Amélioration de la trésorerie des associations : Après l’article 1er
debate, 26/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 32 et 39, portant article additionnel après l’article bk1erek.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 32.
M. Gabriel Attal : C’est un amendement particulièrement important, que le Gouvernement a proposé à la suite de la mobilisation du groupe La République en marche sur le sujet ; il est soutenu, je le sais, par Mme la rapporteure. Il s’agit de faire en sorte que les subventions obtenues par les associations leur soient versées dans un délai convenable.
Nous avons cherché un certain temps quel était ce délai convenable, puisqu’il ne s’agit évidemment pas de créer des difficultés pour nos collectivités locales, qui sont concernées au premier chef par cette question du paiement des subventions. Plusieurs amendements du groupe La République en marche proposaient de fixer ce délai à trente jours ou quatre-vingt-dix jours. En lien avec les associations d’élus de collectivités locales, nous avons finalement opté pour le délai de soixante jours, qui permet de satisfaire tout le monde en répondant à l’exigence d’un paiement rapide. Tel est donc l’objet de l’amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Matras, pour soutenir l’amendement bknoek 39.
M. Fabien Matras (Renaissance) : Le secrétaire d’État a tout dit : un délai de soixante jours pour le paiement des subventions, c’est une bonne nouvelle, je crois, pour l’ensemble des associations. On peut d’autant plus s’en réjouir qu’elle était très attendue par celles-ci.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Favorable. D’après les échanges que nous avons eus avec les associations, les délais de paiement les obligent parfois à recourir à un « Dailly bancaire », ce qui engendre des coûts, met en cause la pérennité de leurs actions, et pose des difficultés pour l’organisation de l’année.