Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 8
debate, 28/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Mes chers collègues, il faudrait que cette réforme contribue à recréer un lien de confiance entre les citoyens et les élus. Il faudrait saisir ce texte pour répondre aux incertitudes – appelons-les ainsi – exprimées depuis plusieurs années déjà, et avec encore plus d’intensité ces derniers mois en ce qui concerne l’implication des élus du suffrage universel. Mais cela passe par l’expression d’un maximum d’opinions. Les discussions générales permettent justement de défendre tous les courants de pensée présents à l’Assemblée nationale ; elles sont l’occasion de pointer les 5114avancées comme les dysfonctionnements d’un texte et d’exprimer les différences d’appréciation qui sont naturelles dans une démocratie.
Ce moment dans l’hémicycle est l’occasion pour tous les points de vue de s’exprimer en longueur, non pas pour le plaisir de faire durer, mais parce qu’il faut nourrir le débat sur des textes que nous examinons pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Il serait donc trop simple de vouloir raccourcir le temps des débats sur des enjeux qui sont souvent complexes. Rappelons également que ces discussions générales sont le moyen de se faire entendre pour les groupes minoritaires, les groupes d’opposition et les non-inscrits : que chaque élu puisse s’exprimer est l’essence même du débat législatif.
Diminuer par principe ces interventions de dix minutes à cinq minutes nous paraît injustifié et nuisible à la qualité du débat parlementaire. Cela rejoint la discussion que nous avons eue hier sur le nombre souhaitable de groupes à l’Assemblée nationale. Je vous le dis : la démocratie ne gagne rien à réduire la diversité ou le temps d’exposition des opinions. Nous avons proposé un compromis en commission qui permettait, en fonction de l’importance du texte, d’accorder un temps de parole de cinq à dix minutes. Nous sommes convaincus que cette solution est adaptée au débat du jour ; c’est pourquoi nous soumettons à nouveau cette proposition en séance publique.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Cordier.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Cet article très important vise à limiter le temps de parole dans la discussion générale, sauf en procédure de temps législatif programmé, à un seul orateur par groupe et à un député non inscrit, pour cinq minutes, quelle que soit l’importance numérique du groupe. Cette mesure revient à nier le rôle même du député, représentant de la Nation, en l’empêchant d’exister en dehors de son groupe politique. Il arrive que, sur des textes, au moins sur les bancs des Républicains, les avis soient partagés ; nous ne sommes pas tous d’accord et c’est cela qui fait la richesse des débats. Ne donner la parole qu’à un orateur, et pour seulement cinq minutes, empêchera la pluralité des expressions, ce qui est dommageable pour la qualité de nos débats et pour l’enrichissement des textes.
Depuis 2017, avec l’explosion du nombre des groupes, le temps de parole est déjà très limité en discussion générale. Vous imaginez bien que nous bataillerons sur cet article, la restriction que vous nous proposez étant, à notre sens, disproportionnée. C’est pourquoi, si les choses ne bougent pas, nous nous opposerons à l’adoption de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Pour aller dans le même sens, je dirai que nous touchons à un aspect essentiel, rappelé par certains collègues, notamment David Habib qui, en commission, avait insisté sur cette question. Avec cet article, vous voulez museler l’opposition et surtout créer quelque chose de très problématique : je vous en donnerai deux illustrations. Tout d’abord, le groupe majoritaire a la possibilité, en Conférence des présidents, de décider quel sera le temps de parole : nous voyons bien quel risque cela fait peser. Lorsque l’on réduit le temps de parole de l’opposition, que se passe-t-il ? La discussion se tient ailleurs qu’au Parlement. Nous n’aurons donc rien gagné, parce que les débats se dérouleront ailleurs, devant les médias et les réseaux sociaux, entraînant un affaiblissement du Parlement. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LR.)
Par ailleurs, quelle idée de vouloir limiter à un orateur par groupe ! Il faut bien être de La République en marche pour imaginer cela ! Nous ne sommes pas des blocs monolithiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Lorsque je me suis présenté à l’élection législative, il y a deux ans, le logo des Républicains figurait sur mon affiche parce qu’il faut être clair vis-à-vis de nos concitoyens. Mais je m’exprime toujours ici en mon âme et conscience,..
