Restauration de Notre-Dame de Paris : Titre
debate, 10/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknosek 7, 70, 106 et 112.
Les amendements bknosek 7 de M. Patrick Hetzel, 70 de M. Éric Ciotti et 112 de Mme Valérie Boyer sont défendus.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 106.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous en arrivons au dernier amendement ce matin, à 1 heure 45, après un grand débat qui aurait pu revêtir une autre dimension. Nous aurions pu nous rassembler autour de ce sujet pour écrire un grand texte. Il n’en sera rien, hélas.
Nous sommes d’accord sur certains points mais vous commettez, à mon sens, trois erreurs fondamentales.
Première erreur, vous refusez d’inscrire dans le texte la restauration à l’identique, alors que nos compatriotes la réclament : ils ne veulent pas de caprice ni de geste architectural. Ils veulent que l’on restaure Notre-Dame, en particulier sa flèche qu’ils ont vu chuter peu après 20 heures, le 15 avril.
Deuxième erreur, vous êtes devenus les prisonniers du temps, de ces cinq ans qui vous obligent à multiplier les procédures dérogatoires. Face à un chantier d’une telle ampleur, il faut se donner le temps, même s’il n’est pas question d’en perdre. La qualité doit prévaloir.
Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur le président Le Fur, vous ne sauriez ignorer que vous devez traiter de l’amendement !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Troisième erreur, vous dérogez à toutes les règles, notamment celles prévues à l’article 9, destinées à protéger nos monuments historiques. Hélas, elles ne pourront protéger Notre-Dame, ce que nous déplorons.
Pour toutes ces raisons, nous restons dubitatifs.
Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi dont l’importance est capitale pour notre pays. L’émoi suscité par cet événement a dépassé nos frontières pour affecter des millions de personnes dans le monde.
Je suis député de la neuvième circonscription des Français de l’étranger, celle du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest, où résident des milliers de Français. Dans le monde, 3,5 millions de Français nous regardent, sans comprendre la teneur de nos débats, la technicité des remarques. Nous ne portons qu’un regard franco-français sur les sujets dont nous débattons, nous restons entre nous alors que Notre-Dame dépasse la France.
Nous avons émis des réserves d’ordre technique, notamment à l’égard de l’article 9 que nous avons souhaité supprimer. Nous sommes enfermés dans le délai des cinq années décrété par le Président de la République. Il aurait fallu, au contraire, prendre le temps de la réflexion pour rassembler les Français autour de la reconstruction et de la restauration de cet édifice.
Par conséquent, la majorité du groupe Libertés et territoires s’abstiendra. Pour ma part, je voterai pour ce projet de loi.
Je le dis au Gouvernement : j’espère qu’il saura associer, comme il l’a annoncé, le Parlement à toutes les initiatives qui seront prises, notamment aux ordonnances qui vont être amenées à être votées dans les trois mois qui viennent.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Pour une réponse ciselée. (Sourires.)
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : La situation est exceptionnelle : un incendie a ravagé Notre-Dame de Paris. À l’émotion et à la sidération a succédé, lorsque nous avons compris que Notre-Dame aurait pu disparaître, un formidable élan de générosité.
Les temps sont exceptionnels : il faut se rappeler que la période est aux inquiétudes. Nous vivons des temps d’inquiétude.
Le Président l’a rappelé : « Il y a beaucoup de changements auxquels nos concitoyens sont confrontés et il y a beaucoup de transformations que nous sommes en train de faire […] : il faut aussi savoir dire ce qu’on veut préserver, ce qu’on veut garder, ce qu’on veut consolider dans une nation. Sinon, je l’ai bien senti, nos concitoyens ont l’impression que, en quelque sorte, tout est cul par-dessus tête et que plus rien ne tient. »
Ce sont les mots du Président de la République.
Notre-Dame de Paris est un symbole de cette permanence : elle devait donc être le symbole de l’exemplarité, et l’exemplarité a besoin de profondeur et de temps.
