Transformation de la fonction publique : Après l’article 18
debate, 17/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 18.
Le Gouvernement ayant déposé l’un d’entre eux après l’expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l’article additionnel, en application de l’article 55, alinéa 6, du règlement.
Les amendements bknosek 1136, 861 et 1000 peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 861 et 1000 sont identiques.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 1136.
M. Olivier Dussopt : Cet amendement, que j’ai déjà présenté, fixe le temps de travail légal dans la fonction publique d’État, donc dans les autres versants, à 1 607 heures ou plus exactement à la durée inscrite dans le code du travail, en tenant compte des sujétions. Je pense notamment aux emplois nécessitant un travail de nuit ou fractionné, ou à la situation particulière des enseignants, avec 4710leurs rythmes et leur organisation spécifiques. Les métiers relevant du rôle régalien de l’État sont naturellement exclus – je pense en particulier dans les armées.
De plus, un rapport sera remis au Parlement pour l’informer des actions du Gouvernement, afin que les services qui ne travaillent pas 1 607 heures aujourd’hui alors qu’aucune sujétion ne l’explique, reviennent à cette durée d’ici à un an, comme nous le demandons aux collectivités locales.
Mme la présidente : La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l’amendement bknoek 861.
Mme Cendra Motin : Il vise à faire en sorte que, vingt ans après, la norme de notre pays – 1607 heures, soit 35 heures hebdomadaires – s’applique à tous, fonctionnaires ou salariés du privé.
Monsieur Marleix, en vingt ans, nous avons changé notre façon de travailler, et les trente-cinq heures y ont contribué, ainsi que notre monnaie, et plus personne ne compte en francs. Je m’étonne donc de vos calculs à partir de 39 heures ; on pourrait aussi parler des 40 voire des 45 heures ! Depuis soixante ans, le temps de travail en France a évolué ; il s’adapte à la société, à ses nouvelles demandes. La norme admise dans notre pays est désormais de 35 heures, il importe de le réaffirmer pour tous. C’est dans cet esprit, et absolument pas à des fins de stigmatisation, qu’il faut comprendre la position de notre groupe et du Gouvernement.
Je retire mon amendement pour me ranger derrière celui du Gouvernement, qui prévoit en plus un rapport opportun.
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Baudu, pour soutenir l’amendement bknoek 1000.
M. Stéphane Baudu : Défendu.
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 1136, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements en discussion commune ?
Mme Émilie Chalas : Cette clarification était attendue par tous. Si la commission n’a pas pu examiner l’amendement du Gouvernement, j’émets, à titre personnel, un avis favorable et je demande le retrait de l’amendement bknoek 1000 ; à défaut, j’y serai défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Baudu.
M. Stéphane Baudu : Je retire l’amendement bknoek 1000.
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : Je ne reprends pas les arguments que j’ai développés au sujet de l’article 18, lesquels pourraient encore valoir ici. En revanche, je souhaite poser plusieurs questions, soulevées par cet amendement que nous découvrons en séance.
J’ai bien lu l’exposé sommaire, j’ai écouté le secrétaire d’État et je note que, si l’amendement établit un cadre général, toutes les sujétions sources de dérogations sont renvoyées à un décret. Faute de disposer de ce document, notre assemblée reste dans le flou.
J’ai relevé, dans l’exposé sommaire, une phrase qui me laisse perplexe et sur laquelle j’aimerais obtenir des explications. Les sujétions particulières qui feront l’objet d’un décret sont mentionnées : « le travail de nuit, le travail le dimanche, ou les travaux pénibles et dangereux ». Mais, dans le paragraphe suivant, il est ajouté : « Il est proposé de le clarifier concernant le régime juridique applicable aux corps enseignants et aux personnels de la recherche ». Que signifie cette phrase ? Pouvez-vous m’éclairer ? Avez-vous l’intention, à travers cet amendement, de rouvrir un débat avec la communauté enseignante sur le temps de travail, dont on sait qu’il est calculé selon des modalités tenant compte de la présence devant l’élève mais aussi du temps de préparation des cours ? Comment faut-il comprendre cette volonté de clarifier le régime juridique applicable au corps enseignant ? Je voudrais être rassuré afin, peut-être, de rassurer les enseignants.
Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono : Les conditions d’examen de l’amendement du Gouvernement rendent notre travail difficile.
Je le répète, une telle démarche traduit, de la part du Gouvernement, la volonté de stigmatiser, à laquelle s’ajoutent les flous pointés par M. Peu. Plus généralement, en vérité, ce débat est sous-tendu par la volonté de remettre en cause la réduction du temps de travail. Nous avons entendu plusieurs interventions en ce sens. Mme Motin a évoqué le bkXXIeek siècle et les nouvelles manières de travailler ; je pourrai adhérer à ces propos si, derrière eux, ne se cachait pas l’idée, émise dans les conclusions du grand débat national tirées à l’avance par M. Macron et par le Gouvernement à ses ordres, selon laquelle le progrès nécessite de faire travailler plus la majorité des salariés et des fonctionnaires. On ne peut pas comprendre un amendement comme celui que vient de déposer le Gouvernement hors de ce contexte. Comme toujours en macronie, les mots veulent dire le contraire.
Dans toute l’histoire moderne, le progrès a dépendu de la réduction du temps de travail, à la possibilité, pour des millions de gens, de se libérer de ce qui a constitué pendant trop longtemps une contrainte, une peine.
M. Sylvain Maillard : Le travail serait donc une aliénation ?
Mme Danièle Obono : Cette peine a coûté la vie à des centaines de personnes, et cela arrive encore. Nous nous inscrivons dans la tradition en vertu de laquelle la productivité – la France, grâce à ses salariés, ainsi qu’à ses fonctionnaires, qui y contribuent également, est un des pays les plus performants en la matière – doit permettre de libérer plus de temps pour non plus perdre sa vie à la gagner mais la vivre véritablement. Oui, le progrès, c’est la réduction du temps de travail et la répartition des richesses qui va avec. Les fonctionnaires sont très sensibles à ce dernier aspect, d’ailleurs : alors que l’accent est de nouveau mis sur le temps de travail des fonctionnaires, le gel du point d’indice devrait également faire partie de la discussion.
L’amendement du Gouvernement s’inscrit dans sa stratégie visant à faire travailler plus en maintenant une répartition extrêmement inégalitaire de la richesse, là où le véritable progrès serait la réduction du temps de travail et la répartition équitable des richesses.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli : Les dispositions relatives aux enseignants nécessitent en effet des éclaircissements. Et je voulais revenir sur trois contradictions.
D’abord, la dernière réforme du code du travail a favorisé les accords d’entreprise. Il est donc paradoxal que le présent projet de loi interdise aux collectivités territoriales de déroger à la durée légale du travail.
Ensuite, cette interdiction pose aussi question eu égard au principe constitutionnel de libre administration des collectivités.
Enfin, dans la vie, il faut rester cohérent. Je pense, monsieur le secrétaire d’État, à ce que nous avons défendu ensemble dans le passé. Nous étions mobilisés en faveur de la réduction du travail, que nous considérions comme un progrès. Nous avons alors soutenu Martine Aubry. Alors que des nouvelles formes de travail, par exemple le télétravail, se développent, je ne parviens plus à comprendre où va le Gouvernement et surtout où vous allez vous-même en proposant de revenir sur le temps de travail, en dépit des nombreux paradoxes et contradictions qui ont été soulignés.
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix : Madame Motin, ne mésestimez pas la source d’inspiration que notre groupe peut représenter pour vous. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je le rappelle, alors que certains d’entre vous, qui siégeaient parmi le groupe socialiste sous la précédente législature…
M. Sylvain Maillard : et Mme Cendra Motin. Pas nous !
M. Olivier Marleix : Peut-être pas vous, mais nombre d’entre vous.
Mme Danièle Obono : Les trois quarts au moins !