M. Bruno Questel (Renaissance) : Et en nuances !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : ...comme le font tous les députés. Vouloir réduire la discussion à un orateur par groupe, c’est singulièrement baroque et très révélateur de la manière dont cette majorité envisage le travail parlementaire. Nous le voyons bien : il y a un grand chef, Jupiter, et une seule expression de parole. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas comme cela que nous envisageons le travail parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Parce que ce n’est plus un Parlement, en procédant de la sorte, nous nous orientons – et je pèse mes mots – vers une dictature ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Questel (Renaissance) : C’est honteux !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je rejoins les propos de mon collègue Hetzel. La discussion générale ressemble à un simple exercice de style depuis que l’examen des textes débute le lundi dans un hémicycle clairsemé. Pourtant, elle est importante, car elle permet aux députés ne siégeant pas à la commission saisie au fond de se mettre dans le bain, de comprendre les tenants et les aboutissants du texte, d’en percevoir les limites ou les difficultés. Pour qu’elle remplisse son rôle, il faut que des avis variés et pluriels s’expriment, que la liberté de parole soit pleine et entière.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Absolument !
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Au sein d’un groupe de cent députés, il est normal et même plutôt sain que nous n’ayons pas une seule et même perception des choses. La discussion générale n’est pas une explication de vote ni une synthèse des débats, au contraire : elle doit être large afin que nous ne passions pas à côté d’enjeux importants. Comment cerner un texte de plus de cent articles en cinq minutes ? C’est impossible, à moins de vouloir museler les députés. Nous sommes donc opposés à cette limitation qui nuira à la bonne compréhension des débats.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Émilie Guerel.
Mme Émilie Guerel (Député, 15ᵉ législature) : L’article 8 représente l’une des propositions centrales du texte. Il porte, d’une part, sur la discussion générale d’un texte et, d’autre part, sur le temps législatif programmé. Aujourd’hui, le déroulement de la discussion d’un texte ne paraît pas satisfaisant, pour deux raisons : d’abord, parce que la succession de nombreux orateurs crée 5115un effet tunnel qui rallonge inutilement la phase parlementaire, retardant l’étape décisive de l’examen des amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est ça, la démocratie, madame ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Vous qui êtes sensibles à la liberté d’expression, ne couvrez pas la voix de l’oratrice !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous voulons juste l’éclairer, monsieur le président !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Vous avez la parole, madame Guerel.
Mme Émilie Guerel (Député, 15ᵉ législature) : Merci ! Ensuite, parce que le foisonnement d’expressions nuit à la lisibilité de nos débats et à la clarté de la parole pour le citoyen. Nous proposons donc de fixer le nombre d’inscrits dans la discussion générale à un orateur par groupe et à un député non inscrit, et de réduire la durée des interventions en limitant les prises de parole à cinq minutes par groupe. Je tiens à rappeler que la Conférence des présidents pourra augmenter la durée de la discussion générale sur certains textes, si elle l’estime nécessaire.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elle ne le fera jamais !
Mme Émilie Guerel (Député, 15ᵉ législature) : L’objectif poursuivi est donc d’alléger la discussion générale, tout en préservant les droits de l’opposition. Nous avons choisi de fluidifier les débats afin de permettre aux députés de disposer de davantage de temps pour s’exprimer et pour défendre leurs amendements. Cet article contribue donc pleinement à la qualité du travail législatif ; c’est pourquoi je voterai en sa faveur.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : De plus en plus souvent, en particulier sous cette législature, la discussion générale s’apparente à une forme de tunnel, dans lequel les redites avec l’examen en commission sont nombreuses. Cela allonge plus que de raison l’examen des textes, sans que l’apport ne soit très concret.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Parle pour toi !
