Agence nationale de la cohésion des territoires : Article 1er

Agence nationale de la cohésion des territoires : Article 1er

debate, 15/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrice Anato.

M. Patrice Anato (Renaissance) : La problématique des fractures territoriales n’est en rien nouvelle. De nombreuses réformes et politiques publiques ont tenté de répondre à ce défi d’équité territoriale avec plus ou moins de succès. Néanmoins, la création d’une agence nationale est un signal fort envoyé aux Français : aucun territoire de la République ne sera abandonné par l’État.
En tant que député de Seine-Saint-Denis, je peux témoigner d’un territoire dans lequel la fracture territoriale est une réalité quotidienne. En mars dernier, un rapport parlementaire illustrait les difficultés de ce département. Si l’État a montré, ces dernières années, sa volonté d’agir en Seine-Saint-Denis, les défaillances que subissent nos concitoyens restent nombreuses. Mon département n’est toutefois pas le seul territoire confronté au problème des fractures territoriales : c’est une réalité que l’on retrouve en France métropolitaine, mais également ultramarine, dans la ruralité et la banlieue. Les débuts du mouvement des gilets jaunes et les remontées citoyennes du grand débat national sont, à cet égard, très instructifs : ce n’est pas l’action du gouvernement actuel qui était jugée, mais une réalité quotidienne devenue insupportable et dans laquelle les fractures territoriales jouent un rôle prééminent.
L’accès aux services publics ainsi que l’accompagnement des collectivités territoriales vers des pratiques écoresponsables et dignes de la lutte contre le réchauffement climatique, pour ne citer que ces enjeux parmi tant d’autres, méritent des réponses satisfaisantes. La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires permettra de s’assurer qu’aucune de nos régions ne se sente délaissée par l’État, mais également d’accompagner les municipalités, en première ligne sur ces questions, qui disposeront désormais d’un interlocuteur bien déterminé.
La création d’une institution nationale publique en charge des territoires est un message adressé à l’ensemble de nos concitoyens. Toutes les collectivités de France ont leur place dans la République, avec toutes les spécificités qui les caractérisent ; elles seront accompagnées par l’État pour prendre toute leur part dans les transformations et les améliorations nécessaires.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Lavergne.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : À l’aune du quasi-consensus qui règne sur la création de l’ANCT – en témoignent les discours entendus lors de la discussion générale –, je souhaite vous faire part de trois motifs de satisfaction et d’un souhait.
Tout d’abord, nous débattons d’une réponse législative annoncée par le Président de la République à l’intention des élus locaux. En tant qu’ancien maire et vice-président d’une communauté de communes, je me réjouis de cette initiative portée par le Gouvernement avec le soutien de Mme la rapporteure, que je salue ici.
Autre motif de satisfaction : les amendements défendus et adoptés émanent de tous les bancs de notre hémicycle, ce qui permet de balayer un certain nombre de critiques épuisées sur le manque d’ouverture de la majorité
Troisième motif de satisfaction : l’article bk1erek montre que notre vitalité législative trouve sa source dans les territoires, les quartiers, les communes, les communautés de communes, les départements et les régions. Cet article a été profondément enrichi par notre assemblée après son passage au Sénat. Oui, nous sommes les représentants des collectivités – celles qui brillent, celles dont les brumes se dissipent, mais aussi et surtout celles au-dessus desquelles les nuages s’amoncellent depuis trop longtemps.
En donnant une portée universelle mais différenciée à cette agence, nous avons eu raison de ne pas opposer les territoires et de préciser quels étaient les territoires prioritaires. Je veux insister ici sur la prise en compte ciblée des contraintes géographiques et des difficultés économiques et sociales que connaissent certains territoires, qu’il s’agisse des zones rurales, des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones de transition industrielle, des zones de handicaps naturels ou des zones moins peuplées. Cependant, l’ANCT ne limite pas son action aux territoires institutionnels : elle s’intéresse aussi aux territoires porteurs de projets innovants. Je pense ici aux PETR et aux territoires pluriels, qui bénéficieront enfin d’un guichet unique et qui pourront multiplier les projets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires m’inquiète au plus haut point. Alors qu’elle nous donnait l’opportunité de renforcer le pouvoir donné aux collectivités territoriales dans le cadre d’une décentralisation assumée et d’un partenariat fécond, nous constatons que ce texte s’éloigne de ces objectifs. En réalité, l’Agence agira au détriment des collectivités locales. Elle apparaît comme un outil visant à renforcer le pouvoir de l’État sur les territoires.
Vue de Corse, la création de l’ANCT, dont le délégué général sera le préfet, nous rappelle l’installation récente, par la préfète de région, de la conférence des maires, laquelle sera en concurrence directe, frontale, avec la chambre des territoires et donc avec l’exécutif territorial. La conférence des maires s’est tenue sans que la collectivité de Corse ne soit associée ni même invitée. C’est invraisemblable ! De fait, l’État se place en situation de confrontation directe avec un exécutif territorial. Madame la ministre, on nous a dit que cette réunion aurait pour objet des questions relatives à l’urbanisme et à l’aménagement. Je ne méconnais pas les compétences des collectivités du bloc communal en la matière, mais comment ignorer que la collectivité de Corse est en charge du PADDUC – le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse –, et donc de cette question ?
