Protéger la population des dangers de la malbouffe : Article 2
debate, 21/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Avant d’aborder cet article 2, je voudrais évoquer l’amendement de Mme Brigitte Kuster portant article additionnel après l’article 2. Il vise à réduire à 2,1 % le taux de TVA sur les produits issus de l’agriculture biologique. Je ne sais pas si elle sera là à temps pour le défendre, mais je voudrais en dire quelques mots. L’agriculture biologique offre incontestablement plus de garanties pour une alimentation de qualité. Cette mesure permettrait à davantage de Français d’accéder à cette alimentation, et, par conséquent, aux agriculteurs qui se lancent dans le bio de recevoir une plus juste rémunération. D’où l’intérêt de cet amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : C’est de l’article qu’il s’agit pour l’instant, cher collègue. En principe, l’examen des amendements vient ensuite…
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je crois que nous allons voir, au fur et à mesure de la discussion, se confronter deux manières de voir le problème dont nous traitons.
Il y a d’un côté ceux qui disent : « On ne sait pas, donc bénéfice du doute positif : laissons faire ». Et ils ajoutent avec humanité – parce qu’il n’y a ici que des gens préoccupés du bien-être des autres : « Il suffit d’informer, les gens décideront ».
Ce sont deux erreurs en une. Il n’est pas vrai, d’abord, que l’on ne sache pas : on sait en tout cas que toute modification des régimes alimentaires des êtres humains provoque des perturbations. On peut suivre sur la carte des maladies qui apparaissent en Europe les vagues d’immigration humaine : à mesure qu’elles se sont déroulées, elles ont amené des consommations inconnues auparavant, et qui n’ont jamais été assimilées par certains groupes humains, ici ou là, même si, majoritairement, elles l’ont été. C’est le cas du lait, ou encore de certains grains, entre autres… On sait donc au moins qu’il n’est pas neutre d’ingérer ceci ou cela, et qu’il ne fait pas de doute, par conséquent, que les produits chimiques posent problème.
Deuxième élément : les comportements humains. Pendant 200 000 ans, nous avons d’abord été des chasseurs-cueilleurs, et, parmi les traits qui ont été sélectionnés, s’est trouvée l’aptitude, la volonté, l’acharnement à trouver du sucre. C’est comme ça : ceux qui s’en procuraient, dans des fruits ou des rayons de miel, survivaient et se reproduisaient. Bref, je ne veux pas vous donner un cours de darwinisme résumé, cette addiction était positive.
Dans la société moderne, elle a été aperçue par les producteurs qui se sont dit : « Profitons-en ! Puisque les gens sont attirés par le sucre, ils le sont d’une manière qui ne tient pas à leur comportement rationnel ». Et c’est là que vous vous trompez, vous qui pensez qu’il suffit d’informer. Si les comportements des êtres humains n’étaient déterminés que de manière rationnelle, le monde ne serait pas ce qu’il est. La plupart des comportements humains sont dictés par des causes irrationnelles.
C’est tellement vrai que, sur l’alimentation, toutes les religions, toutes les philosophies, commencent par fixer des prescriptions extrêmement impérieuses. C’est la première fois dans l’histoire que l’on voit des dirigeants politiques, comme hier des dirigeants religieux ou politiques, dire : « Écoutez, il suffit que vous soyez en forme, et on verra bien ». Eh bien, le prophète n’a pas dit « on verra bien » à propos du cochon, mais : « il est interdit d’en manger ». C’est pareil dans la Bible et dans la Torah.
C’est dire que les prescriptions alimentaires ont toujours été impérieuses, parce qu’elles tenaient compte du fait que les êtres humains suivent des pentes qui ne sont pas celles que la raison leur dicte. L’addiction au sucre est exploitée par les producteurs pour vous faire acheter quelque chose que vous n’achèteriez pas en telle quantité si ce n’était pas pour recevoir du sucre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek47 rectifié et 31, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Michèle Crouzet, pour soutenir l’amendement bkno ek47 rectifié.
