Mobilités : Article 22 bis A
debate, 07/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Nous considérons qu’il est essentiel d’initier les citoyens, dès le plus jeune âge, à la pratique du vélo. En se fondant sur les travaux du Sénat, le groupe La République en marche a donc sanctuarisé l’apprentissage du « savoir rouler » dans l’enseignement scolaire, en codifiant ces dispositions dans le code de l’éducation, afin de les rendre opérationnelles dès que possible.
Nous avons également garanti qu’il s’accompagne d’un apprentissage des règles de sécurité routière, et que cette sensibilisation soit inclusive afin de toucher le plus grand nombre possible d’enfants. Pour tous les élèves, cet apprentissage sera validé par une attestation confirmant les acquis.
Afin d’inscrire cet apprentissage dans le cadre du plan d’action « savoir rouler à vélo », lancé par le ministère de l’éducation au mois d’avril dernier, nous nous sommes assurés qu’il se fasse en partenariat avec des associations mettant à l’honneur les initiatives locales, sans ajouter de contraintes aux enseignants, qui font déjà beaucoup. Je tiens à leur tirer mon chapeau, au passage, car ils accomplissent un travail exceptionnel au quotidien auprès de nos enfants.
Nous pouvons être fiers de cette avancée, qui démocratise la pratique du vélo et qui lui donne la place qu’il mérite dans l’éducation des enfants.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Nous parlons beaucoup de vélo, mais je veux profiter du début de l’examen de l’article 22 bis A pour adresser nos meilleurs vœux de réussite à l’équipe féminine de football de notre belle nation, qui vient d’ouvrir la coupe du monde féminine organisée par la France. Les Françaises mènent déjà par un score de deux à zéro au moment où je vous parle. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs.) Alors que nous discutons de la loi Mobilités et du vélo, il n’est pas interdit d’encourager l’équipe féminine de France et de croire qu’elle va remporter une magnifique coupe du monde ! (Applaudissements.)
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, monsieur le député, pour vos encouragements à notre équipe féminine de football.
Vous gardez la parole, monsieur Saddier, pour soutenir l’amendement bknoek 291.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : J’ai cosigné cet amendement déposé par Fabrice Brun. Il vise à préciser que l’apprentissage du vélo « s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire ».
Il est bon d’expliquer que le vélo doit être enseigné dans les écoles, mais encore faut-il inscrire cela clairement dans la loi afin que les équipes pédagogiques dégagent le temps nécessaire.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Cet amendement vise à préciser que le « savoir rouler » serait enseigné pendant les heures d’enseignement scolaire. En commission, cette rédaction, qui reprend celle du Sénat, nous était apparue comme plutôt rigide. Nous avons souhaité, au contraire, que cet enseignement soit diversifié – l’important restant que chaque élève en bénéficie bien.
La rédaction actuelle, adoptée par la commission, apporte un certain nombre de garanties. Il est ainsi prévu que chaque élève devra maîtriser, à son entrée dans le second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo – M. Zulesi vient de rappeler cet objectif. Les programmes scolaires seront donc adaptés en conséquence. De plus, la validation de la formation à la circulation à vélo se fera bien dans un cadre scolaire, puisqu’elle prendra la forme de l’attestation scolaire de première éducation à la route, qui constituera une sorte de reconnaissance de l’acquisition de la connaissance.
J’ajoute que je donnerai ultérieurement un avis favorable à un amendement concernant l’évaluation de la mise en œuvre du « savoir rouler », ce qui permettra de s’assurer que les objectifs sont atteints. En conséquence, je vous demande de retirer l’amendement, sinon j’y serai défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre chargée des transports, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Élisabeth Borne : Les concertations menées avec les différents acteurs nous amènent plutôt à penser que cet apprentissage doit se faire sur tous les temps de la vie de l’enfant : temps scolaires, périscolaires, extrascolaires. Sur les temps scolaires, l’enseignant doit décider de la manière la plus adéquate de dispenser l’apprentissage du vélo en toute autonomie, en tirant parti de l’ensemble des ressources disponibles. À défaut d’un retrait, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Saddier, maintenez-vous l’amendement ?