Nous soutiendrons des amendements visant à améliorer le fonctionnement de la délégation territoriale de l’Agence en Corse et, plus globalement, à rééquilibrer les choses entre représentants de l’État et représentants des collectivités. C’est ainsi que nous pourrons peut-être dépasser la défiance qui s’installe et réconcilier déconcentration et décentralisation. Nos territoires n’ont pas besoin de tutelle, mais d’une nouvelle étape de décentralisation et d’une plus large autonomie. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Depuis la première lecture de ce texte devant notre assemblée, il y a eu un événement et un élément nouveau : je veux parler de la fin du grand débat et des annonces du Président de la République qui ont suivi, en avril, avec un vide sidéral sur les fractures territoriales qui sont, avec les fins de mois difficiles, à l’origine du mouvement social inédit que connaît notre pays.
Rien sur la fracture médicale ! Combien de temps notre système de santé va-t-il tenir sans imposer l’installation de médecins généralistes et spécialistes dans les territoires sous-dotés ?
Rien sur la fracture numérique, alors que la société du tout-numérique aggrave les inégalités ! Je vous pose la question, madame la ministre : l’Agence nationale de la cohésion des territoires aura-t-elle pour prérogative de contraindre l’opérateur historique d’assurer enfin la mission de service universel que lui confère la loi ? Je pense en particulier à l’état déplorable et scandaleux du réseau de téléphonie fixe dans les zones de pente et les zones de montagne. Hier encore, les élus de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie, en Ardèche, ont crié leur ras-le-bol : il faut savoir l’entendre et régler ce problème, madame la ministre.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Rien sur l’offre de formation pour nos jeunes ! À quand un vaste plan de redéploiement des formations supérieures au cœur de nos territoires ? La réflexion sera-t-elle au moins été engagée par la nouvelle agence ?
Depuis la première lecture de ce texte, en janvier, devant notre assemblée, le Gouvernement a abattu ses cartes : aucun atout pour la ruralité. Dans ce contexte, madame la ministre, vous comprendrez notre exigence renforcée s’agissant des missions de cette nouvelle agence. Nous devons replacer les territoires ruraux, de montagne et d’outre-mer au cœur des priorités du pacte républicain. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : J’ai le sentiment que, sur tous les bancs, nous sommes conscients de l’intérêt potentiel d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. C’est la manière d’organiser la coordination entre l’État et les collectivités territoriales qui pose problème.
Madame la ministre, vous avez parlé d’aides sur-mesure, d’outils souples et adaptables, et nous ne pouvons que partager votre volonté.
Mais nous nous interrogeons sur la gouvernance et sur le financement de cette agence. La situation inédite que connaît la France depuis plusieurs mois – je parle évidemment de la crise des gilets jaunes – est, de mon point de vue, une crise des territoires. Je regrette que le Gouvernement ait oublié les vertus de la décentralisation, et s’obstine à vouloir garder la main en toutes circonstances, exigeant, en l’occurrence, que l’État conserve la majorité au conseil d’administration de l’ANCT. J’ai déposé plusieurs amendements afin que les demandes d’accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements soient traitées de la meilleure manière possible par l’ANCT, surtout dans les zones de montagne ou les zones frontalières des territoires très fragilisés. (M. Fabrice Brun applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons à l’examen des amendements.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 134.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires fait espérer à chacun qu’elle sera un soutien pour nos communes, et particulièrement dans les territoires délaissés. J’espérais qu’elle serait gérée pour les territoires et par des territoires. Bien entendu, l’État aurait participé, mais j’aurais aimé qu’il s’efface un peu plus devant la spécificité de chacun de nos territoires.
C’était, entre autres, le souhait du Sénat, qui avait modifié la composition du conseil d’administration de cette agence nationale, de façon qu’il soit majoritairement composé de représentants des collectivités territoriales. Vous nous avez expliqué, madame la ministre, que la composition proposée par le Gouvernement ne paraissait pas incohérente, dans la mesure où l’ANCT serait une agence de l’État, composée d’agents de l’État, et dont le budget serait établi à partir de crédits de l’État.
Je m’interroge, pourtant : l’État n’est-il pas, justement, l’institution qui doit, par excellence, s’effacer devant les territoires et leurs besoins ? Comment peut-on invoquer cette raison, alors que l’État ne serait rien sans l’effort financier des Français dans chacun de ces territoires ? Il me paraît donc important que cette agence n’exerce pas seulement ses missions sur l’ensemble du territoire national, mais soit au service de tous les territoires, et propose des programmes et des actions adaptés à chacun des territoires. Si ce ne sont que des mots, il me paraissent ici infiniment plus respectueux de nos territoires, si souvent méprisés.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Vous nous dites, madame Ménard, que l’État doit s’effacer derrière les territoires. De fait, l’État s’efface puisque l’Agence ne sera saisie qu’à partir des projets des territoires. C’est en second lieu que l’État coordonnera ses services autour de ces projets. L’ANCT soutiendra donc tous les projets. La rédaction des deux premiers articles adoptée en première lecture répond à votre préoccupation. Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Je considère que votre amendement est satisfait : le texte dit bien que l’État est au service des territoires, ce qui n’empêche pas, bien sûr – je ne pense pas que vous pensiez le contraire – que l’État soit nécessairement un État organisé au service des territoires.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 121 et 136.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 121.