : du côté des producteurs et des distributeurs.
Puisque nous en sommes aux distributeurs et que vous adorez la notion de fake news, les infox, il faut lutter contre les publicités à destination des enfants. En effet, quoi de plus mensonger et insultant pour l’esprit que de diffuser des publicités alimentaires auprès de publics jeunes, voire très jeunes ? Toutes les publicités de la sorte doivent être interdites. Nos jeunes, citoyens en devenir, n’ont pas à être soumis à la société de consommation. Leur corps ne doit pas être domestiqué et gavé par la diffusion de messages publicitaires incitant à la consommation de produits nocifs pour leur santé.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est évident !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Certains y perdront peut-être de l’argent. Grand bien leur fasse, ils réfléchiront au sens des actions qu’ils ont menées du temps où leurs pratiques étaient autorisées.
Enfin, l’instruction délivrée par l’école de la République, dans une phase de transition et tant que les lobbies alimentaires s’emploient à empoisonner les gens, doit permettre à nos enfants de s’alimenter correctement et de savoir se détourner des dangers semés sur notre chemin par ceux qui tirent profit des maladies qu’ils produisent.
Je ne vois donc pas pourquoi nous serions en désaccord. Certains ici ne cessent de répéter qu’ils partagent notre constat, qu’ils seraient des plus heureux que notre société permette à tous de se nourrir sainement, mais qu’il faut pour cela passer par l’incitation. Lorsque des gens meurent du cancer, à tel point qu’il s’agit désormais d’une des premières causes de mortalité dans le monde, il est peut-être temps de passer à la contrainte. Les industriels rigolent doucement lorsque vous les incitez à réduire leurs profits. Les engagements volontaires ont échoué. C’est d’une réglementation contraignante que nous avons besoin.
Nous en avons besoin pour le pays tout entier. Nous en avons besoin pour ceux qui, dans les classes populaires et moyennes, souffrent le plus de la malbouffe. Car, vous le savez, ce sont les classes populaires qui, en premier lieu, pâtissent du système organisé de la malbouffe. Que l’on retourne le problème dans le sens que l’on voudra, il est clair que l’alimentation saine est une question de moyens. Les politiques relatives à l’alimentation doivent partir de l’adage du célèbre philosophe allemand : à chacun selon ses besoins. Car, si nous maintenons notre rapport à l’alimentation dans la dimension ô combien cruelle du principe selon lequel à chacun revient ce que lui permettent ses moyens, l’ampleur du problème ne cessera de croître. Cette proposition de loi pourrait donc s’inscrire dans une politique alternative, qui nous libérerait des contraintes de ce que vous appelez l’économie ouverte, et qui ferment pourtant l’horizon de tant de nos concitoyens.
Augmenter les minima sociaux, augmenter les bas salaires, partager le temps de travail dans la semaine et dans la vie, voici le cadre politique général qui permettrait à nos concitoyens de mieux se nourrir. Il n’est pas possible d’organiser la misère d’une partie toujours croissante de notre société et de prétendre, en même temps, pouvoir créer les conditions d’un système alimentaire sain. L’inégalité sociale est à l’origine du problème posé aujourd’hui par l’alimentation malsaine. Cette inégalité est double. D’une part, les victimes de la malbouffe se trouvent parmi les plus pauvres, en France, enfermés dans la malnutrition ; d’autre part, ceux qui profitent financièrement de ce système sont parmi les 1 % les plus riches de notre pays. Les maladies des uns font l’argent des autres.
Au cours de l’histoire de l’humanité, l’alimentation grasse a permis à notre espèce de survivre. Aujourd’hui, l’apparente situation d’abondance produit des comportements de surconsommation, dont il n’est pas impossible de penser qu’ils soient hérités des périodes de disette. La question de la survie et celle de l’alimentation ne se sont pas pour autant déliées avec le siècle dernier. La nature de leur intrication s’est modifiée. C’est de mal manger que certains meurent aujourd’hui. C’est de trop produire, et n’importe comment, que l’humanité se menace elle-même à travers sa production alimentaire. Il est donc essentiel, devenant conscients de ce problème, que nous nous en saisissions dans toute son ampleur : la production alimentaire est la condition de notre survie et ne doit en aucun cas être uniquement pensée à travers le prisme de la quantité. La qualité compte tout autant. Le cadre dans lequel penser notre rapport à l’alimentation n’est pas inamovible. Il est historiquement déterminé.
Laisser les grandes transnationales décider du contenu de nos assiettes a un coût social, sanitaire et environnemental énorme : déforestation, pollution de nappes phréatiques, destruction de la biodiversité et appauvrissement des sols, mais aussi écrasement des salaires, précarisation de dizaines de millions de travailleurs, sans oublier le développement de maladies comme l’hypercholestérolémie, le diabète, l’hypertension. C’est un monde de malheur qui a été créé. Nous refusons de vivre dans ce système qui culpabilise les gens alors qu’ils ne l’ont pas choisi et que ce sont les plus modestes de notre pays qui en sont les premières et nombreuses victimes ! Suivant ce modèle qui détruit tout, allons-nous être la seule génération d’une espèce vivante à ce point irrationnelle pour devenir les fossoyeurs de l’humanité, emportant avec nous toutes les espèces animales et végétales.
Pour ce qui est de l’alimentation, l’État doit être un modèle. Il doit impulser dans la société les conduites vertueuses en les appliquant dès à présent dans les secteurs décisifs de l’action publique. Pourquoi tant de collèges et de 1685lycées sont-ils approvisionnés en nourriture par SODEXO qui fournit des aliments d’une qualité pour le moins douteuse ? Pourquoi tant de nos hôpitaux sont-ils également soumis aux mêmes distributeurs, alors qu’il s’agit de nourrir des personnes déjà malades ?
La réduction des coûts n’est qu’un horizon comptable à court terme. C’est un horizon à court terme mal pensé. En effet, il est certain qu’une alimentation de qualité est absolument nécessaire dans nos hôpitaux. Lorsque nous y sommes, c’est bien souvent parce que notre organisme est si affaibli qu’il demande les aliments nutritifs ; en la matière, il ne fait aucun doute que l’agriculture biologique est à même de les fournir, plus que l’agriculture intensive. La distribution d’une alimentation 100 % biologique est un principe qui doit prévaloir dans nos écoles comme dans nos hôpitaux. Cela pourrait faire l’objet d’une autre proposition de loi.
Nous vous donnons ici l’occasion d’améliorer concrètement la vie de nos concitoyens. Nous vous donnons une occasion de mettre les producteurs et les distributeurs face à leurs responsabilités. Dans une société si complexe que la nôtre, il n’est pas possible d’individualiser les problèmes constamment, de dire aux gens : « C’est votre cancer, votre maladie chronique, votre AVC… », alors que nous savons que ces pathologies ont un caractère épidémique et massif. Prenez la mesure de notre époque et faites un premier pas en notre compagnie pour rompre avec l’archaïsme d’un système productif qui fabrique des maladies en nourrissant la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : La proposition de loi que nous sommes amenés à examiner aujourd’hui revient sur un problème essentiel auquel nos sociétés contemporaines sont confrontées : la « malbouffe » et ses incidences sur notre santé. Nous le savons tous, consommer excessivement et de manière récurrente des produits alimentaires ultratransformés contribue au développement de maladies chroniques comme le diabète, entraîne l’augmentation des situations de surpoids et d’obésité dont souffrent, dès le plus jeune âge, de nombreux Français et peut être à l’origine de pathologies cardiovasculaires.
Ce constat a été dressé à de nombreuses reprises ces dernières années et très récemment dans le rapport de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle que vous avez présidé, monsieur le rapporteur. Nous profitons de l’occasion pour saluer le travail réalisé par l’ensemble des députés de tous les bancs qui ont œuvré dans cette commission.
Ainsi, cette proposition de loi poursuit un objectif louable : protéger les consommateurs des effets néfastes de ce que nous appelons communément la « malbouffe ». Toutefois, comme nous avons pu le relever lors de l’examen de ce texte en commission, si le fond des mesures proposées est intéressant, la forme ne nous semble pas la mieux adaptée. En effet, le groupe des députés MODEM et apparentés se montre réservé sur la méthode choisie pour poursuivre cette ambition commune. Les dispositions figurant dans les trois premiers articles, en particulier, sont très coercitives et visent à interdire ou à imposer par le vecteur législatif.
C’est pourquoi notre groupe s’est opposé à l’adoption du texte en commission. Nous préférons une philosophie qui repose sur l’exercice du libre arbitre de chacun. Or la question de la malbouffe repose avant toute chose sur les mauvais comportements et habitudes alimentaires. C’est sur ce point précis qu’il faut se mobiliser.
Pour cela, il est indispensable d’actionner les leviers de l’information et de la prévention, en éduquant dès le plus jeune âge les futurs consommateurs afin qu’ils puissent être en mesure de faire des choix éclairés selon les informations dont ils disposent. En effet, les travaux en économie comportementale sont unanimes et révèlent bien que nous ne sommes pas tous égaux face à l’information qui nous est ou non transmise.
Éduquer, développer son libre arbitre, c’est permettre à chacun d’entre nous de faire des choix éclairés en connaissance de cause. Ce processus peut paraître très simple, mais force est de constater qu’il n’est pas aussi bien intégré qu’on le voudrait.
L’éducation à l’alimentation doit constituer une priorité. Il faut la déployer de manière cohérente et diversifiée, que ce soit grâce à des enseignements spécifiques, sur lesquels nous reviendrons, ou à des initiatives extérieures, comme la semaine du goût.
La démarche adoptée par notre rapporteur pour la rédaction des deux premiers articles de la proposition de loi apparaît très radicale, puisqu’elle consiste d’une part à imposer l’utilisation d’une liste précise d’additifs dans la production de denrées alimentaires, c’est-à-dire, de fait, à interdire les autres, et d’autre part à instaurer une réduction drastique des taux de sucre, sel et acides gras dans les aliments transformés.
Comme le rapporteur l’a rappelé en commission, le débat porte sur l’alternative entre la contrainte et l’incitation à l’engagement des industriels. Nous optons pour la seconde solution, car nous sommes en particulier favorables à un travail de concertation et de négociation avec les industries agroalimentaires, destiné à parvenir à une véritable transparence sur la composition des produits. Il s’agit d’impulser une réelle dynamique dans une démarche coconstruite, plutôt que d’opter pour des mesures brutales qui pourraient fragiliser un pan entier de l’économie agricole et industrielle.
Aujourd’hui, comme le montre le rapport de la commission d’enquête, plusieurs entreprises s’amendent et adoptent des comportements plus vertueux en matière de composition des aliments transformés ou préparés. Notre objectif n’a donc rien d’une utopie, et il nous semble de bon aloi de persévérer dans ce sens dans un esprit de dialogue. Nous nous opposerons en conséquence aux articles bk1erek et 2 de la proposition de loi, car ils nous paraissent trop radicaux et potentiellement dangereux dans leurs conséquences immédiates.
La question de l’éducation est abordée aux articles 3 et 4 du texte. Ces dispositions présentent l’intérêt de tenter d’enrichir notre politique de prévention et d’éducation en matière de santé, à destination des jeunes publics. L’article 3 traite de l’éducation à l’alimentation des plus jeunes à travers le prisme de la publicité. Il s’agit d’un point intéressant mais, une nouvelle fois, il est présenté de manière très excessive. En effet, la rédaction et les contours très larges des dispositions proposées font que l’article 3 nous semble flou et difficilement applicable. De nombreuses questions se posent. Comment savoir quelle publicité est destinée spécifiquement aux enfants ? Des publicités destinées aux adultes ne peuvent-elles pas aussi toucher des enfants ? Comment est-il possible de supprimer toute publicité alimentaire sur un support comme internet ? La question et la réponse ne se trouvent-elles pas dans le rapport des jeunes publics aux supports audiovisuels, donc dans l’éducation à leur manipulation au sein de la sphère familiale ? Aussi, au lieu d’interdire la publicité, ne serait-il pas plus opportun qu’elle permette de développer l’information sur la nature des produits ? Des 1686dispositifs existent qui sont en cours d’expérimentation, comme le Nutri-score qui pourrait constituer une option pertinente.
Enfin, si l’idée de cours d’alimentation et de nutrition, qui figure à l’article 4, est intéressante, un dispositif similaire figure déjà à l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation. Ne serait-il pas plus opportun de partir de l’existant pour l’enrichir ?
Le groupe MODEM et apparentés ne votera pas ce texte dans sa rédaction actuelle. Nous serons toutefois attentifs aux diverses modifications proposées qui permettront des avancées, en particulier sur les questions relatives à l’information du consommateur et de la prévention ; c’est tout l’intérêt de l’examen en séance publique. (Mme Blandine Brocard applaudit.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Une fois n’est pas coutume, vous en conviendrez, permettez-moi de commencer une intervention dans cet hémicycle par une bonne nouvelle. Cette nouvelle saura nous rassembler dans une satisfaction collective et unanime – cela peut arriver. Sachez que nous sommes champions du monde, et pas seulement de football ! L’année dernière, l’OCDE nous a classés au premier rang des pays qui passent le plus de temps à table. (Sourires.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Nous sommes champions du monde du temps passé à table : nous passons deux heures treize minutes par jour devant notre assiette, soit deux fois plus que nos amis américains !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas assez ! (Sourires.)

