Organisation et transformation du système de santé : Article 20

Organisation et transformation du système de santé : Article 20

debate, 22/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l’amendement bknoek 438.

Mme Geneviève Levy (Union pour un mouvement populaire) : Pour garantir la lisibilité des différents dispositifs de crise, il convient de conserver la dénomination de plan blanc d’établissement.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Les plans blancs portent sur l’organisation interne des établissements en cas d’afflux massif de victimes, mais ne répondent pas aux situations rencontrées plus fréquemment, par exemple un épisode de canicule ou une épidémie saisonnière. Les établissements ont dû se doter d’outils spécifiques, tels que le plan Hôpital en tension.
Pour permettre aux établissements de santé de s’organiser pour faire face à tout type de situation, l’article 20 remplace le plan blanc par un dispositif intégré de gestion de crise. Ce plan permettra à l’établissement de mobiliser des moyens de réponse adaptés à la nature et à l’ampleur de l’événement et d’assurer aux patients une prise en charge optimale. Il améliore ainsi la réponse des établissements en cas de crise sanitaire. Mon avis est donc défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : De manière très exceptionnelle, tous les bancs seront d’accord avec moi pour remercier tous les personnels de santé qui, de manière volontaire, répondent présent en cas de plan blanc, plan bleu ou urgences. Il y a toujours quelqu’un pour soigner la souffrance dans notre pays. Nous pouvons tous remercier les soignants de France pour leur engagement. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente (Renaissance) : Nous nous associons tous à ce que vous venez de dire, madame Fiat.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l’amendement bknoek 442.

Mme Geneviève Levy (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l’amendement bknoek 446.

Mme Geneviève Levy (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.