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il concerne l’articulation de l’Agence avec les collectivités territoriales. L’implication des départements a maintes fois été soulignée au cours de l’examen de ce texte, car nombre d’entre eux ont développé, au fil du temps, des agences techniques départementales. En 2015, la loi NOTRe a consacré la région comme chef de file du développement économique et de l’aménagement du territoire. C’est donc l’importance de l’échelon régional qu’il convient de mieux préciser dans le texte : c’est là que se négocient les volets territoriaux des contrats de projet État-région, et que se gèrent les programmes régionaux des fonds européens. C’est la raison pour laquelle l’ANCT doit mieux prendre en considération cet échelon.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 136.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il est identique à celui que M. Brun a parfaitement exposé.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Le Sénat a choisi pour l’ANCT une organisation déconcentrée au niveau du préfet de département, c’est-à-dire au plus près des acteurs de terrain, et non au niveau du préfet de région. L’Assemblée a confirmé ce choix en première lecture. Avis défavorable donc.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Même réponse, en précisant, bien évidemment, que l’une des revendications que nous avons beaucoup entendues était que l’Agence soit accessible au plus près du terrain. C’est la raison pour laquelle le préfet de département sera sa porte d’entrée, ce qui n’exclut pas la coordination, naturelle et d’ailleurs habituelle, entre préfets de département et préfet de région.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 67.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je vous l’ai dit tout à l’heure, madame la ministre, malgré la multiplicité des programmes de soutien et d’accompagnement déployés par l’État ou ses opérateurs, certains territoires ne bénéficient encore d’aucun programme, d’aucun contrat, ni de l’intervention d’aucune agence nationale. Ces territoires, le plus souvent ruraux ou périurbains, aujourd’hui délaissés par la puissance publique, souffrent de la fracture territoriale.
Nous souhaitons, par cet amendement, poser le principe que l’Agence devra leur porter une attention particulière. Il faut éviter qu’elle ne se contente de soutenir des projets et de coordonner les opérateurs sur les territoires habituels d’intervention de l’État, même s’il ne faut évidemment pas délaisser ces derniers pour autant.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Ce ne sont justement pas les territoires habituels qui sont concernés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Elle donnera la priorité aux plus fragiles. Il est fréquent que les projets des territoires n’aboutissent pas ; ce n’est pas uniquement le cas dans ceux qui ne reçoivent pas de subventions de l’État. Il sera tout à fait légitime, pour un porteur de projet, de solliciter l’assistance de l’ANCT, quand bien même le territoire correspondant serait déjà inclus dans le périmètre d’un dispositif de subvention.
L’argent n’est pas le seul problème qui empêche les projets d’émerger ou d’aboutir. Il peut très bien arriver qu’un EPCI veuille créer une maison de santé dans un territoire bénéficiant par ailleurs du programme Territoires d’industrie : ça n’a rien à voir. Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Même avis.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je pense que je ne me suis pas bien fait comprendre. Il ne s’agit pas, par cet amendement, d’empêcher quelque territoire que ce soit d’émarger aux dispositifs de l’Agence, mais de cibler les dispositifs de celle-ci sur les territoires qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucun accompagnement. Ce sont eux qui en ont le plus besoin et qui, le plus souvent, ne disposent pas d’ingénierie en interne. C’est donc une manière de viser des cibles particulières, sans exclure personne, ni interdire à l’Agence, évidemment, d’aider l’ensemble des territoires.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 68.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je vous demande, madame la ministre, une attention particulière pour cet amendement : il revient sur la disposition adoptée en commission que j’ai longuement évoquée lors de la discussion générale, et qui, pour nous, change fondamentalement la nature et l’objet de l’Agence. Nous ne trouvons pas acceptable que l’on soit ainsi revenu, par un amendement en commission, sur les positions défendues, ici et au Sénat, par l’ensemble des groupes, de l’opposition comme de la majorité, et que, finalement, on déstabilise un consensus général.
Je souhaiterais donc avoir des explications très claires sur ce qui a inspiré cet amendement. Je vous demande, en tout cas, de bien vouloir accepter que nous revenions à la rédaction initiale.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : La première phrase de l’exposé sommaire de votre amendement est inexacte. En première lecture, notre commission a décidé, sur mon initiative, que l’ANCT devrait avoir deux priorités : aider bien sûr les territoires qui sont le plus en difficulté, mais aussi soutenir, d’une part, tous les projets innovants, quel que soit le territoire où ils sont formés, et, d’autre part, les territoires présentant des difficultés particulières. Tous les projets de territoire, qu’ils soient innovants ou plus classiques, peuvent bénéficier de son soutien. Je vous demande donc de conserver cette double priorité, que nous avons rétablie en nouvelle lecture en commission. C’est aussi en quelque sorte une prime à l’audace. Par conséquent, avis défavorable à cet amendement car, si nous l’adoptions, seuls les projets innovants des territoires en difficulté seraient considérés comme prioritaires.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Je me souviens très bien de tout cela, madame Battistel, et j’ai tout à fait compris. Ne nous perdons pas dans des débats sémantiques inutiles.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Rien n’est inutile !

