Organisation et transformation du système de santé : Article 14
debate, 22/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 313.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Cet amendement, qui m’est cher, vise à préciser que la dématérialisation des arrêts de travail ne doit pas « entraver le temps médical ». Récemment, je lisais un article qui soulignait que les deux ou trois clics nécessaires pour déclarer un arrêt de travail sous une forme dématérialisée pouvaient prendre deux à trois minutes. Si le médecin voit trente personnes par jour, cela fait une heure de perdue !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Êtes-vous sûr qu’il prescrit un arrêt de travail à chacune de ces trente personnes ?
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Il convient donc de rappeler notre objectif de rendre du temps médical. La dématérialisation des arrêts de travail, c’est très bien, mais à condition que cela n’empiète pas sur le temps médical ! C’est essentiel si nous voulons respecter les médecins libéraux et les médecins en général.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Nous avions voté dans cet hémicycle la possibilité de dématérialiser les arrêts de travail dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 3017pour 2019, mais il m’a fallu réintégrer cette disposition dans le présent projet de loi, par voie d’amendement adopté en commission.
Justement, monsieur Isaac-Sibille, la dématérialisation des arrêts de travail va permettre de faire gagner du temps à tout le monde. La précision que vous apportez ne me semble donc pas opportune : je donne un avis défavorable à votre amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je suis désolé d’insister, mais un arrêt de travail sur papier prend vingt secondes : le médecin inscrit la date et il signe. S’il doit accéder à un serveur puis cliquer à plusieurs endroits, je ne suis pas du tout sûr qu’il ne perde pas de temps.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il ne faut pas prescrire trop d’arrêts de travail, c’est contraire à votre politique ! (Sourires.)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Permettez-moi donc d’insister : si le Parlement veut réellement éviter aux médecins de perdre du temps médical, il convient de spécifier cet objectif dans la loi, car cela n’a rien d’évident.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Julien Borowczyk.
M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Je m’inscris en faux contre les propos de M. Isaac-Sibille. Je vais faire bénéficier notre hémicycle de la pratique quotidienne : la dématérialisation permet d’indiquer, en quelques clics, la date de début, la date de fin et le motif de l’arrêt de travail. C’est très simple ! Pardonnez-moi de parler de choses pratico-pratiques mais, en plus du formulaire, le médecin doit inéluctablement remplir un dossier médical : après avoir complété le formulaire papier, il doit renseigner dans l’ordinateur la date et les motifs de l’arrêt s’il veut tenir le dossier médical de son patient à jour. Or, avec la dématérialisation, tout est prévu pour que les données renseignées sur le formulaire électronique soient intégrées au dossier médical. Le médecin garde une trace et envoie tout de suite l’arrêt de travail par télétransmission à la sécurité sociale. Franchement, c’est un réel gain de temps !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thomas Mesnier, pour soutenir l’amendement bknoek 1994.
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Rédactionnel.