Croissance et transformation des entreprises : Article 43

Croissance et transformation des entreprises : Article 43

debate, 15/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek524.

M. Daniel Fasquelle : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek522. Je vous rappelle, madame la députée, qu’il ne reste que vingt-neuf secondes de temps de parole aux députés non inscrits.

Mme Emmanuelle Ménard : Je prendrai donc vingt-neuf secondes pour rappeler la volonté du Président de la République, affichée au mois de février dernier, de déployer des services commerciaux de transport autonomes sur les routes françaises dès 2021.
Il est pour ce faire nécessaire d’alléger la procédure administrative d’autorisation applicable aux expérimentations semblables à celles auxquelles le bureau de la signalisation et de la circulation aurait déjà accordé une autorisation.
Cet allégement facilitera notamment – mais bien sûr pas uniquement – les expérimentations réalisées dans les zones touristiques et qui peuvent contribuer à l’attractivité d’un site.

M. le président : Je suis obligé de vous interrompre car vous avez épuisé votre temps de parole.
Je rappelle que les amendements qui ont été déposés par les députés non inscrits seront mis aux voix sans débat : la rapporteure et le ministre donneront cependant l’avis de la commission et celui du Gouvernement afin d’éclairer l’assemblée. Aucune autre intervention ne sera admise sur ces amendements.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie Lebec : Effectivement, je partage votre vision : il faut faciliter le cadre de l’expérimentation afin de développer le véhicule autonome.
Néanmoins je vous propose de retirer votre amendement car il y a peu de chance qu’une autorisation strictement identique soit redemandée à quelques mois d’intervalle. Si c’était le cas, les services de l’administration de la sécurité routière traiteraient bien évidemment le dossier plus rapidement.

Mme Emmanuelle Ménard : C’est le cas à Béziers !

Mme Marie Lebec : L’avis de la commission est donc défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je propose également le retrait de cet amendement : nous partageons ses objectifs mais pas sa rédaction.