Mme Jacqueline Gourault : L’article dit : « Son action cible prioritairement… », puis énumère les critères de priorité entre territoires, avant d’ajouter in fine les projets innovants. Je soutiens la rédaction de la commission, au sens où sa visée est plus large que celle de la vôtre : il faut se donner toutes les chances. En écrivant « prioritairement », on ne s’interdit pas de soutenir des projets innovants par ailleurs. Il faut ouvrir le champ : si l’on a un projet innovant dans une zone de montagne, par exemple, et qu’elle n’est pas consi4477dérée comme prioritaire parce qu’elle n’est particulièrement pauvre – toutes les zones de montagne ne le sont pas – on ne doit pas se priver de soutenir un bon projet.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : J’entends bien, madame la ministre, et ce n’est pas ce que je demande par cet amendement. Nous étions convenus que l’Agence devait avant tout cibler son action dans les territoires définis comme prioritaires, ce qui ne lui interdit pas de s’intéresser au caractère innovant des projets. Mais, pour nous, l’Agence avait bien un objet premier : le soutien aux territoires prioritaires, que nous avons passé beaucoup de temps à définir.
Nous ne nous opposons évidemment pas à ce qu’elle s’intéresse, ensuite, à des projets à caractère innovant, simplement à ce que ceux-là soient placés sur le même plan, ou en parallèle. Si tel était le cas, on aurait peut-être des projets très innovants dans beaucoup de secteurs, ce qui réduirait d’autant les possibilités d’intervenir dans les territoires prioritaires. Tel était l’objet du consensus auquel nous étions parvenus. Pourquoi ne serait-il pas acceptable ? Nous étions tous d’accord, et l’idée était bonne.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Je vais développer quelque peu le propos de notre collègue Marie-Noëlle Battistel. Pour nous, c’est un point important parce que l’on ne peut mettre sur un pied d’égalité, parmi les missions prioritaires de l’agence, les territoires les plus fragiles, souhaitant déployer des projets visant à la cohésion territoriale et sociale, et des projets strictement innovants, dont le périmètre de définition reste d’ailleurs assez flou.
Vous avez raison, on peut considérer, à la limite, qu’il y a des projets innovants partout. Mais l’Agence a-t-elle besoin d’en financer au seul titre de leur caractère innovant ou ambitieux ? Je suis désolé, mais on ne doit pas accorder un radis à Megève, Saint-Tropez ou Saint-Barth ! (Exclamations.) On peut tout inclure dans le champ des projets innovants, y compris des projets de création d’emploi ou d’aménagement du territoire, il n’y a pas de raison !
Marie-Noëlle Battistel a soulevé une question importante, sur laquelle j’avais insisté dans la discussion générale : une des difficultés est que l’Agence ne cible pas prioritairement les territoires en mauvaise situation sociale, démographique et économique, ou même, comme elle l’a rajouté, qui sont en manque de projets de soutien pilotés par l’État. Ces critères devraient être explicitement pris en compte pour déterminer le champ d’intervention prioritaire de l’agence. (M. Pierre Dharréville applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Mes chers collègues, parlons donc de Saint-Barth, Saint-Tropez et Megève. Imaginez que Saint-Barth soit frappé par un ouragan, et ait besoin d’une aide exceptionnelle.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Ce n’est pas le sujet !