M. Bruno Questel (Renaissance) : Il a raison !
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Une rationalisation de la procédure est nécessaire ; il est donc heureux que le président et la majorité se soient emparés du sujet. Il est proposé de limiter la prise de parole à cinq minutes par groupe dans certains cas de figure : cela contribuera à rendre nos discussions plus efficaces, peut-être même plus fluides. La souplesse est de mise puisque la Conférence des présidents pourra augmenter la durée de la discussion générale sur certains textes si elle l’estime nécessaire.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il a encore des relents de Marcheur !
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Peut-être aurait-il été nécessaire de confier un droit de veto aux groupes d’opposition, mais la réforme apparaît globalement équilibrée dans la mesure où il existe de multiples possibilités de s’exprimer sur un texte, notamment par le biais de la défense des amendements.
Mes chers collègues, vous venez de parler de dictature : je vous en prie, nous sommes en France ! Il faut peser ses mots !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mais justement !
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Cinq minutes de discussion, c’est quand même loin d’une dictature ! Ceux qui, à l’étranger, vivent dans des pays en dictature nous regardent : un peu de décence ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il est vrai que la discussion générale peut nous apparaître longue, fastidieuse, ennuyeuse, surtout quand ce sont les autres qui parlent, mais il n’empêche qu’elle est nécessaire. Il fallait peut-être la réduire, mais, en l’occurrence, on la réduit un peu trop, monsieur le président ! De plus, nous créons une fausse égalité, une égalité entre groupes : or cela ne veut rien dire, l’égalité entre groupes ! C’est l’égalité entre députés qu’il faut respecter ! Vous voulez donner le même temps de parole à un groupe comme le nôtre, qui compte 105 membres, qu’à un autre groupe comptant à peine plus de 15 membres : c’est tout à fait anormal.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : On verra en 2022 !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, je veux m’adresser aux députés de la majorité, que je prie de bien vouloir m’écouter un instant. Aujourd’hui, lors de la discussion générale, nous pouvons nous exprimer à la tribune : cela deviendra de plus en plus rare. Lors de la discussion au début de l’examen d’un article, nous pouvons également, même si cela se fait rarement, parler à la tribune. Demain, nous n’aurons plus l’occasion de parler à la tribune : ce meuble, symbole de la démocratie, derrière lequel ont parlé les plus grands orateurs de la République, pourra disparaître puisque nous n’irons plus à la tribune. Voilà une réalité très objective !
M. Bruno Questel (Renaissance) : C’est du fantasme !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il faut le savoir : nous perdrons l’une des dimensions de notre démocratie, la dimension symbolique. Et les symboles, cela compte dans notre démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : C’est vrai !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : La réforme du règlement de notre assemblée, dont vous avez pris l’initiative, monsieur le président, sera un succès si elle réussit, d’une part, à améliorer l’efficacité et la qualité des travaux parlementaires et, d’autre part, à respecter le droit d’expression individuelle des députés. Il y a donc un équilibre à trouver : or, avec l’article 8 dont nous commençons l’examen, cet équilibre est rompu au détriment de l’expression des députés.
Vous prévoyez en effet qu’un seul orateur par groupe pourra intervenir dans la discussion des projets de loi et des propositions de loi. Cela implique que, dans les groupes nombreux, comme c’est le cas pour les groupes des Républicains et de La République en marche, beaucoup de députés ne pourront plus s’exprimer pour donner un avis général sur un texte. Cela sera d’autant plus fâcheux qu’il peut y avoir, dans certains groupes, le nôtre comme d’autres, une pluralité d’opinions sur tel ou tel texte.
Cette limitation du nombre des orateurs de la discussion générale est d’autant plus inacceptable, monsieur le président, que vous proposez la même chose à l’article 25 de votre projet pour les interventions sur l’article.
Pour ces raisons, nous serons amenés, sauf si nos amendements sont acceptés, à émettre un vote défavorable sur l’article 8.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Derrière le prétexte d’efficacité et de rationalisation par lequel vous justifiez cet élément de votre réforme, il y a une méprise, une confusion entre deux termes sémantiquement proches mais tellement différents : entre la politique et les politiques, entre le débat politique et les politiques publiques.