M. Olivier Marleix : Je disais donc qu’alors que certains d’entre vous ont abrogé le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, vous avez enfin – nous vous le demandions depuis deux ans – décider de le rétablir. Nous pouvons être une source d’inspiration ; vous avez raison de nous écouter de temps en temps.
Ensuite, je demande au secrétaire d’État de nous préciser la portée normative de son amendement. En effet, plus je lis l’exposé sommaire, moins je comprends. Je comprends néanmoins qu’au mieux, cet amendement ne sert à rien. Je voudrais donc être rassuré sur ma bonne compréhension.
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Olivier Dussopt : Je vais répondre à Mme Marleix… non, à Mme Karamanli et à M. Marleix – pardon pour la confusion, mais à force de vous entendre partager les mêmes arguments, j’ai une excuse pour la confusion…
Mme Marietta Karamanli : La confusion, ça vous connaît.
M. Olivier Dussopt : Au travers de ce texte, nous actons la diminution du temps de travail dans la fonction publique en fixant une fois pour toutes la durée du travail à 1 607 heures, ce qui correspond à la norme fixée par la loi de 2000. La portée normative de la mesure permettra précisément de disposer d’une référence fiable, garantie, opposable à l’ensemble des administrations pour atteindre 1 607 heures.
M. Peu m’a interrogé à propos de l’exposé sommaire. Vous le savez tous, celui-ci n’est pas la loi, mais j’apporte bien volontiers une explication. Nous voulons, avec la clarification prévue dans le décret, mettre un terme au procès interminable fait aux enseignants de ce pays, qui ne travailleraient pas assez. Vous connaissez, comme moi, tous les rapports qui démontrent qu’entre le temps d’enseignement, le temps de correction, le temps de formation et le temps de préparation, les enseignants travaillent largement la durée légale qu’on attend d’eux ; on ne peut pas mesurer le temps de travail d’un enseignant à son seul temps de travail en classe ou auprès d’élèves. La clarification a pour but de mettre fin à ce procès, et je pense que vous pouvez nous retrouver sur ce point.
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : Franchement, avant que je vous fasse confiance…
M. Olivier Dussopt : Laissez-vous aller !
M. Stéphane Peu : Je ne suis pas du genre à me laisser aller ! Justement, je ne vous fais pas confiance (Rires),…
M. Olivier Dussopt : C’est bien le problème !
M. Stéphane Peu : …et je pense que l’immense majorité des enseignants de ce pays ne vous font pas davantage confiance. (Rires.)
Franchement, le débat sur le temps de travail des enseignants n’est pas vraiment au cœur des interrogations sur l’école. Tout le monde admet désormais que le temps de travail comprend le temps devant l’élève, le temps de préparation, sans oublier la relation avec les parents, autant de tâches qui ont même tendance à prendre de plus en plus de temps. Il n’y a pas de débat public majeur sur le sujet.
Or vous annoncez un décret sur les sujétions particulières, vous les citez et, dans le paragraphe suivant, vous affirmez vouloir clarifier la question du temps de travail des enseignants. Mais qu’allez-vous clarifier ? S’agit-il d’écrire que le temps de travail d’un enseignant cumulant ses différentes missions est conforme à la norme, voire supérieur ? Qu’allez-vous dire aux enseignants ? Est-ce l’occasion de prendre acte de leur travail croissant, qu’il s’agisse de la préparation ou des relations avec l’ensemble de la communauté éducative, et d’ouvrir la voie à une réduction d’horaires ? On ne peut pas prétendre vouloir clarifier et entretenir un tel flou. Je ne comprends pas.