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Imaginez que Megève souhaite développer un système innovant, audacieux, de livraison par drone de biens, y compris des médicaments, dans des zones inaccessibles. Une telle activité profiterait à tous. Imaginez que Saint-Tropez soit affecté par une pollution de la mer pour telle ou telle raison, et que les pêcheurs aient besoin de l’aide de l’ANCT pour y faire face. Voilà des événements qui peuvent survenir, même à Saint-Barth, Saint-Tropez ou Megève.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault : Je veux le dire une fois pour toutes, car la question est souvent évoquée. Ce qui est important, c’est que l’Agence interviendra prioritairement en faveur des territoires en difficulté : c’est sa raison d’être, c’est le sens de sa création, c’est la promesse que nous avons toujours faite.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Très bien.

Mme Jacqueline Gourault : Je ne peux pas mieux dire !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Vous pourriez l’affirmer la main sur le cœur !

Mme Jacqueline Gourault : Si vous voulez. Alors maintenant, votez avec nous ! (Sourires.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 8, 23, 9 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 8 et 23 sont identiques.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je redépose pour la énième fois cet amendement, ainsi que les bknosek 9 et 10 qui suivront.
Plusieurs générations de parlementaires, dont vous avez fait partie, madame la ministre, se sont battues, depuis trente ans, dans cet hémicycle, aux côtés de certains ministères ou parfois contre eux, quelquefois avec le soutien de la haute administration sauf lorsqu’elle ne voulait pas en entendre parler, pour que nous reconnaissions la spécificité d’un certain nombre de territoires dans notre pays.
L’existence de « spécificités » se traduit par l’application de politiques spécifiques – on peut penser à la politique de la ville, mais aussi par exemple à l’outre-mer, au littoral ou à la montagne.
Sur le fond, je ne mets pas en cause votre bonne foi, madame la ministre – et vous venez de parler la main sur le cœur ! Je suis persuadé qu’au fond de vous, vous souhaitez que l’Agence s’occupe de ces territoires. Cela étant, nous ne sommes que de passage : il y aura d’autres majorités, d’autres parlementaires, d’autres gouvernements. L’Agence, elle, aura un directeur, une gouvernance issus de nos débats.
Je voudrais dire, en particulier à l’attention des nouveaux parlementaires, qu’il est regrettable d’avoir refusé, tout au long de nos débats, d’inscrire et de désigner ces territoires spécifiques dans la loi. J’estime que, dans la durée, c’est une erreur ; c’est méconnaître le combat qu’un certain nombre de parlementaires, dont certains sont présents ici, ont mené pendant des décennies pour que la montagne, la politique de la ville, le littoral, l’outre-mer, les ZRR – zones de revitalisation rurale – soient clairement désignés et identifiés dans la loi. Je crains que, dans la durée, les territoires qui ne sont pas cités soient oubliés par la future agence nationale de la cohésion des territoires.

