Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 39
debate, 29/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : La pétition, cette pratique issue des doléances de l’Ancien régime, très usitée sous la Révolution française, l’est très peu aujourd’hui : sous la bkXIVeek législature, seules cinquante-deux pétitions ont été examinées ; sous la présente législature, trente-six ont été déposées. Afin de prendre en compte la révolution numérique et pour valoriser la démocratie citoyenne, il est proposé de moderniser le droit de pétition et de garantir une meilleure prise en compte à celles recueillant un nombre élevé de signatures, par la mise en ligne systématique des pétitions signées par plus de 100 000 pétitionnaires. Je pense que c’est un bon signal envoyé à nos concitoyens, notamment après les six mois de crise sociale que notre pays vient de traverser.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 887.
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Il s’agit de répondre à une demande de Mme Paula Forteza, qui a beaucoup travaillé sur la dimension numérique de l’Assemblée. La proposition de résolution ne prévoyait pas la possibilité d’augmenter le nombre de signatures une fois que la pétition était déposée, un facteur de blocage qui entravait la mise en ligne des pétitions sur le site de l’Assemblée nationale. La nouvelle rédaction de l’alinéa 6 a pour but de lever cet obstacle, le bureau étant bien sûr chargé d’en organiser les conditions d’application. Rendons à César ce qui est à César : c’est vraiment l’attention que Paula Forteza a portée sur ce sujet qui m’amène à présenter cet amendement.