Mme Michèle Crouzet (Union démocrate indépendante, Renaissance) : Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, il est indispensable de considérer la possibilité d’appliquer effectivement le dispositif qui sera retenu. C’est le plus important : on peut certes inscrire des exigences dans la loi, mais s’il n’est pas possible, ensuite, de les appliquer, cela ne sert à rien. Il faut donc que nous soyons très vigilants, et c’est pour cela que notre travail nécessite vraiment beaucoup de temps.
L’amendement bkno ek47 rectifié vise à instaurer plusieurs dispositifs afin de promouvoir une alimentation plus favorable à la santé. Il concerne tout d’abord les données nutritionnelles collectées par l’Observatoire de l’alimentation, lequel a pour mission de réaliser un suivi global de l’offre alimentaire, en mesurant l’évolution de la composition nutritionnelle des aliments.
Les professionnels transmettent aujourd’hui les données nutritionnelles de leurs produits à l’Observatoire de façon volontaire, suivant des conventions spécifiques qui permettent d’assurer l’anonymat des données et de préciser leurs conditions de diffusion. Cet amendement vise à imposer aux industriels de transmettre leurs données nutritionnelles à l’Observatoire : c’est une première.
Il donne également à cet organisme la capacité de fixer des taux maximum de sel, de sucre et d’acides gras saturés, ainsi que de suivre l’évolution de la qualité de l’offre nutritionnelle. Il est prévu que, chaque année, un rapport élaboré à partir de ces données soit remis au Parlement sur l’évolution de la qualité nutritionnelle.
Cet amendement vise, par ailleurs, à compléter les accords collectifs en les rendant plus exigeants. Il confie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES – la tâche de fixer des seuils de réduction du sel, sucre et acides gras trans à partir des données transmises à l’Observatoire, en ciblant les principaux segments de produits contributeurs.
Enfin, il prévoit d’intégrer dans les accords collectifs signés par les industriels ces objectifs définis par l’ANSES, ainsi que les moyens à employer pour les atteindre.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement bkno ek31.
Mme Josette Manin (Bâtir le pays Martinique) : Il prévoit que l’État veille à améliorer la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire et fixe pour cela des objectifs, en laissant aux acteurs de la chaîne alimentaire le soin et les moyens de s’y conformer, dans le cadre des accords collectifs par famille de produits.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous proposez par cet amendement, madame Crouzet, une nouvelle rédaction de l’article 2 de la proposition de loi sur laquelle je suis un peu perplexe : je vois une certaine contradiction entre les alinéas 1 et 3.
Vous proposez tout d’abord que l’Observatoire de la qualité de l’alimentation – OQALI – ne collecte plus, comme il le fait aujourd’hui, les données nutritionnelles de l’offre alimentaire, et que ce soient désormais les entreprises qui lui transmettent des données relatives à l’étiquetage. Or, aujourd’hui, l’OQALI recueille ces données grâce à des accords qu’il a passés avec certains opérateurs qui se sont engagés à les lui fournir.
Le changement de formulation que vous proposez, qui imposerait aux entreprises l’obligation de fournir leurs données, signifie-t-il que vous ne faites pas confiance à ces accords – qui, soit dit en passant, sont sans doute les seuls qui donnent des résultats effectifs ? Est-il nécessaire, pour cette raison, de passer par l’obligation ?
Avec le troisième alinéa, en revanche, vous restez dans le cadre des engagements volontaires des industriels en matière de réduction de sel, de sucre et d’acides gras, dont vous savez parfaitement que l’ensemble des agences sanitaires de notre pays, comme l’ANSES, le Haut conseil de la santé publique – HCSP –, l’INSERM ou la direction générale de la santé – DGS – recommandent fortement de les abandonner au profit de mesures contraignantes, car les chartes qui ont été signés jusqu’à présent n’ont jamais donné aucun résultat.
Il n’y a aujourd’hui que le ministère de l’agriculture qui soit encore favorable aux chartes d’engagements volontaires. Le HCSP, notamment, préconise que notre pays s’inspire des décisions prises dans plusieurs autres pays, comme l’Autriche, la Finlande, la Lettonie, la Hongrie, le Royaume-Uni, ou encore le Portugal ou le Danemark, qui ont imposé une baisse drastique de la teneur en acides gras trans dans les denrées alimentaires, et ainsi réduit de manière importante le nombre de décès causés par des maladies cardio-vasculaires.
