Préenseignes : Discussion générale

Préenseignes : Discussion générale

debate, 09/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est attaché à la défense de nos territoires ruraux, comme notre excellent collègue Richard Ramos vient de le démontrer et comme il s’applique chaque instant à défendre les territoires, les savoir-faire et l’art culinaire en général.
Bien au-delà de la simple réadmission des préenseignes pour les restaurants aux abords des centres-bourgs, l’article unique de cette proposition de loi vise avant tout à redynamiser ces territoires afin de les inscrire dans une gestion territoriale qui se veut plus juste, plus humaine et qui valorise nos terroirs et nos traditions. Oui, mes chers collègues, cette proposition de loi vise également à préserver, au travers de l’instauration de conditions équitables pour les restaurants situés dans nos territoires ruraux, une certaine partie de notre tradition culinaire. Ces objectifs expliquent probablement l’unanimité qu’a suscitée cette proposition de loi sur les bancs de notre assemblée, à l’instar de la même disposition qui avait été portée dans le cadre de la loi ELAN.
Je souhaite par ailleurs saluer le travail de grande qualité réalisé par les rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental. Conscient de l’importance d’accorder une plus grande place à nos concitoyens dans notre démocratie, le groupe MODEM a en effet décidé d’innover en proposant la saisine du Conseil économique, social et environnemental sur ce texte. Par son avis, cette institution a démontré, comme le groupe MODEM, qu’elle était attachée tant à la défense de l’attractivité de nos territoires ruraux qu’à la protection de leurs paysages. À cet égard, un équilibre doit nécessairement être trouvé dans le cadre de cette réflexion qui nous est commune. Aussi, permettez-moi de revenir sur certains points justifiant le bien-fondé de ce texte.
Soucieuse de lutter contre la pollution visuelle causée par les préenseignes situées aux abords des villes, la loi Grenelle 2 a supprimé la possibilité d’installer des préenseignes permettant notamment d’identifier les restaurants locaux et auparavant autorisées pour les activités utiles aux personnes en déplacement. Ainsi, depuis le 13 juillet 2015, ces préenseignes, qui bénéficiaient jusqu’alors d’un régime dérogatoire, ont été prohibées hors agglomération et dans les agglomérations de moins 10 000 habitants.
Si cette interdiction poursuivait un objectif important, celui de préserver nos paysages ruraux, elle n’en demeure pas moins déséquilibrée au regard d’autres impératifs. En effet, l’impossibilité d’être identifiés par des conducteurs de passage occasionne de lourdes conséquences économiques pour les restaurants situés dans des villes de moins de 10 000 habitants. Certaines estimations font état d’une 4088perte de chiffre d’affaires de l’ordre de 25 %, pouvant parfois atteindre 45 % pour ces établissements qui devaient d’ores et déjà faire face à des difficultés économiques.
Je le répète, il n’est pas question ici d’adopter un raisonnement binaire, dans lequel nous ferions primer l’attractivité économique de nos territoires sur la préservation de leurs paysages, mais d’adopter un équilibre propice à assurer une plus grande équité entre les restaurateurs des grandes villes et ceux des territoires moins peuplés. Il est ici question de nous en tenir à un plus juste équilibre entre l’intérêt général et une meilleure gestion territoriale.
Cet équilibre a été pleinement observé lors des travaux de la commission des affaires économiques. Ces derniers ont notamment permis de limiter la réadmission de ces préenseignes aux seuls restaurants proposant une préparation culinaire répondant à une exigence de qualité locale et traditionnelle. Des amendements seront présentés afin de définir de façon très précise le « fait maison ». Nous ne pouvons que saluer cette précision, qui répond parfaitement à l’équilibre que j’évoquais précédemment.
Si la réadmission des préenseignes pour les restaurants locaux dans les territoires hors agglomération ne constitue pas l’unique solution pour revitaliser les territoires ruraux, elle s’avère néanmoins nécessaire au regard de l’état d’avancement d’autres solutions qui pourraient être proposées.
Le dispositif de signalisation d’information locale est en effet peu adapté à l’objectif poursuivi par ce texte. En outre, malgré l’ambition affichée dans ce secteur, la couverture numérique fait encore défaut dans certains de nos territoires qui n’ont, encore aujourd’hui, pas accès au très haut débit ou à une couverture réseau de bonne qualité. Ces solutions, qu’il sera nécessaire de mettre en œuvre à l’avenir, ne peuvent, à l’heure actuelle, suffire à redynamiser le secteur de la restauration dans nos territoires ruraux ; elles ne peuvent d’ailleurs que constituer des solutions complémentaires, nécessaires mais non suffisantes à elles seules.
Enfin, je tenais à souligner que cette proposition de loi ne ferait que réaligner ce régime de signalisation sur celui des activités de fabrication ou de vente de produits du terroir, pour lesquelles les établissements sont autorisés à utiliser des préenseignes dérogatoires pour se signaler.
Le groupe MODEM s’est toujours montré particulièrement sensible à la défense des atouts de nos territoires ruraux afin de donner à ces derniers les moyens de se développer. Comme vous vous en doutez, je réaffirme le soutien de notre groupe à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Le groupe MODEM a souhaité inscrire à l’ordre du jour de sa journée d’initiative parlementaire une proposition de loi de notre collègue Richard Ramos relative aux préenseignes. Depuis le 13 juillet 2015 et en application d’une disposition de la loi Grenelle 2, les préenseignes dérogatoires installées à l’entrée des centres-villes et des centres-bourgs ont été en grande partie interdites pour limiter la pollution visuelle. Seules demeurent autorisées les préenseignes signalant des activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.
Depuis lors, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie – UMIH – et l’Association des maires ruraux de France – AMRF – ont régulièrement demandé que ces préenseignes soient de nouveau autorisées pour les cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale, notamment au travers de la campagne « S’afficher, c’est exister ». Elles mettent en avant une perte moyenne de chiffre d’affaires de 25 % pour les établissements ayant perdu le bénéfice de cette dérogation depuis 2015.
Lors des débats sur le projet de loi ELAN, notre rapporteur, Richard Ramos, avait fait adopter un amendement visant à réautoriser ces préenseignes pour l’ensemble des restaurants servant des produits du terroir. Cet amendement définitivement adopté, devenu l’article 161 de la loi, a été censuré par le Conseil constitutionnel au motif qu’il s’agissait d’un cavalier législatif.
