Organisation et transformation du système de santé : Après l’article 22 bis
debate, 22/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bknoek 312 portant article additionnel après l’article 22 bis.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je m’arrête un instant sur cet amendement qui vise à améliorer la prise en compte de la fibromyalgie parmi les troubles ouvrant droit au dispositif des affections de longue durée. Sous le précédent quinquennat, un rapport sur la fibromyalgie a été rédigé, à la suite d’une commission d’enquête, par un de nos collègues communistes qui n’est plus député aujourd’hui, M. Carvalho. Depuis que ce rapport très intéressant a été rendu public, le dossier n’a pas beaucoup avancé. Nous devons trouver une solution permettant une meilleure prise en charge de ces malades.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Avis défavorable. La commission a repoussé l’amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : À l’époque, la Haute Autorité de santé avait été missionnée. Elle rédige actuellement des recommandations pour la prise en compte des patients douloureux chroniques, dont font partie ceux qui sont atteints de fibromyalgie. Les recommandations de la HAS contribueront à la structuration du parcours de santé de ces patients. Par conséquent, le traitement du dossier est en cours.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie, madame la ministre. Nous devrons être très vigilants sur l’issue des travaux de la HAS. Beaucoup de personnes en attente ne voient pas le bout du tunnel.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 1380, 1331 et 1365, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour les soutenir.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 1380 et 1331 sont défendus.
J’en viens à l’amendement bknoek 1365. Le projet de loi ne mentionne pas les risques environementaux qui pèsent sur la santé des Français. Prenons un exemple d’actualité qui a un impact sur notre quotidien : depuis vingt ans, le nombre de personnes touchées par les allergies aux pollens a doublé dans les pays industrialisés.
Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, cette augmentation est liée à l’interaction entre la pollution atmosphérique et les pollens : « Certains polluants chimiques peuvent moduler la réaction allergique de différentes manières : soit en abaissant 3044le seuil de réactivité bronchique et/ou en accentuant l’irritation des muqueuses nasales ou oculaires chez les sujets sensibilisés, soit en modifiant l’allergénicité des grains de pollen, par modification de leur paroi et de leur contenu protéique. »
Par cet amendement, nous souhaitons forger un partenariat permanent entre la Haute Autorité de santé et l’ANSES, pour adapter notre système de santé aux évolutions de notre environnement, qu’il soit atmosphérique, alimentaire ou professionnel.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Défavorable sur les amendements bknos ek1380 et 1331. Concernant l’amendement bknoek 1365, comme vous le souligniez justement, madame Fiat, il s’agit d’une compétence de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, mais également de Santé publique France, qui travaille aussi sur ces sujets. L’avis est donc également défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Également défavorable aux trois amendements.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Santé publique France travaille très bien mais, en l’occurrence, je vous propose que la HAS et l’ANSES travaillent ensemble sur un sujet qui touche la santé des Français.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Buzyn : L’amendement bknoek 1380, qui vise à ce que la Haute Autorité de santé informe sur les bonnes pratiques, est déjà satisfait puisqu’il s’agit de la mission de cet organisme.
L’amendement bknoek 1331 vise à ce que la Haute Autorité de santé travaille sur le système de production du médicament. Cela ne correspond pas du tout à son savoir-faire. Je pense donc que c’est une mission qui ne convient pas à cette institution.
L’amendement bknoek 1365 a pour objet d’associer l’ANSES et la HAS en vue de la diffusion de recommandations de bonnes pratiques ayant trait à la santé environnementale. C’est déjà le cas, puisque ces agences entretiennent une relation contractuelle, à l’instar de toutes les agences sanitaires, qui travaillent constamment ensemble pour apporter des compétences supplémentaires. Deux de vos amendements sont donc satisfaits, tandis que le troisième est difficilement applicable, ce qui explique les trois avis défavorables.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l’amendement bknoek 744.
M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Cet amendement vise à confier à la HAS une mission globale de prévention des actes de maltraitance, notamment en développant des outils de diagnostic et d’auto-diagnostic à destination des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux. Il reprend l’une des préconisations du rapport de la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, dit rapport Piveteau, qui vous a été remis le 24 janvier 2019, madame la ministre afin, comme l’indiquaient ses rapporteurs, de « mieux comprendre les phénomènes de maltraitance, mieux y réagir collectivement et prévenir leur survenance, par une profonde transformation de nos approches », notamment dans les établissements médicaux et médico-sociaux.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : La commission a repoussé cet amendement. J’émets toutefois un avis de sagesse à titre personnel.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Après évaluation attentive de votre amendement, nous y sommes favorables, monsieur Hammouche.