Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française : Explications de vote
debate, 11/04/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage : Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je vous remercie tous, mes chers collègues, d’avoir été présents pour l’examen de deux textes spécifiques à la Polynésie française. Je remercie la ministre des outre-mer et ses équipes. Je tiens vraiment à remercier le rapporteur, Guillaume Vuilletet, qui s’est beaucoup investi sur ces textes – je n’avais pas eu l’occasion de le faire au cours de la discussion générale, la question du nucléaire ayant suscité de longs débats.
Je vous adresse aussi un grand merci pour votre écoute à propos de l’article bk1erek du projet de loi organique. Nous avons, je crois, trouvé les voies de la réconciliation, qui est nécessaire. C’était bien l’objectif visé aujourd’hui.
L’autonomie se construit tous les jours. C’est une matière vivante. Il nous appartient de la consolider. C’est une preuve de confiance dans la relation entre l’État et la Polynésie.
Sur la question du nucléaire, je l’ai dit tout à l’heure, il n’y aura pas d’apaisement sans justice. La reconnaissance du fait nucléaire est un élément marquant dans notre statut. Elle doit donner lieu à des actes clairs de réparation, comme je l’ai dit. Il y a un volet sanitaire, un volet environnemental et un volet économique. Ce point ne fait pas toute la relation, mais il est fondamental de le régler pour que nous puissions avancer ensemble sur un chemin plus apaisé.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
M. Jean-Félix Acquaviva : Ce qui s’est joué aujourd’hui, ce qui se joue depuis des années, en particulier depuis quelques mois, c’est la construction d’un chemin, avec des maîtres mots : respect, dialogue, compréhension. Cela implique de regarder l’histoire en face, telle qu’elle a été. J’en veux pour preuve la modification de l’article bk1erek du projet de loi organique : on a retenu l’expression « mise à contribution » et non le terme « contribution », ce qui montre que l’on n’a pas peur de donner un sens aux choses.
Bien évidemment, ce chemin continue – il est dynamique, non pas statique –, avec la demande de justice. Celle-ci est inhérente à la question des territoires et de la différenciation, car nous savons comment la République s’est construite. Partout, je dis bien partout, cela s’est fait aussi avec des conflits, des heurts, du sang et des larmes.
Je souhaite, avec le groupe Libertés et territoires, que ce qui se passe aujourd’hui sur la Polynésie – mais aussi ce qui se passera demain, car le processus n’est pas terminé, la vigilance continuera à s’exercer sur le statut d’autonomie – ait des prolongements dans d’autres domaines relevant de la relation aux territoires, aux identités et aux cultures. Le petit pas que nous faisons aujourd’hui est un pas très important sur le chemin de la compréhension que nous devons trouver ensemble.
Mme la présidente : La parole est à M. Moetai Brotherson.
M. Moetai Brotherson : Je remercie tous les collègues qui sont intervenus à propos des deux textes depuis ce matin. J’ai voté contre le projet de loi organique. Au nom de mon groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je m’abstiendrai sur le projet de loi ordinaire, mon amendement relatif à la représentation de Faa’a au sein de la société prévue à l’article 15 n’ayant pas été accepté.
Je reviens sur les dispositions du projet de loi ordinaire relatives au foncier. Je n’ai aucune remarque particulière sur le texte lui-même, qui a été notablement amélioré depuis sa première version – celle-ci collait à la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale, défendue par Serge Letchimy. En revanche, j’appelle votre attention sur une différence de perception. Il est question de sortie de l’indivision. Or, en Polynésie – mais je ne pense pas qu’elle soit le seul territoire concerné –, la sortie de l’indivision débouche immédiatement sur des ventes, qui alimentent la spéculation. C’est pourquoi le parti polynésien auquel j’appartiens, le Tavini Huiraatira, serait davantage intéressé par des mécanismes de gestion de l’indivision plutôt que de sortie de l’indivision.