Protéger la population des dangers de la malbouffe : Après l’article 4
debate, 21/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 4.
Les amendements bknos ek30 et 29 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.
Mme Josette Manin (Bâtir le pays Martinique) : Ils sont défendus.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : J’ai tendance à penser qu’aucun des deux n’apporte de réelle avancée par rapport à la situation actuelle. En l’état, l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation mentionne en effet la lutte contre le gaspillage alimentaire, en cohérence avec les orientations du PNNS et avec celles du PNA, lesquelles déclinent en outre les thèmes mentionnés dans l’amendement, notamment l’activité sportive régulière.
En outre, l’essentiel est de rendre obligatoire un tel enseignement. Tel était l’objet de l’amendement bknoek 16 que j’ai défendu – en vain, malheureusement. En revanche, la définition du contenu précis de l’enseignement ne me semble pas relever du domaine de la loi.
Pour le reste, je crois que les amendements sont en grande partie satisfaits. J’émettrai donc sur eux un avis défavorable à titre personnel, la commission ne les ayant pas examinés.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je me range bien volontiers à la position du rapporteur. Nous ne voyons pas quelle avancée apporterait l’adoption de ces amendements. Avis défavorable sur les deux.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement bkno ek24 rectifié.
Mme Josette Manin (Bâtir le pays Martinique) : L’obésité, qui est de plus en plus fréquente dans notre société, touche de plus en plus les enfants et concerne même les plus jeunes d’entre eux. Le présent amendement vise à prévoir une visite obligatoire de santé pour les enfants au cours de leur troisième année, et ce afin de lutter contre l’obésité précoce et de réduire de manière significative les risques potentiels chez chaque enfant.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Chère collègue, une fois de plus je partage votre préoccupation concernant l’importance de la politique de prévention et le suivi des enfants au cours de leur scolarité.
Dans l’exposé sommaire de l’amendement, vous abordez la question de l’obésité. Qu’on me permette de citer ici une étude de Santé publique France, qui indique qu’en France, en 2016, chez les enfants âgés de sept à neuf ans, près d’une fille sur cinq et près d’un garçon sur sept étaient en surpoids ou obèses. Santé publique France soulignait aussi l’importance du problème en indiquant que le surpoids et l’obésité chez les enfants avaient des conséquences majeures sur leur santé à court terme – problèmes respiratoires, orthopédiques, 1713métaboliques, voire psychosociaux –, ainsi qu’à plus long terme, à l’âge adulte. Quand on part sur une mauvaise base, il y a peu de chances qu’on voie sa santé s’améliorer ultérieurement !
Je signale aussi l’étude de la direction du trésor sur l’obésité, qui recommande, entre autres choses, de limiter, voire d’interdire les publicités destinées aux enfants et vantant des produits dont l’excès de consommation peut nuire à la santé, ainsi que de renforcer l’étiquetage nutritionnel.
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement, mais, à titre personnel, je le soutiens.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Madame la députée, vous proposez d’instituer une visite médicale obligatoire de santé à l’âge de trois ans afin de lutter contre l’obésité précoce. Le Gouvernement y est défavorable, pour une raison très simple : il existe déjà pour les enfants âgés de quatre ans un dispositif similaire, qui est animé par des équipes pluridisciplinaires et fonctionne bien. Ce sont les centres de protection maternelle et infantile et les conseils départementaux qui en ont la charge, en liaison avec l’éducation nationale. Pourquoi ajouter un dispositif supplémentaire ? Je vous propose par conséquent de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Retirez-vous l’amendement, madame Manin ?
Mme Josette Manin (Bâtir le pays Martinique) : Non, madame la présidente.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Si je ne m’abuse, lors de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance, il nous a été permis d’adopter un amendement de notre collègue Isaac-Sibille, afin que les enfants bénéficient d’une visite médicale dès l’âge de trois ans, au moment de leur entrée à l’école.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est bien d’informer le Gouvernement de ce qui se passe… Heureusement que les députés sont là !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement bkno ek23.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : La NASH, ou stéatohépatite non-alcoolique, est une maladie du foie qui associe une accumulation de graisse dans le foie, une inflammation et une dégénérescence des cellules hépatiques. Une fois installée, la maladie s’accompagne d’un risque de cirrhose élevé, un état au cours duquel les fonctions hépatiques se désorganisent pour finalement s’avérer insuffisantes. Dès lors, la NASH peut évoluer vers des cancers du foie.
