Protéger la population des dangers de la malbouffe : Article 1er

Protéger la population des dangers de la malbouffe : Article 1er

debate, 21/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Didier Martin, premier inscrit sur l’article.

M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Je partage, monsieur le rapporteur, vos interrogations au sujet des additifs, que ce premier article tend à interdire dans la production de notre alimentation, à l’exception de ceux utilisés dans l’alimentation biologique. Rappelons cependant les difficultés que rencontrent les Français pour s’alimenter sainement et choisir des produits plus naturels. Je pense à leurs difficultés, leurs contraintes financières – 21 % de nos concitoyens considèrent ne pas avoir les moyens de s’alimenter plus sainement. La contrainte du temps peut également peser, car il est plus pratique et rapide de consommer des plats préparés. Nous partageons naturellement les inquiétudes des Français quant à la présence d’additifs dans les produits préparés, car les effets pour la santé sont méconnus, notamment les conséquences de l’exposition multiple et à faible dose, les fameux effets cocktail.
Il est donc nécessaire de faire évoluer les pratiques industrielles et de réduire l’utilisation des additifs, comme le propose Mme Crouzet dans le rapport qu’elle a remis à l’issue de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, présidée par M. Prud’homme.
Pour autant, la mesure que vous proposez à l’article bk1erek ne permettrait pas d’atteindre cet objectif. Il n’est pas envisageable d’agir unilatéralement, sans impliquer nos partenaires européens. Il n’est pas possible d’interdire purement et simplement l’utilisation de tous les additifs, à l’exception de ceux utilisés dans l’alimentation biologique, dans un délai aussi court, avant le 1er janvier 2020. Ce serait contraire aux règles européennes de la concurrence et nous exposerions notre pays à des sanctions. Cet article ne peut être adopté.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Madame la secrétaire d’État, je me suis rendue à Cuba à l’occasion d’un voyage parlementaire. (Mouvements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous pouvez parler ! Quand j’ai salué, dans l’un de mes rapports, la qualité des EHPAD du Danemark et des Pays-Bas, personne n’a relevé le régime monarchique ou l’ultra-libéralisme de ces pays ! Il existe des modèles à citer partout : ne nous en privons pas !
J’ai visité une exploitation biologique à Cuba, où poussaient de très beaux fruits et légumes d’un côté, de moins beaux de l’autre. J’ai plaisanté en parlant de production destinée aux gentils et aux méchants. Les agriculteurs m’ont expliqué très sérieusement que les beaux fruits et légumes étaient pour les maternités et les établissements accueillant des personnes âgées, des enfants et des personnes malades, les autres pour le reste de la population car pour guérir, il faut manger sainement. J’ai eu honte, en tant qu’aide-soignante française, des plateaux que l’on peut servir dans nos hôpitaux. Supprimez ces additifs, notre proposition relève du bon sens ! Il faut manger sainement 1696pour guérir, se soigner, grandir. Comment y parvenir en ingérant autant de produits chimiques, d’additifs, néfastes pour notre santé ?
Cette visite m’a donné à réfléchir. Nous sommes à des décennies de la lucidité des gens de ces pays. Supprimez les additifs. Peu importe l’Europe, c’est une question de bon sens.
Des industriels perdront de l’argent ? Tant pis. Comme nous l’avons dit mardi soir, à propos des gestes qui peuvent sauver, une vie n’a pas de prix. L’élimination des additifs est une question de bon sens. Je ne vois pas pourquoi on supprimerait cet article qui peut sauver des vies.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour soutenir l’amendement bkno ek59.

Mme Christelle Dubos : Cet amendement tend à supprimer l’article bk1erek.
Parmi les 338 additifs autorisés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, cet article ne fait aucune différence entre les additifs dits cosmétiques, utilisés pour améliorer la présentation visuelle des produits, et les additifs stricto sensu qui ont une fonction de conservation.
Par ailleurs, imposer la seule utilisation des 48 additifs autorisés dans l’alimentation biologique pourrait priver les industriels de certains additifs qui n’ont aucun effet pour la santé, mais qui sont utiles d’un point de vue technologique car ils contribuent à la sécurité sanitaire.
Enfin, toute mesure visant à interdire l’utilisation de certains additifs ou à contraindre les industriels à n’utiliser que les additifs autorisés dans l’alimentation biologique ne saurait être retenue, eu égard au principe de libre concurrence et de libre-circulation des marchandises prévu par la réglementation européenne.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est donc cela !

Mme Christelle Dubos : En effet, un État membre ne peut interdire l’utilisation de certains additifs dans son territoire, sauf à prendre des mesures de sauvegarde, telles que précisées aux articles 53 et 54 du règlement LAG bknoek 178/2002, c’est-à-dire affirmer qu’il existe un risque avéré pour la santé et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par le biais de mesures prises par l’État concerné.
L’État membre qui souhaite recourir à une telle interdiction doit pouvoir justifier devant la Commission européenne du bien-fondé scientifique de ces mesures.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est fait !

Mme Christelle Dubos : Sans cela, la limitation des additifs dans la fabrication des denrées alimentaires pourrait s’apparenter à une mesure d’effet équivalent à des restrictions quantitatives, ayant pour objectif de limiter les importations de denrées alimentaires qui comprendraient des additifs non autorisés en France.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Oui !

