Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques : Rappel au règlement

Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques : Rappel au règlement

debate, 02/04/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Pour éclairer notre débat, je veux donner lecture du rapport public annuel de la Cour des comptes – page 10, pour que M. le ministre ait la référence. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, mes chers collègues.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Je veux lire ces deux lignes pour le bon déroulement de notre débat. (Exclamations persistantes et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LaREM.) Je sais que cela vous gêne, mais le ministre ment.

Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, mes chers collègues.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : « Selon la prévision pour 2018 associée au projet de loi de finances », est-il écrit dans ce rapport, « la dette publique rapportée au PIB aurait encore augmenté pour atteindre 98,7 points de PIB. [...] La dette publique de la France est ainsi restée en 2018 sur une trajectoire divergente de celles de l’Allemagne et de la zone euro. » Bref, la dette publique a bel et bien augmenté !

Mme la présidente (Renaissance) : Est-ce bien un rappel au règlement, monsieur le président Jacob ? (Mêmes mouvements.)

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Oui, madame la présidente. Fondé sur l’article 58, alinéa 2, du règlement, il est de nature à éclairer nos débats, en suggérant au ministre d’arrêter de mentir en permanence comme il le fait. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : Ce n’est pas tout à fait un rappel au règlement, monsieur Jacob…
La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : J’ai beaucoup de respect pour votre parcours politique, monsieur le président Jacob. Cela fait très longtemps que vous siégez dans cet hémicycle, et vous travaillez beaucoup, je le sais. Mais, permettez-moi de le dire, avec beaucoup de respect, la charge de la dette n’est pas la dette.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : J’ai seulement dit que la dette augmentait !

M. Gérald Darmanin : Vous essayez de vous rattraper aux branches, je le vois bien, mais cela ne change rien à ce que je dis. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Nous lirons le compte rendu, monsieur Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Oui, nous nous y reporterons !

M. Gérald Darmanin : Et si Mme la députée ne m’a pas interrogé sur la charge de la dette, et que je lui ai répondu sur ce point, alors je vous présenterai mes excuses. Mais gageons que vous présenterez les vôtres en séance publique si j’ai raison : prenons cet engagement réciproque.
Pardon de le dire, monsieur le président Jacob, mais cela fait vingt ans que vous votez des budgets. Vous savez donc distinguer le montant d’une dette et sa charge. C’est tellement vrai que le montant de la dette, qui a augmenté en 2017 et en 2018,…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ah !

M. Gérald Darmanin : …se stabilisera en 2019.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : J’ai dit que la dette augmentait !

M. Gérald Darmanin : Je parlais de la charge de la dette, monsieur Jacob. Consultez votre collègue Mme Anthoine, vous verrez. Vous parlez, vous, du montant de la dette : ce n’est pas la même chose.

Mme la présidente (Renaissance) : J’ai suivi ce débat, où il a été question de la dette et de la charge de la dette. Vous y revenez, et M. le ministre vient de répondre sur la charge de la dette.

M. Gérald Darmanin : Effectivement, et ce n’est pas la même chose, monsieur Jacob. Il fallait donc le repréciser : la charge de la dette a bien baissé, puisqu’elle est passée de 41,5 % en 2018 à 41,1 % en 2019.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Donc la dette augmente !

M. Gérald Darmanin : Entre dette et charge de la dette, il y a une différence, monsieur Jacob. Le fait que vous parliez en même temps que votre interlocuteur vous aura sans doute empêché d’entendre le mot « charge » avant le mot « dette » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Maintenant, madame la présidente, j’aimerais répondre à Mme Bazin-Malgras.

Mme la présidente (Renaissance) : Effectivement, revenons-en au débat.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Donc la dette a augmenté !

Mme la présidente (Renaissance) : Merci de laisser le débat se poursuivre, monsieur le président Jacob.