Croissance et transformation des entreprises : Suspension et reprise de la séance
debate, 15/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La séance est suspendue.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La séance est reprise.
La parole est à M. Éric Alauzet.
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vais retirer mon amendement. J’ai observé, depuis que la commission spéciale s’est réunie, une véritable évolution, grâce au travail important qui a été fourni : cette assemblée est bel et bien vivante. Je dois dire, même si je ne partage pas leurs idées, que c’est grâce aux membres du groupe Les Républicains que l’ouvrage a été remis sur le métier. Mme Hai, responsable du groupe La République en marche pour ce texte, a beaucoup travaillé aussi. Merci, madame la secrétaire d’État, des perspectives, que vous nous avez données, d’engagements au niveau européen pour traiter le sujet. Nous faisons pour le mieux au niveau national, mais nous sommes confinés dans nos frontières et cela nous limite. En tout cas, personne ne pourra dire, dans trois ans, dans cinq ans, qu’il ne savait pas, et si, un jour, le couperet tombe, il n’y aura pas de surprise.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous l’ai dit, je laisse toujours la porte ouverte à la possibilité d’un sous-amendement permettant d’inscrire dans l’amendement de la commission spéciale l’échéance de 2030 pour l’interdiction totale. Dans son état actuel, cet amendement délivre un droit à polluer ad vitam aeternam, et cela, pour moi, n’est pas acceptable. Si nous pouvions nous accorder sur 2030, je retirerais mon amendement ; mais comme, a priori, ce n’est pas le cas, je le maintiens.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je veux d’abord appeler votre attention sur une loi à laquelle l’amendement de la commission spéciale fait référence, lorsqu’il mentionne le secret des affaires. Loin de moi l’idée d’alourdir le débat : nous avons déjà pris beaucoup de temps et je vous sais gré de votre écoute et de votre patience. Mais si le secret des affaires venait à limiter la communication d’entreprises multinationales concernant leur effort de recherche et en matière commerciale, et que cela entravait la manifestation de la vérité à ce sujet, vous pourriez nourrir quelques regrets d’avoir adopté la loi relative à la protection du secret des affaires, dont nous vous avions signalé le risque du point de vue éthique : celui d’une dissimulation des pratiques.
Ensuite, pour votre information, il n’y a pas que la rue ou que les jeunes qui demandent, au moins autant que le Président de la République, à ce que l’on sauve la planète : il y a aussi l’Institut national de la recherche agronomique, qui a engagé un programme zéro pesticide. L’amendement de la commission spéciale est très en deçà de l’état de la science et de la société.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1224.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Monsieur le président !
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Vous voulez intervenir ? Vous pourrez le faire après le scrutin.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Je voulais juste demander une suspension de séance. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Ce n’est pas possible.
Plusieurs députés du groupe LR : Ce n’est pas possible, le scrutin est ouvert !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : La majorité se divise…
Mme Nadia Hai : et M. Roland Lescure, rapporteur généralNon, pas du tout !
M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Ah, celle-là, je l’attendais !
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Nadia Hai.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Je demande une suspension de séance de cinq minutes.