M. Jean-Marie Sermier : et M. François Pupponi. Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bknoek 23.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : J’avais présenté cet amendement en première lecture. Je me suis demandé pourquoi Mme la ministre ne m’avait pas entendue, et j’en ai conclu que je m’étais mal exprimée.
L’article bk1erek du texte, à l’alinéa 8, fait référence aux « zones mentionnées à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne », lequel dispose que « l’Union vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées. Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s’opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne. »
Le problème, madame la ministre, est que le traité ne fait donc référence qu’à des « régions ». Or, nous sommes en train d’écrire la loi, qui doit être précise. Ce que nous visons aujourd’hui, ce ne sont pas les régions de montagne ou les régions transfrontalières visées par l’article 174 du traité. Je ne voudrais pas qu’on oublie nos territoires ruraux, qui ne sont pas des régions – mais qui sont justement intégrés dans de très grandes régions, depuis la réforme territoriale de 2015. Nous parlons de territoires très parcellaires, très morcelés, en zone de montagne, rurale ou transfrontalière, qui ne sont pas des régions. Il me paraît essentiel d’apporter cette précision dans le texte.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknoeks 9 et 10 ont été défendus par M. Saddier.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Le texte adopté en première lecture accordait la priorité aux territoires caractérisés par des contraintes géographiques – je ne sais pas, d’ailleurs, quel territoire échapperait à cette définition. J’habite un territoire où il n’y a ni montagnes, ni mer, ni frontières et qui n’est donc pas cité dans le texte, mais j’ai la conviction que l’ANCT va tout de même nous aider à résoudre les problèmes liés à notre hyper-ruralité.
Il ne me paraît donc pas utile d’insérer les précisions que vous suggérez dans la proposition de loi. Si je suivais votre raisonnement, je mentionnerais les paysages caillouteux car, dans mon territoire, les cailloux gênent les cultures – et je pourrais évoquer beaucoup d’autres choses. Il y a presque 36 000 communes en France, et elles sont toutes uniques. Soit on les inscrit toutes dans la loi, soit on fait le choix d’une rédaction raisonnable.
De plus, les catégories de territoires figurant à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne comprennent les territoires dont vous parlez.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Non, le traité fait référence aux « régions » !

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Cela recouvre quand mêmes les spécificités des territoires ! Ou alors on insiste pour que chacune des 36 000 communes de France soit mentionnée dans la loi ? À ce compte-là, je tiens à ce que la mienne y figure !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Non, vous n’avez pas compris !

