Mobilités : Après l’article 21

Mobilités : Après l’article 21

debate, 07/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 529 et 531, portant article additionnel après l’article 21, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement bknoek 529.

Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Sur la route, le cycliste est particulièrement vulnérable : depuis 2010, le nombre de cyclistes tués sur les routes croît en moyenne 1,6 % par an, alors que toutes les autres catégories de morts sur les routes connaissent une diminution.
La loi d’orientation des mobilités a pour ambition de renforcer la protection des usagers les plus vulnérables et de faire évoluer les comportements mettant les cyclistes en danger. À cet effet, l’aménagement d’espaces plus sûrs pour le cyclisme, avec la construction de pistes cyclables séparées de haute qualité, doit être privilégié.
Dans plus de 70 % des cas, la responsabilité des cyclistes impliqués dans des accidents n’est pas en cause. La prévention doit demeurer un pivot de l’action en matière de sécurité routière. Ainsi, le port d’un gilet rétroréfléchissant…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Un gilet jaune ? N’ayez pas peur de le dire !

Mme Béatrice Piron (Renaissance) : …a été rendu obligatoire en 2008 pour le conducteur et le passager d’une bicyclette circulant hors agglomération la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il y a des gilets jaunes partout !

Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Or sept cyclistes blessés sur dix ont été renversés dans une agglomération. Il est donc essentiel d’étendre à tous les cyclistes circulant de jour comme de nuit, en agglomération et hors agglomération, l’obligation de porter un gilet rétroréfléchissant.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Nous aimons les gilets jaunes, vous voyez !

Mme la présidente (Renaissance) : Madame Béatrice Piron, vous garder la parole pour soutenir l’amendement bknoek 531.

Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement de repli qui ne concerne que la circulation de nuit.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je procéderai à l’envers.
L’amendement bknoek 531 est satisfait par le code de la route : le port du gilet rétroréfléchissant certifié est obligatoire pour tout cycliste circulant de nuit hors agglomération. Cette obligation me semble pertinente et suffisante à ce stade : il ne me semble objectivement pas opportun de faire peser une contrainte supplémentaire sur la pratique du vélo, alors que nous souhaitons la voir se développer. C’est en tout cas ce que j’ai compris de l’ensemble des débats que nous avons eus jusqu’à présent, notamment en commission ; compte tenu du nombre d’amendements déposés sur les articles portant sur le vélo, cette assemblée pourrait s’appeler la France unie pour la bicyclette, ou FUB, comme la Fédération française des usagers de la bicyclette ! Le vélo suscite donc beaucoup d’intérêt, et c’est très bien.
Toutefois, si on impose trop de contraintes, on risque de produire un effet contraire à celui que l’on recherche, à savoir le développement de son usage. Il ne me semble pas qu’il ait été démontré que le port d’un gilet rétroréfléchissant – aussi appelé « gilet jaune » –, en pleine journée, renforce la sécurité des cyclistes. Je n’en suis pas certain, pas certain du tout.
La logique du projet de loi est plutôt, selon moi – et beaucoup d’entre vous seront du même avis –, de permettre à tous les cyclistes de se déplacer en sécurité. Or, pour cela, la première condition consiste à développer les itinéraires cyclables sécurisés.
Je demande donc le retrait de l’amendement bknoek 529 ; à défaut, la commission y serait défavorable.
Quant à l’amendement bknoek 531, comme je le disais tout à l’heure, je considère qu’il est satisfait par le code de la route en vigueur.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Piron.

Mme Béatrice Piron (Renaissance) : L’obligation du port du gilet ne s’applique qu’hors agglomération. Or 70 % des accidents surviennent dans les agglomérations.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Les gilets jaunes ne les empêchent donc pas d’être blessés ? (Sourires.)

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il vaut mieux mettre un bonnet rouge !

Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Il n’est pas obligatoire, même la nuit, de porter un gilet rétroréfléchissant lorsqu’on circule dans une agglomération, alors que c’est là que les accidents se produisent.
Je maintiens donc les deux amendements, dont je ne suis d’ailleurs pas la première signataire.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il faut entendre ce que dit notre collègue : on estime que le port du gilet n’est pas obligatoire la nuit, en agglomération, en raison de l’éclairage public. Or, comme la présidente de la commission du développement durable – enfin j’espère que c’est toujours le cas –, je milite pour que l’on s’efforce de réduire le plus possible, voire d’éteindre, l’éclairage public la nuit dans nos villes.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout à fait : nous en reparlerons dans la loi énergie.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cela veut dire que, la nuit, les conditions de visibilité des villes deviendront identiques à celles des campagnes ; il faudra donc que les conditions de circulation des vélos soient les mêmes. En effet, on ne peut pas, d’un côté, demander de baisser voire, dans certains espaces urbains, d’éteindre l’éclairage, pour faire des économies d’énergie et pour que vivent les chauves-souris, et, de l’autre, considérer qu’une règle de circulation différente doit s’appliquer par rapport aux campagnes. Cette contradiction me pose un petit problème.