Protéger la population des dangers de la malbouffe : Titre
debate, 21/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement bkno ek46.
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Le titre que je vous propose résume bien la teneur de nos débats. Si, dans la discussion générale, nous ne parlions que de malbouffe, à mesure de nos échanges, nous avons plutôt cherché comment faire naître des comportements vertueux chez les consommateurs comme chez les industriels.
J’aimerais donc donner à la proposition de loi une tonalité plus positive que celle du terme de malbouffe – un peu plombant, si vous me permettez l’expression – et évoquer la dimension agréable du bien manger, dont M. Dharréville nous parlait tout à l’heure.
Voilà pourquoi je propose d’intituler le texte « proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires ».
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Si vous votez le texte, ça peut se discuter…
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je conçois que le terme de malbouffe, pourtant populaire,…
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ça parle aux gens !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : puisse poser quelques problèmes et qu’au titre initial de la proposition de loi, d’apparence peu juridique, on préfère une tournure plus formelle.
La commission a émis un avis favorable à l’amendement ; à titre personnel, et bien que je trouve le titre initial tout à fait adapté, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Favorable.
Le problème n’est pas que la formulation initiale soit populaire ; simplement, elle paraît quelque peu impropre étant donné le contenu du texte, enrichi de divers éléments au cours du débat.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Enrichi de vide, oui !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Trois fois rien, cela fait quelque chose ?
M. Marc Fesneau : L’amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments et l’adoption de bonnes pratiques alimentaires sont deux objectifs conformes aux orientations de la feuille de route de la politique d’alimentation.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Le nouveau titre proposé est en accord avec les choix de la majorité, qui a réécrit le texte à sa sauce, c’est le cas de le dire. Dès lors, la proposition de loi ne contient plus les éléments fondamentaux qui nous semblaient nécessaires pour donner aux formateurs, aux éducateurs, au Gouvernement et à l’État les outils d’une vraie politique de lutte contre la malbouffe. La version aseptisée qui en résulte correspond bien à ce titre général et plein de bonnes intentions : sans outils, sans garanties, sans contraintes. Or on ne peut se contenter de compter sur la bonne volonté : le bilan des dernières décennies montre que celle des industriels de l’agroalimentaire ne suffit pas, puisque les problèmes de santé publique continuent de se développer de manière exponentielle. De ce point de vue, le changement de titre est donc cohérent, mais le texte demeure très en deçà de ce qu’il aurait dû être. Il est bien regrettable que ce qu’il en reste ne soit que bonnes intentions, sans véritables moyens de s’attaquer au problème.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous vous demanderons une brève suspension de séance avant le vote, madame la présidente. Nous sommes en effet en train de découvrir une nouvelle technique. Pourquoi pas ? D’habitude, nos textes sont expédiés par une motion de rejet ou par une motion de renvoi en commission mais cette fois, nous avons eu droit au débat sur les amendements…
M. Marc Fesneau : Vous ne le regrettez tout de même pas ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, j’en prends acte.
Nous avons commencé à seize heures trente, il est vingt-trois heures dix et il reste de notre proposition de loi deux amendements, proposés et votés par la majorité. Tous les articles ont été supprimés, toutes nos propositions ont été rejetées et, pour finir, notre collègue Brocard, d’une manière dont j’entends saluer l’élégance, souhaite modifier le titre même de la proposition de loi. Reste une loi de La République en marche, constituée de deux de ses amendements. Nous, à La France insoumise, nous pouvons aller nous rhabiller, malbouffe ou pas.
Pourquoi pas, je le répète ? J’en prends acte, c’est la logique du débat, mais je vais demander une suspension de séance pour me concerter avec les collègues de mon groupe. Nous devons décider ce que nous allons faire : vous ne pouvez tout de même pas nous demander, en plus, de venir pelleter à notre propre enterrement ! (Sourires.) Non, je veux voir ce que me diront mes collègues.
C’est donc une nouvelle technique de combat que vous avez mise au point, qui rend les choses un peu plus longues mais qui a son efficacité puisque, comme vous avez fait durer le présent débat pour finalement tout rejeter, nos textes suivants ne seront pas du tout examinés. Pas mal ! C’est plus habile que de tout jeter à la poubelle du premier coup. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Mais ne croyez pas que nous ne nous en soyons pas rendu compte. Je prends d’ailleurs la parole pour que ceux qui n’auraient pas bien compris, pour que les commentateurs saisissent le sens de cette discussion et, plus généralement, de cette journée. (M. Philippe Vigier applaudit.)
Cette proposition de loi méritait en tout cas mieux, compte tenu du drame qu’elle aborde. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : Mme Brocard, qui a demandé la parole, peut-elle s’exprimer avant que je ne suspende la séance, monsieur Mélenchon ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle peut même parler à notre place, si vous voulez ! (Rires.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Blandine Brocard.
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Je n’aurais en aucun cas cette prétention. Par ailleurs, je vous remercie pour l’élégance que vous me prêtez, monsieur Mélenchon.
Vous évoquez une tactique : il n’en est absolument pas question. Je considère au contraire que, grâce à cette proposition de loi, vous avez mis sur la table un problème qui nous concerne tous et qui nous engage tous, pour la résolution duquel nous avons tous des envies, des projets. Nous partageons tous les mêmes constats, on l’a vu, mais notre manière d’en tirer les conséquences est pour le moins différente.
Très sincèrement, le fait que M. Prud’homme nous ait présenté cette proposition de loi nous a donné l’occasion de mener de nombreux débats – vous l’avez reconnu et je vous en remercie – et d’avancer sur un certain nombre de points. Ce n’est peut-être pas assez à votre goût, je l’entends parfaitement, mais on peut considérer que c’est un premier pas. Le fameux Nutri-Score, il y a quelques mois, je vous le rappelle, n’a pas été voté. Petit à petit, nous allons pouvoir avancer en la matière.
Vous voulez beaucoup, et vous avez raison : c’est un sujet qui nous touche tous. Reste que je considère qu’il s’agit-là d’un beau texte, grâce auquel vous avez permis que nous fassions un premier pas. Le reste suivra. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)