Mobilités : Article 15 bis B

Mobilités : Article 15 bis B

debate, 06/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : L’examen de cet article par notre assemblée est l’occasion de débattre de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire, ou plutôt de décider de son assouplissement et de permettre, quand les conditions de sécurité sont réunies, de relever cette vitesse à 90 kilomètres-heure.
Cette décision de limitation de vitesse, prise sans concertation, a suscité la colère de nos concitoyens. Elle a été, à n’en pas douter, un des détonateurs des longues semaines de crise qu’a connues notre pays. Elle a fait débat dans toute la France, avant même son entrée en vigueur et jusqu’au plus haut sommet de l’État, puisque le Président de la République lui-même a reconnu qu’il s’agissait d’une erreur – je crois même qu’il a utilisé un terme plus explicite mais que je ne répéterai pas ici – et qu’il convenait « de trouver une manière plus intelligente de l’appliquer ».
Le Premier ministre a esquissé un pas de recul à contrecœur, en acceptant de confier aux présidents de département qui le souhaitent, la responsabilité de relever la vitesse à 90 kilomètres-heure sur les routes départementales.
On peut bien sûr se féliciter que le Premier ministre ait pris conscience de l’inacceptabilité de cette mesure, dont la pertinence n’est pas avérée et qui nous a valu de renouer avec des temps de trajet proches de ceux des années quatre-vingt, comme on peut se réjouir qu’il ait décidé d’un assouplissement de cette règle, puisque c’est ce que nous préconisions dans la proposition de loi que j’ai défendue ici même, sans succès, il y a un an, au nom du groupe LR.
Mais, à bien y regarder, force est de constater que ce qui nous est proposé est en réalité un assouplissement en trompe-l’œil.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais non !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : En effet, en l’état actuel du texte, cet assouplissement ne concerne que les routes départementales, puisqu’en excluant, parmi les dispositions introduites par le Sénat, la possibilité pour le préfet de relever la vitesse sur les routes nationales, vous ne répondez pas aux attentes des départements les plus enclavés, qui, malheureusement, sont ceux qui ne disposent pas de routes nationales à deux fois deux voies et dans lesquels les automobilistes sont, de fait, condamnés à rouler à 80 kilomètres-heure.
Cette question de la limitation de vitesse est revenue avec insistance dans les réunions publiques organisées à l’occasion du grand débat, en particulier dans celles auxquelles a participé le Président, très souvent interpellé par des maires ruraux sur cette question. Or je suis au regret de constater aujourd’hui que le texte que vous proposez, en excluant les routes nationales, ne répond pas pleinement aux engagements du Président.
C’est pour remédier à cette confusion que notre groupe a déposé plusieurs amendements qui visent à rendre plus cohérent le dispositif d’assouplissement et à permettre l’adaptation de la vitesse tant sur les routes départementales que sur les routes nationales.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Par une décision arbitraire, le Premier ministre et le Gouvernement ont choisi de faire payer à une partie des Français leur circulation sur les routes rurales. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous avez décidé unilatéralement de réduire la vitesse de 10 kilomètres-heure pour la limiter à 80 kilomètres-heure, au prétexte qu’il fallait lutter contre la violence et la mortalité routières.
Nous sommes tous ici soucieux de faire en sorte que l’accidentologie se réduise mais, il existe pour ce faire des tas de possibilités, qui n’ont malheureusement pas été explorées.
Alors que le projet de loi que nous examinons entend prendre en compte le développement du véhicule autonome et des voitures connectées, vous ne vous êtes pas penchés sur les avantages de l’assistance au freinage, alors qu’on sait aujourd’hui que ce dispositif est plus efficace qu’une limitation de la vitesse, parce que la machine fonctionne mieux que l’homme et que les quelques mètres qu’elle nous permet de gagner peuvent souvent se traduire par une vie sauvée. La technologie nous permet donc aujourd’hui d’améliorer la sécurité du parc automobile…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Tout le monde ne peut pas se payer l’assistance au freinage, c’est une solution de riches !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Chacun doit faire selon ses capacités financières, mais c’est une mesure acceptable socialement, qui constituerait un vrai progrès.