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Nous prenons du temps pour partager un repas, et pour le plaisir d’être ensemble. Le repas gastronomique des Français est même entré au patrimoine culturel immatériel de l’humanité, comme le rappelait M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Le repas français est donc célébré partout dans le monde, mais pour manger quoi ? De la même façon que chaque médaille a son revers, chaque repas ne se vaut pas. En effet, un mal persistant envahit nos assiettes. Ce mal porte un nom : la malbouffe. Le terme est explicite.
Ce phénomène nous a peu à peu amenés à oublier le goût des choses et des bons produits, à accepter de manger des plats trop pauvres en fibres végétales, mais trop riches en sel ou en mauvais gras, trop pauvres en vitamines naturelles, mais trop riches en additifs alimentaires et autres produits chimiques variés. Que nous est-il donc arrivé ?
Comment se fait-il que nos pratiques alimentaires, mais aussi la qualité des produits que nous ingurgitons, soient désormais reconnues comme responsables de phénomènes tels que le surpoids, le diabète, l’hypertension, les maladies cardiaques, et même, désormais, de près d’un quart des cancers ? Comment a-t-on fait pour en arriver là, et surtout, que faut-il faire pour en sortir ?
Mes chers collègues, nous parlons aujourd’hui d’un véritable enjeu de santé publique. C’est de notre santé qu’il s’agit, de celle de nos concitoyens, de celle de nos enfants. Il s’agit donc d’un sujet essentiel. Merci, monsieur le rapporteur, de nous permettre de l’aborder aujourd’hui ! Grâce à nos échanges, nous pourrons trouver des solutions ensemble.
Si nous savons encore passer du temps à table, nos modes de vie nous incitent, hélas ! à passer beaucoup moins de temps dans nos cuisines. Ces modes de vie nous incitent à privilégier la consommation de plats déjà préparés, truffés de produits transformés, voire ultra-transformés. La semaine dernière, des chercheurs français ont publié dans la revue de l’Association médicale américaine, la Journal of the American Medical Association, une grande étude sur les plats préparés et les aliments ultra-transformés. S’il est impossible, à ce stade, d’en tirer la conclusion d’un lien de cause à effet entre alimentation et santé, cette étude nous permet néanmoins d’avoir des suspicions fortes, et même très fortes, contre la malbouffe et les additifs industriels. Elle conclut qu’une augmentation de 10 % de la proportion d’aliments ultra-transformés correspondrait à une augmentation de 15 % de la mortalité.
L’arrivée sur le marché de produits surchargés de gras, de sucre, ou de sel, de produits ultra-transformés et de produits hyper-transformés bouleverse totalement l’histoire de l’alimentation humaine. Pourtant, avouons-le : ces produits sont tellement pratiques, et tellement attirants ! Ils sont conçus pour encourager notre consommation. Alors qu’ils n’existaient pas il y a seulement un siècle, ils représentent aujourd’hui la moitié du total des calories consommées dans les pays occidentaux. Malheureusement pour nous, ce qui plaît à notre cerveau n’est pas nécessairement bon pour notre santé. Alors, devons-nous poursuivre dans cette voie ou inciter ceux qui fabriquent ces produits à adopter des formules plus respectueuses de notre santé ? La réponse, qui peut sembler simple, est aussi complexe.
Nous devons non seulement permettre au consommateur d’acheter en parfaite connaissance de cause, mais aussi entraîner ceux qui fabriquent ces produits à adopter des pratiques nouvelles et vertueuses, tout en évitant d’imposer des mesures qui mettraient brutalement à mal des filières complètes sans même leur donner les moyens d’évoluer.
Lors des travaux de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, nous avons constaté que certains industriels étaient en train de muter et qu’ils retiraient volontairement de plus en plus de composants incriminés des recettes de leurs produits. Nous nous sommes aussi rendu compte que, de leur côté, les consommateurs étaient de plus en plus avertis et de plus en plus exigeants : ils réclament aux industriels toujours plus de transparence, et ils leur imposent de changer leurs pratiques.
Mes chers collègues, je veux croire que nos échanges permettront des avancées fortes s’agissant du message délivré aux industriels de l’agroalimentaire, mais aussi pragmatiques, afin qu’elles puissent être mises en œuvre sans mettre en danger nos filières. Il est grand temps que nous n’ayons plus peur de manger ce que nous avons dans nos assiettes. Un titre de champion du monde, ça se mérite, mais, encore mieux, ça se conserve ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : La France, pays de la gastronomie, est le pays du bon et du bien manger, ou disons plutôt qu’elle était ce pays. La célèbre baguette de pain, l’indétrônable pot-au-feu de fin gras du Mézenc, l’exceptionnelle lentille verte du Puy et son petit salé : chaque terroir a sa spécialité. La France est un pays de tradition culinaire, où manger est avant tout un plaisir. Un repas en famille ou entre amis est à la fois un moment de partage et de convivialité, mais il permet aussi de sensibiliser les plus jeunes au goût et à l’alimentation.
Malgré tout, qu’il semble lointain, le temps où nos mères ou nos grands-mères faisaient mijoter des bons petits plats à base de légumes du jardin et d’une viande ou d’un poisson du cru, qu’elles faisaient suivre d’un vrai fromage de pays, avec un bon pain de campagne ! Que ton aliment soit ton premier médicament, recommandait déjà Hippocrate en conseillant l’absorption d’une décoction d’orge en cas d’état fébrile. ll fut l’un des premiers médecins à s’intéresser à la nutrition comme élément important pour la santé.
Phénomène pervers, la malbouffe procure des plaisirs immédiats, alors qu’à long terme, elle perturbe notre santé. Elle est le fléau des bkXXeek et bkXXIe eksiècles. Cela s’explique d’une part par le changement de mode de vie, le développement de la société de consommation, de la restauration rapide, de la restauration collective, avec des pratiques alimentaires qui ont profondément évolué, et d’autre part par des importations massives de denrées alimentaires non soumises aux normes françaises et présentes partout dans notre quotidien – je pense aussi bien à la viande qu’aux légumes ou aux céréales.
Le constat est accablant. Aujourd’hui, on compte, en France, 8 millions de personnes en surpoids, plus de 500 000 insuffisants cardiaques, 10 millions de personnes hypertendues, plus de 2 millions de diabétiques, et 25 % des cancers sont liés à une mauvaise alimentation. Pendant des années, les médecins et les infirmières ont tiré la sonnette d’alarme, car de plus en plus d’enfants développent un diabète ou une hypertension artérielle. Ils sont également nombreux à être tout simplement en mauvaise condition physique. Mais le débat ne concerne pas seulement le poids, la taille ou l’indice de masse corporelle ; il s’agit avant tout de la santé et du mode de vie que nous voulons pour nos enfants.
De nombreux aliments que l’on trouve sur notre table sont transformés, avec des conséquences désastreuses sur notre santé. Bien manger, c’est manger sain. Les spécialistes accusent la nourriture industrielle : ils considèrent qu’elle est trop grasse, trop sucrée, trop salée et trop pauvre en fruits et légumes frais.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est la vérité !