Les politiques publiques doivent être efficaces, elles doivent être conformes à ce que nous décidons ici. Mais l’efficacité de la politique, c’est quelque chose dont on pourrait discuter pendant longtemps. Le fait de débattre, de discuter, de prendre le temps d’exposer une vision de la société doit-il satisfaire un impératif d’efficacité ? Je ne le crois pas ; la démocratie se grandit du temps pris à discuter, à débattre, à développer les visions, semblables, différentes, opposées, complémentaires que nous avons de la société.
Cela, c’est le temps de la discussion générale. Certes, nous continuerons à disposer d’un temps d’intervention sur les articles, même si vous entendez le réduire, ou sur les amendements, parce que nous continuerons à en déposer, et plus nous aurons besoin de temps, plus nous déposerons d’amendements. Mais on ne peut pas, en deux minutes, développer une pensée.
Cinq minutes de discussion générale, sur des textes qui comptent des dizaines d’articles, ce n’est pas suffisant. Or c’est le moment du débat où l’on peut faire le lien entre l’article bk1erek et tel article 150 issu de la navette parlementaire. Pour exposer sa compréhension d’un texte qui compte autant d’articles, cinq minutes ne suffiront jamais.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Dumont.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Nous sommes là au cœur du problème posé par cette révision du règlement. Le débat parlementaire repose sur le principe même du contradictoire entre la majorité et l’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bravo, madame !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Limiter le temps de parole est donc délicat dans le cadre d’un régime parlementaire, certes dominé par le fait majoritaire mais qui se doit de garantir les droits de l’opposition.
Alors pourquoi tant de précipitation ? Cette précipitation se comprend d’autant moins qu’habituellement les réformes d’ampleur du règlement suivent assez logiquement les réformes constitutionnelles. Il y en a une « dans les tuyaux » qui a certes du mal à venir jusqu’à nous, mais que vous prétendez toujours vouloir présenter ici, et elle nécessitera très vraisemblablement une nouvelle réforme de notre règlement.
Pourquoi cette précipitation, ce zèle, sinon pour empêcher l’Assemblée, et tout particulièrement l’opposition, de parler au moment d’examiner cette révision de la Constitution ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je vois un autre inconvénient dans cette règle d’un orateur par groupe : vous risquez de voir une abondante floraison de petits groupes. Je ne suis pas sûre que ce soit l’effet escompté.
Enfin, monsieur le président, et je vous le dis avec une certaine gravité, vous avez certes gagné dans les urnes le pouvoir de gouverner, mais pas celui de nous retirer le droit de nous opposer. Réfléchissez-y. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. David Habib.
M. David Habib (Parti socialiste) : Après que Laurence Dumont a posé avec gravité les termes du débat, interrogeant notre place dans cet hémicycle, je voudrais vous demander de quoi vous avez peur. Ce que vous nous proposez permettra d’économiser cinquante minutes dans l’examen d’un texte. Réfléchissons tous à ce qui se passe lors de l’examen d’un texte, les suspensions de séance nécessaires pour obtenir un accord entre le groupe majoritaire et le Gouvernement, etc. Vous n’avez pas l’impression qu’on peut économiser cinquante minutes de ce point de vue ?
Vous nous proposez d’enlever le droit d’exprimer un avis éventuellement différent de celui des autres membres de son groupe à celles et ceux qui tiennent ce droit du suffrage universel, de la volonté du peuple. Le principe est celui de la libre adhésion et non pas de la soumission à un groupe. Limiter le nombre d’orateurs à un seul par groupe, c’est imposer à terme le mandat impératif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La vie à l’intérieur des groupes, voire à l’intérieur de l’Assemblée, va devenir complètement insipide, se réduisant à la succession de l’exposé de la pensée des huit leaders politiques que le pays compte.
Je vous l’ai dit, je suis fier d’être socialiste, mais je suis d’abord le député des Béarnais et c’est cette singularité que je veux faire entendre ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Je n’admettrai pas qu’en vertu d’une vision par trop parisienne, on vienne réduire la capacité de chacun à s’exprimer. (Mêmes mouvements.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Leclerc.