Ce sont, aux États-Unis, 600 000 malades qui souffrent d’une telle pathologie. Celle-ci constitue à ce jour, la première cause de greffe du foie. Le développement de cette maladie constitue un véritable problème de santé publique, dans la mesure où la consommation quotidienne d’une certaine quantité de sucre en constitue la raison principale.
Le présent amendement tend à alerter le Gouvernement sur cette maladie qui se développe à pas de géant, mais qui ne peut faire l’objet d’aucun dépistage. On peut seulement organiser de grandes campagnes de santé publique afin d’alerter la population.
D’autre part, une campagne de santé ne saurait être efficace sans que l’on prévoie des sanctions effectives pour les contrevenants – ce qui est prévu au bk3oek de cet amendement – et un financement à la hauteur de la gravité du problème, ce qui est l’objet du bk2oek de l’amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : J’entends votre argumentation, madame la députée, et je perçois les effets que l’alimentation peut avoir sur cette maladie. Néanmoins, j’ai du mal à comprendre l’objet de votre amendement– abstraction faite de l’exposé sommaire. En particulier, je ne vois pas à quoi peuvent se rapporter les affiches que vous souhaitez voir apposées dans les magasins d’alimentation.
En raison de cette incohérence rédactionnelle, j’émets un avis défavorable sur l’amendement, à titre personnel et au nom de la commission.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Même avis, pour les mêmes motifs.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Crouzet, pour soutenir l’amendement bkno ek43.
Mme Michèle Crouzet (Union démocrate indépendante, Renaissance) : Il s’agit d’un amendement d’appel.
La forte attente des consommateurs en matière d’alimentation plus sûre, plus saine et de qualité appelle à une évolution du secteur agroalimentaire, tant dans la conception des produits que dans les processus de transformation. Or on constate aujourd’hui un déficit de financement pour les projets qui permettraient à tous d’obtenir des avancées majeures, notamment dans le domaine de la nutrition-santé.
Prenons le cas des additifs, présents dans les aliments industriels. Bien qu’autorisés, certains s’avèrent dangereux pour la santé, d’autant plus qu’il est impossible de mesurer les effets cocktail. Il revient donc aux industriels de réduire leur utilisation, ce qui suppose de procéder à une reformulation des produits. Or les résultats d’un programme de recherche réalisé à la demande d’un industriel, qui viserait par exemple à développer de la charcuterie sans nitrites, ne seraient pas diffusables, en vertu du respect de la propriété industrielle. Ils resteraient entre les mains de celui qui les a financés, et cela bien que l’Organisation mondiale de la santé ait reconnu la charcuterie comme cancérogène depuis 2015 en raison des nitrites ou nitrates qu’elle contient et qui augmentent le risque de cancer colorectal.
À l’inverse, s’il s’agissait d’un programme national de recherche appliquée, les résultats seraient accessibles à l’ensemble de la filière, qui pourrait ainsi les exploiter afin d’améliorer la composition des produits.
L’alimentation étant un enjeu de santé publique, il est indispensable d’accélérer la diffusion des innovations dans le secteur agroalimentaire et leur appropriation par le plus grand nombre, afin que chacun puisse avoir accès à des 1714produits sains et sûrs. Le présent amendement vise donc à intégrer le soutien à l’innovation et à la recherche appliquée agroalimentaire dans les objectifs des futurs PNNS et PNA.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Chère collègue, votre amendement vise à permettre une meilleure diffusion des données scientifiques en matière d’innovation et de recherche appliquée. Je crois moi aussi qu’il serait opportun de soutenir l’innovation. Chacun sait que, dans le domaine de la nutrition, la recherche est en grande partie privée.