Mme Christelle Dubos : Dès lors, elle pourrait faire encourir à la France un risque de contentieux auprès des instances communautaires.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Assumons-le !

Mme Christelle Dubos : Pour ces raisons, cet amendement tend à supprimer cet article.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous expliquez que l’article bk1erek de la proposition de loi ne distingue pas entre les additifs cosmétiques et ceux qui présentent une réelle utilité et que l’on risquerait, en réduisant la liste des 338 additifs de l’industrie conventionnelle aux 48 de l’industrie biologique, d’en supprimer certains qui contribuent à la sécurité sanitaire. Mais à ma connaissance, l’industrie agro-alimentaire sous label biologique n’est pas moins sûre que l’industrie conventionnelle. Vous conviendrez avec moi qu’elle démontre avec succès que l’utilité technologique de la plupart des additifs est des plus limitées, car le fait de n’en utiliser qu’une cinquantaine ne l’empêche pas, hélas, de développer une production alimentaire industrielle tout aussi transformée que l’industrie conventionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Par ailleurs, votre argument tenant à dire qu’en nous limitant aux additifs biologiques, nous en augmenterions la consommation sans en connaître les effets pour la santé, est de mauvaise foi.

Mme Christelle Dubos : Je n’ai jamais dit cela !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Que proposez-vous à la place ? De laisser plus de 330 additifs en circulation, dont certains présentent des risques avérés, sans parler des milliards d’effets cocktail possibles ? Ce n’est pas sérieux. Le principe de précaution impose de limiter le nombre d’additifs, tous les scientifiques l’affirment. (Mme Bénédicte Taurine applaudit.)
C’est pourquoi l’une des principales propositions de notre collègue Mme Crouzet, dans le rapport de la commission d’enquête, visait à réduire le nombre d’additifs pour tendre, d’ici 2025, à l’emploi des seuls additifs autorisés dans l’alimentation biologique. Plus radicalement, elle proposait de limiter le nombre d’additifs dans un seul et même produit.
Cela étant, on peut difficilement évacuer le débat en supprimant purement et simplement cet article, car vous savez bien, madame la secrétaire d’État, que de nombreux arguments plaident en faveur de cette réduction. Des travaux scientifiques – ceux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, du Haut conseil de la santé publique – y voient un sujet d’intérêt majeur. La seule question des effets inconnus des cocktails justifierait à elle seule d’appliquer rigoureusement le principe de précaution.
Par ailleurs, où se trouve l’intérêt pour le consommateur ? Les exhausteurs de goût, les édulcorants, qui sont susceptibles de perturber le fonctionnement des récepteurs gustatifs du cerveau, sans parler des additifs les plus controversés du fait de leur dangerosité, servent surtout à masquer le goût et les défauts des ingrédients de basse qualité et à tromper le consommateur quant à la qualité des aliments qu’il ingère.
Enfin, vous nous opposez, madame la secrétaire d’État, l’impossibilité de légiférer en la matière, la réglementation européenne nous l’interdisant, et le risque de contentieux auquel notre pays s’exposerait. Cependant, s’agissant des additifs, le règlement européen que vous avez cité est très explicite : « Les additifs alimentaires ne peuvent être autorisés 1697et utilisés que s’ils répondent aux critères établis dans le présent règlement, l’utilisation d’additifs alimentaires doit être sûre, répondre à un besoin technologique, elle ne doit pas induire le consommateur en erreur et doit présenter un intérêt pour ce dernier ». Ce n’est pas le cas.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Excellent !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : La question que pose l’article bk1erek n’est pas dénuée de fondements solides. Les fortes controverses, l’inquiétude des consommateurs et les recommandations des agences sanitaires comme des chercheurs concernent précisément ces sujets.
La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement, puisqu’il a été déposé tardivement, mais à titre personnel, j’y suis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Et nous aussi !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : le groupe La France insoumise s’opposera très fermement à cet amendement de suppression. Les victimes de la malbouffe ne le sont pas par choix, mais parce que, pour des raisons tenant à leurs moyens ou à l’organisation de l’industrie agro-alimentaire, elles sont obligées de consommer ces additifs en grande quantité, alors que l’on ne connaît pas leurs effets « cocktail ». En revanche, il est une réalité incontestable dans notre pays, et même dans le monde, celle de l’explosion du nombre de cancers et de maladies cardiovasculaires. Si nous ne voulons pas culpabiliser les individus, nous devons agir directement au niveau des industriels.
Nous étions d’accord en commission pour convenir que jusqu’alors, tous les engagements volontaires des industriels ont échoué. Oui, nous avons besoin d’une législation contraignante en la matière. En revanche, nos arguments divergent en ce que le principe de précaution fait partie du bloc de constitutionnalité. Nous devons exiger qu’il s’applique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Quant aux mesures de sauvegarde, la France y a déjà recouru, par exemple pour interdire le diméthoate et l’importation de cerises turques traitées, dans le souci de protéger la santé de nos concitoyens.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh oui !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous pouvons le faire pour les additifs.
Vous êtes très effrayés par un éventuel contentieux avec l’Union européenne, mais vous tremblez moins quand elle condamne notre pays à plusieurs reprises pour la mauvaise qualité de l’air et la pollution. Il y a donc deux poids et deux mesures dans vos arguments. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)