Vous souhaitez donc, monsieur le rapporteur, réintroduire cette disposition par la présente proposition de loi, dont l’article unique est identique à votre amendement adopté dans le cadre de la loi ELAN. Je salue votre travail. Mais pour le groupe Socialistes et apparentés, votre proposition pose un véritable problème de méthode.
En effet, la majorité nous rappelle régulièrement qu’elle applique, lors de cette législature, une nouvelle méthode consistant à étudier l’impact des lois existantes préalablement à toute modification législative. Le président de la commission des affaires économiques, M. Lescure, avait par exemple indiqué qu’aucune proposition relative au travail dominical ne serait acceptée dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – la loi PACTE –, en attendant qu’un bilan exhaustif des dispositions adoptées dans la loi Macron ne soit finalisé. Nous avons eu l’occasion de dire assez régulièrement que, sur ce sujet comme sur d’autres, il s’agissait d’une bonne méthode. Nous sommes donc surpris de cette proposition de loi, qui n’a bénéficié d’aucune étude d’impact ni d’aucun état des lieux exhaustif. Une mission d’information, ou a minima une mission flash, aurait été souhaitable préalablement au dépôt de ce texte. En amont de celui-ci, vous n’avez auditionné, monsieur le rapporteur, que l’UMIH et l’association des maires ruraux de votre département, ce qui, reconnaissez-le, est assez restrictif et ne nous paraît pas suffisant. Cela laisse peu de place au débat d’idées ! Quid des associations environnementales, des associations de citoyens et des administrations ?
Nous ne sommes pas les seuls à regretter cette absence d’étude d’impact préalable. Dans un avis rendu le 24 avril dernier, le Conseil économique, social et environnemental a fait la même analyse, et il l’a rappelé devant notre commission. Il se dit défavorable à votre proposition, même s’il considère, comme nous, que l’attractivité des territoires ruraux est un défi majeur qu’il convient de relever. Le dynamisme des restaurants contribue largement à cette attractivité, qui ne se limite pas à ce secteur d’activité. Une meilleure visibilité des acteurs économiques dans les territoires ruraux doit donc être recherchée.
Alors que vous souhaitez remettre en cause les dispositions de la loi Grenelle 2 sur la pollution visuelle, il n’est pas souhaitable, à ce stade, d’aborder cette question par le seul angle des restaurateurs proposant des produits du terroir. La problématique de l’interdiction des préenseignes à l’entrée des communes rurales concerne, au-delà des seuls restaurants, une diversité d’entreprises relevant du champ de l’économie de proximité, comme je l’ai rappelé en commission – je pense à l’épicerie, à l’hôtellerie, à la boulangerie, aux exploitations agricoles et à l’artisanat d’art. Si la proposition de loi était adoptée par le Parlement, la pression en faveur de son exten4089sion à d’autres types d’activités dans les territoires ruraux serait forte et inévitable. S’il doit y avoir une réflexion sur cette interdiction et sur son impact, elle doit donc être globale et non fragmentée.
En disant tout cela, monsieur le rapporteur, croyez bien que nous ne dénigrons ni ce sujet, qui est réel et important, ni votre engagement. Mais quand la majorité décide d’une méthode et l’impose aux oppositions dans le travail législatif, il est naturel que nous nous attendions ici à ce qu’elle s’y tienne également.
Cela n’enlève rien aux difficultés que rencontrent nos artisans et commerçants dans nos zones rurales. Nous connaissons d’ailleurs tous, dans nos circonscriptions, de nombreux exemples, et pas uniquement dans la restauration, qui motivent votre démarche, que je crois sincère. Nous devrions travailler ensemble pour dégager des solutions concrètes, en nous basant sur des analyses plus approfondies et plus larges.
Soulignons du reste que la mise en gestion extinctive du FISAC – le fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce –, votée par votre majorité, ne va pas dans le bon sens et n’est pas cohérente avec votre volonté de soutenir les acteurs économiques en milieu rural.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous n’avons pas déposé de motion de renvoi en commission, en vertu d’un principe auquel nous sommes fidèles depuis le début de la législature à l’égard des textes déposés lors des journées d’initiative parlementaire, mais nous pensons qu’un sérieux problème de méthode se pose car il aurait convenu, au moins, de réaliser une étude d’impact. En l’état, dans l’attente de cette étude, notre groupe s’abstiendra.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : L’excellent Thierry Benoit !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Notre groupe, quant à lui, soutiendra avec enthousiasme cette proposition de loi. Ne soyons pas timorés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La journée d’initiative parlementaire du groupe MODEM – un groupe centriste – coïncide avec la journée de l’Europe.
Je salue cette initiative parlementaire qui nous permet de nous adresser aux députés, bien sûr, mais aussi à nos concitoyens. Richard Ramos a beau n’être parlementaire que depuis deux ans, il est tenace. Faute d’avoir pu obtenir satisfaction au sujet des préenseignes par voie d’amendement, puisque la mesure, inscrite dans la loi ELAN, a été censurée par le Conseil constitutionnel qui l’a considérée comme un cavalier, Richard Ramos revient par la grande porte, celle de la proposition de loi, ce qui conférera encore plus de force à cette disposition ! (Sourires.)
Je me plaignais auprès de Yannick Favennec Becot de tourner en rond sur ce sujet.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : C’est vrai !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il y a une dizaine d’années, au nom de la protection de l’environnement et de la lutte contre la pollution visuelle, nous avons réduit, par la loi Grenelle 2, le champ de publication des enseignes et des préenseignes. Cette mesure a d’ailleurs porté ses fruits, puisque la situation s’est améliorée dans les territoires ruraux, dans les petits chefs-lieux de canton et dans les villes moyennes comme celle où je vis. Je pense à Fougères et sa périphérie, à son joli château, aux Marches de Bretagne. Ces villes présentent un meilleur aspect lorsqu’on y met un peu d’ordre.
Cependant, le cas des préenseignes relatives à l’activité de restauration dans les villes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une aire urbaine de plus de 100 000 habitants est particulier. Il concerne ces villes moyennes en territoires ruraux dont nous sommes, avec Gilles Lurton, les dignes représentants.
Le sujet est d’autant plus grave que ces activités de restauration sont exercées par des entrepreneurs indépendants, qui ne sont pas aidés. Il y a quelques mois, nous avons évoqué le régime social des indépendants, le RSI, que nous avons voulu adosser au régime général de la sécurité sociale. Or, lorsque les indépendants sont confrontés à des problèmes familiaux, de santé ou économiques, ils se retrouvent quasiment seuls, malheureusement encore aujourd’hui, en 2019, dans notre pays.