L’exemplarité, monsieur le ministre, ne se décrète pas. Vous nous avez dit que vous en étiez le garant et que vous seriez à la hauteur, mais, en démocratie, cette garantie est apportée par le respect de l’équilibre des pouvoirs.
C’était le moment de l’illustrer, le moment de renouer avec les Français et de construire la confiance, pas de proposer une loi qui prévoit, elle, des dispositifs d’exception dans le flou le plus total.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Je pense, monsieur le ministre, que malheureusement vous commettez à nouveau les mêmes erreurs : vous ne comprenez pas ce qui se joue et vous continuez à ne pas écouter et à ne pas entendre.
On a l’impression de se retrouver plusieurs mois en arrière, lorsque la majorité, le Président de la République et le Premier ministre nous expliquaient en boucle que s’opposer à la taxe carbone revenait à se faire complices de la mort de nos enfants demain, alors que le produit de cette taxe n’était pas affecté à la transition énergétique et que l’on n’accompagnait pas les Français au long de celle-ci.
On nous explique aujourd’hui que voter contre l’article 9 reviendrait à empêcher de sécuriser le chantier : ce n’est pas sérieux !
Vous ne nous avez apporté aucune garantie.
Vous jouez à mon sens aux apprentis sorciers, car effectivement, si l’on ne répond pas à l’inquiétude légitime des Français, on risque de ne pas leur permettre d’honorer leurs dons.
Vous auriez donc dû selon moi revenir, une fois que vous auriez effectivement effectué les bons diagnostics, avec un projet ou une proposition de loi intégrant les demandes – peut-être légitimes – d’adaptations et de dérogations.
Vous nous les auriez présentées et nous en aurions discuté : ce n’aurait pas été une loi d’exception, mais peut-être une loi qui aurait permis à tous les Français, à toutes les villes et à toutes les collectivités locales de pouvoir adapter elles aussi leur réglementation afin d’en bénéficier.
Il s’agit donc pour nous un peu d’une occasion manquée : nous avions dit au départ que nous réservions notre vote en fonction de ce qui allait se passer.
Or il n’y a eu aucune ouverture : notre groupe UDI, Agir et indépendants votera par conséquent majoritairement contre ce texte.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !
Mme la présidente (Renaissance) : Je précise que s’agissant des explications de vote sur le projet de loi, les orateurs ont la possibilité de s’exprimer pendant cinq minutes.
La parole est à Mme Sophie Mette.
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Nous avons entendu plusieurs d’entre vous revenir longuement et en boucle pendant cette journée sur cette loi afin de la dénigrer, en particulier s’agissant de la reconstruction à l’identique et du délai de cinq ans.
L’utilisation des sondages et des esquisses architecturales parues dans la presse auraient pu nous faire croire que certains voulaient entretenir tant les doutes que les inquiétudes des donateurs.
Le ministre veut aller plus loin, au bon rythme, afin de sécuriser Notre-Dame de Paris en vue d’une restauration exemplaire, avec une ambition à plus ou moins cinq ans.
Il nous faut concentrer les forces vives et soutenir l’élan de générosité en faveur de notre pays.
Des fidèles aux touristes, chacune et chacun d’entre nous doit en effet pouvoir se retrouver dans cet édifice, dans notre cathédrale.
Nous souhaitons également, par cette loi, rassurer les donateurs, car il faut que les promesses se concrétisent afin que les dons soient à la hauteur des travaux que nécessite Notre-Dame.
Nous avons aujourd’hui exprimé nos réserves, tant sur le fond que sur la forme.
Jean-Louis Bourlanges a, dans son intervention, exprimé ce que certains membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés pensent.
Nous sommes tout à la fois conscients de l’importance de ce texte et souhaitons par-dessus tout que la restauration puisse avancer dans les meilleurs délais.
C’est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, animé par un esprit de responsabilité mais conscient des insuffisances et des manquements, votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le ministre, je l’ai dit au début de cette discussion : il y a un attachement des Français, et même du monde entier, à Notre-Dame.
