Mobilités : Article 22 bis
debate, 07/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 363, 2830 et 3156, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2830 et 3156 sont identiques.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bknoek 363.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Oui, madame la présidente, je dois être cosignataire de tous les amendements de M. Brun. Cela donne le ton de la soirée… (Sourires.) Celui-ci est important : il s’agit de s’assurer de la cohérence des itinéraires interrégionaux des véloroutes, ce qui facilitera leur développement et permettra une continuité de ces grandes infrastructures, de ces « autoroutes du vélo » entre les régions.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement bknoek 2830.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un amendement très important, même s’il est presque rédactionnel… Il vise à remplacer la dénomination « schéma national des véloroutes et voies vertes » par celle de « schéma national des véloroutes ». En effet, les voies vertes étant une composante des véloroutes, la rédaction actuelle est redondante.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 3156 et donner l’avis de la commission.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Il est identique à celui de Mme Pompili, et la commission leur a donné un avis favorable. L’amendement bknoek 363 poursuit le même objectif dans sa première partie, et il sera donc satisfait par les deux amendements identiques. En revanche, il ne peut être adopté tel quel parce qu’il supprime plusieurs précisions qui figurent actuellement à l’article 22 bis, en particulier l’objectif essentiel de continuité des réseaux. Je demande donc le retrait du bknoek 363.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement bknoek 3316.
M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Je ne doute pas que la représentation nationale ait déjà depuis très longtemps intégré le fait que les territoires d’outre-mer appartiennent à la République, à la nation française, comme le consacre la Constitution. Cependant, lors de la mise en application des lois et règlements que nous votons ici, on peut constater un véritable manque de visibilité de certains de ces territoires ultramarins.
Ma crainte est qu’à l’instar de plusieurs autres schémas nationaux, les outre-mer ne trouvent pas dans cet article la place qui leur revient de droit. J’avais d’ailleurs suggéré à notre présidente d’installer dans la salle de la commission du développement durable une carte de la France représentant les territoires d’outre-mer à l’échelle : je rappelle en effet, pour l’anecdote, que la Guyane apparaît souvent rabougrie, et que la proportion avec la France hexagonale n’est pas respectée…
Après avoir rappelé aussi que la Guyane occupe la deuxième place au classement national pour la part modale du vélo dans les déplacements quotidiens, je propose donc par cet amendement de compléter l’alinéa 4 par les mots « y compris outre-mer ». Le territoire hexagonal n’est en effet pas le seul à être concerné par ce schéma national.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 2831 et 3155.
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bknoek 2831.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à préciser que le schéma national des véloroutes est composé de sections des schémas régionaux lorsqu’ils existent. Cela peut paraître évident, mais pour l’instant ce n’est pas le cas.
Les régions peuvent en effet se saisir de cet enjeu qu’est le développement d’itinéraires cyclables – certaines l’ont déjà fait – en établissant des schémas régionaux de véloroutes. Les actions régionales en faveur de ces infrastructures cyclables sont un levier important à mettre en avant et sur lequel s’appuyer. Disposer d’itinéraires cyclables cohérents et identifiables à la fois à l’échelle régionale et nationale est une nécessité afin de promouvoir et de développer la mobilité quotidienne et la pratique touristique du vélo.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je croyais qu’il y avait un principe de libre administration des collectivités locales ? Il faudrait savoir !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 3155 et donner l’avis de la commission.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Cet amendement que j’ai déposé à titre personnel est identique. La commission a émis un avis favorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 2832 et 2833, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour les soutenir.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bknoek 2832 vise à donner la possibilité aux régions qui le souhaitent d’intégrer des itinéraires cyclables d’intérêt régional dans leur SRADDET – schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Le suivant est un amendement de repli.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On ne va pas rouvrir la question du SRADDET !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Ils sont déjà satisfaits. Demande de retrait.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Voilà !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 362 et 2834, pouvant être soumis à une discussion commune. Vous aurez remarqué, monsieur Saddier, que je n’ai pas appelé l’amendement bknoek 361 de M. Brun : vous n’en êtes pas cosignataire !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Tant pis pour lui ! (Sourires.)
Mme la présidente (Renaissance) : Mais vous êtes bien cosignataire de l’amendement bknoek 362.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, madame la présidente. (Sourires.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bknoek 2834.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à inscrire dans le code de la voirie routière une définition harmonisée de la véloroute afin d’en fixer certaines caractéristiques structurantes. En pratique, les véloroutes prennent en effet des formes très diverses : il peut s’agir de pistes, de bornes cyclables, de routes que la faible circulation automobile rend praticables aux cyclistes ou encore, depuis cet après-midi, de chemins de halage !
Une telle diversité rend nécessaire d’assurer une certaine homogénéité : c’est essentiel pour la cohérence globale du schéma national des véloroutes. Cet amendement tient compte des débats qui ont eu lieu en commission et propose d’intégrer cette définition dans le code de la voirie routière et non dans le code des transports, car le premier assure la fonction de cohérence des réseaux.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Comme évoqué par Mme la présidente de la commission à l’instant, cet amendement est le fruit d’un travail qui a continué après les réunions en commission. Avis favorable. En conséquence, demande de retrait de l’amendement bknoek 362, au bénéfice du bknoek 2834.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je rappelle que Fabrice Brun, auteur de l’amendement bknoek 362, est député de l’Ardèche, un pays de vélo – comme d’ailleurs le mien, la Haute-Savoie. Mme la présidente de la commission a parfaitement expliqué l’objectif de son amendement. Je retire donc le mien pour me rallier au sien.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci cher collègue !