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Notre consommation de produits frais, en net repli, est très insuffisante. Les études scientifiques déplorent un véritable problème de santé publique, et les constats sont alarmants.
L’argument santé fleurit sur les emballages dans les rayons des supermarchés ; mais malheureusement, la mention « 100 % nature » ne veut pas dire « bon pour la santé ». Le marketing alimentaire est souvent trompeur, parfois même mensonger.
Ensemble, nous relèverons le défi d’une alimentation saine, sûre et durable, pour un corps sain. Une vraie réflexion s’impose, car les décisions que nous prenons aujourd’hui auront des conséquences sur les enfants et le monde de demain. C’est le genre d’engagement à long terme dont nous avons besoin, parce que nous ne résoudrons pas ce problème en quelques mois, ni en quelques années. Il existe depuis des décennies, et il nous faudra des décennies pour le résoudre. Les enfants sont notre avenir, ils sont les acteurs de la société de demain ; nous nous devons de les protéger.
Le plus important est de laisser le consommateur décider avec son portefeuille. Il doit être sensibilisé, car il est seul maître de son choix.
Toutefois, nous devons être vigilants à ce que chacun et chacune d’entre nous puisse avoir les ressources nécessaires pour accéder à une alimentation saine.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif principal de lutter contre la prolifération des additifs, et plus généralement des aliments transformés et ultra-transformés, afin de protéger la population des dangers que de tels produits pourraient représenter pour la santé. La malbouffe et ses conséquences nous interpellent tous, et le groupe Les Républicains est très sensible à ce véritable enjeu de santé publique. Mais il ne suivra pas La France insoumise sur sa proposition de loi, car si la forme en paraît intéressante, les revendications en sont trop radicales pour remédier au problème de manière efficace et pérenne. Les mesures proposées ne permettant pas de s’y attaquer concrètement, le groupe Les républicains ne votera pas cette proposition de loi.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est une erreur !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Depuis quelques années, nous avons vu se multiplier les sites internet et les applications qui conseillent les consommateurs dans le choix de leur alimentation. J’en utilise au quotidien et certainement beaucoup d’entre vous aussi. La liste en est d’ailleurs longue,..

M. Didier Guillaume : Ah oui !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : …et leur succès témoigne de l’intérêt croissant de nos concitoyens pour la composition de leur assiette, ainsi que de leurs attentes et de leurs légitimes exigences en matière de qualité des produits. Pour certains, il s’agit essentiellement d’une question de santé, pour d’autres, d’un enjeu environnemental et sociétal, mais les consommateurs semblent de manière générale de plus en plus vigilants. Ils cherchent à consommer de saison et local, à manger équilibré ou encore à ne pas gaspiller. Ce regain d’intérêt s’explique notamment par le fait que l’alimentation industrielle a pris une place prépondérante dans nos assiettes.
Sans confondre alimentation sûre et alimentation saine, il faut aussi constater que certains scandales sanitaires, tristement célèbres, ont contribué à entretenir la méfiance envers la composition des produits et des plats préparés. Pourtant, aujourd’hui, la question n’est plus de savoir si ce que nous mangeons est sûr : l’enjeu est de pouvoir garantir à nos concitoyens une alimentation saine.
Par conséquent, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a le mérite de soulever des questions intéressantes…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : …et d’ouvrir des débats qui risquent de revenir régulièrement à l’avenir. En effet, la généralisation de la malbouffe, qu’il s’agisse des fast-foods ou bien des plats préparés industriels, est devenue un problème dont le législateur doit s’emparer, car il représente des enjeux de taille.
C’est d’abord un enjeu en termes de santé publique, en raison des maladies ou des problèmes de surpoids qu’une mauvaise alimentation peut entraîner. Monsieur le rapporteur, vous l’avez clairement affirmé en ouvrant ce débat, les risques pour la santé sont nombreux et avérés. Je rappelle que l’alimentation est au troisième rang des causes de cancers évitables, et directement liée à de nombreuses maladies chroniques dont la prévalence ne cesse de croître dans notre pays : obésité, diabète, maladies cardiovasculaires. Et 1688même si je considère bien sûr que la santé ne peut en aucun cas être ramenée à des considérations comptables, je me dois de souligner que les conséquences de la mauvaise alimentation pèsent sur le budget de la sécurité sociale en raison des maladies et des arrêts de travail qu’elle entraîne.
Le second enjeu, c’est celui de la justice sociale. En effet, il est d’autant plus important de prévenir ces risques que ce sont souvent les ménages les plus modestes qui sont les plus touchés, sachant que l’alimentation n’est malheureusement pas un choix totalement libre, mais souvent une décision contrainte, en premier lieu par des aspects budgétaires.

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Ainsi, il serait faux de penser que les comportements individuels seuls sont à changer, grâce à une meilleure information notamment. Le problème prend aussi sa source dans les inégalités qui traversent notre société, et ce au détriment des ménages les plus pauvres.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez raison !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Par conséquent, c’est dans cette double optique qu’il faut en appeler à une politique publique ambitieuse en la matière.
En premier lieu, la présente proposition de loi recommande de réglementer la présence d’additifs dans l’alimentation et de n’accepter que ceux qui figurent dans la liste des produits et substances autorisés sous le label « agriculture biologique ».

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Très bien !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Cela reviendrait à passer de 338 additifs à environ cinquante.

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Très bien !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Pourtant, à l’heure actuelle, nos connaissances sur les additifs et sur les produits utilisés dans l’alimentation transformée sont insuffisantes pour qu’une législation puisse entrer en vigueur. L’effet cocktail, c’est-à-dire la combinaison de plusieurs additifs, nous empêche notamment d’avoir une connaissance précise sur leurs effets.

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : C’est vrai.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Légiférer sur la base de soupçons, sans véritable rigueur scientifique, ne constitue pas une bonne méthode aux yeux du groupe Libertés et territoires, d’autant moins que celle-ci est contraire à nos engagements européens : nous avons ainsi été nombreux à rappeler que l’interdiction de l’utilisation de certaines substances ne peut être appliquée que s’il existe un risque avéré pour la santé, sans quoi elle est contraire aux principes de libre concurrence et de libre circulation des marchandises prévus par le droit européen. Par ailleurs, il n’est pas raisonnable d’interdire des substances sans laisser le temps et la possibilité aux producteurs de développer des alternatives.

