Fonds de soutien à la création artistique : Présentation

Fonds de soutien à la création artistique : Présentation

debate, 21/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Michel Larive (La France insoumise) : La défense des outils symboliques intrinsèquement inquantifiables qui vont des arts plastiques au théâtre, de la poésie à la littérature en passant par le cinéma ou la musique, est un combat de société majeur, aussi essentiel que celui de l’écologie. Nous parlons là des outils qui servent à construire l’humanité en nous. Le geste de l’art est partout négligé en tant que réalité politique. Il n’aura bientôt plus de place dans cette civilisation, en dehors du marché.
L’abandon de l’art et de la culture dans les programmes politiques de la plupart des partis s’inscrit dans cette logique. Mais si l’art n’est plus possible, alors cela veut dire que le monde n’est plus l’espace de l’être humain. Si l’on veut qu’une politique culturelle soit forte, elle doit être portée par toute la société. La création est essentielle et constitutive de notre humanité, elle est ce qui peut faire bouger l’art, la culture, les sciences, les biens immatériels. Et ce sont les créateurs qui fabriquent l’art. Ils nous apprennent à considérer les frontières au sens où les Indiens d’Amérique l’entendent : non pas comme une séparation, mais comme une zone de contact, le fil ténu de la rencontre et de l’échange avec les autres. La création est cet endroit, cet espace d’intranquillité, de collisions signifiantes, de débats. Je suis sûr, monsieur le ministre de la culture, mes chers collègues, que nous partageons cette idée de la nécessité de l’art.
Notre proposition de loi aborde la question des moyens de vie des créateurs, répond à l’exigence de sortir ces métiers d’une précarité et d’une pauvreté massives. Les artistes-auteurs vivent très souvent en dessous du seuil de pauvreté et certains sont contraints de prendre un emploi alimentaire, qui devient très vite leur activité principale au détriment de la création artistique. C’est ce que l’on constate à la sortie des écoles d’art : peu d’élèves parviennent à s’insérer professionnellement dans leur discipline et nombre d’entre eux sont même contraints d’abandonner leur pratique pour prendre un emploi dans un autre domaine.
La moitié des écrivains gagnent moins de 1,6 SMIC et sont, dans 88 % des cas, obligés d’exercer une autre activité professionnelle ; 20 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté alors que ce taux s’établit pour la population dans son ensemble à 14 %. La situation des auteurs de bande dessinée est pire encore : 53 % sont en dessous du salaire minimum et 50 % des femmes auteurs de bande dessinée vivent en dessous du seuil de pauvreté ; une œuvre qui nécessite un an de travail à temps plein est ainsi souvent rémunérée moins de 7 000 euros. Les plasticiens ont, eux aussi, un taux de pauvreté extrêmement élevé, bien loin des quelques stars du milieu qui peuvent prétendre vendre leurs toiles à prix d’or : 53 % d’entre eux vivent avec moins de 8 700 euros par an.
Il ne s’agit pas ici d’une culture du don, mais d’une culture de la démarche, pas d’une culture de l’excellence, mais d’une culture de l’exigence. Il s’agit de promouvoir la culture des potentialités à développer, en créant les conditions et en donnant à chacun l’égalité des moyens pour y parvenir.
Je rappelle que quand nous parlons de nécessité de l’art, nous ne parlons pas évidemment de tout ce qui l’instrumentalise. Il ne s’agit pas non plus d’un pansement social destiné à créer du lien là où l’on fait disparaître le service public et où la pauvreté réduit les vies, d’une roue de secours pour des politiques défaillantes.
