Protéger la population des dangers de la malbouffe : Après l’article 1er

Protéger la population des dangers de la malbouffe : Après l’article 1er

debate, 21/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek53 et 55, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.

Mme Josette Manin (Bâtir le pays Martinique) : En France, près de 340 additifs sont autorisés dans les produits alimentaires et présentent des degrés de dangerosité très variables. Les scientifiques ne sont aujourd’hui pas capables de connaître les effets sur l’homme des milliards de combinaisons possibles. De nombreux pays ont d’ailleurs interdit nombre d’entre eux.
La prévention en matière de santé alimentaire ainsi que l’autorégulation des industries agro-alimentaires concernant les additifs alimentaires sont très insuffisants.
L’amendement bkno ek53 vise donc à restreindre, à partir du bk1er ekjanvier 2020, les avantages promotionnels ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur, pour les produits alimentaires transformés autres que ceux contenant des additifs sains.
L’amendement de repli bknoek 55 reporte cette date au bk1erek janvier 2022.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous proposez, chère collègue, de restreindre les possibilités de promotion tarifaire aux seuls produits alimentaires ne comportant que des additifs autorisés dans l’industrie agroalimentaire sous label bio. Cette proposition est conforme à l’esprit de la proposition de loi et la complète opportunément. Elle contribuera à restreindre l’accès aux aliments contenant des additifs pouvant avoir des effets délétères. Cette argumentation est également celle de l’amendement suivant, le bknoek 55, qui est présenté comme un amendement de repli, la seule différence étant que la date prévue est 2022 au lieu de 2020. J’émets, à titre personnel, un avis favorable sur ces amendements, la commission ayant émis un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christelle Dubos : Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Nous allons évidemment soutenir ces amendements. J’ai travaillé en diabétologie : imaginez-vous ce que c’est que de devoir annoncer à des parents que leur enfant de 13 ou 15 ans est atteint d’un diabète de type 2 dû à son alimentation ? De se dire qu’un parent peut empoisonner son enfant, et lui donner une maladie, car c’est bien de cela qu’il s’agit ?
Mme la secrétaire d’État se défend en alléguant que l’on ne dispose pas d’études scientifiques montrant que tel additif cause tel danger. Mais nous sommes en France, en 2019 ! Qu’attendons-nous pour demander ces études ? Qu’attendons-nous pour sauver nos enfants ? Qu’attendons-nous pour arrêter le diabète de type 2 ? Un texte législatif ? Ça tombe bien, c’est ce que l’on vous proposait avec l’article bk1erek.
Sincèrement, les produits additifs sont en cause dans ces diabètes de type 2, il faut vraiment en prendre conscience ! C’est à cause d’eux que des enfants sont malades et que leurs parents culpabilisent. En tant que parent, je n’ai pas envie de culpabiliser, et en tant qu’être humain, je n’ai pas envie de voir des gens culpabiliser parce qu’ils ont donné de la malbouffe à leurs enfants.
J’ai entendu votre argument pour supprimer l’article bk1erek, mais j’attends que vous nous disiez que, dès demain, vous demanderez des études scientifiques pour déterminer quel 1698additif est dangereux pour notre santé. C’est vraiment un problème de santé publique qu’il faut prendre à bras-le-corps ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Christelle Dubos : Je comprends tout à fait la logique sous-jacente, qui conduit à n’autoriser la promotion que des seuls produits contenant moins d’additifs. Pour autant, cette mesure pose de nombreux problèmes : dès lors que des additifs autorisés sont réputés sûrs, il n’est pas possible d’invoquer leur dangerosité pour justifier une telle mesure.
Les pouvoirs publics sont cependant attentifs aux récentes études, comme l’étude NutriNet-Santé, qui a suggéré un lien entre la consommation de produits ultra-transformés et le risque de développement de cancers, mais n’a pu établir que l’effet observé était lié à la présence d’additifs. Des études doivent être poursuivies, notamment pour caractériser les aliments ultra-transformés. Je souhaite que ces études soient menées et que, sur ces bases objectivées, nous puissions décider des suites appropriées. Je vous ai donc répondu sur les études à venir.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Comme nous avons récemment obtenu un rendez-vous à Santé publique France, je veux simplement savoir de quel budget cette agence dispose pour traiter le problème. Après cela, vous aurez ma confiance. (« Zéro ! » sur les bancs du groupe FI.)