Quant à l’alinéa 2 de votre amendement, je ne peux évidemment pas y être favorable. Vous savez que les objectifs de réduction de sel, de sucre et d’acides gras sont parfaitement connus, et qu’ils ont été fixés il y a presque vingt ans par l’OMS.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh oui !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ils figurent aussi en toutes lettres dans le Programme national nutrition santé, depuis sa première édition, en 2001, jusqu’à la plus récente. Ils seront évidemment reconduits dans la quatrième, qui devrait être bientôt finalisée. Quelle autre preuve vous faut-il pour admettre enfin que les engagements volontaires des industriels en vue d’atteindre ces objectifs ne sont pas respectés, n’ont pas été respectés, et qu’il n’y a pas de raison pour qu’ils soient respectés à l’avenir ?
Je rappelle enfin que les travaux de notre commission d’enquête s’étaient conclus sur des propositions très intéressantes, que vous-même aviez formulées, et que nous avions adoptées à l’unanimité. Elles disaient expressément que,« considérant l’échec avéré des mesures d’engagement volontaire », il fallait « instituer réglementairement une limitation de la teneur en sel, en sucres et en acides gras trans des aliments transformés ». Voilà ce que vous prôniez à ce moment-là. La commission a donné un avis favorable, mais, à titre personnel, je donnerai un avis défavorable, vous le comprendrez bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christelle Dubos : Favorable sur l’amendement bknoek 47 rectifié, défavorable sur le bknoek 31. L’amendement bknoek 47 rectifié va dans le bon sens, selon nous : il propose d’utiliser les outils existants, déjà opérationnels, de les rendre obligatoires et de les améliorer. OQALI existe, il recueille déjà des données versées de façon volontaire par les industriels. Rendre le versement de ces données obligatoire constituerait une première étape.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vivement la deuxième, alors !
Mme Christelle Dubos : La publication d’un rapport annuel au Parlement sur l’évolution de la qualité nutritionnelle des aliments sera une source précieuse d’informations fiables, qui permettra de faire évoluer la législation et les industriels eux-mêmes, dans le même mouvement.
Permettez-moi, monsieur le rapporteur, d’être un peu surprise de votre propos sur cet amendement : il vise à aller plus loin, en obligeant les industriels à donner des éléments fiables, réels et transparents, et vous le rejetez.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Comme M. le rapporteur, je suis surprise : en vérité, en proposant une nouvelle rédaction de l’article 2, votre amendement le vide de son objectif initial, alors que nous aurions pu être favorables à un amendement visant à le compléter.
Vous avez affirmé qu’il convenait de renforcer les outils existants. Ce n’est en rien contradictoire avec l’objectif de l’article 2, qui est de respecter les recommandations de l’OMS. Votre démarche révèle la mauvaise foi de votre stratégie d’amendement, qui vise à vider l’article 2 de toute sa portée en en supprimant notamment le caractère contraignant.
Les retours d’expérience qui sont à notre disposition vont dans le même sens : il nous faut garantir et contrôler des taux de sel, sucre et acides gras saturés conformes aux recommandations de l’OMS, sans nous reposer sur la volonté des industriels, qui n’ont aucun intérêt à le faire. Leur volonté personnelle n’est pas en cause : simplement, il n’est pas dans leur intérêt économique de réduire ces additifs – depuis des années, des études nous le prouvent.
C’est la raison pour laquelle nous devons prendre nos responsabilités en imposant un encadrement.
Madame Crouzet, oui, nous pensons qu’il ne suffit pas de voter des lois : il faut aussi nous donner les moyens de les appliquer effectivement. C’est pourquoi cette proposition de loi s’inscrit dans une stratégie globale et cohérente, qui prévoit les crédits nécessaires pour garantir des moyens humains et financer des recherches dans le domaine de la santé – notre collègue a interrogé Mme la secrétaire d’État sur ce point.
C’est une partie de ce travail que nous vous proposons d’effectuer. Vous refusez de vous y atteler, considérant qu’il suffit de nous en remettre à la bonne volonté des industriels, alors qu’ils ne cherchent qu’à accroître leurs profits. Avec cette nouvelle rédaction de l’article 2, c’est sûr, ils seront gagnants, mais aux dépens de la santé de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.