À travers la recherche de politiques publiques pour l’art, nous avons à voir avec une conception de civilisation : c’est de la construction de notre humanité qu’il s’agit. Et comme l’écrit Walter Benjamin, « Chaque mot de notre langage contient, comme enroulée sur elle-même, une pelote de temps constituée d’opérations historiques. Alors que le prophète et le politicien s’efforcent de sacraliser les mots en occultant leur historicité, il appartient à la philosophie et à la poésie la tâche profane de restituer les mots sacralisés à l’usage 1722quotidien : défaire les nœuds du temps, arracher les mots aux vainqueurs, pour les remettre sur la place publique, où ils pourront faire l’objet d’une resignification collective. »
Il existe des aides, publiques et privées dans le domaine de la création artistique. Mais si l’on regarde leurs critères d’octroi, on s’aperçoit très vite qu’elles n’ont pas vocation à remédier à la situation de pauvreté dans laquelle vit la majorité des artistes. De fait, elles ne concernent généralement qu’un très petit nombre d’artistes, ayant de surcroît déjà fait leurs preuves : ceux qu’on appelle les « repérés ». Un seul exemple : l’aide du Centre national des arts plastiques – CNAP – a été distribuée à dix-neuf artistes en 2018, pour une population totale de 61 223 personnes…
Par ailleurs, ces aides sont généralement conditionnées au fait d’avoir un projet concret à soutenir : elles ne permettent donc pas de faire vivre les artistes dans les moments de latence entre deux projets, ne sont nullement pérennes, et leur montant est de toute façon trop faible pour pouvoir en vivre. À l’évidence, le système actuel n’a ni pour objectif ni pour effet de remédier à la précarité des artistes. Finalement, le seul dispositif pérenne qui existe pour eux est celui du droit commun : le RSA.
Vous l’aurez compris, j’ai à cœur, avec cette proposition de loi, de trouver des solutions concrètes et pérennes à la situation sociale que rencontrent aujourd’hui beaucoup d’artistes. Elle vise, et c’est probablement l’un des points les plus importants, à instituer un droit social nouveau à destination des artistes-auteurs. Car un droit n’est pas discrétionnaire et ne dépend pas du niveau des ressources publiques : il est appliqué quoiqu’il advienne. C’est une différence majeure avec les aides actuelles.
Ce droit reviendrait à subvenir aux besoins d’un artiste pendant neuf mois maximum, sur une période de trois ans renouvelables, afin de lui permettre de se consacrer tout entier à la création. Ce dispositif permettrait également de remédier à la reproduction des inégalités sociales qui touchent le milieu artistique : ceux qui viennent d’un milieu aisé, à même de les soutenir financièrement, sont libres de créer, quand ceux qui viennent de milieux modestes sont de facto évincés, situation qui ne peut qu’appauvrir la création française. Il s’agit également de mettre en place une aide, là aussi différente des aides actuelles, de soutien à la première création : elle serait ponctuelle et concernerait les jeunes artistes – il ne s’agit pas de faire du jeunisme mais d’aider ceux qui démarrent une carrière, quel que soit leur âge. Elle serait attribuée sur la seule base du projet artistique, sans tenir compte du curriculum vitae du bénéficiaire.
Ainsi, nous aiderions les artistes à deux moments charnières de leur vie professionnelle : le tout début, pour les aider à démarrer, et les moments de latence entre deux projets ou durant les phases de production de projets qui requièrent du temps. C’est pourquoi le droit nouveau qu’instituerait cette proposition de loi vise à doter tous les artistes d’un véritable statut social, reconnaissant ainsi l’importance de leur activité dans la construction de nos sociétés.
Nous avons choisi d’asseoir financièrement le dispositif sur ceux qui tirent profit du travail des artistes et en particulier des œuvres entrées dans le domaine public, soit soixante-dix ans après la mort de l’artiste, qui ne sont donc plus soumises au droit d’auteur. Ainsi, dès que sont réalisés des bénéfices sur l’utilisation lucrative d’une œuvre entrée dans le domaine public, il serait dû 1 % à l’État, destiné à ce fonds de soutien à la création artistique. Ce serait une forme de soutien intergénérationnel entre les artistes qui ont réussi et ceux à qui on donnerait ainsi les moyens de réussir.