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Il en existe !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : La mise en place d’un dispositif uniquement coercitif ne nous semble donc pas efficace. La proposition de loi soulève toutefois un point intéressant : les autorisations ne sont actuellement délivrées que sur la base d’études produites par les industriels eux-mêmes. Cet aspect de la question est véritablement problématique et mérite en effet d’être creusé. Le groupe Libertés et Territoires préconise donc de promouvoir une meilleure connaissance des effets de la malbouffe en multipliant les essais indépendants afin d’avoir une vision plus précise de leurs conséquences sur notre santé.
En deuxième lieu, cette proposition de loi vise à encadrer les taux de sucre, de sel et d’acides gras saturés dans nos rations journalières de nourriture, comme le recommande l’Organisation mondiale de la santé. Plus précisément, vous recommandez, monsieur le rapporteur, une trajectoire de réduction en fixant une valeur cible par famille de produits. Cette mesure nous semble aller dans le bon sens quand on sait qu’en moyenne, aujourd’hui, nous consommons malheureusement le double des doses recommandées. Parfois même, nous consommons du sucre sans le savoir, puisque ce dernier est présent dans des produits transformés sans que nous puissions le soupçonner. Compte tenu des risques pour la santé, nous ne pouvons que souhaiter une réduction des taux de sucre, de sel et de gras dans notre alimentation – les consommateurs le souhaitent aussi, puisque, je le disais en introduction, ils sont de plus en plus attentifs à la composition des produits qu’ils achètent et de plus en plus nombreux à se tourner vers les applications mobiles, et à changer par conséquent leurs habitudes alimentaires. C’est également pour cette raison que nous devons encourager les actes de prévention : la pédagogie est un outil essentiel, car la mauvaise alimentation, ce n’est pas seulement de mauvais produits, mais aussi de mauvais comportements. À défaut de tout interdire ou de tout réglementer, notre pays doit promouvoir les systèmes de prévention, à la manière de l’étiquetage nutritionnel – qu’il s’agit de rendre plus pédagogique, et aussi plus visible. L’idée de rendre obligatoire le Nutri-score a été évoquée en commission : c’est une possibilité à laquelle il serait, je crois, judicieux de réfléchir.
En troisième lieu, la proposition de loi souligne que la prévention passe aussi par l’éducation. Vous avez raison de vouloir agir en ce sens, monsieur le rapporteur, en proposant des cours de nutrition à l’école. La sensibilisation scolaire sur des enjeux de société a déjà fait la preuve de son efficacité – je pense par exemple à la sensibilisation au recyclage. Dans le cadre d’une mission parlementaire sur la qualité nutritionnelle des aliments, que j’ai réalisée il y a une quinzaine d’années, j’avais déjà préconisé de faire entrer la nutrition et le fait alimentaire à l’école, en recommandant une meilleure formation des enseignants à ce sujet, les visites d’exploitations agricoles ou encore le développement du sens critique chez les élèves face à la publicité. Pour autant, compte tenu des inégalités de moyens selon les établissements et du temps scolaire déjà court et chargé, une heure hebdomadaire consacrée à cet enseignement semble disproportionnée… Mais on pourrait, comme je l’ai expérimenté dans mon département de la Mayenne, installer des distributeurs de fruits et de laitages, en lien avec les producteurs locaux, dans les collèges et les lycées. Je peux dire que cette expérience a remporté un franc succès. Nous suggérons donc, monsieur le rapporteur, de revoir à la baisse le temps dévolu à cet enseignement dans votre texte.
Enfin, vous proposez de réglementer la publicité alimentaire. Si nous comprenons l’intention d’une telle proposition, une interdiction pure et simple de toute publicité pour les aliments destinés aux enfants, sans faire la distinction entre la mauvaise alimentation et les aliments ayant une bonne qualité nutritionnelle, nous paraît peu judicieuse, voire contre-productive.
Cette proposition de loi soulève donc des questions très intéressantes, mais légiférer à l’heure actuelle semble quelque peu prématuré. Les dispositifs présentés, s’ils abordent des sujets importants, dont notre assemblée doit en effet se saisir, nous apparaissent soit encore inaboutis, soit même inapplica1689bles. C’est la raison pour laquelle le groupe Libertés et Territoires attend des clarifications du débat à venir, clarifications sans lesquelles nous ne pourrions pas voter ce texte.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Excellent ! Un grand cru !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Ericka Bareigts.

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Nul ne peut plus ignorer que la différence d’espérance de vie entre les 5 % les plus pauvres et les 5 % les plus aisés est de treize ans. Aux alentours d’un niveau de vie de 1 000 euros par mois, 100 euros supplémentaires sont équivalents à 0,9 année d’espérance de vie en plus chez les hommes et à 0,7 année chez les femmes, tandis que l’écart n’est plus que de respectivement 0,3 année et 0,2 année aux alentours d’un niveau de vie de 2 000 euros par mois. Au-delà des conditions matérielles, cette différence insupportable s’explique pour une part importante par ce constat : quand on est pauvre, on mange peu, mais surtout on mange mal. Les dernières études montrent que dès l’âge de 10 ans, un enfant d’ouvrier ou d’employé a quatre fois plus de risque de souffrir d’obésité. Ce chiffre fait écho au prix d’une calorie de fruits et légumes, cinq fois plus cher que pour tous les autres aliments. Cet écart est plus important encore dans les territoires d’outre-mer. Une étude récente, effectuée sur une cohorte de plus de 100 000 personnes, a même conclu qu’une hausse de 10 % de la consommation de produits ultra-transformés se traduisait par une augmentation de plus de 10 % du risque de développer un cancer, en particulier un cancer du sein.
Je remercie donc le rapporteur, Loïc Prud’homme, de nous donner l’occasion de débattre sur un sujet de santé publique majeur. Le groupe Socialistes et apparentés s’associe à cette démarche volontariste qui a le mérite de poser la malbouffe comme problème de société. La malbouffe est aujourd’hui conscientisée chez beaucoup de consommateurs ; les mesures volontaristes proposées doivent aider les Français à ne plus subir une alimentation mortifère qui, de plus, creuse les inégalités en s’additionnant à celles déjà existantes, qu’elles soient géographiques ou socio-économiques.
Nous regrettons toutefois la manière dont l’examen s’est déroulé en commission des affaires sociales, à l’image d’ailleurs des propositions de loi socialistes examinées il y a trois semaines, quand la majorité les avait vidées de leurs articles et n’avait pas souhaité débattre.
Cette proposition de loi s’attaque, dans son article bk1erek, aux additifs. J’ai bien entendu nombre d’entre vous, dans la majorité ou à droite de l’hémicycle, dire que ces dispositions étaient drastiques. Plutôt que de les supprimer en commission, vous auriez pu faire des propositions ! Il est vrai que si on connaît à peu près la dangerosité des additifs alimentaires de façon séparée, pas ou trop peu d’études existent sur les conséquences des cocktails d’additifs. Comme le rappelait M. le rapporteur, les scientifiques s’accordent à dire qu’il est impossible d’étudier les milliards de combinaisons possibles et leurs conséquences. C’est pourquoi nous devons aborder ce sujet à la lumière du principe de précaution.
Vous nous proposez comme axe principal, monsieur le rapporteur, l’éducation. Certes, bien sûr, il faut permettre à tous nos concitoyens d’être des consommateurs avisés et actifs, et non passifs.
II faut bien sûr de la prévention, et beaucoup plus qu’il n’y en a aujourd’hui, c’est une évidence ! Ce n’est pas moi, qui ai été co-rapporteure avec notre collègue Cyrille Isaac-Sibille du rapport d’information sur la prévention santé en faveur de la jeunesse, qui vous dirais le contraire.
Il ressort de nos travaux qu’1 euro dépensé en prévention, c’est à terme environ 12 euros économisés pour la sécurité sociale et, pour nos concitoyens, des maladies et des handicaps en moins. La prévention est nécessaire, mais elle n’est pas suffisante : le rapport souligne qu’il faut également améliorer la qualité de l’offre alimentaire par des mesures contraignantes.
Je souhaite vous faire part de deux exemples.
Le premier concerne les produits de dégagement commercialisés sur les territoires ultramarins, par exemple la volaille que l’on trouve dans nos supermarchés à des prix défiant toute concurrence. Dans ces territoires où le coût de la vie pour l’alimentation est en moyenne plus élevé de 28 % et où le taux de pauvreté est supérieur à 40 %, ces prix procurent davantage de pouvoir d’achat, mais leur effet est pernicieux.
En effet, chers collègues, vous ne retrouverez pas ces produits dans vos assiettes hexagonales, car leur origine trop floue et leur qualité trop basse ne leur permettent pas d’être commercialisés en métropole. Comme ces déchets économiques sont chers à détruire, on préfère les vendre ailleurs. En l’absence de mesures contraignantes, la loi relative à l’égalité réelle outre-mer votée à l’unanimité dans cet hémicycle en 2017 n’est donc pas appliquée.
Mon second exemple concerne l’empoisonnement conscient et même volontaire au sucre qui a lieu depuis très longtemps dans les outre-mer.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout à fait !

