Croissance et transformation des entreprises : Suspension et reprise de la séance

Croissance et transformation des entreprises : Suspension et reprise de la séance

debate, 15/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La séance est suspendue.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La séance est reprise.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour un rappel au règlement.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il est dommage que Mme la présidente de la commission spéciale ne soit plus dans l’hémicycle. Je lui ferais remarquer qu’il ne faut pas aller trop loin. La police de la pensée et surtout du langage, cela commence à bien faire.
Oui, j’ai utilisé une image, que je revendique : vous allez décapiter une profession, en supprimant 70 % de ses mandats. Dans notre hémicycle, on peut encore parler de façon imagée. Si les métaphores sont parfois un peu fortes, elles permettent du moins de se faire comprendre. Laissez aux députés leur liberté de parole. C’est à peu près tout ce qui leur reste ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
La majorité nous donne des leçons en nous reprochant de perdre du temps ? C’est parce que la commission spéciale a sorti de son chapeau un amendement sur les produits phytopharmaceutiques que, cet après-midi, nous avons perdu plus de deux heures cet après-midi. Certes, le débat ne fut pas inutile, mais ne nous reprochez pas à nous, ou à d’autres groupes de l’opposition, de prolonger la discussion, alors que vous avez rouvert un dossier que la commission spéciale avait clos.
Enfin, quand on dépose un projet de loi qui touche à autant de sujets, on ne fait pas commencer la discussion le mercredi après-midi pour la terminer le vendredi soir !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Exactement !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Vous savez très bien qu’elle se prolongera au-delà, surtout s’il a été décidé de recourir à la procédure du temps législatif programmé. Il fallait prévoir un ordre du jour différent : si la discussion avait commencé mardi, nous aurions pu la terminer vendredi ; on pouvait aussi la commencer cette semaine et l’achever la semaine prochaine.
Alors que vous nous avez mis dans une impasse, vous vous en prenez aux groupes d’opposition pour rejeter la faute sur eux, mais les seuls responsables de cette situation sont le Gouvernement et le groupe majoritaire, puisque ce sont eux qui maîtrisent l’ordre du jour de l’Assemblée. Par pitié, cessez de nous reprocher la longueur des débats ou leur organisation ! Nous ne maîtrisons ni l’un ni l’autre. (M. Éric Coquerel applaudit.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je rappelle que la conférence des présidents a prévu pour ce texte un temps législatif programmé de vingt heures, ce qui permet à chaque groupe de gérer son temps de parole pour le nombre de séances fixé.
Je profite de cette intervention pour vous indiquer le temps de parole restant à chaque groupe ; le groupe LaREM dispose de deux heures et vingt-huit minutes ; le groupe LR, de quarante minutes ; le groupe MODEM de trente-quatre minutes ; le groupe UDI-Agir d’une heure et quatorze minutes ; le groupe SOC d’une heure et deux minutes ; le groupe FI de dix-neuf minutes ; le groupe GDR de cinquante-quatre minutes ; le groupe LT de vingt-deux minutes ; les députés non inscrits d’une minute et onze secondes.