Mobilités : Après l’article 2 (suite)

Mobilités : Après l’article 2 (suite)

debate, 05/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ce nouvel amendement sur le télétravail a pour objet d’attribuer la cotisation foncière des entreprises, dite CFE, à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale accueillant les télétravailleurs. L’objectif poursuivi, identique à celui des amendements que j’ai défendus hier, est d’accompagner le développement du télétravail. Le présent amendement vise les collectivités qui aménagent des tiers lieux pour faciliter l’accueil des télétravailleurs, le télétravail étant la seule manière de lutter efficacement contre les déplacements, voire de les éviter. Il présente en outre l’avantage de contribuer à un aménagement plus équilibré du territoire.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Votre amendement s’inscrit dans la longue discussion que nous avons eue hier sur le télétravail : il ne vous étonnera donc pas que j’y sois défavorable. Il aboutirait en effet à affecter une partie d’une recette fiscale à des communes au motif que des salariés en télétravail y résident. Or les salariés en télétravail le sont en général un ou deux jours par semaine, pas plus,..

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Pas toujours !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : et ont donc bien besoin des transports les autres jours de la semaine. De plus, on peut être en télétravail à son domicile ou dans un lieu distinct – tiers lieu, espace de coworking.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : « Travail collaboratif », c’est bien aussi !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quelle serait alors la commune concernée par l’avantage fiscal ? La commune où habite le salarié, ou bien celle où il accomplit son télétravail ? À mon sens, cet amendement est inopérant, voire non pertinent ; avis défavorable.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est un jugement sévère.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre chargée des transports, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Élisabeth Borne : Le mécanisme de répartition de la CFE que vous envisagez me paraît extrêmement compliqué à mettre en œuvre, les salariés n’ayant recours aux espaces de coworking qu’à temps partiel. Cette proposition ne va donc pas du tout dans le sens de la simplification de la fiscalité souhaitée par le Gouvernement. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis bien sûr ni convaincu, ni satisfait. Si j’ai tenu à présenter à nouveau cet amendement, c’est parce qu’à l’heure où nous nous inquiétons des mobilités, le télétravail reste le grand oublié de ce projet de loi.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 105.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Le développement du télétravail est un sujet qui me tient également à cœur car, dans ma circonscription, la technopole de Sophia Antipolis se prête particulièrement bien à ce mode d’organisation du travail. Le présent amendement a pour objet une modification du code du travail qui permettrait, de manière occasionnelle et à l’issue d’une négociation entre l’employeur et le salarié, de recourir plus facilement au télétravail en cas de grève dans les transports en commun.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Votre amendement est satisfait car il est déjà possible pour les salariés de convenir avec leur employeur de recourir au télétravail en cas de grève des transports. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis est défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : En effet, cet amendement est satisfait. J’en profite pour rappeler que les ordonnances de l’automne 2017 ont largement assoupli la possibilité de recours au télétravail. Plus de 2 000 accords ont ainsi été recensés par le ministère du travail depuis l’adoption des ordonnances, démontrant qu’il existe une dynamique importante. Parmi ces accords, plusieurs prévoient le recours au télétravail en cas de grève des transports. En outre, à la suite de la publication de ces ordonnances, tout salarié peut demander à bénéficier du télétravail dans son entreprise. Cet amendement est donc satisfait et je vous confirme que le Gouvernement encourage le recours au télétravail.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 104.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Le présent amendement a également pour objet de modifier le code du travail pour développer le télétravail. Il s’agirait, à l’issue de négociations, de permettre le développement de ce mode d’organisation du travail lorsque l’entreprise se situe dans une zone connaissant une forte densité de trafic routier et ne disposant pas de transports en commun suffisamment adaptés.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : C’est gagnant-gagnant.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Le meilleur trajet est celui qu’on ne fait pas !