Je vous le dis de manière plutôt…
M. Sylvain Maillard : Amicale ?
M. Stéphane Peu : …sympathique, pour essayer d’éviter des problèmes. Je pense franchement qu’avec une disposition traitant de la communauté enseignante et des chercheurs rédigée de manière aussi vague, vous allez ouvrir un débat et susciter beaucoup d’inquiétude.
Je puis vous assurer que la majorité des enseignants de notre pays observent plutôt avec circonspection et inquiétude la politique menée par votre gouvernement ; ils ne lui font pas confiance. Vous nous demandez parfois de vous signer des chèques en blanc en vous habilitant à légiférer par ordonnance. Je peux vous prévenir : les enseignants ne vous donneront pas de chèque en blanc à propos du temps de travail, surtout avec une phrase aussi vague et floue, qu’il faudrait clarifier.
Quelle est donc l’idée derrière cette phrase ? Peut-on savoir en quoi consiste la clarification, qui n’en est pas une et ne correspond à aucune exigence majeure ressortant du débat public ? À moins qu’il ne s’agisse d’ouvrir la porte à une aggravation des conditions de travail des enseignants ? Après tout, cette crainte n’est pas infondée, puisque vous ne vous exprimez pas clairement.
Mme la présidente : Je mets aux voix…
M. Stéphane Peu : Attendez ! J’ai posé une question !
Mme la présidente : M. le secrétaire d’État a déjà répondu.
M. Stéphane Peu : Non !
Mme la présidente : Il ne souhaite pas reprendre la parole.
M. Stéphane Peu : Il pourrait répondre, tout de même ! Écoutez-moi !
Mme la présidente : Allez-y, monsieur Peu.
M. Stéphane Peu : Cet amendement du Gouvernement nous arrive en séance !
M. Olivier Dussopt : Ce n’est pas vrai !
M. Stéphane Peu : Il n’a pas pu être examiné en commission ! Souffrez que nous en discutions ici, faute de l’avoir fait en commission ! Ce serait la moindre des corrections !
L’exposé sommaire indique que l’on va clarifier l’organisation du temps de travail des enseignants. J’ai demandé au secrétaire d’État ce que cela voulait dire. Il m’a répondu : « Clarifier, cela veut dire que l’on va clarifier. » Comprenez que je ne sois pas satisfait de la réponse !
Pouvons-nous obtenir des précisions ? Ce n’est pas ma personne qui importe dans cette affaire ! Je pose la question que pourraient poser des centaines de milliers d’enseignants de notre pays s’ils participaient à notre débat ce soir ! De toute façon, si l’on n’y répond pas ce soir, elle sera posée à nouveau, demain ou après-demain, dans le pays, peut-être de manière beaucoup moins sympathique que nous ne sommes en train de la formuler !
C’est tout de même incroyable ! Le Gouvernement nous présente un amendement, nous demandons ce que signifie « clarifier », et le secrétaire d’État nous répond : « Clarifier, cela veut dire clarifier. » Tout cela est noyé dans le plus grand flou, alors que le sujet est très sensible, d’autant que la communauté enseignante est en souffrance, comme de nombreuses autres communautés de travail au sein de la fonction publique. On ne répond pas ! Excusez du peu, mais c’est un problème !