M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Merci, monsieur le président, de me donner la parole. Pour l’instant, les députés que nous sommes ont encore le droit de s’exprimer dans l’hémicycle. Alors ne nous en privons pas, mes chers collègues !
Cet article 8 propose tout simplement de brider les débats parlementaires, de laisser la parole à un seul orateur par groupe. Cela n’est pas acceptable. Il y a deux ans, nous avons été élus selon un nouveau concept, celui de la fin du cumul entre le mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. La réforme, à laquelle nous étions opposés, surtout s’agissant des communes et des petites villes, devait permettre au député de 2017 de se concentrer sur son mandat parlementaire. Et voilà que vous nous proposez une réforme qui va à contresens. Vous voulez nous faire devenir des spectateurs des débats parlementaire, ayant le droit d’y assister sans pouvoir intervenir !
Cet article 8 est à mon sens clairement antidémocratique. Chacun de nos groupes est traversé de différents courants de pensée qui doivent pouvoir s’exprimer autant que nécessaire. Ainsi, les différences régionales ne pourront plus s’exprimer au sein d’un même groupe.
Votre prédécesseur a été le fossoyeur de la fonction de député.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Une nullité !
M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Museler les députés ne rapprochera pas nos concitoyens de notre fonction. Cette majorité devrait plutôt s’attacher à expliquer nos travaux, le rôle de la majorité et des oppositions.
Pour ces raisons, monsieur le président, nous sommes déterminés à voter en faveur des amendements de suppression de l’article 8.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ces quelques mots pour dénoncer cette manie d’industrialiser la fabrique de la loi en prônant sa fluidité, son efficacité. Évidemment, tout cela est important et les délais ne doivent pas être trop longs, mais il s’agit de fabriquer la loi, non de l’usiner. Fabriquer la loi suppose de recourir à des outils comme l’écoute, l’attention, l’échange, et aussi le contradictoire. De l’échange peut et doit naître la possibilité d’amender, c’est-à-dire d’améliorer le texte du point de vue de l’intérêt collectif.
Avec cette réforme, ce ne sera plus possible et, sous couvert d’égalité, nous serons tous au forfait des cinq minutes, quel que soit le poids du groupe, qu’il compte 105 membres ou qu’il en compte 16. Cinq minutes pour 105, on voit que le ratio de temps est ridicule ; pour 16 députés, ce n’est pas terrible, mais c’est déjà un peu moins injuste. Et puis qui va désigner l’orateur de chaque groupe ? C’est une question que je me pose. La parole des députés de notre groupe est libre, nul kapo n’est chargé de distribuer la parole.
L’aumône qu’on nous fait en contrepartie de ce musellement de la parole d’une contribution au Journal officiel n’a rien de satisfaisant. D’abord, elle n’obéit pas au principe du contradictoire. Et puis qui va lire le Journal officiel ? Évidemment personne ! Qui va se faire l’écho de notre contribution auprès de nos concitoyens ? Évidemment personne ! On pourra accumuler les contributions sans qu’il y ait échange ni débat.
Pour ma part, je ne conçois pas le parlementaire comme quelqu’un qui fait des contributions, mais comme quelqu’un qui vit au cœur de la cité, et pas seulement dans les pages du Journal officiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous sommes ici, à l’Assemblée nationale, pour faire de la politique, et faire de la politique implique de développer des idées, d’exposer un projet de société. Sur des textes comme la réforme de la fonction publique ou une réforme des retraites, on ne peut pas exposer un projet de société en cinq minutes ! Vous ne pouvez pas développer votre vision de ce que la politique et la société devraient être. Vous n’avez que le temps d’exposer à grands traits ce que vous pensez du texte en examen. Voilà pourquoi nous sommes totalement opposés à cet article.
Certains collègues ont dit que les députés auraient l’occasion de s’exprimer lors de l’examen des amendements. C’est faux, puisque la réforme tend également à limiter le nombre d’orateurs inscrits sur l’article ou l’exercice du droit d’amendement. Ainsi, plusieurs orateurs ne pourraient pas défendre des amendements identiques.
