Organisation et transformation du système de santé : Avant l’article 13

Organisation et transformation du système de santé : Avant l’article 13

debate, 22/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 1404, 1468 et 1801, visant à insérer un article additionnel avant l’article 13.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement bknoek 1404.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il vise à étendre à la recherche médicale les nouvelles possibilités ouvertes par les technologies de l’information et de la communication. Des réseaux thématiques réunissant chercheurs et laboratoires existent déjà bien entendu. Il s’agit de passer à une vitesse supérieure et de les déployer pleinement, dans une démarche similaire à la télémédecine.
Une telle volonté trouverait toute son application dans les territoires d’outre-mer. Ces collectivités sont en effet confrontées à des maladies qui épargnent l’hexagone – dengue, chikungunya, zika, arbovirose, etc. – ou sont touchées par des pathologies identiques, mais à des taux bien plus élevés – je pense bien sûr au diabète. Lorsque ces pathologies font l’objet de recherches, le risque de dispersion est plus élevé du fait des distances qui séparent les territoires concernés et de l’éloignement des populations touchées.
Les outils télématiques modernes sont donc tout à fait appropriés pour faciliter la mise en réseau des chercheurs, des organismes et des laboratoires qui travaillent sur ces sujets, qu’ils soient situés outre-mer, dans l’hexagone voire dans les pays voisins, dans le cadre de coopérations régionales ou internationales.
Bref, les difficultés et les obstacles liés à l’éloignement seraient supprimés par un déploiement du numérique au service de la recherche. Ma collègue Huguette Bello, qui a déposé cet amendement, aurait voulu intervenir bien au-delà du seul intitulé du chapitre III, mais l’article 40 de la Constitution l’a contrainte à cette modestie. Pour tenter de le contourner, elle a aussi formulé une demande de rapport, mais l’amendement correspondant a été inscrit bien loin dans le texte, au détriment de la cohérence du débat.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l’amendement bknoek 1468.

Mme Justine Benin (Député, 15ᵉ législature) : Il est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement bknoek 1801.

Mme Josette Manin (Bâtir le pays Martinique) : Cet amendement a été très bien défendu par M. Lecoq, et nous sommes sur la même longueur d’onde.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : La télésanté regroupe des actes de soins. Il s’agit d’améliorer les conditions de la prise en charge des patients au sein de structures coordonnées. La télérecherche ne participe pas de cette organisation du système de soins, même si cette méthode de travail peut être utile.
En tout état de cause, la notion de télérecherche mérite d’être davantage circonscrite et définie. Telle que présentée, il est difficile d’en apprécier la portée. Mon avis est donc défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Cet acte, qui n’est pas un acte de soins, n’a pas besoin d’être inscrit dans le code de la santé publique. L’amendement est satisfait : on peut mettre à distance des équipes de recherche sans créer un acte. Avis défavorable.