L’adoption de cette proposition de loi serait un geste en faveur des entrepreneurs indépendants, et pas n’importe lesquels : nous aiderions les restaurateurs qui cuisinent les produits du terroir, ceux qui ont l’amour de la gastronomie, de l’art culinaire. Ils présentent d’ailleurs un point commun avec Richard Ramos, dont la mine réjouissante témoigne de son attachement à l’excellence de notre gastronomie. (Sourires.)
Notre groupe soutient donc cette proposition de loi car, hélas, le problème du numérique mobile n’est pas réglé dans l’ensemble du territoire. Ainsi, il y a un mois, je voulais déjeuner dans un restaurant en milieu rural, avec mes collaborateurs, mais je n’ai pas pu trouver son numéro de téléphone faute de réseau ! Nous avons dû nous résigner à déjeuner dans une grande ville. Tant que ce problème perdurera, le sujet des préenseignes restera d’actualité.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Eh oui !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Si les autochtones, les gens du pays, n’ont pas besoin de préenseigne pour connaître les restaurants de qualité, ce n’est pas le cas des touristes ni des commerciaux. Les préenseignes sont utiles pour ceux qui ne sont pas du pays mais veulent déjeuner dans des restaurants de qualité. Ils empruntent les routes secondaires, chères à Jean Yanne, dont le fameux sketch du permis de conduire est gravé dans nos mémoires. (Sourires.) Ils ne cherchent pas le restaurant où l’on cuit des frites surgelées et où l’on présente un morceau de viande entre deux tranches de brioche, mais un vrai restaurateur. En ce sens, cette proposition de loi présente un intérêt indéniable.
Vous avez déclaré, madame la ministre, qu’il conviendrait de laisser à l’échelon local le soin de mettre en œuvre la réglementation de la signalisation des préenseignes. Vous avez raison. Il y a quelques années, il a été décidé de transférer au niveau local l’instruction des autorisations du droit des sols, qui était auparavant assurée par l’État, plus précisément par les directions départementales des territoires – ou, dans les départements littoraux, par la direction départementale des territoires et de la mer, comme le sait très bien Bruno Joncour. Les intercommunalités, qui exercent la compétence économique, pourraient fort bien, dans le cadre du SCOT – le schéma de cohérence territoriale –, s’emparer de ce sujet. N’oublions pas qu’il s’agit, concrètement, d’un panneau de 1,20 mètre de largeur sur 1 mètre de hauteur. Ce n’est pas un monstre !
Nous avons salué les effets bénéfiques de la loi Grenelle 2 dans les villes moyennes et les territoires ruraux, mais la situation peut être différente dans les grandes métropoles ou les mégapoles. Si l’urbanisme est préservé dans certaines villes comme Saint-Malo, – n’est-ce pas, monsieur Lurton ? –, bien souvent, hélas, il a été conçu d’une telle manière, depuis quarante ans, que nous rencontrons aujourd’hui, à l’entrée des grandes villes, des zones d’activité commerciale qui rassemblent de vastes hangars, d’une qualité urbanistique très moyenne, polluées par la signalétique et la lumière la nuit.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : La pollution visuelle n’affecte pas seulement les hommes, mais aussi la faune. À l’heure où l’on se préoccupe de la protection de l’environnement et de la biodiversité, nous devrions nous emparer de ce sujet. Ainsi, certains maires ont décidé de couper l’éclairage public entre minuit et cinq heures du matin. C’est très bien ! Nous devons encourager ces initiatives et nous mobiliser autour du sujet de la signalétique lumineuse dans les grandes agglomérations.
Je tiens une nouvelle fois à féliciter le député Richard Ramos pour cette initiative parlementaire. Nous sommes au cœur de notre métier. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra avec force cette excellente proposition de loi.
Madame la ministre, vous avez freiné l’élan du rapporteur, qui vous a dit qu’il était pressé. Or nous discuterons demain d’un texte rédigé en urgence suite à l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Nous sommes donc capables d’agir dans l’urgence ! Alors que les maires et les particuliers qui résident dans des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – les fameuses ZPPAUP – sont soumis à une réglementation très stricte, vous voyez bien qu’il est possible de desserrer le carcan réglementaire pour reconstruire rapidement Notre-Dame de Paris.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Eh oui !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : J’espère que cette proposition de loi sera adoptée avec les voix de tous les groupes présents et qu’elle sera appliquée dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Monsieur le rapporteur, Richard, je nous voyais comme les Don Quichotte et Sancho Panza de l’hémicycle, champions des causes perdues contre les moulins à vent de l’industrie agro-alimentaire, les comptes cachés de Bigard, les truandages de Lactalis, croisant nos deux combats : toi en gastronome, dont la rondeur illustre le coup de fourchette, contre la malbouffe industrialisée, lyophilisée, aseptisée, et moi, plus banalement, contre l’Injustice avec une majuscule. Tout pour les géants, rien pour les paysans, les ouvriers, les damnés des plats congelés !
Avec toi comme rapporteur, j’attendais du rêve, des aventures législatives, une épopée parlementaire. Nous sommes ainsi, n’est-ce pas ? Ce monde, ici-bas, ne nous suffit pas : il nous faut un au-delà, une espérance. J’espérais. J’espérais en toi, compagnon de songeries, cœur à gauche et fidélité au centre. J’espérais une croisade contre McDonald’s et ses filiales au Luxembourg, en Suisse ou au Deleware, qui ne paient que 16 millions d’euros d’impôts pour 3,7 milliards de bénéfices, soit un taux d’imposition de 0,5 %, alors que les restaurateurs de nos bourgs, auxquels tu tiens, en paient cinquante fois plus et que les salariés de ce grand groupe sont privés de leurs primes de résultat puisque tout part au Deleware ! Nous aurions dégainé nos lances, côte à côte, à l’assaut de McDonald’s !
Or que vois-je arriver sur mon bureau, cher Sancho ? Une proposition de loi relative aux préenseignes. Misère du réalisme ! Misère du pragmatisme ! Je tourne la tête et te voilà redevenu un modéré du MODEM ! Comme s’il n’y en avait pas assez, dans notre société, dans notre assemblée, des esprits raisonnables ! (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Mme Mireille Clapot (Renaissance) : Ne vous arrive-t-il jamais d’être raisonnable ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Le pire est que ton texte a des chances de passer. Soit, va pour les préenseignes.
