Agence nationale de la cohésion des territoires : Article 3

Agence nationale de la cohésion des territoires : Article 3

debate, 15/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : L’article 3 traite de la gouvernance.
Nous n’arriverons pas à nos fins. Nous avons bien compris que les élus locaux seraient moins nombreux dans la gouvernance que ce que nous avions espéré. Désormais se pose la question de leur désignation.
Madame la ministre, vous avez comme moi siégé au sein de ces grandes associations d’élus. Je le dis aux nouveaux parlementaires qui ne sont pas nécessairement au fait de la manière dont les choses se passent : lorsqu’une association d’élus est saisie pour désigner des représentants, ce sont d’abord les équilibres politiques qui jouent. Auparavant, deux grands blocs se faisaient face, désormais, ils sont trois. Les associations d’élus vont donc désigner les représentants en fonction des équilibres politiques entre les blocs – madame la ministre, vous ne me démentirez pas, nous l’avons vécu tous les deux pendant de longues années et je ne pense pas que les choses aient changé.
Avec un nombre aussi faible d’élus, on peut craindre que les territoires dont nous considérons la présence dans la gouvernance de l’Agence comme prioritaire ne soient pas représentés systématiquement.
Par le passé, dans certains textes, nous avons exigé que la gouvernance comporte au moins un représentant des territoires importants.

Mme Jacqueline Gourault : De montagne par exemple ?

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : De montagne, mais pas seulement. Vous me l’accorderez, madame la ministre, j’ai cité la montagne mais aussi l’outre-mer, le littoral, la politique de la ville et les zones frontalières.
Je défendrai des amendements tout à l’heure pour prévoir au moins un représentant de ces territoires au sein de la future gouvernance.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Étant en concurrence avec le dîner, je serai très bref. Aucun des articles du chapitre II relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence n’aborde le financement ni les moyens dont elle disposera pour remplir ses missions. Or cette agence va fédérer des organismes qui disposent de moyens dont, je le crois, ils font bon usage. Aussi ai-je quelque difficulté à concevoir comment l’Agence pourra, à budget constant, dégager des moyens pour accomplir les nouvelles missions qui lui sont confiées.
Dans le même ordre d’idées, a été évoquée la question des moyens humains, qui seront mutualisés mais qui aujourd’hui se consacrent à d’autres missions.
Madame la ministre, il serait intéressant que vous puissiez nous en dire plus sur ces deux sujets à l’occasion de l’examen de ces articles, afin de lever le doute qui demeure sur les réelles capacités d’action de cette agence.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : J’abonde dans le sens de Martial Saddier à propos de la gouvernance de l’Agence et de la représentation des parlementaires. Dans nombre d’instances, la répartition n’est absolument pas équitable au regard des équilibres politiques, compte tenu du nombre de parlementaires qui y sont nommés.
De nombreux exemples nous le montrent dans les territoires. Prenons celui des commissions compétentes pour la dotation d’équipement des territoires ruraux, les commissions DETR. Le département de l’Isère ne compte qu’une seule députée de l’opposition. Bien évidemment, elle ne siège pas dans la commission DETR.
Il faudra donc être très attentif à l’équilibre politique. Il existe aujourd’hui trois grands blocs politiques. Nécessairement, l’un des trois ne sera pas représenté au conseil d’administration de l’Agence. Dès lors, il faut soit porter à trois le nombre de députés en son sein, soit fixer une règle de répartition politique.

Mme la présidente (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.