Transformation de la fonction publique : Article 3 ter

Transformation de la fonction publique : Article 3 ter

debate, 16/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 671 rectifié.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement a été suggéré par la CGT. Peut-être l’aurait-elle défendu elle-même s’il y avait une vraie discussion dans le conseil commun de la fonction publique… Il propose d’appliquer le même régime d’instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé – ARS – que dans le reste de la fonction publique, c’est-à-dire avec un vrai comité technique et un vrai CHSCT.
Je sais bien que cela va à l’encontre de votre logique, monsieur le secrétaire d’État, mais il y a aujourd’hui déjà énormément de dérogations aux règles communes en la matière. La CGT a suggéré une liste d’amendements pour revenir sur toutes ces dérogations applicables aux structures transformées en satellites de l’État, qui s’en sont trouvées déstructurées au regard de la représentation syndicale et plus largement du principe de la participation des agents. Si nous étions à votre place, nous replacerions toutes ces structures publiques dans le cadre d’un droit commun plus favorable à tous.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Ces amendements de la CGT ont été portés à notre connaissance. C’est sans surprise que nous donnons un avis défavorable à celui-ci, qui réorganise les instances de concertation des ARS.
La commission des lois a d’ailleurs a adopté un amendement de coordination, présenté par le Gouvernement, destiné à permettre la fusion des comités d’agence et des CHSCT des ARS, et à créer les comités d’agence et des conditions de travail, dans un souci de cohérence avec la réforme globale que prévoit l’article 3 du projet de loi.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Défavorable, pour les mêmes raisons.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est tout à votre honneur de niveler par le bas ! Vous vous montrez d’ailleurs cohérents avec le reste de votre texte. Cela prouve bien que les procédures dérogatoires qui existaient dans certaines administrations finiront par devenir la norme.
Vous faites le contraire de ce que nous ferions si nous étions à votre place, et j’espère que cela arrivera plus vite que prévu. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Les amendements bknoeks 498, 499, 500, 1016, 1017 et 501 de Mme Émilie Chalas, rapporteure, sont rédactionnels.