Par ailleurs, les élus locaux n’ont pas attendu la décision du Premier ministre pour moduler les vitesses avec les préfets sur les routes particulièrement accidentogènes.
À Dole par exemple, à la suite de plusieurs accidents sur le même tronçon de déviation, nous avons décidé avec le préfet de limiter la vitesse autorisée à 70 kilomètres-heure. C’est ainsi qu’il faut procéder : en adaptant la vitesse en fonction de l’accidentologie.
Il faut également entreprendre un travail de rénovation des routes, car chacun connaît le piteux état de nos routes nationales, que l’Agence de financement des infrastructures de transport de France n’est pas en mesure de financer.
Ce sont toutes ces mesures qu’il aurait fallu examiner plutôt que de réduire arbitrairement la vitesse.
Vous nous proposez maintenant de faire une belle marche arrière, mais c’est un marché de dupes, puisqu’il incomberait aux présidents de département de prendre ce type de décision, le préfet n’ayant plus aucune part dans la décision.
Ce n’est pas tolérable car l’État, qui a la charge d’un certain nombre de missions régaliennes, doit évidemment prendre ses responsabilités.
Nous vous ferons donc des propositions pour rétablir l’autorisation de rouler à 90 kilomètres-heure là où c’est possible sans risques, quitte à laisser la limite actuelle là où c’est nécessaire.
J’appelle cependant votre attention sur la nécessité d’adopter des règles cohérentes sur les itinéraires où alternent des portions de routes nationales et de routes départementales, sujet qui semble vous avoir échappé.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Madame la ministre, le silence par lequel vous avez accompagné la mise en œuvre de cette mesure pour le moins technocratique et déconnectée des réalités du terrain en dit long sur l’appréciation que, forte de vos vingt années d’engagement au plus haut niveau de l’État dans la politique des transports de notre pays, vous portez sur cette décision. Mon propos vous est donc moins destiné qu’aux parlementaires de la majorité.
Si j’ai bien compris, en l’état actuel du texte, on devra continuer à rouler à 80 kilomètres-heure sur la grande majorité des routes nationales, sauf lorsqu’elles sont équipées d’un séparateur central, auquel cas la vitesse sera limitée à 90 kilomètres-heure.
En ce qui concerne les routes départementales, il reviendra au président du département de fixer pour certaines la limitation à 90 kilomètres-heure, pour d’autres à 80. Et il sera naturellement possible qu’une voie départementale change brutalement de limitation de vitesse en changeant de département.
Si l’on ajoute à cela les portions de routes où la vitesse et limitée à 70 kilomètres-heure, les agglomérations où l’on roule à 50 et les zones où le maire a décidé de la réduire à 30, amis automobilistes, vous n’avez plus qu’une chose à faire : ne regardez plus la route mais les panneaux – et préparez votre porte-monnaie !
Ce voyage au bout de l’absurde est en effet loin d’être terminé, à moins qu’il ne s’achève, aujourd’hui, dans cet hémicycle de la dernière chance, ou demain, devant le Conseil d’État, grâce au recours juridique que nous avons déposé, à l’initiative de Pierre Morel-à-l’Huissier.
Je le répète, chers collègues, ce combat est loin d’être terminé, tant il revêt d’enjeux symboliques et concrets pour notre mobilité dans des territoires où, même si elle est amenée à se partager davantage, à se décarboner progressivement, la voiture reste l’outil numéro un de la mobilité. Je serai donc direct : arrêtez d’emmerder les Français !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Nous revenons sur la limitation à 80 kilomètres heures, et c’est tant mieux, car cette décision a été une vraie « connerie », et j’espère que chacun saura en tirer les leçons.
Ce n’est pas faute pourtant d’avoir, pour plusieurs d’entre nous, tiré la sonnette d’alarme à tous les niveaux des services de l’État, en mettant en garde contre les risques de révolte qui couvaient, notamment en milieu rural.
Je me souviens de rencontres dans les cafés, sur les marchés, où l’on me disait ne pas comprendre une telle mesure. Nous vous avons alertés mais vous avez tout de même décidé de passer à 80 kilomètres par heure. Tout le monde est descendu dans la rue, à la suite des gilets jaunes, pour protester contre cette décision.