Aujourd’hui, le groupe Les Républicains a abordé cette discussion dans un esprit constructif. Cela fait maintenant plus de douze heures trente – je laisse à d’autres le soin de vérifier mon calcul – que nous débattons de ce projet de loi.
Depuis ce matin, nous avons à mon sens fait en sorte, sur tous les bancs de cet hémicycle, d’apporter – excusez-moi l’expression – notre pierre à l’édifice.
Je dois vous dire, très sincèrement, que notre déception est grande, et qu’elle va bien au-delà de ce que nous sommes, nous élus.
Notre déception est en effet grande, car certains attendaient beaucoup de ce débat et souhaitaient en savoir plus.
Nous étions, évidemment, je l’ai dit, au début de cette discussion, dubitatifs : nous l’étions à propos de cette loi d’exception qui à notre sens n’était pas nécessaire, puisque l’on pouvait alléger certaines règles existantes, notamment en matière d’urbanisme et d’environnement.
Vous maintenez en tout état de cause des ordonnances.
Nous avons tout de même essayé, les uns et les autres, de vous demander, s’agissant de certaines d’entre elles, qu’elles soient encadrées.
Je ne prendrai qu’un exemple, celui relatif à la dérogation au code de l’environnement et aux bâches publicitaires sur Notre-Dame : monsieur le ministre, vous nous avez refusé jusqu’à cela !
Vous nous avez tout simplement tout refusé.
Vous nous avez même refusé un rapport portant sur la sécurité, qui n’est pourtant pas un petit sujet !
En commission, nous avions évoqué – vous l’avez repris à votre façon – ce comité scientifique consultatif.
Systématiquement, ça a été non.
Voyez-vous, arrive un moment où la représentation nationale doit avoir un sens. Nous avons fait me semble-t-il notre travail avec cœur et passion, en commission puis aujourd’hui en séance publique.
On nous renvoie à des réunions en commission, auxquelles j’aurais tout à fait à cœur de participer.
Je sais, en tant qu’élue de Paris, que l’enjeu qui nous occupe va, ici, nous dépasser.
J’espère qu’au Conseil de Paris, le débat et la concertation, vont, avec la maire de Paris, retrouver une place dans le débat, peut-être dans un esprit plus constructif.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ça m’étonnerait : ce n’est pas le genre de la maison...
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On ne peut en définitive pas toujours penser au pire.
Je le disais : nous avons abordé ce débat en étant dubitatifs, même si nous avions confiance en vous.
Vous êtes ministre de la culture : ce n’est pas rien. Il s’agit sans doute du plus grand chantier que vous aurez, monsieur le ministre, à traiter au cours de votre séjour rue de Valois.
Cette confiance s’est aujourd’hui muée en défiance : je vous le dis franchement, car je suis déçue pour tous ceux qui attendaient d’être rassurés à propos de ce qui va se passer.
En fait, nous serons plutôt inquiets que rassurés : notre abstention, qui était interrogative, est devenue une abstention inquiète.
S’agissant de l’établissement public, que je n’ai pas cité tout à l’heure, nous pensions, je le répète, que c’était acquis. Or nous apprenons que ce n’est pas sûr, et qu’en outre c’est peut-être un EPIC qui sera choisi.
Nous ressortons de ce débat avec plus de questions que de réponses : vous comprendrez donc bien que nous nous abstiendrons, mais que nous nous abstiendrons avec inquiétude.
C’est donc une abstention inquiète, monsieur le ministre, qui sera, aujourd’hui, notre position.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Elle est ridicule : s’il n’y a pas besoin d’une telle loi, il faut voter contre !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il n’a pas tort.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous ne voulons pas voter contre ce projet de loi, car si nous savons qu’il est nécessaire de restaurer Notre-Dame, sa restauration ne se fera pas dans des conditions acceptables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon.
Mme Cathy Racon-Bouzon (Renaissance) : Mes chers collègues, très rapidement, parce qu’effectivement ces douze heures et quelque de débats nous ont permis si ce n’est de trouver un consensus, au moins d’évoquer un certain nombre de sujets et de partager notre ambition pour cette restauration, ainsi que parfois, sur certains sujets, nos inquiétudes.