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je vous l’ai dit, je n’en suis que cosignataire. Cela étant, et j’espère que M. Brun ne m’en voudra pas, j’ai assez confiance en ce qui vient d’être dit pour le retirer.
Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Saddier, soutenez-vous aussi l’amendement bknoek 337 de M. Brun ?
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cette fois, il m’en voudrait si je ne le défendais pas ! L’amendement bknoek 337 maintient le principe d’un apprentissage à l’école des déplacements à vélo pour tous les élèves entrant dans l’enseignement secondaire, tout en ajustant le dispositif au futur programme gouvernemental du « savoir rouler à vélo » tel que vous l’avez décrit au Sénat, madame la ministre, le 26 mars dernier. Vous voyez que M. Brun a attentivement suivi les travaux du Sénat, et qu’il a rédigé cet amendement en se fondant sur les propos que vous y avez tenus.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je vous avoue que je ne comprends pas très bien le but recherché. Il me semble que le « savoir rouler » constitue bien un apprentissage en tant que tel. J’ai du mal à saisir ce que serait ce « caractère transdisciplinaire » que vous mentionnez. En l’espèce, nous parlons d’enfants scolarisés à l’école primaire où l’enseignement, assuré par un professeur unique, est déjà interdisciplinaire. Ce qui est proposé n’est pas clair. Retrait, ou avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Moi, je me retrouve bien dans l’amendement de M. Brun.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Lui, au moins, il nous a compris !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : J’attendais qu’on en parle : l’idée est bien qu’apprendre le « savoir rouler » à l’école, ce n’est pas seulement le vélo ! Il y a aussi la trottinette et les différents engins existants. Si l’on parle de « savoir rouler », tous les engins que vous qualifiez d’EDP – engins de déplacement personnel – et que les enfants seront amenés à utiliser sur la voie publique doivent faire l’objet d’un apprentissage à l’école. C’est cela, le côté transdisciplinaire !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : Il y a un petit souci, monsieur Lecoq : nous avons interdit l’usage des EDPM – engins de déplacement personnel motorisés – aux enfants de moins de 12 ans…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et alors ? (Sourires.)
Mme Élisabeth Borne : Mais, nous parlons d’élèves de primaire !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il faut tout de même réaliser que ce sont les enfants qui ont appris aux adultes à faire de la trottinette ! (Sourires.) Ce n’est pas parce que vous avez fixé un seuil de 12 ans dans votre réglementation qu’il faut interdire aux moins de 12 ans d’apprendre à faire de la trottinette en respectant la réglementation, même s’ils ne circulent pas sur le domaine public. Parce qu’on s’est saisi du problème de la trottinette au niveau national et qu’on légifère pour les adultes, on ne va tout de même pas empêcher les mômes de continuer à se faire plaisir à trottinette !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bknoek 339.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : La subtilité de cet autre amendement de M. Brun est qu’il s’assure du contrôle des acquis. Il ne suffit pas d’en rester au stade déclaratif et de demander aux écoles d’enseigner le vélo. L’amendement prévoit donc que ce contrôle « doit obligatoirement être réalisé sur le temps scolaire ». C’est, me semble-t-il, un amendement de bon sens.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : C’est tellement de bon sens qu’il est satisfait à l’alinéa 6, qui dispose que les écoles délivrent à chaque élève une attestation scolaire de première éducation à la route, dont fait partie le « savoir rouler ». C’est le socle de compétences de la première éducation à la route, qui inclura peut-être d’autres éléments dans le futur. Demande de retrait.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Saddier ?
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : La vélocité du rapporteur et de Mme la ministre font que M. Brun, même à distance, doit être satisfait. Je m’autorise donc à retirer cet amendement.