Cela me fait penser à un garçon de chez moi, Pierre, qui, originaire de Paris, avait décidé d’installer un kiosque à pizzas à Flixecourt. Mon équipe avait géré ses problèmes d’eau ou d’électricité. Je ne m’en étais pas vraiment occupé mais je lui ai rendu visite pour déguster une pizza à neuf fromages. Il se tenait à l’écart de la rue principale, rue de Ville-le-Marclet, sur le parking de Speedwash – on ne pouvait pas tomber dessus par hasard. Je lui ai demandé pourquoi il n’avait pas installé de panneau dans la rue passante. Il m’a répondu qu’il attendait l’autorisation de la mairie, puis de la communauté de communes. Il a fini par obtenir une tolérance.
J’ai alors réfléchi. Tu as peut-être raison, Richard : il se peut qu’il existe une publicité de classe. Il est possible que la publicité des villes, des multinationales, des riches, soit acceptée et même encouragée, bien qu’elle soit diffusée sur des écrans géants, consommant de l’électricité et provoquant une pollution visuelle, alors que le Grenelle de l’environnement a interdit la publicité des champs, gratuite, celle de l’artisan du coin. Peut-être, en effet, n’est-ce pas juste. Cela étant, le risque est grand d’ouvrir la boîte de Pandore à toutes les franchises et filiales. Le « fait maison » est un concept flou qui ne garantit rien puisque ce n’est pas un label. Tous les Buffalo Grill se précipiteront dans la brèche. D’ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental s’est prononcé à l’unanimité contre cette mesure. J’attends des débats qu’ils me donnent la garantie que les filiales ne profiteront pas de la situation car, pour l’heure, le « fait maison » ne me semble pas suffisant.
Je préférerais te rallier à une croisade pour le beau, qui est peut-être une cause perdue, mais il y a de belles causes perdues. La lutte contre les panneaux Publicis et JCDecaux permettrait de faire reculer la publicité, cette laideur de la société, dans nos villes et dans nos cerveaux. Est-il normal de tolérer, à l’entrée de nos villes, toutes ces boîtes à chaussures et ces panneaux situés dans tous les sens ? Cela participe de la dépression de notre pays. On ne se sent pas respecté lorsque cette laideur environnante est tolérée. Quel au-delà nous est alors offert ? La voiture, les téléphones et l’écran haute définition comme transcendance et comme espérance ? Le paradis, serait-ce Auchan, Casino ou Carrefour, qui sont surtout les champions du paradis fiscal ? Ils nous vendent leur camelote et touchent leurs dividendes, tout en se réfugiant dans des hôtels particuliers du septième arrondissement de Paris, qui est très préservé. Ils ont des villas à Saint-Tropez, des chalets à Megève et des îles dans le Pacifique. Ils vivent dans des écrins préservés de cette saleté et de cette laideur. Non seulement ton texte ne touche pas à cette situation, mais il nous interdit d’y toucher. Nous avions déposé des amendements en ce sens, mais ils ont été retoqués comme autant de cavaliers législatifs.
Je tiens à lancer un cri d’alarme. Un inspecteur des sites, dont la fonction est la surveillance de la protection des sites classés, est venu me rencontrer à ma permanence pour me prévenir qu’à l’ombre de Notre-Dame de Paris, on est en train de détricoter des milliers de sites classés. Depuis 1906, grâce au député Charles Beauquier, qui avait œuvré pour qu’il ne soit pas touché à une cascade dans le Doubs, dans laquelle il était prévu d’installer une conduite forcée, il faut la signature du ministre pour autoriser des aménagements dans des sites classés. Désormais, au nom de la déconcentration ou de la décentralisation, la signature du préfet sera suffisante. Jusqu’à maintenant, m’a dit l’inspecteur, neuf projets sur dix étaient abandonnés d’avance, qu’il s’agisse de l’installation d’un héliport, d’un spa, d’un terrain de golf ou d’un hôtel cinq étoiles : la signature du ministre donnant une dimension politique au projet, les auteurs d’un projet se décourageaient d’avance. En revanche, le préfet sera beaucoup plus sensible aux pressions des notables : c’est pourquoi les aménageurs attendent désormais que la mesure soit mise en œuvre, dans les semaines ou les mois à venir. Ils pourront ainsi installer avec une plus grande facilité leurs éoliennes ou leur spa en face du Mont Saint-Michel.
Voilà le nouveau paysage qui attend la France ! Cet inspecteur, qui avait fait un long déplacement pour me rencontrer, a évoqué l’effet dévastateur de ce cadeau fait aux aménageurs.
Nous allons bien sûr examiner ta proposition de loi – nous avons déposé un amendement qui porte sur les filiales. J’espère toutefois, Sancho, te voir reprendre ta lance et ton destrier pour le beau et le bon, contre les moulins à vent des multinationales et, parfois, contre ceux du Gouvernement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Madame la ministre, connaissez-vous le restaurant Le Saint-Aignan ? Visiblement non. C’est, dans ma circonscription, l’unique établissement de la petite commune de Saint-Aignan-de-Couptrain, située entre les villes d’Alençon, cher Joaquim Pueyo, et de Mayenne – une commune, il est vrai, un peu éloignée du Loir-et-Cher. Lors d’une de vos visites en Mayenne, j’aurai grand plaisir à vous y inviter. On y sert une cuisine savoureuse et généreuse. Pourtant, le patron, M. Saulet, m’indiquait il y a quelques mois que l’interdiction des préenseignes avait eu un impact significatif sur la fréquentation et donc sur le chiffre d’affaires.

Mme Jacqueline Gourault : Je n’ai pas dit le contraire.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : La question que nous devons nous poser, alors que nous nous apprêtons à légiférer, est la suivante : la présente proposition de loi permettra-t-elle d’améliorer la vie de ce restaurant et des nombreux autres qui apportent de la vie dans nos territoires, et plus spécifiquement dans les zones rurales ?
Nous le savons, et cela a été dit, la loi sur la publicité de 1979 a donné un premier cadre en interdisant la publicité et les préenseignes en dehors des agglomérations, tout en assortissant cette interdiction de certaines dérogations. Ces dernières concernaient les services particulièrement utiles pour les personnes en déplacement, ou encore la vente de produits du terroir.