Voilà pourquoi nous voterons pour les amendements de suppression de l’article.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Quelle compétition ! Un porte-parole et cinq minutes pour convaincre ! Cela pourrait être le titre d’un thriller !
Cette disposition tend incontestablement à la contraction de la pensée politique. Avouons-le, chers collègues, qui n’a pas eu besoin de ce temps, y compris dans l’élaboration de la loi ici même, pour construire sa réflexion sur le texte et peaufiner l’argumentation qui le conduira à l’approuver ou à le désapprouver ?
L’incarnation de cette contraction de la pensée politique par un orateur unique n’est plus ni moins que la négation du temps long et de toute nuance. Je ne prendrai qu’un exemple, celui de la révision de la loi de bioéthique. Qui peut prétendre ici qu’un groupe, quel qu’il soit, pourra la résumer en cinq minutes de discussion générale ?
Je pourrais multiplier les exemples, car, si nous sommes des politiques, nous sommes d’abord des hommes et des femmes de sensibilités sociales et territoriales diverses, et vous ne me ferez jamais ressembler à… André Chassaigne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bravo, Wulfranc !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Il est vrai, je le reconnais, qu’il fallait remédier à ces longs tunnels que sont les discussions générales, où tout le monde n’écoute pas toujours, où l’on est peu nombreux dans l’hémicycle pour entendre l’orateur à la tribune. Le problème, c’est que vous passez d’un excès à l’autre en attribuant seulement un temps de parole de cinq minutes par groupe.
Comment voulez-vous donner un avis exhaustif en cinq minutes sur un texte qui peut compter plus de cent articles ? Nous avons évoqué en aparté la loi PACTE qui en comptait, me semble-t-il, près de 150 : comment voulez-vous qu’un groupe puisse s’exprimer, donner une vision d’ensemble d’un tel texte en cinq minutes ? J’ai eu l’occasion d’évoquer cette modification du règlement lors de la discussion générale du texte. J’ai disposé de cinq minutes, mais il m’a été très difficile de m’y tenir !
De surcroît, à cet article s’ajoute le danger que représentent d’autres articles : lorsque vous interdisez les interventions de plusieurs orateurs sur un article, monsieur le président, vous privez les parlementaires de la possibilité de s’exprimer.
La seule possibilité d’expression, pour nous, dans l’hémicycle, aura un effet pervers, puisque nous serons amenés à déposer des amendements, lesquels vont donc se multiplier.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Exactement !
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Le temps gagné en discussion générale sera perdu en défense des amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mes collègues l’ont dit : votre volonté de simplification ou d’allégement des discussions comporte un effet pervers.
Aucun élu n’est ici présent parce qu’il appartient à un parti politique, mais parce qu’il est l’élu de la Nation et qu’il représente un territoire et ses électeurs. Souvent, il arrive qu’au sein d’un groupe, surtout s’il est important, nous ne 5118pensions pas tous la même chose d’un texte. Il vient d’être question de la loi PACTE, mais d’autres textes importants seront présentés – je pense par exemple à la bioéthique : les points de vue qui s’exprimeront excéderont les appartenances partisanes. Qu’un seul parlementaire prenne la parole au nom d’un groupe soulèvera un vrai problème : quelle parole aurait le plus de poids dès lors que nous pouvons être amenés à voter différemment ?
Alors que vous restreignez les droits des parlementaires, je vous invite à considérer, compte tenu des textes à venir, que nous ne sommes pas tous les mêmes. Peut-être cette majorité vote-t-elle chaque fois comme un seul homme mais, chez Les Républicains, nous sommes libres de notre vote et nous entendons le rester. La liberté de vote est le droit fondamental du député. Or vous êtes en train de supprimer la possibilité que nous avons de discuter démocratiquement et de limiter notre droit d’expression parlementaire, ce qui, à mes yeux, est particulièrement grave. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : La diminution du temps de parole dans la discussion générale pourrait m’être égale puisque, pour une fois, les députés non inscrits n’en sont pas exclus, mais je n’y suis pourtant pas favorable, tout comme Mme Lorho, ici présente, au nom de laquelle je crois pouvoir parler.
