Amélioration de la trésorerie des associations : Après l’article 6

Amélioration de la trésorerie des associations : Après l’article 6

debate, 26/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 5 portant article additionnel après l’article 6.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il s’agit plutôt d’une demande d’information, car nous avons déjà fait adopter cet amendement dans le cadre de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, votée en première lecture par notre assemblée. Il s’agissait de demander au Gouvernement, pour le bk1erek janvier 2019, un rapport sur les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations, afin qu’ils puissent être dévolus au FDVA. Cette disposition figure désormais dans l’article 3 de la proposition de loi, que nous soutenons à 100 %, comme du reste l’article 4, puisque ces articles ont été censurés dans la loi Égalité et citoyenneté.
Je souhaiterais donc savoir si le Gouvernement entend nous remettre ce rapport et nous donner quelques informations sur la façon dont se déroulera la dévolution des comptes inactifs des associations.
Je profite, par ailleurs, de la présence du secrétaire d’État chargé de la vie associative pour lui demander de faire un point sur la mise en œuvre du compte d’engagement citoyen. Des inquiétudes s’expriment en effet actuellement sur le terrain quant au fait de savoir si le calendrier sera tenu.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Comme l’a précisé M. Juanico, l’amendement a en effet été satisfait par l’article 3.
Quant aux informations relatives au compte d’engagement citoyen, elles m’intéressent, moi aussi, particulièrement.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Avis défavorable sur l’amendement, car le rapport que vous demandez vise à étudier l’opportunité d’affecter aux associations les sommes figurant sur les comptes inactifs. Or, selon nous, cette opportunité est bien réelle. L’enjeu porte donc sur les modalités, auxquelles nous travaillons.
Quant au compte d’engagement citoyen, on me dit que le calendrier sera tenu. Les bénévoles sont actuellement en train de compléter les informations demandées et de remplir le décompte de leurs heures. C’est en octobre que ce compte 3147d’engagement citoyen sera pleinement ouvert pour l’utilisation des points qui auront été acquis à ce titre. J’espère avoir pu vous rassurer sur ce point.

Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.