Cet amendement d’appel permet de prendre date et de souligner l’importance d’une recherche publique, qui est à mon sens la seule garantie d’indépendance dans la perspective d’une alimentation saine et de qualité. Au-delà d’un soutien à la meilleure diffusion des données scientifiques, ce sont aussi de moyens, y compris de monnaie sonnante et trébuchante, dont a besoin la recherche publique. Je voulais profiter de cet amendement pour le dire.
Avis favorable, à titre personnel et au nom de la commission.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Cet amendement vise à intégrer le soutien à l’innovation et à la recherche appliquée dans le secteur de l’agroalimentaire dans les objectifs du programme national relatif à la nutrition et à la santé et dans ceux du programme national pour l’alimentation.
Or le PNNS prévoit d’ores et déjà un volet recherche, portant sur les interactions entre l’alimentation et la santé. Quant à la recherche appliquée dans le secteur agroalimentaire, elle relève avant tout des opérateurs, qui chaque jour innovent et font évoluer leurs procédés de fabrication – vous l’avez rappelé, madame la députée. Cet effort peut être soutenu dans le cadre des dispositifs publics d’appui à la recherche et développement des entreprises. De ce fait, votre demande, madame la députée, me semble en grande partie satisfaite. S’agissant de la recherche appliquée dans le secteur agroalimentaire, il n’apparaît pas nécessaire de changer les règles du jeu et de l’encadrer dans le cadre du PNNS et du PNA.
Pour l’ensemble de ces raisons, et après avoir entendu votre appel, je vous invite à retirer l’amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bkno ek13.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Cet amendement, qui est particulièrement important pour moi, porte lui aussi sur les aspects éducatifs. Il tend à compléter l’article 4 de la proposition de loi en introduisant un article additionnel au code de la santé publique.
Malgré le consensus de toutes les parties prenantes sur l’impératif d’éducation, dès le plus jeune âge, à l’alimentation et à la nutrition afin de conforter l’acquisition de comportements ayant sur le long terme des effets bénéfiques sur la santé, cette éducation n’est dispensée que de manière très inégale et insatisfaisante. Le constat est unanimement partagé, mais les initiatives trop modestes.
Je ne vous ressortirai pas le couplet sur le fait que cette éducation, inscrite dans le code de l’éducation à l’article L. 312-17-3, ne relève que des activités périscolaires.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Cet amendement suit également les recommandations du Haut Conseil de la santé publique, qui invite les pouvoirs publics à développer de nouvelles actions d’éducation nutritionnelle ; il reprend fidèlement la proposition bkno ek21 de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle qui, adoptée à l’unanimité, est ainsi rédigée : « Renforcer l’éducation à l’alimentation, dès l’enseignement préscolaire, en l’érigeant au rang des enseignements obligatoires. » Elle rappelle aussi le caractère lacunaire et inégal de la situation actuelle.
En complément de la révision du code de l’éducation proposée par ailleurs, cet amendement s’inscrit enfin dans l’approche globale de promotion de la santé, telle que l’OMS l’a définie en 1986, et dont l’importance a été rappelée par nos collègues Ericka Bareigts et Cyrille Isaac-Sibille dans leur rapport sur la prévention santé en faveur de la jeunesse.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement mais, puisque c’est le mien, vous comprendrez que j’y sois favorable à titre personnel. (Sourires.)
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je salue la cohérence de M. Prud’homme (Sourires), mais aussi celle du Gouvernement et de la commission. L’enseignement obligatoire des comportements favorables à la santé ne saurait être viable alors que la démarche souhaitée par le ministère de l’éducation nationale est celle de la transversalité, comme pour toute « éducation à » qui vient en complément des enseignements, et de l’appropriation du sujet par l’ensemble de la communauté éducative, notamment à travers les écoles promotrices de santé prévues par la stratégie nationale de santé.
Les « éducations à », dont l’éducation à la santé et à l’alimentation, permettent des partenariats avec des associations ou, par exemple, des services des collectivités locales, en synergie avec les activités pédagogiques conduites par les enseignants.
Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je suis déçu…
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je soutiens cet amendement de notre collègue Prud’homme. À ses arguments, j’en ajoute un déjà développé à propos de l’article 4, car il me semble que l’on ne prend pas assez la mesure de ce que l’on entend ici par « éducation à l’alimentation ». Pour vous, la sensibilisation est suffisante, alors que nous parlons d’un enjeu de santé publique et de formation, y compris des enseignants. Il faut donc, monsieur le ministre, aller au-delà du soutien des associations, qui d’ailleurs auraient elles aussi besoin d’être soutenues et formées, compte tenu des difficultés où les plongent vos choix budgétaires.
Quoi qu’il en soit, le cursus de formation des enseignants et les programmes doivent inclure de véritables formations à l’alimentation, laquelle recouvre des domaines tels que la santé physique. Tout cela suppose du temps et ne peut se réduire, hélas, à ce que vous avez dit : la sensibilisation et la transversalité ne donneront pas les outils nécessaires aux enseignants et surtout aux élèves, dont les besoins et les attentes changent tout au long de la scolarité.
Le but que nous poursuivons à travers l’inclusion, c’est aussi la formation d’élèves appelés à devenir des citoyens, des consommateurs et consommatrices autonomes, disposant des outils pour choisir une meilleure alimentation. Bref, la sensibilisation, c’est bien, mais ce n’est pas suffisant : tous les rapports le disent. C’est pourquoi il convient d’enrichir, avec de nouveaux cours obligatoires, la palette des programmes et des formations de l’éducation nationale. Sur ce sujet, l’occasion vous est ici donnée de vous rattraper à travers cet amendement, que je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Les collègues, j’en suis sûr, sont bien conscients de la situation. Nous parlons ici de l’éducation dispensée au collège, cycle pendant lequel les enfants entrent dans une période tumultueuse de leur construction, non seulement pour leur esprit mais aussi pour leur corps, tous deux amenés à se transformer. Lorsque l’école obligatoire s’arrêtait à la fin du primaire, tous les programmes – alors que l’on avait peut-être d’autres préoccupations à l’époque – comportaient un cours d’hygiène. Les enfants apprenaient à l’école ce qu’ils ne pouvaient apprendre en famille, puisque l’on ignorait alors ce qu’est un microbe, les moyens de s’en débarrasser et le sens de certaines règles d’hygiène.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Vous avez connu cela ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, ma chère collègue.
Nous sommes à une époque où les jeunes gens doivent être alertés sur certains enjeux et bien les comprendre. Il n’est qu’à regarder les publicités pour différentes barres chocolatées, ou ce que l’on trouve dans certains distributeurs, parfois installés dans l’école même : on comprendra alors que nous serions bien imprudents de ne pas permettre à nos enfants, à un âge où ils s’affirment par eux-mêmes, de se construire en connaissance de cause.
Notre assemblée ne courrait pas un grand risque en adoptant cet amendement, dont le contenu est sage. Certes, cela suppose quelques efforts, mais des efforts dont nous recueillerons les fruits. Tout à l’heure, mes chers collègues – et je termine sur ce point –, vous avez adopté des amendements sur ce que l’on appelle aujourd’hui l’épidémie d’obésité – car c’en est bien une. Vous refusez toute mesure coercitive, pour vous en tenir à l’information ; mais l’information ne vaut rien sans la formation qui permet de l’apprécier à sa juste valeur. C’est pourquoi l’amendement de M. Prud’homme, outre qu’il me paraît sage, reflète une bonne connaissance de la psychologie des jeunes gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Véran.
M. Olivier Véran (Renaissance) : Dans la loi de modernisation du système de santé, adoptée en 2015, nous avions créé, par voie d’amendement, le parcours éducatif de santé à l’école. J’en avais illustré la nécessité en disant qu’un enfant sorti du collège peut disséquer un œil de bœuf, mais ignore pourquoi fumer bouche les artères. Le parcours éducatif de santé à l’école inclut ainsi des enseignements sur la physiologie, l’anatomie, le fonctionnement du corps humain et la prévention des comportements addictifs ou à risque pour la santé. Tout recteur d’académie vous dira que ces parcours se mettent en place dans l’ensemble des établissements.
On peut regretter que ce soit long, comme souvent lorsqu’il s’agit de modifier les enseignements ; mais cela est clairement inscrit dans la loi. Une étape supplémentaire a été franchie avec le service sanitaire pour les étudiants en santé, grâce auquel 40 000 de ces étudiants pourront se rendre dans les lieux de travail, mais aussi dans les établissements scolaires et les EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes –, pour promouvoir la prévention et l’information sanitaire.