Je voudrais juste rappeler que le texte que nous avons examiné répond aux objectifs qu’il s’était fixés : donner un cadre légal à l’élan de générosité exceptionnel qui s’est exprimé et permettre à l’État d’organiser son intervention afin de répondre aux défis de la restauration.
Nous avons pour notre part confiance dans la capacité du Gouvernement à mettre en œuvre ce chantier sans déroger à l’exemplarité que nous exigeons tous.
Pour accompagner cette confiance tout autant que le Gouvernement, nous nous saisirons du pouvoir de suivi et de contrôle qui est le nôtre.
Le groupe La République en marche votera donc ce texte en confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, les membres du groupe Socialistes et apparentés ne voteront pas pour ce projet de loi. C’est malheureux, car nous aurions aimé qu’au terme de ces discussions, de plus grands pas soient faits afin de répondre à nos craintes et à nos interrogations.
Nous nous abstiendrons cependant, parce que nous souhaitons, comme vous, que Notre-Dame retrouve sa majesté ainsi que la place qu’elle a toujours occupée.
Deux points nous ont conduits à cette position. Le premier a trait à cette échéance de cinq ans, qui n’a jamais été expliquée et qui ne résulte finalement que de la position dans laquelle vous vous trouvez : celle d’une parole présidentielle qui vous enferme.
On ne sait ni ne voit ce qui a conduit le Président de la République à annoncer ce délai en dehors de la concomitance avec les Jeux olympiques.
Se pose dès lors la question : souhaitons-nous réaliser un projet dont le calendrier est l’objectif principal, ou un projet dont l’objectif serait le respect de la qualité de l’édifice ?
Peut-être aurait-il d’ailleurs été possible d’imaginer un autre projet intermédiaire, calibré pour un horizon à cinq ans sans achèvement total des travaux à cette échéance, ouvert à proximité du musée ?
Ce lieu aurait pu servir d’écrin aux œuvres d’art, et nous aurions ainsi pu laisser revivre le lien dans le cœur des hommes et le chantier de restauration vivre à son rythme et à celui de l’histoire.
Vous nous proposez d’aménager ou de déroger à des procédures qui sont faites pour protéger le patrimoine et Notre-Dame : nous craignons les conséquences que ces décisions pourraient avoir.
Comment pouvons-nous, à l’heure où les problématiques liées à la protection de l’environnement sont si fortes, proposer de passer outre ?
La loi est un outil : elle doit s’appliquer à tous, à nous et à vous plus encore qu’à quiconque en vue de répondre aux critères d’exemplarité que vous revendiquez.
Nous ne sommes donc ni convaincus ni rassurés.
Quelques exemples montrent bien que d’une part ce délai de cinq ans est intenable et que d’autre part il est irréaliste : la Fondation Louis-Vuitton a vu ses travaux d’étude démarrer en 2001 et a ouvert ses portes en 2014, soit onze ans de réalisation ; les travaux de rénovation de la Samaritaine ont commencé en 2008 et s’achèveront en 2020, soit douze ans de réalisation ; le musée de l’Homme a quant à lui vu ses travaux démarrer en 2002 pour s’achever treize ans plus tard.
Alors cinq ans pour Notre-Dame, cela ne nous paraît pas très sérieux.
J’en termine avec le second point : vous n’avez pas voulu entendre nos propositions sur l’aspect finalement tellement injuste de ces exonérations.
Vous n’avez fait aucun geste ni consenti aucune avancée au profit de ceux qui sont financièrement les plus fragiles, ni adressé aucun signe qui aurait montré que vous entendez l’aspect symbolique, au-delà des pierres et de l’édifice, de la portée de cette discussion.
Le système que vous proposez ne reflétera pas la ferveur populaire née de ce drame : il partage en définitive nos concitoyens entre ceux qui peuvent être généreux et les autres.