La loi Grenelle 2 est allée plus loin, en partant du constat de la multiplication des préenseignes dérogatoires, de leur installation souvent anarchique à l’entrée des villes et de l’impossibilité pour les règlements locaux de publicité de limiter cette prolifération. Il faut également reconnaître que la réglementation n’était pas appliquée avec zèle – c’est un euphémisme. La loi Grenelle 2 a donc eu pour ambition de réviser totalement la législation, en réduisant le nombre d’enseignes autorisées et en limitant le champ des dérogations aux seuls produits du terroir. C’est ainsi que les restaurants disposant de préenseignes se sont trouvés en infraction, à l’issue d’une période transitoire de cinq ans, en 2015. Cela a suscité l’incompréhension, d’autant que cette nouvelle situation a exposé les contrevenants à des amendes prohibitives. Plus grave encore : la suppression des préenseignes a entraîné une perte d’activité indéniable. Même si les chiffres allant jusqu’à 45 % de perte peuvent être sujets à caution, car il est délicat de les imputer à la seule disparition des préenseignes, il est néanmoins certain que ce changement de législation a fait basculer certains établissements sous le seuil de rentabilité.
Je crois, pour tout dire, que les implications de la loi Grenelle 2 n’avaient pas été bien évaluées. Ces dispositions ont été perçues, sur le terrain, comme des décisions technocratiques venant d’en haut, c’est-à-dire de Paris, sans aucune considération pour les contingences locales. Ce n’est pas tout à fait faux, même si, à Fougères, cher Thierry Benoit, ou dans ma chère ville de Mayenne, je constate aussi que le ménage a été fait dans les entrées de ville.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est vrai !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : De plus, force est de constater que la signalisation d’information locale, la SIL, n’a pas permis, par sa taille notamment, de remplacer les préenseignes.
Nous comprenons toutefois les réticences que certains ont pu avoir alors que le présent texte assouplit une disposition de la loi Grenelle 2. Nous avons d’ailleurs eu ce débat au sein de notre groupe. D’aucuns ont estimé qu’il convenait de ne pas toucher à l’équilibre de cette loi, craignant que l’on n’ouvre ainsi la boîte de Pandore. D’autres, dont je fais partie, ont estimé qu’il était préférable de prendre en compte les difficultés rencontrées et d’y apporter, le cas échéant, des correctifs bienvenus et contenus.
Je rappelle en effet que ce texte est loin de procéder à une totale dérégulation : la taille, le nombre et l’implantation de ces préenseignes est réglementée – tant mieux ! La taille, tout d’abord : elles ne peuvent excéder 1 mètre de hauteur et 1,50 mètre de largeur. Le nombre, ensuite : seules deux préenseignes peuvent être installées. Le lieu, enfin : elles ne peuvent être installées à plus de cinq kilomètres de l’établissement. Il n’y a donc pas de risque de voir refleurir les publicités géantes qui émaillaient nos campagnes et défiguraient certains paysages.
Par ailleurs, les travaux de la commission ont permis de réduire le champ des restaurants concernés à ceux qui promeuvent les produits du terroir et qui répondent à la labellisation « fait maison ». Cette précision est bienvenue, notamment parce qu’il aurait été incompréhensible que des restaurants de grandes chaînes – je pense notamment à certains fast-foods dont il est inutile de rappeler le nom – s’engouffrent dans la brèche qu’ouvre cette proposition de loi.
Les modifications votées en commission semblent, à cet égard, apporter des garanties supplémentaires afin de circonscrire le dispositif. J’ai cependant vu que certains amendements nous permettront d’échanger sur la définition et les contours de la notion de « restaurant répondant à un savoir-faire traditionnel ».
Revenons à mon interrogation de départ. Au-delà du symbole important envoyé à la ruralité, pour reprendre les mots du rapporteur, la présente proposition de loi permettra-t-elle d’améliorer l’attractivité et la vitalité de nos centres-bourgs et de nos centres-villes ?
Disons les choses d’emblée : ce texte, dont l’ambition est limitée, n’y parviendra pas à lui tout seul. Je rappelle que la présente proposition de loi reprend un article de la loi ELAN censuré par le Conseil constitutionnel, qui a estimé qu’il constituait un cavalier législatif. Dans quelques années sans doute, compte tenu de l’évolution des technologies numériques, les préenseignes seront obsolètes. Nos voitures seront connectées et pourront indiquer aux conducteurs les restaurants à proximité.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Pour tout dire, cette technologie existe déjà, ou presque. Cependant, ceux qui vivent dans nos ruralités ou connaissent la situation de nos territoires savent que le principal obstacle réside non pas dans la technologie, mais dans son déploiement, comme l’a fort justement souligné Thierry Benoit. Alors que nous avons examiné, il y a quelques semaines à peine, une proposition de loi relative à la 5G, des pans entiers de notre territoire ne sont couverts ni par la 4G, ni même par la 3G, quand ils ne se situent pas en zone blanche, comme je peux malheureusement le constater dans ma circonscription de la Mayenne. C’est la vérité de notre pays aujourd’hui, même si les mesures de l’ARCEP – l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ne la montrent pas toujours. Pour cette raison et bien d’autres encore, nous considérons que l’aménagement numérique du territoire, qu’il s’agisse du réseau mobile ou du très haut débit, doit constituer la priorité absolue du ministère de la cohésion des territoires.

Mme Jacqueline Gourault : Je suis bien d’accord !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Je sais, madame la ministre, que vous partagez cet objectif. Les fractures numériques sont l’exemple le plus probant des fossés qui se creusent entre les territoires et entre les Français. Je n’ai de cesse de le répéter, avec l’ensemble de mes collègues du groupe Libertés et territoires.
J’entends également mettre à profit mon intervention pour appeler votre attention sur les modalités de renforcement de la visibilité des acteurs économiques en dehors des agglomérations. C’est notamment le cas des commerces de proximité, dont le rythme des fermetures ne semble pas connaître de fin. Concurrencés à la fois par les enseignes de la grande distribution et les mastodontes du commerce en ligne, ils sont asphyxiés. Cet état des lieux, nous le faisons non seulement dans les zones rurales, mais aussi dans un grand nombre de petites villes et de villes moyennes – je le constate à Mayenne.
Les rapporteurs de la section de l’aménagement durable des territoires du Conseil économique, social et environnemental ont, outre les réserves qu’ils ont émises sur ce texte, évoqué à cet égard des pistes qui mériteraient d’être explorées. Des mesures ont été prises récemment – je pense notamment au programme « Action cœur de ville » et aux dispositions de la loi ELAN, qui a mis en place les opérations de revitalisation de territoire, les ORT. S’il est encore un peu tôt pour en dresser le bilan, je ne suis pas certain qu’elles suffiront à enrayer cette évolution.