Nous sommes en effet extrêmement attachées à la pluralité des expressions tant au sein d’un groupe que parmi les non-inscrits. Or, tel qu’il est prévu, le système n’est pas satisfaisant, me semble-t-il. Comme l’ont dit nos collègues Les Républicains, mais aussi ceux qui siègent de l’autre côté de l’hémicycle, il n’est pas possible d’accorder un temps de parole de cinq minutes à un groupe de 105 députés et de 15 députés, ou à un représentant des non-inscrits. À défaut d’être égal, cela ne me semble pas équitable.
Beaucoup considèrent qu’un temps de parole de cinq minutes en discussion générale ne suffit pas pour présenter une pensée, un point de vue sur un texte, et je suis d’accord : tel est d’ailleurs le lot des non-inscrits, puisque, systématiquement, nous n’avons jamais plus de cinq minutes de temps de parole. Peut-être pourrait-on prévoir que, dans certains cas, eux aussi puissent disposer d’un peu plus de temps ?
Dernier point, particulièrement important à nos yeux : le temps législatif programmé. Cette procédure est particulièrement inique, je pèse mes mots, pour les députés non-inscrits. J’ai entendu des députés de la majorité prétendre que l’allégement du temps de parole lors de la discussion générale permettrait de mieux défendre les amendements. Or, pour les députés non inscrits, c’est faux. En effet, le temps qui nous est accordé est si dérisoire qu’il est vite épuisé. Après, on nous demande de rester bien tranquillement dans l’hémicycle pour que nos amendements soient défendus. Non seulement on ne peut pas les exposer mais, selon le règlement, le Gouvernement comme le rapporteur sont autorisés à ne pas nous répondre ! Notre amendement est donc présenté – « défendu » – mais personne n’est obligé de nous répondre et nous devons rester dans l’hémicycle assis pendant de longues heures…
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je vous remercie, chère collègue.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …à attendre que la séance se passe ! (Mme Marie-France Lorho applaudit).
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je vais reprendre des propos que je vous ai tenus en tête-à-tête, monsieur le président.
Même si des convergences peuvent parfois exister, nous sommes des opposants politiques. J’apprécie votre présidence, je sais qu’une fois le nouveau règlement voté, vous aurez l’intelligence et l’ouverture d’esprit d’accorder un temps de parole supplémentaire s’il le faut. Je ne mets pas en doute cette volonté-là, mais, comme je vous l’ai dit hier à la fin de mon intervention : demain est un autre jour et l’on ne sait pas qui sera demain à votre place, quelle sera la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Le règlement pourrait alors être appliqué avec une rigueur que vous nous épargnerez.
En outre, on ne s’exprime pas uniquement sur un projet de loi. Lorsque vous-même avez parlé de Clemenceau, de Jean Jaurès, vous avez cité des extraits de leurs interventions. Nous avons tous lu des discours de Victor Hugo au Sénat. La rhétorique excède la technique de la fabrication législative : nous sommes aussi là pour ouvrir des perspectives politiques, pour montrer que la société que nous réformons est faite pour durer, qu’elle sera celle des générations à venir. Or cela demande du temps.
Au final, c’est la respiration démocratique qui manquera. Votre approche est mécanique : vous installez cylindre et piston mais si, in fine, nulle vapeur ne sort, la machine ne tournera pas. Or nous devons nous faire l’écho, ici, de ce que l’on nous dit sur les territoires, de nos échanges ! C’est cela que j’appelle la respiration démocratique ! Le règlement, tel que vous le concevez, est un étouffoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Il y a mille manières de gagner ou de perdre du temps. Être parlementaire, c’est aussi parler, parlementer. Écrire, c’est autre chose, ce n’est pas parler, se parler, comme nous le faisons maintenant.
Comme cela a été dit, un seul orateur par article revient à nier tout pluralisme, à dénier toute complexité à la pensée, à priver les députés d’opposition d’une liberté de vote et d’expression. C’est se diriger vers une pensée unique par groupe, ce qui ne nous convient pas du tout.