Ces mesures, donc, sont déjà dans la loi – pas depuis longtemps, certes, mais depuis 2015 tout de même –, et elles commencent à s’appliquer partout sur le terrain. Il est donc moins besoin, aujourd’hui, de les réécrire dans la loi que d’en vérifier la pleine application dans l’ensemble des établissements scolaires, car l’objectif, vous avez raison, est fondamental. Nos grands-mères, c’est vrai, avaient plus de rudiments sur leur santé que nous : ce savoir s’est perdu ; c’est pourquoi nous sommes en train de remonter la pente, pour que les enfants sortent de leur scolarité avec une meilleure connaissance du corps humain et des risques sanitaires qu’ils peuvent éviter.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau : Je veux répondre au président Mélenchon et aux autres intervenants. Nous partageons l’objectif – reconnaissez au moins que cela peut arriver –, mais nous divergeons sur les voies et moyens pour l’atteindre.
M. Véran vient de le dire, un certain nombre de dispositifs existent déjà, qui nous paraissent plus utiles et plus efficaces. C’est pour cette raison que l’avis est défavorable. Mais l’objectif, que nous partageons donc, est bien de répondre aux questions qui restent posées en matière de nutrition et de santé.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : M. Véran, qui est très compétent sur le sujet, parle d’or. Cela fait quatre ans, dit-il, que certaines mesures ont été mises en place, et pour l’instant on n’en voit pas les effets concrets dans l’éducation nationale. L’amendement de M. Prud’homme permettrait justement, en mobilisant les moyens nécessaires, de ne plus perdre de temps.
De grâce, face à une telle épidémie, aidez-nous et donnez des moyens ! C’est le sens de cet amendement. Nous répétons tous la même chose, mais, sans vouloir mettre en cause l’honnêteté des uns et des autres – car nous sommes tous des gens engagés –, je ne comprends pas pourquoi vous ne soutenez pas cet amendement, qui donnerait les moyens d’agir. Il y a urgence : cessons donc de dire que les mesures sont déjà dans les textes, tout en ajoutant, dans le même propos, qu’elles ne sont pas appliquées.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement bkno ek21.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production.
L’usage de l’huile de palme pose aujourd’hui des problèmes environnementaux et sanitaires. Le présent amendement tend donc à créer, sur cette huile, une taxe additionnelle appelée à augmenter chaque année jusqu’en 2020.
La taxation est ici préférée à l’interdiction car la culture artisanale, comme la consommation parcimonieuse de l’huile de palme, ne sont pas un problème.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je suis partagé sur cet amendement, et me suis longuement interrogé sur la position à adopter à son sujet.
D’un côté, on ne peut que souscrire à vos arguments, madame Petit, s’agissant des ravages environnementaux liés à la production d’huile de palme. Ces arguments, je les ai moi-même défendus, en d’autres temps, sur d’autres textes.
D’un autre côté, je ne suis pas sûr que votre amendement soit recevable dans le cadre d’un proposition de loi dont l’objectif est de lutter contre la malbouffe. Je ne crois pas, d’ailleurs, que les agences sanitaires aient alerté les consommateurs sur les risques sanitaires qu’il y aurait à consommer des produits contenant de l’huile de palme. Peut-être le devraient-elles, mais enfin, à ce jour, ce n’est pas le cas.
Pour cette raison, je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable, sauf – car je reste ouvert à la discussion – si vous réussissez à me convaincre des effets de l’huile de palme sur la santé, puisque tel est l’objet du texte. La commission, elle, a émis un avis défavorable, car elle est beaucoup moins ouverte que moi à la discussion. (Sourires.)
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Prolongeant l’ouverture du rapporteur, je veux dire que je partage son sentiment. De fait, le texte a trait aux effets de l’alimentation sur la santé, sujet sur lequel l’huile de palme n’est pas mise en cause.
J’ajoute, car le rapporteur ne l’a pas dit, que les dispositions fiscales, par nature, relèvent plutôt du projet de loi de finances.