Je veux enfin, revenant à l’objet du texte qui nous réunit ce matin, que celui-ci ne marque pas l’opposition entre les défenseurs des paysages et les soutiens à l’activité économique des restaurants de proximité. C’est la raison pour laquelle je ne suis évidemment pas favorable à un détricotage de la loi Grenelle 2. Un retour en arrière n’est pas souhaitable – il ne serait pas raisonnable et n’est d’ailleurs pas proposé. J’estime cependant que l’assouplissement raisonné et limité auquel procède votre texte, monsieur le rapporteur, va dans le bon sens et fait preuve de bon sens.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Très bien !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Aussi, le groupe Libertés et territoires soutient cette proposition de loi, qu’il votera. Comme Thierry Benoit, je souhaite qu’elle soit appliquée dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne Blanc.

Mme Anne Blanc (Parti radical de gauche) : Je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur, Richard Ramos, pour sa détermination à défendre sa proposition de loi, et Mme la ministre pour son esprit d’ouverture et la qualité des échanges que nous avons eus sur ce texte.
La proposition de loi déposée par notre collègue Richard Ramos, que nous examinons ce matin en séance publique, fait partie de ces textes qui ont un impact important, direct et prégnant sur la vie de nos territoires. En permettant aux restaurants de placer des préenseignes aux abords des centres-bourgs, cette proposition de loi répond à une demande forte des acteurs majeurs de nos territoires, qui ont subi, pour un grand nombre d’entre eux, une perte de 20 à 40 % de leur chiffre d’affaires depuis l’interdiction des panneaux les signalant.
En effet, depuis la loi Grenelle 2 de 2015, les préenseignes sont interdites en dehors des agglomérations et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, à l’exception des préenseignes relatives à certaines activités dérogatoires, très restreintes, liées au terroir, dont la restauration ne fait pas partie aujourd’hui. Ni les dispositifs supplétifs comme la SIL, ni les applications numériques n’ont permis de compenser la visibilité apportée par les préenseignes à la clientèle de passage. Rappelons que ces préenseignes n’ont rien de gadget ni d’obsolète à l’heure des applications sur smartphones : au contraire, elles permettent aux touristes et aux personnes de passage de découvrir, avec un effet surprise, des établissements invisibles depuis la route qu’ils empruntent.
Vous le savez, madame la ministre, notre groupe est animé par le respect des actions entreprises en faveur de la qualité paysagère et par la diminution de l’impact des pollutions visuelles. À cette fin, lors de l’examen du texte en commission, nous avons voulu restreindre la dérogation concernant les restaurants en modifiant la rédaction initiale, qui nous semblait trop large, pour éviter que les chaînes de restauration rapide ou les franchises de grandes enseignes n’installent à nouveau ces préenseignes. Le groupe La République en marche a souhaité valoriser les restaurants de qualité et le savoir-faire des restaurateurs en restreignant le champ de la dérogation aux restaurants répondant à un savoir-faire traditionnel, et dont la majorité des plats disposent de la mention « fait maison », ces critères étant définis dans le code de la consommation. Cet amendement est le fruit d’une construction collective pour parvenir à un nouvel équilibre.
Par ailleurs, nous sommes nombreux à avoir été sollicités par les professionnels des métiers d’art et par les très qualitatives entreprises du patrimoine vivant, qui ont été, avec les restaurateurs, les activités les plus affectées par le retrait de 4093leurs préenseignes. Toujours avec pondération et pragmatisme, et sans vouloir ouvrir la boîte de Pandore en favorisant un nombre illimité d’activités, je suis convaincue, forte de mon expérience d’élue locale, que l’attractivité de nos territoires ruraux passe aussi par la visibilité des activités spécifiques et traditionnelles qui y sont implantées et qui représentent l’excellence française de nos savoir-faire traditionnels. Aussi, je défendrai tout à l’heure un amendement qui permettra à cette excellence, qui est le sceau de l’identité de nos territoires, d’être reconnue et soutenue.
Nous ne pouvons ignorer les conséquences de mesures trop restrictives sur la vie de nos territoires. Alors que nos concitoyens sont viscéralement attachés à la défense des services de proximité et à l’animation de la vie de village, rétablir cette signalisation est un signal fort, à l’heure où la réduction de la fracture territoriale est un enjeu de cohésion nationale. En élargissant raisonnablement la possibilité de se rendre visible pour des activités bien identifiées, nous rassurerons nos territoires et ses acteurs quant à notre capacité à comprendre les réalités vécues par nos concitoyens et à adapter nos décisions à la vraie vie, en quelque sorte.
Notre pays est fier de sa diversité – diversité de paysages, diversité de cultures, diversité des hommes et des femmes qui le composent. Si la protection de l’environnement et la préservation des paysages doivent être élevées au rang des priorités pour préserver notre avenir, nous ne pouvons omettre de prendre en considération les hommes qui les animent. Que seraient les beaux paysages et les plus beaux sites s’ils étaient vides de vie et d’humanité ?
Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons avec détermination cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi tout d’abord, à titre personnel, de me réjouir de l’examen de cette proposition de loi, car j’ai moi-même travaillé sur ce sujet depuis plusieurs années, et récemment en collaboration avec mon collègue du Loiret, Richard Ramos. J’ai ainsi déposé une proposition de loi semblable à celle que nous examinons ce matin, qui a été cosignée par trente-trois de nos collègues. C’est donc bien volontiers que je m’adresse à vous en qualité d’orateur du groupe Les Républicains et que je vais défendre ce texte.
Pourquoi devons-nous permettre l’installation de ces préenseignes pour les restaurants et les hôtels en milieu rural ? Je vais aborder brièvement deux thèmes : le tourisme et la gastronomie.
La France – notre belle France, devrais-je dire – est l’un des pays qui accueillent le plus de touristes au monde. Nous avons accueilli 87 millions de touristes en 2017, et près de 90 millions en 2018 : c’est un chiffre record, malgré les événements qui auraient pu décourager nos amis étrangers. Le tourisme vert explique une bonne partie de ce succès. Nous devrions, cette année encore, conserver notre titre de première destination mondiale, et je m’en félicite car c’est un facteur important pour l’économie française. Nombreux sont les secteurs professionnels qui travaillent grâce au tourisme. Bien naturellement, il n’y a pas que des étrangers qui visitent notre pays : les Français eux-mêmes choisissent de passer leurs vacances en France.
Le deuxième thème que je veux aborder est celui de la gastronomie, cher à notre ami Richard Ramos. Là encore, notre pays brille de mille feux dans ce domaine. La réputation de la gastronomie française n’est plus à faire. Dans les enquêtes d’opinion permettant de connaître les raisons qui ont conduit les touristes à choisir la France comme destination pour leurs vacances, la gastronomie figure parmi les toutes premières motivations, avec les paysages, la culture et les monuments historiques. Les hôteliers et restaurateurs tiennent donc un rôle primordial pour notre économie.