S’il faut vraiment gagner du temps, que l’on cesse de présenter en permanence des textes de loi qui font et refont ce qui a été fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Loi bavarde !
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : C’est ainsi que, peut-être, nous gagnerons du temps ! En revanche, prenons le temps d’examiner correctement des textes choisis.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Je vous remercie pour ces nombreuses réactions, qui montrent combien cette question du temps de parole dans notre hémicycle est sensible. Je respecte profondément les opinions que vous avez exprimées, mais je vais essayer de vous expliquer mon point de vue.
Cet article comporte deux mesures : le temps de parole de cinq minutes, l’orateur unique par groupe. Il présente aussi des avancées pour le droit de l’opposition dans le cadre du temps législatif programmé : le supprimer serait donc très problématique.
S’agissant du temps de parole : il en va tout d’abord de la fluidité des débats.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Cela ne veut rien dire !
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Nous le savons, nous en avons parlé, on peut être pour ou contre. Et, il en va ensuite, pour nos concitoyens, de la parole politique d’un groupe politique, explicitement défendue à la tribune. Chacun accomplit sa mission comme il le souhaite, mais, en ce qui me concerne, lorsque je viens y exposer la position du MODEM, je reste évidemment Sylvain Waserman et j’exprime ce que je souhaite dire, mais je me sens responsable de l’expression collective de mes collègues du groupe. Encore une fois, chacun est libre : quant à moi, je me sens le devoir de me faire l’écho d’un groupe politique, y compris avec ses nuances ou ses contradictions. C’est un point de vue personnel, mais je crois que la discussion générale est l’occasion, pour un groupe, de donner son avis, si complexe soit-il le cas échéant, sur un sujet.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : En cinq minutes ?
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : En cinq minutes. Ce texte fait donc des choix, ouvertement.
Je note également que la Conférence des présidents fixe déjà le temps des discussions générales. Il nous aurait été possible de proposer une formule alambiquée – « cinq à dix minutes de temps de parole en fonction de… » – mais nous avons choisi un temps de parole de cinq minutes, par principe, la Conférence des présidents pouvant quant à elle décider que, par exemple, la discussion générale du texte relatif à la bioéthique le doublera. C’est déjà le cas, je le répète, puisque la Conférence des présidents fixe la durée de la discussion générale en fonction des textes.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est la majorité qui le fixe.
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : J’en conviens, le fait majoritaire existe, mais je crois aussi que les pratiques politiques, dans cet hémicycle, relèvent non d’une décision arbitraire de l’un d’entre nous, mais d’un certain consensus et d’un certain échange.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Bien sûr !
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : M. Schellenberger, je crois, expliquait qu’il existe une corrélation entre le temps d’expression et la démocratie. Nous y sommes aussi sensibles et vous pouvez en être heureux, car, si nous continuons au rythme actuel, nous aurons débattu 7 000 heures au terme de cette législature contre 5 000 lorsque vous étiez majoritaires, ce qui représente une augmentation de 40 % du temps de discussion !
L’équilibre que nous devons construire ne relève pas du seul calcul mathématique du temps de parole. Nous le voyons, nous le vivons : le temps de la discussion est long et il n’est pas contraint.
Enfin, tout en respectant profondément les opinions de chacun, je tiens à rassurer ceux qui parlent de dictature ou d’atteinte grave à la démocratie.
Plusieurs députés LR : Oui !
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Le Conseil constitutionnel existe.
M. David Habib (Parti socialiste) : Heureusement !
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : En effet ! Si une disposition de ce règlement est contraire à la Constitution, si elle est antidémocratique ou dictatoriale, le Conseil constitutionnel la censura, rassurez-vous !
Le temps de parole est un parti pris, un choix assumé. Je comprends que certains ne le partagent pas, ce fut le cas aussi en commission, et d’autres choix sont certes possibles, mais c’est un choix clair, ouvert, qui nous permettra d’être efficaces et qui clarifiera les choses pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.