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Une décision qui a permis de réduire la mortalité routière !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Deux cents vies sauvées !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Ils s’en sont pris aux radars qui sont tous cassés aujourd’hui, ce qui représente, faute de pouvoir établir des contraventions pour excès de vitesse, une perte de 200 millions d’euros par an. Les Français en ont profité pour accélérer sur les routes. Tout cela pour revenir à une mesure de bon sens !
Tant mieux car mieux vaut tard que jamais mais je voudrais tout de même vous poser une question, madame la ministre. Nous verrons si vous pouvez y répondre. Le Gouvernement a-t-il tiré les leçons de cette expérience ? Les territoires seront-ils davantage entendus demain que par le passé ?
Si c’est le cas, c’est une bonne nouvelle, et nos concitoyens se rendront compte que ce gouvernement est capable d’écouter. En attendant, hélas, que de dégâts !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne : Le Gouvernement ne mène pas une politique contre les voitures. Je ne peux vous laisser dire cela. Nous avons engagé l’examen de ce projet de loi en ayant conscience de l’importance du rôle de la voiture pour la mobilité des Français dans certains territoires. Nous souhaitons, en revanche, que les véhicules soient plus propres et plus partagés, et que les routes soient plus sûres.
Après des décennies de sous-entretien, nous vous proposons de nous fixer comme priorité l’entretien et la remise en état des réseaux. Nous en débattrons dans le cadre de la programmation des infrastructures.
Monsieur Pancher, le Premier ministre présentera les orientations de l’acte II du quinquennat la semaine prochaine dans un discours de politique générale : le Président de la République et le Gouvernement souhaitent être à l’écoute des territoires, des parties prenantes, des syndicats. C’est tout le sens, ainsi, de la mobilisation en faveur de l’emploi et des transitions que le Premier ministre a engagée.
Le sujet de la sécurité routière devrait tous nous rassembler.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est le cas !

Mme Élisabeth Borne : Il s’agit de sauver des vies. Au cours du deuxième semestre 2018, 127 vies ont été épargnées grâce à la décision de réduire la vitesse à 80 kilomètres-heure. Il est important de le dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Rien ne permet de l’affirmer !

Mme Élisabeth Borne : Je fais confiance aux experts de la sécurité routière. Nous ne décortiquerons pas les chiffres ce soir mais nous retiendrons simplement que 127 vies ont été sauvées au cours du second semestre de 2018.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Vous ne pouvez pas affirmer qu’elles l’ont été grâce à cette mesure.

Mme Élisabeth Borne : Vous pouvez considérer qu’il n’y a plus d’experts de la sécurité routière en France mais je ne partage pas votre opinion. Nous devons savoir écouter les personnes compétentes.
Le Premier ministre a déclaré avoir entendu la demande des élus de pouvoir exercer leur responsabilité, qu’il s’agisse des présidents de conseil départemental, des présidents d’intercommunalité ou des maires.
Pour ce qui est du réseau routier national, les préfets ne peuvent, dans notre République, déroger aux décisions du Premier ministre. Les préfets, au contraire, doivent appliquer les décisions du Gouvernement en ce domaine.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est pourquoi nous demandons au Premier ministre de prendre une autre décision !

Mme Élisabeth Borne : Nous faisons confiance aux élus, comme en témoigne l’attention que nous porterons aux amendements qui ont été déposés. Mais si l’on veut donner des responsabilités aux élus, il ne faut pas appeler les préfets à décider à leur place. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, au cours de laquelle j’aurai le plaisir de vous rejoindre et de participer à ce débat.