Mobilités : Article 22 bis AB
debate, 07/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 309 et 662.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bknoek 309.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Nous venons d’évoquer longuement le vélo, d’inscrire dans la loi des mesures spécifiques relatives à l’identification des cycles. Nous sommes revenus sur la possibilité de garer les vélos, d’en faciliter l’usage… Aussi, compte tenu du nombre de vols de vélos chaque année et du fait, je l’ai mentionné tout à l’heure, qu’un quart des personnes auxquelles on a volé leur vélo n’ont pas les moyens d’en racheter, il paraît important d’assurer le suivi de la politique que nous mettons en place. C’est pourquoi nous souhaitons, par le biais du présent amendement, que le Gouvernement suive l’évolution de l’incidence de la loi d’orientation des mobilités à travers la remise d’un rapport au Parlement tous les cinq ans.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 662.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : La loi d’orientation des mobilités va améliorer la politique en faveur du vélo. Or le problème du vol n’est pas le moins important. Nous devons donc nous assurer que le texte que nous allons voter sera suffisant. C’est pourquoi un rapport tous les cinq ans – surtout le premier d’entre eux – permettra de faire le point et de prendre éventuellement les mesures qui s’imposent pour aller plus loin dans la protection des vélos.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : La commission a introduit dans le texte l’article 22 bis AB qui dispose : « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur la progression du marquage des vélos et sur l’évolution des vols de vélos. » Nous verrons si le développement du marquage permet de lutter efficacement contre le vol. On compte en moyenne quelque 400 000 vols annuels. Puisque ces amendements identiques sont satisfaits, j’en demande le retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : Retirez-vous vos amendements, messieurs ?
La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Notre demande allait un peu plus loin : pour progresser, nous demandons, en plus du bilan, que le Gouvernement fasse des propositions. La ministre va peut-être nous préciser que c’est bien dans cet esprit que la commission a introduit l’article 22 bis AB.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : Je confirme que, sur la base de son rapport annuel, le Gouvernement formulera des propositions.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Le rapport annuel du Gouvernement, aux termes de l’article 22 bis AB, porte sur le marquage des vélos et sur l’évolution des vols de vélos. Or si le Gouvernement s’engage à faire des propositions chaque année, il n’est pas utile qu’il remette un rapport tous les cinq ans. Par conséquent je retire mon amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cette discussion n’était pas inutile : le Gouvernement aurait pu en effet s’en tenir à établir des statistiques annuelles. Nous savons désormais que, en fonction de ces dernières, il avancera des propositions. Cette précision figurant dans le compte rendu des débats, je retire mon amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.