Nous avons passé des heures à débattre d’hypothèses : où était, dans ces conditions, l’urgence, hormis encore une fois l’enfermement dans une parole présidentielle dont il semble désormais difficile de sortir ?
Pour conclure, je vous donne rendez-vous dans six mois, car vous nous avez donné rendez-vous à cette échéance, puis dans un an : nous pourrons peut-être à ce moment-là – enfin ! – débattre concrètement des décisions que vous nous présenterez.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Sur de nombreux bancs, nous avons le sentiment d’une occasion manquée. Il est pourtant rare de voir, à l’Assemblée nationale, toutes les sensibilités partager à ce point, et de manière tout à fait sincère, la volonté de participer à un travail commun de reconstruction, à la suite d’un accident malheureux, qui fut pour beaucoup traumatisant et qui a révélé l’importance que ce monument, Notre-Dame de Paris, avait dans l’histoire et dans le cœur de nombre de nos concitoyens et concitoyennes, et même au-delà.
Il symbolise en effet, par les prouesses techniques et humaines que sa construction a nécessitées et par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, l’expression d’une intelligence tant de l’esprit que de la matière et une technicité humaine qui est célébrée sur tous les bancs. C’est pour cela que nous, à la France insoumise, avions le sentiment que ce qui aurait dû nous animer dans ce débat, c’est la nécessité de passer ensemble un contrat moral sur l’ambition à la fois technique, symbolique, historique et humaine qui avait été à l’origine de l’édification de Notre-Dame et qui aurait pu être renouvelé à l’occasion de sa restauration. Malheureusement, la majorité, le Gouvernement et le Président de la République sont passés à côté de ce moment historique.
Monsieur le ministre, vous avez, tout au moins ce soir, mais j’imagine que cela a été le cas durant toute la journée, beaucoup parlé d’exemplarité. Or comment voulez-vous être exemplaire si vous écrivez non pas la règle, mais l’exception, la dérogation ? Quelle exemplarité peut-il y avoir à déroger à toutes les règles sociales, environnementales, éthiques et démocratiques qui ont pourtant contribué, cela a été dit, à dessiner un cadre qui est devenu une référence au plan international ? Si l’article 9 est un de ceux qui ont suscité la plus grande opposition, c’est parce qu’il concentre tous les problèmes liés à la manière dont vous avez envisagé cette restauration, qui semble ne devoir répondre qu’à un impératif événementiel – il a été question à plusieurs reprises des Jeux olympiques. Le chiffre de cinq ans ne sort pas du chapeau : c’est la durée qui nous sépare de cette échéance. Certes, tout le monde souhaite qu’aussi bien les fidèles que les citoyens et les touristes puissent avoir accès à Notre-Dame le plus rapidement possible, mais cela ne signifie pas qu’il faille pour autant engager la restauration en prenant pour seul étalon cette échéance-là, sans tenir compte, cela a été souligné à de nombreuses reprises, de l’avis de celles et ceux qui travaillent à la préservation et à la conservation du patrimoine. De nombreux experts et expertes ont d’ailleurs lancé des appels en ce sens, que vous avez choisi d’ignorer.
Voilà donc un nouveau projet de loi qui se fait dans l’urgence. Nous en avons pris l’habitude. Encore une fois, vous recourez de manière excessive aux ordonnances. Nous avons toujours critiqué cette méthode. Vous nous demandez de vous faire confiance alors que, de notre point de vue, vous 4294avez, au cours des deux dernières années, montré qu’on ne peut pas vous faire confiance, qu’on ne peut pas croire un seul mot de ce que vous dites, quand bien même ce serait dans l’hémicycle. Cela amène le groupe La France insoumise à ne pas vous accorder la confiance que vous demandez à travers ce projet de loi et ses nombreuses habilitations à légiférer par ordonnance, et à s’opposer à ce texte.
Croyez bien que si nous le faisons, ce n’est pas de gaieté de cœur, ni même par conviction politique – comme cela nous est arrivé de le faire. C’est simplement parce que vous ne vous êtes pas révélés à la hauteur de la tâche.