L’art et la culture sont consubstantiels à notre humanité et à notre capacité à faire société. Or, il ne saurait y avoir de diffusion artistique sans artistes créateurs pour lui donner un sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riester : Alors que le ministère de la culture fête cette année ses 60 ans, j’aimerais rappeler l’une de ses ambitions historiques : « Il faut que nous puissions rassembler le plus grand nombre d’œuvres pour le plus grand nombre d’hommes », disait André Malraux. Ces mots sont toujours d’actualité. Ils continuent de guider l’action du ministère.
Rassembler le plus grand nombre d’hommes, de femmes, cela signifie permettre à chacune et à chacun d’avoir accès à la culture. C’est ce que nous faisons avec le pass Culture, dont nous avons lancé l’expérimentation au début du mois auprès de plus de 10 000 jeunes dans cinq départements ; c’est ce que nous faisons à travers l’éducation artistique et culturelle, dont nous voulons faire un droit pour 100 % des enfants ; c’est ce que nous faisons quand nous investissons pour ouvrir plus et ouvrir mieux les bibliothèques et les médiathèques afin de les adapter aux attentes, aux besoins et au rythme de vie de nos concitoyens, et d’en faire de véritables maisons de service public culturel.
Rassembler le plus grand nombre d’œuvres, cela signifie accroître leur nombre : c’est soutenir la création, sa diversité, son renouvellement, dans le cinéma, l’audiovisuel, les arts visuels, la littérature et le spectacle vivant. Si la France peut se targuer d’une diversité culturelle exceptionnelle, c’est notamment grâce à l’action de l’État à travers son soutien aux opérateurs nationaux, sa politique de labellisation, ses commandes artistiques, son soutien apporté aux résidences, ses mesures de crédits d’impôt sur le mécénat, et ses mesures de régulation des marchés comme, par exemple, le prix unique du livre.
u total, le ministère de la culture consacre chaque année plus de 1 milliard d’euros à la création. Parmi ses dispositifs de soutien, on compte de nombreuses aides directes aux créateurs. Ainsi, dans les arts plastiques, je pense aux aides individuelles à la création ou à l’installation d’ateliers pour les créateurs des arts visuels, ainsi qu’à la commande d’œuvres dans l’espace public et aux cinq dispositifs gérés par le Centre national des arts plastiques : le soutien au développement, l’allocation de recherche aux auteurs, théoriciens et critiques d’art, l’allocation d’étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d’œuvres d’art contemporain, le dispositif d’aide à la photographie documentaire et l’allocation exceptionnelle réservée aux artistes rencontrant des difficultés financières ponctuelles qui ne leur permettent plus d’exercer leur activité artistique.
Concernant le spectacle vivant, les aides directes prennent la forme d’aides à l’écriture théâtrale et musicale ou de résidences.
Dans le secteur du livre, elles sont principalement gérées par le Centre national du livre : il s’agit de la bourse aux auteurs et aux illustrateurs, de la bourse Cioran, destinée aux auteurs d’essais, de la bourse de résidence, de la bourse aux traducteurs des langues étrangères vers le français et de la bourse de séjour aux traducteurs du français vers les langues 1723étrangères. II faut y ajouter la commission d’action sociale créée à la Société des gens de lettres avec le soutien du Centre national du livre – CNL.
Quant au cinéma et à l’audiovisuel, le Centre national de la cinématographie et de l’image animée – CNC – gère des aides à la création, à l’écriture, à la réécriture, à la co-écriture et au développement de courts-métrages, de longs-métrages, d’œuvres audiovisuelles de fiction, d’œuvres audiovisuelles d’animation et, depuis peu, de créations numériques.
Ces aides ne sont pas isolées. Elles participent d’une ambition plus grande, d’une ambition plus vaste, d’une ambition qui nous dépasse : celle d’enrichir notre création, notre culture, grâce au travail, au talent et à l’inspiration de nos artistes.