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Dans les territoires ultramarins, les taux de sucre sont supérieurs à ceux qui ont cours au niveau national. C’est pourquoi nous avons voté en 2013 une loi sur la qualité de l’offre alimentaire dans ces départements.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi ces taux supérieurs à la moyenne nationale ?

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Pourquoi ? On nous a dit que la raison en était culturelle, que nous étions habitués à manger plus sucré. Je ne sais pas qui a inventé cette lumineuse explication !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est lamentable ! Honteux !

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Comme je l’ai dit, nous avons adopté en 2013 la loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire outre-mer ; mais, faute de sanction, la situation est toujours la même, les taux de sucre ne s’étant pas améliorés. De nombreuses associations, dont je salue ici le travail, prennent à bras-le-corps ces sujets, notamment par l’éducation populaire. Cependant, leur action ne saurait suffire.
Pour ces raisons, nous soutenons cette proposition de loi et jugeons qu’il faut que la loi soit contraignante, qu’elle soit appliquée et que nous nous soumettions aux recommandations de l’OMS.
Comment pourrions-nous laisser prospérer un système qui marche sur la tête ? Les panneaux publicitaires de quatre mètres sur trois installés au bord des routes, la publicité dans les revues pour enfants, sur les smartphones et les applications ou à la télévision, y compris dans les émissions pour le jeune âge, stimulent la consommation de produits dont nous savons désormais qu’ils contribuent à créer les situations humaines insupportables que sont les maladies graves, parfois pérennes ou mortelles, qui conduisent chaque année à des millions de consultations médicales et à la prise de médicaments, augmentant considérablement la dépense publique pour la sécurité sociale et donc l’impôt. 1690Qui sont les gagnants de ce système ? Et où est l’intérêt général que nous sommes censés défendre coûte que coûte au nom de nos concitoyens ?
Mes chers collègues, faisons fi de nos appartenances politiques pour ne plus considérer que les maladies dues à la malbouffe que nous voyons autour de nous dans nos circonscriptions.
Je suis outrée de constater que la situation n’évolue ni sur le sel, ni sur le sucre, ni sur les autres problèmes en rapport avec la malbouffe ! Nous voyons défiler devant nous des gens amputés parce qu’ils ont du diabète, des gens qui sont devenus invalides à la suite d’accidents cardio-vasculaires, et qui meurent de ces maladies. Face à ces situations, demeurerons-nous sans rien faire ? Il nous a été dit en commission des affaires sociales qu’il serait impossible d’agir, ce que je ne saurais comprendre. Nous disposons d’études, d’avis et de recommandations : il ne nous reste plus qu’à prendre les décisions qui s’imposent.
Mes chers collègues, tel est l’enjeu de cette séance. Nous soutiendrons notamment des amendements visant à protéger les consommateurs les plus modestes en interdisant les avantages promotionnels sur les produits qui ne sont pas conformes aux recommandations de l’OMS sur les additifs alimentaires.
Nous savons par ailleurs que beaucoup d’additifs autorisés nous contaminent. Certains sont même interdits dans d’autres pays, comme le E102 appelé tartrazine, qui est interdit en Autriche et en Finlande, ou le E110, qui l’est aux États-Unis. Depuis 2009, est apposé sur les boîtes de conserves un texte écrit en très petits caractères avertissant que le colorant E102 peut avoir des effets indésirables sur l’activité et l’attention des enfants. Mais qui le voit ? Or ce colorant peut provoquer des crises chez les asthmatiques, car il s’agit d’un allergisant intense, et il est également cancérigène, mutagène et neurotoxique.
Nous ne pouvons plus attendre : il est urgent que nous choisissions entre, d’un côté, la santé de nos concitoyens, la sécurité alimentaire et le principe de précaution et, de l’autre, le profit de quelques actionnaires. Nous avons le devoir d’inverser cette dégradation quantitative au profit d’une alimentation plus saine et durable, qui soutiendra un secteur économique devant continuer à monter en gamme. Nous sommes en effet persuadés que l’amélioration continue de nos produits sera un gage de consolidation et permettra la conquête de nouveaux marchés.
Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gomès.

M. Philippe Gomès (Le Rassemblement) : Nous examinons cet après-midi une proposition de loi présentée par nos collègues du groupe La France insoumise. Elle procède d’une ambition louable, celle de protéger nos concitoyens des dangers de ce que l’on appelle la malbouffe, c’est-à-dire la prolifération dans nos assiettes d’aliments ultra-transformés, très sucrés et très salés et à faible valeur nutritive.
Permettez-moi, avant toute chose, d’évoquer le cas des agriculteurs. Ceux-ci vivent comme une injustice le fait d’être parfois mis sur le banc des accusés et ressentent les accusations dont ils font l’objet comme une sorte de dépossession des produits de la terre dont ils sont à l’origine. Il faut le redire avec force à quelques jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture : notre agriculture fait partie des meilleures du monde. Si toute la planète disposait de produits agricoles et de denrées alimentaires de la qualité de celles que produisent nos agriculteurs, il y aurait tout lieu d’être satisfait.
Toutefois, par les questions qu’elle soulève, l’initiative de nos collègues est intéressante. En effet, elle fait écho aux préoccupations et aux grandes tensions qui traversent nos sociétés.
Nos modes de vie n’ont plus rien à voir avec ceux des générations précédentes. Le temps où nous prenions, justement, le temps de cuisiner est presque révolu, et la consommation de produits transformés, voire ultra-transformés, est désormais la norme. Que l’achat de plats préparés ait été multiplié par six au cours des dernières décennies est, à ce titre, particulièrement significatif.
L’essor de ces produits industriels n’est pas condamnable en soi, car il a contribué à une meilleure sécurité sanitaire et permis au plus grand nombre d’avoir accès à des produits jusqu’alors inaccessibles.
C’est dans ce contexte que se font jour des interrogations et des inquiétudes sur la provenance et le traitement des aliments que nous mangeons. Des scandales sanitaires récurrents contribuent à entretenir la méfiance de nos concitoyens envers la qualité des produits qui se trouvent dans leur assiette.
Les consommateurs attendent légitimement plus de transparence de la part de l’industrie agro-alimentaire – les deux termes étant largement antinomiques – sur la composition et la qualité nutritionnelle des aliments qui leur sont proposés.
La question des additifs entrant dans la composition des produits alimentaires suscite par ailleurs, et à juste titre, des préoccupations. Aujourd’hui, plus de 350 additifs sont autorisés. Or l’utilité de certains est loin d’être évidente, ainsi que l’a relevé le rapport de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle de notre Assemblée. Leur utilité se limiterait parfois à créer artificiellement des saveurs ou à rendre la couleur des aliments plus attrayante afin d’en favoriser l’achat.
De plus, l’absence de dangerosité des additifs autorisés n’est aujourd’hui pas avérée, notamment dans le cas des « effets cocktail ». Il est donc légitime de chercher à faire évoluer les pratiques industrielles d’emploi des additifs dans les aliments transformés et ultra-transformés.
La qualité de l’alimentation constitue enfin un important enjeu de santé publique. L’alimentation est aujourd’hui au troisième rang des causes de cancer évitables, et elle est aussi directement liée à de nombreuses maladies chroniques comme l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires.
Par ailleurs, les études scientifiques confirment que les déterminants sociaux représentent un facteur crucial pour l’accès à une alimentation plus variée et de meilleure qualité.
Dans les territoires d’outre-mer, dont Ericka Bareigts a parlé, l’obésité est particulièrement prégnante, notamment chez les jeunes générations. À voir les jeunes de mon archipel avec une bouteille de boisson sucrée à la main dès le plus jeune âge, on comprend pourquoi le diabète est sur notre territoire un fléau de santé publique.
Le rapport rendu en septembre dernier en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse souligne que si, en 2014, 3,6 % des enfants métropolitains de CM2 sont en situation d’obésité, ce taux atteint 5,5 % dans les outre-mer. En Nouvelle-Calédonie, l’obésité et le surpoids touchent ainsi plus de la moitié de la population.
Nous sommes donc convaincus que, sur ces sujets, nous devons aller plus loin en matière d’information et de prévention. L’éducation à une bonne alimentation ne pourra se faire que grâce à un effort accru de l’ensemble de la communauté éducative, à commencer bien sûr par les parents. Nous devons également encourager nos concitoyens à faire davantage d’exercice physique.
Le dispositif que proposent nos collègues a donc le mérite de mettre cet important sujet sur la table. Il nous paraît cependant à la fois inabouti et peu applicable en l’état.
Les articles 1 et 2, certes séduisants en théorie, constituent des obligations trop générales, peu applicables et par ailleurs contraires à nos engagements conventionnels. En effet, l’interdiction de l’utilisation d’additifs ne peut être appliquée que s’ils constituent un risque avéré pour la santé et, si la dangerosité n’a pas été établie, elle est contraire au principe de libre concurrence et de libre circulation des marchandises prévu par le droit européen.
Les auditions des représentants des industries agro-alimentaires réalisées par la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle ont par ailleurs mis en évidence une prise de conscience sur cette question et la mise en œuvre de politiques de réduction de l’utilisation de ces additifs.
C’est sur cette base, plutôt que par un dispositif coercitif qui trouvera rapidement ses limites – Ericka Bareigts a rappelé la faible application de la loi adoptée en 2013 pour diminuer le taux de sucre de certaines boissons dans les outre-mer –, que nous devons avancer. Nous devons le faire, de manière très volontariste, en partenariat avec les représentants des industries agro-alimentaires.
Une interdiction pure et simple de toute publicité pour les aliments à destination des enfants, comme le prévoit l’article 3, n’opère par ailleurs pas de distinction entre la malbouffe et les aliments ayant une bonne qualité nutritionnelle.
Elle serait donc, à notre sens, contre-productive.
Du reste, une telle mesure relève très probablement du niveau réglementaire.
Enfin, la mise en place d’un apprentissage hebdomadaire de la nutrition à l’école, outre que celui-ci existe déjà dans notre droit, de manière peut-être plus souple et adaptée, constituerait une charge supplémentaire pour les enseignants dans un contexte horaire déjà contraint.
Nous considérons d’ailleurs, de manière générale, qu’il faut demander à l’école de rester fidèle à sa mission première : elle doit demeurer le lieu de l’apprentissage des savoirs fondamentaux et de l’émancipation intellectuelle de nos enfants, en vue de former des citoyens.
C’est donc avec des réserves que le groupe UDI, Agir et indépendants aborde l’examen de cette proposition de loi. Il se prononcera à l’issue des débats, en fonction des évolutions intervenues.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Véran.