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix : Je pense très sincèrement que la question posée par Stéphane Peu mérite une réponse de la part du Gouvernement. J’ai moi aussi posé une question, et je n’ai pas totalement compris la réponse du secrétaire d’État. J’ai sans doute des problèmes d’audition ; je n’entends pas toujours ce qu’il dit, car il ne parle pas très fort dans le micro…
L’amendement du Gouvernement est tout de même assez étonnant. Je lis son exposé sommaire : « Il est proposé de le clarifier concernant le régime juridique applicable aux corps enseignants et aux personnels de la recherche, lesquels bénéficient aujourd’hui de modalités spécifiques d’application du temps de travail. » Je poursuis : « Ainsi, le présent amendement vise à ne pas remettre en cause le régime des obligations de service de ces agents, à l’occasion de la modification de la loi statutaire. Ces personnels continueront de bénéficier des conditions d’application spécifiques, prévues actuellement par décret en Conseil d’État, pour tenir compte des conditions particulières d’exercice de leurs missions. »
Franchement, on n’y comprend rien ! Un paragraphe annonce que l’on va clarifier, le suivant indique que l’on ne changera rien. C’est d’ailleurs ce que j’avais compris : qu’en réalité, on ne changerait rien. Néanmoins, vous proposez de clarifier… Allez-vous changer quelque chose, oui ou non, au temps de travail des enseignants ? J’ai cru comprendre que notre pays comptait un certain nombre d’enseignants et que, parmi ceux-ci, le projet de loi de M. Blanquer suscitait déjà quelques sujets de préoccupation. Je pense donc que la question n’est pas anodine.
L’amendement du Gouvernement a en effet été déposé hors délai et n’a pas été examiné en commission. Vous nous demandez là de voter une disposition qui pourrait modifier – mais on ne comprend pas vraiment si c’est le cas – le temps de travail d’1 million de fonctionnaires de notre pays. Cela mérite bien une question !
Avez-vous une ambition réformatrice cachée ? Ne soyez pas timide ! Si tel est le cas, il faut le dire. Si, au contraire, vous voulez ne rien changer, si vous voulez simplement garantir le statu quo en inscrivant dans le texte des garanties qui existent par ailleurs, il faut le dire aussi. Là, franchement, on ne sait pas où l’on va.
Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono : Je souscris aux demandes de clarification formulées par mes collègues. Depuis plusieurs semaines, nombre d’entre nous sont destinataires d’interpellations de la part d’enseignants, d’instituteurs, de directeurs d’école et de parents mobilisés. À Paris, chaque semaine, l’ensemble de la communauté éducative, très opposée à la réforme Blanquer en cours, se rassemble devant les mairies. Elle va continuer à se mobiliser et a de bonnes raisons de le faire. Or, dans le contexte de ce mouvement social, vous semez le trouble en introduisant un nouveau sujet de tension et d’opposition, alors qu’il vous suffirait peut-être de fournir les réponses nécessaires pour l’éviter.
L’une des interpellations des enseignants au sujet de la loi Blanquer porte précisément sur le trop grand nombre d’élèves par classe, qui ne leur permet pas de prendre le temps nécessaire pour les accompagner. Ils font déjà ce travail dans des conditions très difficiles, ils se mobilisent sur le thème de la qualité de l’enseignement. Ils considèrent que la réforme que votre gouvernement est en train de mener va aggraver la situation et ne leur permettra pas d’assurer le service d’intérêt général qu’est, par excellence, l’éducation nationale.
La question du temps de travail des enseignants est fondamentale, de même que celle des conditions d’exercice de leur métier. Vous présentez un amendement sans donner de réponse. Il est de notre responsabilité à tous de vous demander, avant de voter, des éléments beaucoup plus précis, ne serait-ce que sur votre objectif. Dans quel sens allez-vous clarifier ? S’agit-il de restreindre un certain nombre d’aménagements ou bien de prévoir des aménagements supplémentaires ? Indiquez-nous au moins la direction dans laquelle vous voulez avancer ! Il nous est difficile de voter sans disposer de ces éléments.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1136.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Olivier Dussopt : Je réponds après le scrutin car je n’ai pas réagi avant le début des opérations de vote.
Plutôt que l’exposé sommaire, mesdames et messieurs les députés, je vous invite à lire le dispositif de l’amendement. Il indique que le temps de travail annuel est fixé à 1 607 heures, mais précise que ce rappel ne concerne pas les enseignants, qu’ils soient du premier degré, du second degré ou du supérieur. J’avais déjà eu l’occasion de dire, notamment à M. Peu – mais admettons qu’il n’ait pas entendu –, que nous ne toucherions pas à la durée du travail des enseignants.
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.