Ces aides font l’objet d’un choix, attentif et réfléchi, de la part d’un comité d’experts. Toujours, ce choix veille à ne pas dissocier l’acte de création et la diffusion des œuvres. J’y suis profondément attaché. Et je suis également attaché à l’approche sélective qui fonde la politique d’aide à la création du ministère de la culture.
Monsieur le rapporteur, je n’ignore absolument pas les raisons qui vous ont poussé à proposer la création d’un tel fonds de soutien. Je suis conscient de la précarité dont souffrent beaucoup d’artistes-auteurs. Je sais la difficulté qu’ils ont à construire une carrière longue, et à retirer une rémunération juste et suffisante de leur création.
Le Gouvernement est très attentif à leur situation. Comme je l’ai dit le mois dernier au festival de la bande dessinée d’Angoulême, je vais lancer très prochainement une vaste réflexion sur le statut des artistes-auteurs. II s’agit de reconnaître leur place dans la société, de recenser les difficultés qu’ils rencontrent mais aussi les opportunités dont ils disposent, et de leur offrir un régime de rémunération et de protection qui leur permette de créer dans les meilleures conditions.
Une concertation sur la réforme du régime social des artistes-auteurs, l’un de leurs principaux soutiens, est également menée depuis juin dernier. Les objectifs de cette concertation sont de conforter ce système spécifique rattaché au régime général et de maintenir le pouvoir d’achat des artistes-auteurs dans le contexte des réformes sociales et fiscales.
La mission confiée à l’inspection générale des affaires culturelles et à l’inspection générale des affaires sociales a par ailleurs proposé des pistes de consolidation et d’évolution du régime social des artistes-auteurs. Les rapporteurs de cette mission se sont notamment penchés sur une possible évolution du régime des rémunérations connexes aux revenus tirés de l’exploitation directe des œuvres. Cette question est importante pour beaucoup d’artistes-auteurs qui voient leurs revenus diminuer. Un groupe de travail sera installé prochainement afin qu’ils puissent approfondir avec les services de l’État cette question spécifique.
Parce que nous travaillons activement à remédier à la précarité que connaissent les artistes-auteurs et parce que de nombreuses aides directes leur sont déjà destinées, je ne suis pas favorable à la création d’un fonds destiné à les rémunérer indépendamment de la diffusion de leurs œuvres.
Je ne crois pas que le mécanisme de redistribution envisagé soit efficace et garantisse une bonne allocation des ressources. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui impliquerait, par exemple, que le secteur de la musique contribue au financement de ce fonds alors que les musiciens ne pourraient en bénéficier. Ce serait injuste.
En outre, la taxation des bénéfices tirés de l’utilisation commerciale d’œuvres dans le domaine public pèserait principalement sur les institutions culturelles – opéras, théâtres, musées – et sur certaines exploitations traditionnelles. Ce sont elles qui investissent beaucoup pour diffuser les œuvres anciennes. Encore une fois, ce serait injuste.
La proposition de loi omet par ailleurs l’existence des droits voisins, qui permettent à l’interprétation d’une œuvre tombée dans le domaine public, ne donnant donc plus prise à des droits d’auteur, de faire naître d’autres droits au profit de l’interprète et du producteur. Si elle devait être adoptée, il faudrait s’assurer qu’elle n’ait pas un impact négatif sur certaines professions comme les producteurs de musique et d’œuvres audiovisuelles. C’est ce qu’impliquerait sa rédaction actuelle, et ce serait, une fois de plus, injuste.
Mesdames et messieurs les députés, il n’y a pas de culture sans création et il n’y a pas de création sans artistes. Mon souhait, depuis ma nomination, a été de remettre systématiquement l’artiste et la création au cœur des politiques culturelles. Le ministère de la culture n’aura de cesse de les soutenir, soyez-en assurés.
Toutefois, pour les raisons que j’ai exposées précédemment, le Gouvernement ne souhaite pas soutenir cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)