Croissance et transformation des entreprises : Rappel au règlement
debate, 13/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour un rappel au règlement.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1, concernant la bonne tenue de nos débats. Monsieur le ministre, vous avez fait le choix de répondre à M. Mélenchon plutôt qu’au premier groupe d’opposition dans cet hémicycle, Les Républicains. C’est votre droit. Vous avez préféré répondre à M. Mélenchon, qui n’est pas là, plutôt qu’à l’orateur du groupe Les Républicains, bien présent : c’est votre choix.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est une stratégie !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est une stratégie, bien sûr, puisque La République en marche veut voir disparaître tout ce qui n’est ni l’extrême droite, ni l’extrême gauche ! En cela, votre démarche est tout à fait cohérente. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Monsieur Fasquelle, je vous prie de vous en tenir à votre rappel au règlement.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Lors de la discussion générale, j’ai fait treize remarques très précises : vous n’en avez retenu qu’une seule et vous avez déformé mon propos. Si nous voulons que nos échanges soient apaisés, je vous demande de ne pas procéder de cette façon. On ne peut pas déformer les propos de l’orateur ni caricaturer sa pensée pour tenter de le déstabiliser.
S’agissant du forfait social, j’ai simplement précisé – vous pourrez le vérifier dans le compte rendu de la séance – que ce que vous proposez ne s’appliquait pas à toutes les entreprises, ce qui est dommage. J’ai donc indiqué que c’était insuffisant.
M. le président (Renaissance) : N’entrez pas dans le fond du débat, monsieur Fasquelle !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Je rétablis la vérité. J’ai simplement dit – je demande à M. le ministre d’en prendre note – que, s’agissant du forfait social, je regrettais qu’il ne s’applique pas à toutes les entreprises. De plus, j’ai fait remarquer qu’il n’existait pas avant 2008 et que, pour autant, l’intéressement n’était pas développé dans les petites entreprises : la suppression du forfait social ne suffisait donc pas. Je tenais à rétablir la vérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)