Sans que je vous en abreuve à l’excès, permettez-moi de vous rappeler quelques chiffres. Terre de gastronomie, l’Hexagone regroupe près de 200 000 restaurants. Au fil des ans, le nombre d’emplois dans la restauration en France va crescendo. Ainsi, la filière comptait 615 000 salariés en 2013, puis 764 000 en 2016 ; aujourd’hui, le secteur représente, à l’échelle nationale, plus de 960 000 actifs, hors saisonniers. Figurant traditionnellement parmi les locomotives de l’économie nationale, il est présent sur tout le territoire, dans de nombreuses communes rurales, et offre ainsi un large éventail de services de proximité grâce à ses multiples établissements. Le secteur constitue l’un des premiers employeurs de France : il emploie 3 % de l’ensemble des salariés. La restauration représente 60 % du chiffre d’affaires du tourisme. En outre, 6 % des Français vont au moins une fois par semaine au restaurant. J’arrête là l’énoncé des chiffres concernant le secteur de la restauration, mais vous avez bien compris ma démonstration : les restaurateurs sont incontournables en France.
En revanche, les politiques de déplacement visant à éviter les centres-villes et villages font que ces derniers sont de moins en moins traversés par les automobilistes. Les commerçants, notamment les restaurateurs, souffrent de ces voies de contournement.
Les préenseignes étaient un excellent moyen pour faire entrer dans la ville les touristes ou personnes de passage à la recherche d’un restaurant. Or la loi Grenelle 2 a mis un terme, depuis le 13 juillet 2015, au système dérogatoire des préenseignes. Il ne s’agit pas aujourd’hui de revenir au « tout autorisé » et à la jungle des panneaux qui défiguraient nos paysages. Le Grenelle 2 a été bénéfique pour nos territoires, mais une mauvaise expertise, hors sol et sans nuance, a mis à mal des pans entiers de notre économie rurale. L’application de cette interdiction des préenseignes a d’ailleurs été progressive, voire aléatoirement effective, selon les régions et départements de France, avec des effets parfois dévastateurs pour les petits établissements ruraux de restauration et d’hôtellerie. Ces derniers rencontrent des difficultés à être référencés sur Internet, sur les réseaux et plateformes professionnels, ou sont situés dans des zones blanches. La signalétique est souvent la seule communication permettant de guider les clients vers ces établissements. Ils sont enfin, et surtout, parfois les seuls commerces encore en activité dans les villages de nos territoires ruraux.
En interdisant les préenseignes dans les communes de moins de 10 000 habitants, le législateur a organisé une terrible discrimination commerciale et, surtout, territoriale, ce qui n’est pas acceptable. Le commerce de proximité doit être soutenu, et pour cela être visible et accessible dans nos campagnes. Les hôteliers et restaurateurs ont été durement pénalisés, avec une perte de chiffre d’affaires pouvant atteindre 30 %. Certains ont dû fermer leur établissement, ce qui a parfois conduit à des drames.
Toutes les associations professionnelles ont interpellé les parlementaires sur l’absolue nécessité de réintroduire les préenseignes. L’Association des maires ruraux de France a également interpellé le Gouvernement sur les conséquences du retrait des préenseignes scellées au sol, ou simplement posées sur un chevalet, qui indiquent la proximité d’un local en zone rurale. Depuis un arrêté du 13 juillet 2015, seule la SIL, que les professionnels jugent insuffisante et 4094totalement inadaptée au tourisme, peut être mise en place. L’UMIH, soutenue par l’AMRF, demande par conséquent l’autorisation d’utiliser des préenseignes dérogatoires, comme peuvent le faire aujourd’hui les activités de fabrication ou de vente de produits du terroir.
Vous l’avez compris, je soutiens cette demande de la profession et le retour des préenseignes. Toutefois, quelques réserves doivent être apportées.
Les préenseignes ont été interdites par la loi Grenelle 2 dans un souci environnemental. Le législateur avait voulu remédier à cette inflation d’enseignes qui défiguraient nos paysages. Soit ! Cependant, il faut trouver un juste équilibre entre la protection de l’environnement, l’information commerciale et le maintien de la vie dans nos villages, entre la préservation de nos paysages et la vitalité de nos territoires ruraux. C’est l’objet des travaux que nous avons entrepris, depuis plus d’un an, avec l’UMIH, le département et le préfet du Loiret pour définir une signalétique appropriée et homogène à l’échelle du département. Le projet est abouti ; reste à faire évoluer le cadre législatif pour permettre sa mise en œuvre en dehors d’une expérimentation.
Cependant, nous devons être très attentifs. En effet, si les restaurateurs et hôteliers obtiennent satisfaction, n’allons-nous pas voir d’autres commerçants exiger le même traitement ? Pour remédier à ce problème, qui ne manquera pas de surgir, nous devons définir dans cette proposition de loi des garde-fous, des garanties sur les conditions d’installation de ces préenseignes qui pourront être précisées dans les décrets d’application. Le projet que nous avons bâti dans le Loiret peut être pris en exemple : c’est un projet de bon sens et pragmatique.
Avec ces réserves et ces précisions, je suis naturellement favorable au retour des préenseignes, et le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Richard Lioger.

M. Richard Lioger (Renaissance) : J’apporte mon soutien plein et entier à la proposition de loi relative aux préenseignes, dont Richard Ramos est le rapporteur et dont je suis le deuxième signataire. Pour plagier une ancienne publicité, c’est deux Richard sinon rien ! (Rires.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !

M. Richard Lioger (Renaissance) : Aujourd’hui, les préenseignes sont interdites en dehors des agglomérations, sauf dans certains cas dérogatoires bien précis qui concernent les produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques. La proposition de loi, dans sa version initiale, prévoyait d’ajouter les restaurants à ces dérogations : elle permettait ainsi à tous les restaurants de France de placer des préenseignes en dehors des agglomérations où ils sont implantés. C’est une revendication très largement partagée par les commerçants et artisans de la ruralité, qui sont, hélas, trop nombreux à fermer boutique, en particulier les petits restaurateurs.