M. Olivier Véran (Renaissance) : On a coutume de dire qu’il n’y a pas de bons ou de mauvais aliments, mais qu’il y a de bonnes et de mauvaises façons de les consommer.
Je l’ai d’ailleurs affirmé dans cet hémicycle lors d’une précédente tentative visant à obliger les industriels à utiliser le Nutri-score dans les publicités.
Mais à la réflexion, il existe tout de même de mauvais aliments.
Quand on lit les études scientifiques qui ont été publiées dernièrement concernant les plats ultra-transformés – comme ces lasagnes industrielles dans lesquelles on trouve du sucre, ce chorizo, également au sucre, et tous ces aliments gorgés d’additifs –, peut-on considérer que pris individuellement, même si on en consomme peu, ils sont bons ?
Sans doute pas.
Ce qui est en tout cas sûr, c’est que la principale cause de la malbouffe dans notre pays – mais aussi du surpoids, qui touche 32 % des Français, et de l’obésité, qui en touche 15 %, ce qui n’est pas rien, car cela signifie que presque la moitié de la population française est aujourd’hui en surpoids – est à chercher dans une alimentation complètement désynchronisée de la tradition gastronomique française.
En effet, la France est plutôt le pays de la gastronomie, le pays – pardonnez-moi l’expression – de la bonne bouffe.
C’est le pays dans lequel on a toujours consommé de la blanquette de veau, du hachis Parmentier et du gratin dauphinois ; mais on savait que si on avait bien déjeuné, on allait le soir dîner plus léger, plus light – par exemple d’une soupe – et manger davantage de fibres, de fruits et de légumes.
Comme cela a été dit tout à l’heure par le rapporteur, tout va très vite lorsqu’on fait ses courses au supermarché : on choisit des plats que l’on va pouvoir cuisiner ou réchauffer assez vite, et on a finalement assez peu de repères.
Entre un plat de lasagnes préparées et un autre, on ne sait pas lequel contient beaucoup trop de sel et lequel en contient seulement trop.
Or les conséquences sanitaires de la malbouffe et de cette alimentation désynchronisée de notre tradition gastronomique sont importantes.
Une personne souffrant d’obésité meurt par exemple en moyenne huit ans plus tôt qu’une personne n’en souffrant pas.
En outre, les inégalités sociales devant l’alimentation sont extrêmement fortes, et c’est insupportable : le taux d’obésité chez les enfants est quatre fois plus élevé dans les familles d’ouvriers que dans les familles de cadres.
Que faire dans ces conditions ?
Certains voudraient interdire, et sans doute certaines mesures de régulation peuvent-elles être proposées.
Je crois cependant très sincèrement que la base de la prévention en santé, c’est l’information – l’information libre, loyale et appropriée des consommateurs.
Or à quoi assistons-nous aujourd’hui ? Plutôt à de la désinformation.
J’ai déjà pris l’exemple ici de céréales que l’on donne aux enfants.
Je regardais encore récemment, avec mes enfants, des publicités – naturellement diffusées au milieu des dessins animés – qui en vantent les mérites. J’ai retenu le slogan : mange ces céréales, « et le tigre est en toi. »
Quelle information donne-t-on dans ce cas à l’enfant ? Une information en contradiction avec la qualité nutritionnelle du produit.
Autre exemple : sur l’emballage d’autres céréales figure une silhouette très fine. On vous fait presque croire que plus vous en mangerez, parce que l’été arrive, plus vous allez mincir, 1692alors qu’en réalité leur score nutritionnel est aussi mauvais – en tout cas pas terrible – que celui d’autres céréales qui paraissent pourtant beaucoup plus sucrées.
Encore une fois, l’information est la base de la prévention.
Or cette information existe aujourd’hui, au moins en théorie : il s’agit du score nutritionnel Nutri-score, qui n’a pas été inventé par les députés, mais par le professeur Serge Hercberg.
Marisol Touraine l’avait inséré dans la loi de 2014 : nous avions, à l’époque, voulu l’imposer aux industriels sur l’ensemble des étiquettes alimentaires, mais cette disposition aurait contrevenu au droit européen.
Celui-ci fait que l’on ne peut pas imposer un logo qui n’est pas reconnu comme une norme à l’échelle européenne ; nous avons donc dû en passer par une expérimentation de ce score en réel. Elle a depuis été menée.
Ses résultats sont impressionnants.
Les études internationales réalisées dans douze pays nous l’ont encore montré récemment : 300 % d’amélioration de l’information nutritionnelle des consommateurs, 68 % d’amélioration du comportement du consommateur face à des aliments, et 3,4 % de baisse de la mortalité par maladie chronique – ce n’est pas rien lorsqu’on sait ce qu’elles recouvrent dans l’ensemble – sont observés lorsqu’on utilise un score nutritionnel.
Rien n’est impératif dans cette démarche. Elle ne gêne en rien la façon de consommer des consommateurs : on ne fait que leur fournir de l’information.
On ne peut pas généraliser cette information sur les emballages, en tout cas pas aujourd’hui, même si l’Europe progresse en la matière – l’Espagne et la Belgique viennent d’adopter le Nutri-score, et sept autres pays sont en passe de faire de même, notamment grâce à l’action déterminée de la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn. On peut en revanche contraindre les industriels à utiliser le Nutri-score lorsqu’ils font de la publicité, et ce quel qu’en soit le support : internet, télévision, radio, presse écrite.
Il faudrait que cela soit partout obligatoire : ce serait une façon de contrebalancer la désinformation, mais aussi de fournir aux consommateurs de l’information qualitative.
J’entends tous les arguments, ceux tenant entre autres aux risques procéduraux, à la charte de bonnes pratiques, à la concertation, etc. Ce sont les mêmes qu’au moment de la discussion de la loi Évin, les mêmes qu’à propos du diesel et de beaucoup d’autres domaines.
Il n’empêche que toutes les avancées majeures en matière de santé publique ne sont pas passées par des chartes : elles ont généralement été dues au volontarisme de la représentation publique.
Je consacrerai tout à l’heure deux minutes de plus à vous détailler cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Comment ne pas être d’accord lorsqu’il s’agit de lutter contre la malbouffe ?
Coluche disait : « Dieu a dit : je partage en deux, les riches auront la nourriture, les pauvres de l’appétit ».
Si je ne crois pas que Dieu soit le grand responsable de cette fracture alimentaire, il n’en reste pas moins qu’il y a bien d’un côté les pays du Nord, qui traitent des dangers et des problématiques de la malbouffe, et de l’autre les populations du Sud, qui souffrent de la faim et de la malnutrition.
Ce phénomène n’est pas près de s’arrêter, puisque, selon un rapport de l’ONU, plus de 821 millions de personnes dans le monde souffrent encore de la faim.
En même temps, et c’est bien là tout le paradoxe, le surpoids affecte 1,4 milliard de personnes âgées de 20 ans et plus : c’est considérable et, là encore, cette courbe n’est pas près de s’inverser, car selon l’OMS, 3,3 milliards de personnes devraient se trouver en surpoids d’ici 2030.
On a pour habitude, dans ce domaine, de citer les Américains comme des exemples vivants des effets de la malbouffe.
Aux États-Unis, en effet, une étude sur l’espérance de vie confirme une tendance malheureusement persistante : les Américains vivent moins longtemps, et c’est évidemment dû en bonne partie à leur mode de vie, qui inclut une alimentation laissant à désirer.
Les Français ne dérogent pas à la règle.
Avec trente et une minutes de pause déjeuner en moyenne, ils mangent en effet de plus en plus vite et de plus en plus mal, et avec 51 milliards d’euros de chiffre d’affaires, la restauration rapide et, par la même occasion, la malbouffe, ont le vent en poupe.
Face à ce constat, nous devrions tous tomber d’accord pour nous mobiliser et pour essayer de réfléchir à une autre façon de se nourrir, mais ce n’est pas le cas.
Quelle est la meilleure façon de lutter contre la malbouffe ? Le fameux Nutri-score est-il une mesure intéressante ? Est-il fiable à 100 % ? Faut-il enseigner le bien-manger à l’école ? Faut-il interdire les fast-foods, les aliments préparés, les sodas ? Faut-il, encore, interdire la publicité en faveur de produits destinés aux enfants ?
Comment, enfin, donner envie de manger sainement ?
Si je n’ai rien à opposer à l’article bk1erek de votre proposition de loi – faire la chasse aux additifs ne me semble pas une mauvaise chose en soi –, j’ai plus de mal avec l’article 2, qui, sous couvert de bonnes intentions, veut encadrer les quantités de sel, de sucre ou d’apports d’acides gras saturés. Très bien.
Mais nous voilà une fois de plus dans l’interdiction et dans la réglementation : pourquoi ne pas miser au contraire sur l’éducation à la nourriture ?
Quant à l’article 3, il propose de réduire l’impact de la publicité alimentaire chez les jeunes.
Je passe sur le fait que cette formulation ne veut pas dire grand-chose, mais concrètement, comment faire ?
Votre seule réponse est donc d’interdire et de tout contrôler, jusque dans nos assiettes.
Pour ma part, je crois que c’est en reprenant le volet préventif et l’éducation en vue de manger sainement que nous gagnerons cette bataille, mais pas dans les salles de classe : non, surtout pas.
Je me souviens avoir interviewé en 2010 Philippe Durèche, malheureusement décédé depuis, qui était surnommé le « Monsieur propre » de la restauration scolaire.
Il y a plus de dix ans de cela, il conseillait déjà les collectivités territoriales sur la manière de mettre en place, dans les crèches, un système de restauration qui offrirait à l’enfant – à nos enfants – une alimentation saine, variée, équilibrée, bonne pour la santé et – cerise sur le gâteau – respectueuse de notre planète.
Son cheval de bataille était de redonner du goût aux repas servis aux enfants, car un enfant dont le goût a été bien éduqué mangera sainement et le transmettra plus tard à sa propre descendance.
Il fallait selon lui redonner du goût sans rien sacrifier aux règles élémentaires d’hygiène, mais en laissant parler avant tout le bon sens.
Je le revois encore formuler quelques préconisations élémentaires, comme remettre de l’affectif dans le circuit de la restauration scolaire, ce qui implique, il est vrai, davantage de personnel.
Il fallait selon lui servir des produits simples, mais de qualité, traquer l’utilisation des produits à mastication faible et rapide – gage absolu du retour de la sensation de faim deux heures plus tard – et chasser également la peur de l’intoxication alimentaire, qui a conduit à la suppression du repas préparé avec amour par les personnels de mairie au profit de circuits froids et industrialisés.
Je fais miennes ici, ce soir, ces préconisations.
Je fais le pari du bon sens plutôt que celui de l’interdiction.
Nous avons besoin de proposer aux Français une nourriture saine, variée et équilibrée, et avant tout accessible à tous les porte-monnaie.
Nous avons besoin d’en finir avec la fracture alimentaire, qui aggrave bien souvent la fracture territoriale : quand on est bobo, on mange bio, et quand on vit dans les cités, on mange toujours plus sucré et plus salé.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Crouzet.