L’avis est donc, si je puis dire, doublement défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Compte tenu des explications qui viennent d’être données, je retire l’amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bkno ek33.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Afin de soutenir l’objectif d’une alimentation plus saine et plus durable dans la restauration collective et de lutter contre les dangers de la malbouffe, cet amendement prévoit d’expérimenter un affichage volontaire garantissant la transparence sur l’origine des produits qui composent les menus et la façon dont ils sont cuisinés.
Cet affichage prendrait la forme d’une grille d’icônes permettant à la clientèle de savoir ce qu’il y a dans l’assiette et d’identifier les plats qui ont été cuisinés sur place ou préparés, par exemple, à partir de produits biologiques. Un tel affichage présenterait de nombreux avantages : sensibiliser le public aux bonnes pratiques alimentaires ; éduquer au goût et à la santé ; inciter les cuisiniers à préparer des menus faits maison ; valoriser le travail de l’équipe de restauration qui se donnerait la peine d’éplucher des légumes au lieu d’ouvrir des boîtes ; lutter contre le gaspillage alimentaire ; dynamiser les circuits courts.
Cet affichage est recommandé par les cuisiniers d’Euro-Toques France, d’Interbio, de Restau’Co et par l’association Les Cuisiniers de la République. De tels gestes pour une consommation plus responsable contribueront à la montée en gamme de l’alimentation.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Cet amendement est satisfait : l’article 26 de la loi Egalim, l’un des rares à avoir résisté au rabotage du Conseil constitutionnel, autorise les collectivités locales qui le demandent à rendre obligatoire l’affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : De restauration scolaire !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau : Comme l’a dit le rapporteur, l’amendement est satisfait par l’article 26 de la loi Egalim. Même si l’on en comprend les objectifs, il n’y a donc pas lieu d’en ajouter la teneur à un autre texte.
Demande de retrait, ou, à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Je vais retirer mon amendement. Il me semblait toutefois que l’article cité de la loi Egalim s’appliquait à la restauration scolaire, alors que l’amendement vise la restauration collective et s’applique donc tant aux hôpitaux qu’aux EHPAD ou aux collectivités. Mais je fais confiance au rapporteur et au ministre.
Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement bkno ek22.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : La NASH – stéatose hépatique non-alcoolique – est une maladie du foie qui associe une accumulation de graisse dans le foie, une inflammation et une dégénérescence des cellules hépatiques. Une fois installée, la maladie s’accompagne d’un risque de cirrhose élevé, un état au cours duquel les fonctions hépatiques se désorganisent pour finalement s’avérer insuffisantes. Dès lors, la NASH peut évoluer vers un cancer du foie.
L’amendement entend alerter le Gouvernement sur cette maladie se développant à pas de géant mais qui ne peut faire l’objet d’aucun dépistage, seulement de grandes campagnes de santé visant à alerter la population ; celles-ci pourraient avoir pour premier support le rapport gouvernemental ici demandé.
Je rappelle que c’est la consommation d’une certaine quantité de sucre qui provoque cette maladie.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je ne remets pas en cause la gravité de ce problème mais, je l’ai dit, il ne relève pas de la lutte contre la malbouffe, objet de la présente proposition de loi.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : J’ajoute à l’argument du rapporteur que le problème a déjà fait l’objet de plusieurs études et est donc bien identifié ; c’est plutôt de mettre en œuvre des solutions pratiques qu’il s’agit désormais. Un rapport n’est donc pas nécessaire.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous devinez que je suis enclin à me ranger aux arguments du rapporteur. (Sourires.) Mais, ici, j’ai vraiment besoin que notre collègue nous apporte des explications. Le déclenchement de cette maladie est-il de façon certaine lié à l’alimentation ? Cela changerait tout ! L’amendement traite-t-il de manière générale d’une maladie nouvelle ? Dans ce cas, je n’ai ni l’autorité ni la connaissance nécessaires pour trancher. Mais si vous, ma chère collègue, savez que cette maladie vient de l’alimentation, alors il faut nous le dire.
