Organisation et transformation du système de santé : Après l’article 13
debate, 22/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l’amendement bknoek 1488.
Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Il propose d’instaurer un principe de médiation numérique : de nombreuses personnes ne sont pas encore habituées aux usages de cette technologie, notamment des personnes âgées, et ont besoin d’être accompagnées.
Je pense aussi que le numérique doit être encadré, et que nous devons faire en sorte que le plus grand nombre y ait accès. N’oublions cependant pas qu’il demeure nécessaire que des personnes soient en contact, dans les territoires, avec les habitants qui ont besoin d’elles.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : C’est un sujet important : l’accès à la santé numérique doit être le même pour tous. Il est important que personne n’en soit exclu. Il me semble cependant que le sujet de la médiation numérique, assez transversal, excède le champ de la santé et relève davantage de principes qui auraient sans doute vocation à être définis dans le cadre de la révision des lois de bioéthique. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : C’est un sujet extrêmement sensible, auquel le ministère des solidarités et de la santé est évidemment très attentif. La médiation numérique existe déjà, en tant que telle, dans les caisses d’allocations familiales. Elle doit être développée dans tous les secteurs où le numérique et la dématérialisation progressent. C’est donc un enjeu du texte que nous examinons.
Aujourd’hui, en pratique, un aidant ou une personne de confiance pourra gérer l’espace numérique de santé d’une personne qui est dans l’incapacité physique de le faire elle-même. Il est en outre prévu d’inscrire l’espace numérique de santé dans une démarche de design universel, qui prend en compte, dès la conception, des enjeux d’accessibilité, d’usage et de contenus pour les personnes vulnérables ou éloignées du numérique. Des solutions de médiation sanitaire et numérique, ainsi que d’interprétariat linguistique, pourront également être apportées par les services du « store ».
Par ailleurs, des dispositions spécifiques d’accompagnement et de sensibilisation des publics éloignés du numérique, ou en situation de fragilité, sont mises en œuvre. Un partenariat est d’ailleurs en cours avec France Assos Santé autour du projet « Accueil des usagers dans leurs parcours et ressources en santé » – AUPRES –, afin de permettre à tous les usagers d’avoir accès aux informations de santé.fr par l’intermédiaire d’un relais humain téléphonique, ou, pour les cas les plus complexes, grâce à une assistance présentielle.
Tous ces travaux sont d’ores et déjà en cours, ou prévus. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 384 et 1218.
La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l’amendement bknoek 384.
Mme Marine Brenier (Les Républicains) : Il est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bknoek 1218.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Défendu également.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bknoek 528.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 542 est-il également défendu, monsieur Lurton ?
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Favorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous voyez, monsieur Lurton, cela en valait la peine !