Mme Michèle Crouzet (Union démocrate indépendante, Renaissance) : « Que ton aliment soit ta seule médecine », disait Hippocrate.
Le père de la médecine avait déjà bien identifié l’impact de nos comportements nutritionnels sur notre santé.
Aujourd’hui, cette articulation entre alimentation et santé semble plus que jamais vérifiée.
Ces dernières décennies, le diabète, l’obésité, les maladies cardiovasculaires et les cancers se sont considérablement développés en raison de l’alimentation.
Des études récentes et les travaux de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, dont j’étais rapporteure, ont démontré un lien entre la surconsommation d’aliments industriels et le risque de survenance de ces pathologies.
Ces aliments représentent aujourd’hui près des deux tiers des aliments consommés par les enfants et près de la moitié de ceux consommés par les adultes.
L’augmentation de cette consommation s’explique par l’évolution des pratiques alimentaires observée depuis une cinquantaine d’années.
La composition nutritionnelle de ces aliments doit donc nous interroger.
Pauvres en nutriments essentiels, ces produits sont bien souvent trop sucrés, trop salés et trop gras. Ils contiennent en outre des additifs dont les effets cocktail sont et resteront bien difficiles à évaluer.
Soulignons que ce phénomène de surconsommation d’aliments varie en fonction des catégories sociales : les catégories favorisées consomment plus de produits frais, tandis que les plus modestes consomment davantage d’aliments industriels, notamment en raison de leur faible coût.
L’alimentation est en effet devenue un marqueur social.
Quelle injustice que les personnes qui surconsomment des aliments d’origine industrielle – pour des raisons de moyens, de facilité, que sais-je encore – soient contraintes de consommer des produits de mauvaise qualité !
Oui, la sécurité alimentaire est essentielle. Ces dernières années, le renforcement de celle-ci s’est cependant opéré aux dépens de la composition nutritionnelle.
Aujourd’hui, les consommateurs sont de plus en plus exigeants et de plus en plus attentifs au contenu de leur assiette, ainsi qu’aux conséquences de leur alimentation sur leur santé.
L’alimentation est devenue un enjeu de santé publique majeur.
L’ordre du jour de notre assemblée appelle donc l’examen de la proposition de loi visant à protéger la population de la malbouffe déposée par M. Loïc Prud’homme.
Si nous nous réjouissons que ce débat fondamental ait lieu dans notre hémicycle, je déplore néanmoins que le terme malbouffe ait été employé dans son titre.
Stigmatiser uniquement les aliments industriels est une erreur : industriel n’est pas synonyme de mauvais, et beaucoup des acteurs concernés font des efforts.
Ne culpabilisons pas ceux qui consomment des aliments industriels, car certains y sont contraints !
Dans sa rédaction initiale, cette proposition de loi n’était, selon moi, pas assez aboutie, et elle était incompatible avec la complexité des réglementations nationale et européenne. L’article bk1erek portant sur les additifs en était un exemple manifeste, dans la mesure où il n’était pas applicable, eu égard aux principes de libre concurrence et de libre circulation prévus au niveau communautaire.
L’article 2, visant à réduire les teneurs en sel, en sucre et en acides gras saturés dans les aliments transformés, porte un objectif que je rejoins, mais il mérite encore des ajustements. Depuis la publication de mon rapport, je mène des travaux sur ce sujet pour aboutir à un dispositif réaliste et pragmatique, qui permette réellement d’améliorer la qualité nutritionnelle des aliments industriels. C’est pourquoi je rencontre différents acteurs : des scientifiques, mais aussi les industriels eux-mêmes, pour mieux comprendre leurs processus de fabrication, car c’est à eux qu’il incombera de faire les efforts nécessaires – il est en effet indispensable de considérer la faisabilité et l’application du dispositif qui devra être retenu.
Ne mentons pas aux Français, ne mentons pas aux consommateurs ! Concernant la publicité et le marketing alimentaire à destination des enfants, évoqués à l’article 3, j’espère que nos échanges d’aujourd’hui nous permettront d’avancer sur ce sujet.
Enfin, l’article 4 abordait un thème fondamental : l’éducation à l’alimentation auprès des enfants à l’école, une institution qui a un rôle central pour permettre à tous d’acquérir des habitudes alimentaires saines. Cependant, la rédaction de cet article m’apparaît trop restrictive. L’apprentissage à l’alimentation doit recouvrir plusieurs dimensions, à la fois nutritionnelle, environnementale et culturelle, sans oublier la pratique de l’activité physique, essentielle pour lutter contre la sédentarité chez les enfants.
Enfin, je regrette que le sujet de la recherche n’ait pas été abordé dans ce texte. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement d’appel visant à souligner la nécessité d’un meilleur soutien des pouvoirs publics, pour permettre la mise à disposition de données scientifiques, portant notamment sur la nutrition-santé, afin que tous les industriels puissent s’en saisir.
Je suis pour un débat constructif, qui nous permette d’appréhender le sujet de l’alimentation dans sa globalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je vais m’efforcer de répondre à tous les intervenants, à commencer par M. le ministre, qui s’est félicité que nous partagions certains constats. Si je m’en félicite également, je veux rappeler que les engagements volontaires qu’il évoque ne fonctionnent pas, ce qui a été démontré par de nombreuses études, grâce auxquelles nous disposons désormais d’un recul suffisant. Le ministre a également relevé le caractère interministériel de cette problématique, un point sur lequel je suis d’accord : l’une des propositions de la commission d’enquête a d’ailleurs consisté à créer une structure interministérielle qui pourrait éventuellement être le Haut conseil de la santé publique – le HCSP – et qui nous permettrait de mener une politique alimentaire plus volontariste.
M. Dharréville a dénoncé l’utilisation d’additifs afin de masquer les défauts de la production industrielle. Ces défauts sont dus au fait que les industriels recourent toujours aux produits les moins chers, donc de plus basse qualité, afin de maximiser les profits, et font une utilisation massive des additifs afin de masquer cette pratique. Il a également évoqué le problème de l’accessibilité sociale des aliments de bonne qualité et, sur ce point, je veux rappeler qu’une calorie de basse qualité, provenant d’aliments industriels, coûte cinq fois moins cher que la même calorie provenant d’un fruit ou d’un légume.
Mme Panot a rappelé le cadre général de l’alimentation industrielle, qui est un cadre politique : avec des salaires sans cesse tirés vers le bas, il est effectivement compliqué pour nos concitoyens de faire le choix de s’alimenter correctement. Elle a insisté sur la nécessité de reprendre le pouvoir sur nos assiettes, ce qui devra se faire en même temps que nous reprendrons nos vies en main et repenserons entièrement l’organisation de notre société.