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : On peut écrire trois fois la même chose dans la loi, sous des formes différentes. C’est possible.
J’ai bien présent à l’esprit l’amendement présenté par Joël Giraud en faveur des montagnards, qui faisait référence au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et qui a été voté par tous ceux qui, ici, défendent la montagne – ils sont d’ailleurs nombreux à être présents ce soir. La précision demandée figure donc dans le texte.
Madame Dalloz, la notion de « région », dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ne renvoie pas du tout à une région administrative : elle revêt, je peux vous l’assurer, un sens générique. L’ANCT considérera évidemment les zones rurales et de montagne comme des territoires prioritaires, à l’instar de toutes les zones en difficulté, sans se demander le moins du monde si c’est une région au sens administratif ou politique.
Je considère donc que votre amendement est satisfait par la rédaction actuelle. Je comprends vos préoccupations, et Martial Saddier a bien expliqué quel était le combat des montagnards, mais, j’y insiste, la précision qu’il demande figure dans le texte ! Je ne peux pas mieux dire.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Mme la rapporteure citait les 36 000 communes de France. Il y a une politique de la ville, relative aux zones urbaines, qui s’appuie sur l’ANRU. Il y a aussi une politique des territoires qui devra s’appuyer prioritairement sur l’Agence. Tout le débat, depuis le départ, repose sur cette opposition. Nous voulons mener une politique d’aide aux zones rurales, aux territoires les plus fragiles, de montagne, ruraux, ultramarins.
Votre remarque sur les 36 000 communes ne tient donc pas puisque, je le répète, la politique de la ville repose sur l’ANRU, qui est une grande agence ayant fait la preuve de son efficacité. Ce qu’on attend dans les territoires ruraux, c’est une agence favorisant la cohésion des territoires et qui ne s’adresse pas à 36 000 communes mais flèche d’emblée ses priorités – ce que vous refusez de faire.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 64.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je voudrais rappeler que, lorsqu’il a accueilli, avec le Premier ministre, les maires de France à l’Élysée, le 21 novembre 2018, le Président de la République s’était déclaré favorable à l’installation du siège de la nouvelle agence hors de Paris. Ce serait, je pense, un signe très fort. Je trouve tout à fait opportun que, par cet amendement, Guy Bricout rappelle, dans cet hémicycle, quelles ont été les paroles du Président de la République.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Dites plutôt que vous voulez voir Vesoul ! (Sourires.) La désignation du siège de l’Agence relève du pouvoir réglementaire. Mais en réalité, l’ANCT se trouve déjà dans les territoires, puisque la première porte d’entrée à l’Agence est le préfet de département. Il en va de même, par définition, des services déconcentrés de l’État : l’EPARECA, l’ADEME sont par nature dans les territoires ! C’est la faculté d’accès des porteurs de projets qui est importante, et les obliger à aller à Paris poserait bien des problèmes. Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Je voudrais rappeler que les équipes intégrées à l’agence, tels l’EPARECA et le CGET, se trouvent à Lille, Lyon, Marseille, Gap, Grenoble, Clermont-Ferrand, Toulouse, Épinal et Besançon. (M. François Jolivet applaudit.) Je vous remercierais donc de bien vouloir retirer votre amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je ne le retirerai pas, car la manière dont on me répond ne me plaît pas. L’ANCT aura bien un siège ! Il y aura bien un responsable, un commandement politique et administratif. J’aurais aimé que, pour le symbole, le siège ne soit pas à Paris. M. Guy Bricout a eu bien raison de redéposer cet amendement, que je maintiens.

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Il a raison !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mon cher Thierry Benoit, Dieu sait que je vous apprécie, mais votre demande revient à décentraliser Mme la ministre en province !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes d’accord, nous l’aimons bien !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce serait techniquement un peu compliqué de transférer tous les personnels de Paris en province.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ce débat m’étonne. J’ai cru entendre le Président de la République faire cette proposition il y a quelques jours. Il a dit qu’il y avait trop de fonctionnaires à Paris et qu’il fallait les envoyer en région.

Mme Jacqueline Gourault : C’est exactement ce que nous faisons !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Notre collègue propose que le siège de l’Agence soit symboliquement installé en région. C’est important, le symbole !
Cet amendement ne fait que reprendre la proposition du Président de la République, cela ne me semble pas être un crime de lèse-majesté.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault : Monsieur Pupponi, vous avez bien entendu. Qu’est-ce que l’ANCT ?

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ah, on va enfin le savoir !

Mme Jacqueline Gourault : C’est une structure qui permet de mettre les services de l’État au service des territoires, de les y projeter.
Il y a déjà des services dans les territoires. Ma réponse ne se voulait pas du tout désagréable, et je ne comprends pas pourquoi vous l’avez mal prise, monsieur Benoit. Comme la dernière fois, j’ai cité les lieux où sont déjà implantées des structures nationales. Par exemple, le siège de l’EPARECA, dont la directrice est présente ici et qui possède plusieurs antennes dans le pays, est à Lille. C’est faire croire que tout est à Paris qui est agaçant !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce qu’il a dit !

Mme Jacqueline Gourault : Monsieur Pupponi, je parle à M. Benoit. Je le connais depuis longtemps, je n’ai pas besoin de votre intermédiaire pour m’adresser à lui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Vous ne voulez pas entendre que de nombreux services de l’État sont déjà implantés dans les territoires, c’est ça qui est agaçant. Il y a des comités de massif dans chaque ensemble montagneux du pays, il n’est pas question de les mettre à Paris !
Bien sûr il y a des services, des fonctionnaires administratifs qui sont proches du ministre, puisqu’ils dépendent du ministère, et qui travaillent au niveau national. Mais les acteurs techniques ne sont pas à Paris . Par exemple, le CEREMA, qui sera un partenaire important, a son siège à Bron, à côté de Lyon, et a une antenne à Blois.
Ce que j’essaie de vous faire comprendre, c’est que ce n’est pas une boutique que nous allons installer quelque part.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce qu’il a demandé.