Si je comprends bien, l’épidémie vient de se déclarer ; elle est donc liée à un facteur nouveau, vraisemblablement présent dans l’environnement des personnes qui tombent malades. Est-ce leur alimentation, est-ce l’air qu’elles respirent ? Le problème est une sur-accumulation de graisses. À partir de là, c’est « signé Furax » ! (Sourires.) Dites-le nous, ma chère collègue : affirmez-vous qu’un lien existe, et vous appuyez-vous pour le dire sur une connaissance précise du sujet ? Sinon, de quoi sommes-nous en train de parler ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Je ne suis que cosignataire de l’amendement ; je ne dispose donc pas de tous les résultats des recherches ni de toutes les données sur le sujet. Mais si la maladie est provoquée par une surconsommation de sucre, c’est donc bien le fait de mal s’alimenter qui en est responsable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Monsieur le président Mélenchon, je me suis posé les mêmes questions que vous lorsqu’il s’est agi de donner mon avis sur l’amendement. Malheureusement, selon de nombreux spécialistes, ce que dit notre collègue n’est pas avéré – et Dieu sait que je suis vigilant s’agissant des preuves scientifiques des conséquences de la malbouffe. On ne peut donc affirmer que celle-ci est la cause du problème.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : C’est justement pour cela que l’amendement demande un rapport !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement bkno ek35.
M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Nous connaissons tous les conséquences concrètes dramatiques de la malnutrition et de la malbouffe, particulièrement l’obésité, sur les populations des collectivités d’outre-mer.
L’amendement demande donc que, six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement en dresse un état des lieux par un rapport qui porterait notamment sur l’application de la loi du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Soyons très clairs. La situation de l’obésité me semble dépasser le cadre de la présente proposition de loi. En outre, l’article 145-7 du règlement de notre assemblée permet aux députés de dresser le bilan de l’application d’une loi, et il est préférable que la représentation nationale, plutôt que de s’en remettre au Gouvernement, s’empare de sa propre mission de contrôle et d’évaluation.
Je regrette de devoir donc émettre un avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : J’ajoute aux arguments convaincants du rapporteur que, dans le cadre de la mise en œuvre du PNNS, le ministère des solidarités et de la santé a lancé une expertise collective sur la situation nutritionnelle dans les départements et régions d’outre-mer. Réalisée par l’Institut de recherche pour le développement, elle vise à réaliser un état des lieux de l’état nutritionnel des populations d’outre-mer incluant tous les types de malnutrition, aussi bien par carence que par excès – obésité et maladies chroniques associées. Il s’agit de dresser un constat des divergences et similarités entre les départements et régions d’outre-mer – DROM – en matière nutritionnelle afin d’orienter les politiques publiques. L’étude fournira ainsi des éléments permettant de définir des politiques nutritionnelles pour l’outre-mer, adaptées au contexte propre à chaque territoire. Les résultats de l’expertise sont attendus pour début 2020 ; c’est sur ce fondement que des mesures appropriées pourront être mises en œuvre dans le cadre du PNNS.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville.
M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : J’entends parfaitement votre annonce, monsieur le ministre, et j’espère que le Gouvernement tiendra ses promesses dans le PNNS ; nous veillerons à ce que ce soit le cas dans des délais acceptables.
Quant à l’autre argument qui m’est opposé, je m’y attendais : chaque fois que nous demandons un rapport au Gouvernement, on nous renvoie dans nos cordes en nous disant que c’est à nous de le faire. Pourtant, souvent, les projets de loi contiennent d’emblée des articles disposant que le Gouvernement remet un rapport visant à évaluer tel ou tel dispositif dans un délai de six mois après la promulgation de la loi. Pourquoi ce qui est possible quand le Gouvernement l’inscrit dans l’un de ses textes deviendrait-il impossible lorsque la demande est formulée par les députés dans le cadre d’une proposition de loi ?
L’article 24 de la Constitution dispose bien que le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Nous sommes donc tout à fait dans notre rôle lorsque nous demandons au Gouvernement de 1718dresser le bilan de son propre travail. Le Gouvernement ne saurait nous renvoyer la balle en nous demandant de faire le travail à sa place.
Cela dit, monsieur le ministre, ayant bien entendu votre réponse, je retire mon amendement.