Mme de Vaucouleurs a estimé que les articles de la proposition de loi avaient un caractère coercitif et qu’il était préférable d’inciter les consommateurs à faire un usage accru de leur libre arbitre afin de leur permettre de procéder à des choix différents en matière d’alimentation. Il est aujourd’hui scientifiquement démontré qu’une telle analyse est erronée, ne serait-ce qu’en raison du fait que les consommateurs ne disposent pas d’une information insuffisante ; par ailleurs, l’augmentation constante des phénomènes d’addiction – je pense notamment au tabac – démontre, à elle seule, que l’exercice du libre arbitre ne conduit pas à systématiquement à effectuer les meilleurs choix pour la santé. Enfin, je répète qu’en pratique, les engagements volontaires ne fonctionnent pas.
Mme Brocard a fait référence aux modes de vie, qui induisent effectivement certains modes de consommation. Si la nourriture industrielle rend un service alimentaire dont on ne saurait nier l’existence, encore faut-il la sélectionner pour qu’elle rende ce service sans les effets délétères qui l’accompagnent souvent.
Mme Valentin a dénoncé le marketing trompeur. En la matière, la législation et les règlements européens ont une responsabilité importante : ainsi, les allégations nutritionnelles restent en suspens depuis dix ans du fait de l’action des lobbyistes, qui ont réussi, en imposant de nombreuses dérogations, à empêcher que de véritables profils nutritionnels soient enfin édités au niveau de la Commission européenne.
Notre collègue a également affirmé que le consommateur est seul maître de ses choix, ce qui est faux, comme je l’ai déjà expliqué en rappelant qu’une calorie de basse qualité revient bien moins cher que son équivalent de bonne qualité : dans ces conditions, quand on dispose de faibles revenus, on s’oriente nécessairement – presque mécaniquement – vers les calories les moins chères, donc les plus néfastes pour la santé. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe FI.)
M. Favennec Becot a évoqué les scandales sanitaires récurrents, ce qui me donne l’occasion de faire un rappel sémantique au sujet de l’affirmation des industriels de l’agro-alimentaire selon laquelle ils produisent une alimentation « sûre ». Si l’on fait abstraction des scandales qui surviennent régulièrement – le dernier en date porte sur une viande polonaise avariée ayant envahi le marché français –, certes, la nourriture industrielle est à peu près sûre, dans le sens où le risque de décéder peu de temps après en avoir consommé est assez réduit... Cependant, on ne saurait prétendre que cette nourriture est saine, puisqu’elle provoque des maladies qui nous tuent à petit feu.
M. Favennec Becot a également estimé, au sujet de la réduction des additifs, que la législation en la matière était insuffisante, et souligné qu’il nous était aujourd’hui impossible d’évaluer l’effet cocktail de ces additifs. L’EFSA nous a confirmé ce dernier point : pour un aliment contenant cinq des 338 additifs actuellement autorisés au sein de l’Union européenne, il y a plus de 41 milliards de combinaisons possibles entre ces substances ! Bien évidemment, nous ne serons jamais en mesure de procéder à toutes les études scientifiques qui seraient nécessaires pour évaluer toutes ces combinaisons, c’est pourquoi il est urgent d’appliquer le principe de précaution. Heureusement, les études internationales qui ont été réalisées nous permettent de disposer de certaines bases scientifiques montrant que l’utilisation d’une grande partie des additifs est très controversée.
Mme Bareigts a évoqué un enjeu majeur en termes de santé publique, ainsi que la problématique du marqueur social, en particulier dans les départements d’outre-mer. Effectivement, ces territoires sont particulièrement touchés, et la loi ne s’y applique pas comme en métropole. J’ai moi-même pu constater qu’on y trouvait des publicités contraires à la loi, notamment certaines vantant l’alcool en période de rentrée scolaire, ce qui est tout à fait inadmissible, car la loi me semble devoir s’appliquer de la même manière sur tout le territoire national.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a raison !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : M. Gomès a affirmé que les agriculteurs étaient souvent désignés comme les responsables de la production de malbouffe. En réalité, ils en sont aussi et surtout les victimes car, si leur métier consiste en principe à produire une alimentation saine, ils sont aujourd’hui dépossédés de cet aspect de leur profession qui fait leur fierté, en même temps qu’ils sont dépossédés de la valeur de l’alimentation qu’ils produisent. Aujourd’hui, pour un produit alimentaire vendu 100 euros au consommateur, il ne revient que 6,50 euros à l’agriculteur l’ayant produit. Comment, dans ces conditions, peut-il produire une alimentation de qualité ? Nous devons nous atteler à trouver des moyens de remédier à cette captation de valeur.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Pour ce qui est des additifs, également évoqués par M. Gomès, je veux revenir un instant sur les modalités d’autorisation de leur mise sur le marché. Cela se fait sur la base de dossiers dont seuls les pétitionnaires abondent les études scientifiques : un industriel n’a donc aucun mal à mettre un additif sur le marché, puisqu’il est le seul à apporter des données à son étude scientifique – d’autant que la plupart des additifs ont été autorisés à une époque où l’autorité de régulation, à savoir l’EFSA, croulait sous les conflits d’intérêts – une situation dont elle a bien du mal à sortir.
Je partage l’avis que vous avez exprimé, monsieur Véran, et il me permet d’évoquer la proposition que j’ai faite à l’article 3, sous la forme d’un amendement visant à ce que seuls les aliments présentant une certaine qualité nutritionnelle puissent faire l’objet de messages publicitaires et de promotions. Grâce à cet amendement, nous pourrons avancer en sortant enfin de ce neuromarketing équivalant à un lavage de cerveau, extrêmement néfaste pour nos enfants.
Je pense que vous n’avez pas lu correctement cette proposition de loi et en particulier son article 2, madame Ménard, car en matière de régulation de la teneur en sel, sucre et acides gras dans les aliments, il ne s’agit pas de contraindre du jour au lendemain tous les industriels à modifier leurs pratiques. Aujourd’hui, pour chaque catégorie et chaque filière, il existe une grande disparité des teneurs en sel, sucre et acides gras, si bien que, pour chaque catégorie de produits, il est facile de prendre pour cible une valeur moyenne à portée des capacités technologiques des industriels et, en partant de cette valeur, de tracer une trajectoire sur deux, trois ou quatre ans, qui nous permette de satisfaire aux recommandations de l’OMS, que l’on ne peut ignorer indéfiniment – même lorsqu’elles ont été édictées il y a dix ans, ces recommandations ne sont toujours pas atteintes.
Je veux préciser à Mme Crouzet, rapporteure de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle que j’ai eu l’honneur de présider, que si j’ai utilisé le terme « malbouffe » dans l’intitulé de ma proposition de loi, je ne l’ai pas associé de manière exclusive à la nourriture industrielle – au contraire, j’ai pris la précaution de dire que nos modes de vie actuels nous rendaient indispensable le service alimentaire fourni par la nourriture industrielle. Aujourd’hui, il me paraît nécessaire que nous encadrions par la loi les pratiques de l’industrie agro-alimentaire afin d’aller vers un « mieux manger » pour tous.
Pour conclure, je dirai que la malbouffe consiste pour moi à laisser manger n’importe quoi pour enrichir n’importe qui, et que nous devons sortir d’urgence de cette situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)