Mobilités : Article 1er E (précédemment réservé)

Mobilités : Article 1er E (précédemment réservé)

debate, 14/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La commission a supprimé l’article bk1erek E.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 279, 446, 484, 1457 et 3251 rectifié, tendant à le rétablir.
Les amendements identiques bknosek 279 de Mme Annie Genevard, 446 de Mme Émilie Bonnivard et 484 de Mme Jeanine Dubié sont défendus.
La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bknoek 1457.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Permettez-moi tout d’abord de saluer la présence dans les tribunes du public de jeunes de ma circonscription, venus de la belle ville de Ligueil (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, MODEM et UDI-I) par un moyen de transport vertueux, le TGV – qui, cette fois, était à l’heure ! (Sourires.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Tout arrive !

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement, dont Christophe Naegelen est le premier signataire, vise à introduire dans le code des transports, au début de la partie consacrée aux principes généraux de l’organisation des services de transport public, un article générique qui engage les pouvoirs publics à maintenir et à développer les équipements et réseaux existants, notamment dans le domaine ferroviaire, afin d’éviter, par exemple, la dégradation des lignes d’équilibre du territoire ou des lignes d’aménagement du territoire – comme les deux trains de nuit subsistants qui desservent Briançon et Rodez –, ou encore la fermeture de gares TGV secondaires.
Je le répète, madame la ministre : les lignes secondaires ne sont pas secondaires pour tout le monde.

Mme Élisabeth Borne : C’est clair !

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : C’est mon slogan. Pour nos concitoyens des territoires ruraux, comme Ligueil ou Loches dans ma circonscription, pour tous ceux que le prix du carburant retient d’utiliser la voiture, les lignes secondaires deviennent principales et prioritaires. Nous devons en prendre la mesure.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 3251 rectifié de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Je remercie Mme Auconie d’appeler à nouveau notre attention sur l’évidente nécessité d’une offre de mobilité adaptée aux besoins des populations et des territoires.
Mon avis sur les amendements est toutefois le même qu’en commission : ils sont redondants par rapport au dispositif de l’article bk1erek A et à ses développements dans le rapport annexé. J’en demande donc le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.