Amélioration de la trésorerie des associations : Article 2

Amélioration de la trésorerie des associations : Article 2

debate, 26/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 38 et 15 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 38.

M. Gabriel Attal : Il vise à permettre, de façon encadrée, les prêts à taux zéro entre associations, proposition qui a également bénéficié d’une mobilisation très forte de la rapporteure Sarah El Haïry.
Comme le propose l’article 2 de la proposition de loi, l’amendement a pour objet de faciliter le financement des associations et des fondations en permettant aux réseaux associatifs – associations et fondations reconnues d’utilité publique, associations régies par les articles 21 et suivants du code civil local applicable dans le département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – de développer des opérations de mutualisation de trésorerie entre leurs membres, afin de permettre, par exemple, que la trésorerie des uns profitent à ceux qui ont des difficultés.
La mesure ne se fonde pas sur les prêts participatifs, mais sur le régime général des prêts, pour concevoir une nouvelle exception au régime général, et non une extension d’exception. L’amendement tend donc à préciser également la nature des liens qui doivent unir les structures souhaitant réaliser des opérations de prêts entre elles, en visant les unions et fédérations d’associations, ensembles de structures juridiquement distinctes qui coopèrent via leur adhésion commune à une association.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 15 rectifié.

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Je le retire au profit du bknoek 38 qui vient d’être présenté par M. le secrétaire d’État : écrit de manière un peu plus précise, il répond à des alertes émanant de nos collègues communistes concernant le rapport entre associations et est plus protecteur. J’y suis tout à fait favorable.