Écoutons plus que jamais leur cri d’alarme, repris de manière vibrante par Richard Ramos dans son intervention. En commission, la dérogation a été restreinte aux restaurants disposant d’un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats sont « faits maison », afin d’éviter que cette possibilité soit ouverte à tous les restaurants, y compris, monsieur Ruffin, aux fast-foods et aux grandes chaînes. Je m’en félicite, car c’est bien ce savoir-faire qu’il faut mettre en avant. Au-delà des enjeux économiques, cette mesure présente également une dimension patrimoniale à laquelle nous sommes tous très attachés.
Je rappelle, comme l’a fait Richard Ramos, que cette proposition de loi est issue d’un amendement que celui-ci avait défendu lors du débat sur la loi ELAN, dont j’ai été le rapporteur. Cet amendement avait suscité un large débat dans l’hémicycle. M. Jacques Mézard, votre prédécesseur, et M. Julien Denormandie siégeaient au banc du Gouvernement, madame la ministre. Ce débat avait été très intéressant et finalement convaincant, comme vous l’avez rappelé, car tout cela a été voté au Sénat et repris par la CMP, qui a été conclusive.
Vous avez également eu raison de rappeler à ce propos les préoccupations urbanistiques, environnementales et, osons le dire, esthétiques. Il faut rappeler que la responsabilité des collectivités en la matière est l’alternative qui se développe, avec une utilisation croissante du numérique, comme l’a rappelé notre collègue Favennec-Bécot, mais la loi ELAN et l’action de votre ministère portent haut et fort le développement du numérique, surtout sur les territoires dont il est ici question.
Après la censure cavalière du dispositif, cette nouvelle proposition permet de remettre le sujet sur la table et de le travailler, en particulier pour restreindre les dérogations aux restaurants des territoires qui proposent une cuisine traditionnelle.
L’une des difficultés a été de trouver un critère juridique précis et pertinent pour viser exclusivement ces restaurants et exclure les grandes enseignes et franchises. La référence au fait maison a été proposée en commission à cette fin, car il est précisément défini dans le code de la consommation et est le gage d’une cuisine de qualité.
Le texte permet aussi une réflexion plus globale sur les activités économiques des territoires, qui devraient bénéficier d’une plus grande visibilité, en particulier celles des agglomérations de moins de 100 000 habitants, dans lesquelles les préenseignes sont interdites. Il me semble qu’avec cette limite, on ne doit pas craindre un foisonnement d’enseignes, étant donné le petit nombre des restaurants qui seraient autorisés à procéder à ce modeste affichage.
Comme l’a très bien rappelé Mme la ministre, dans le contexte du grand débat national et de la dynamisation des territoires, la proposition de loi ouvre donc la voie à une réflexion large et pertinente pour trouver le bon équilibre entre, d’une part, l’attractivité économique des territoires et, d’autre part, la préservation de l’environnement et bien sûr le souci de la beauté de nos paysages.
Le texte défendu par M. Ramos me semble répondre à cet équilibre nécessaire. Nous devons, plus que jamais, nous engager pour l’égalité des territoires et défendre notre ruralité, la restauration française et les produits du terroir. Nous voterons donc des deux mains pour cette magnifique proposition de loi. Merci, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Alexandre Freschi (Renaissance) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Rauch.

Mme Isabelle Rauch (Renaissance) : Le sujet qui nous rassemble ce matin est révélateur du sens que nous, députés de la majorité, souhaitons donner à notre action : simplifier la législation, 4095la modifier aussi parfois, non seulement pour répondre au bon sens mais également pour accompagner la production de richesses et la valorisation du travail dans notre pays.
La question des préenseignes n’est pas nouvelle : dès l’adoption du Grenelle II, nous en connaissions les difficultés, voire les nuisances, pour les restaurateurs de nos territoires. En mon ancienne qualité de vice-présidente déléguée au tourisme du conseil départemental de la Moselle, j’avais été très tôt été alertée des risques que présentaient ces dispositions législatives. Je n’ai pu qu’en constater les effets néfastes sur des restaurants de terroir éloignés de nos routes principales.
Ma circonscription comprend une frontière avec le Luxembourg et une autre avec l’Allemagne – pour la situer, c’est celle de Robert Schuman, l’un des pères fondateurs de l’Europe, à qui je veux rendre hommage en ce 9 mai, date anniversaire de son discours fondateur de la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Dans quelques-unes des communes de cette circonscription, nous pouvons jouer à « saute-frontière » en 3 ou 4 kilomètres seulement. Or nos voisins ne rencontrent pas de difficulté, de quelque nature que ce soit, pour signaler une activité depuis la route ; les automobilistes parcourent donc quelques kilomètres de plus pour trouver un restaurant. C’est un chiffre d’affaires que ne feront pas les restaurateurs du cru, mais ce sont aussi une valeur ajoutée et des recettes fiscales qui échappent à la France. Les paysages seraient-ils là-bas de moindre qualité ? Cela ne saute pas aux yeux – seule peut-être se dégage l’étrange impression que la France serait moins active que ses voisins.
L’Europe au quotidien, c’est aussi cela : c’est interroger la pertinence et les effets des mesures que nous votons au regard des intérêts de celles et ceux qui, au quotidien, font vivre les zones frontalières, dans lesquelles les écarts fiscaux, sociaux et normatifs ne sont en général guère favorables.
Par ailleurs, quand il y a interdiction, il y a sanction. C’est à ce titre que des restaurateurs de ma circonscription se sont vus contraints d’acquitter de lourdes sommes pour avoir contourné ou ignoré la loi, ou simplement pour avoir cru que la sanction ne tomberait jamais. Leur activité en a été mise en péril. Le sens de la décision qu’avaient prise nos prédécesseurs leur échappe.
« Quand la norme n’est pas adaptée, il nous appartient de la changer », souligne mon collègue Ramos dans son rapport. Je ne peux que souscrire à cette observation. C’est pourquoi j’avais moi-même déposé, voilà plusieurs mois, une proposition de loi allant dans le même sens. En lisant et relisant l’avis défavorable rendu par le Conseil économique, social et environnemental, je ne comprends pas en quoi l’amélioration de l’accès au très haut débit ou l’adaptation du système de signalisation d’information locale pourraient résoudre ces difficultés – nombre de nos collègues l’ont, du reste, exprimé avant moi.
Cessons donc de compliquer inutilement les choses. Notre patrimoine est exceptionnel. Nous reconnaissons cependant tous qu’il ne doit pas être figé dans le temps. Nos paysages sont tous aussi exceptionnels, mais la carte postale n’est touchante que si elle est vivante.
Pour l’ensemble de ces raisons, c’est non seulement avec enthousiasme, mais également avec soulagement que je voterai en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.