Mobilités : Après l’article 1er E (amendements précédemment réservés)

Mobilités : Après l’article 1er E (amendements précédemment réservés)

debate, 14/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 49 de M. Vincent Descoeur est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie d’un amendement bknoek 3322 qui fait l’objet de deux sous-amendements, bknoeks 3597 et 3600.
La parole est à Mme Bérangère Abba, pour soutenir l’amendement.

Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Nous en avons déjà beaucoup parlé : il s’agit de mettre à contribution le secteur du transport aérien, en raison de ses effets sur l’environnement et de la nécessité d’une participation solidaire des différents secteurs du transport à l’entretien des infrastructures et au développement des mobilités propres.
Aux termes de l’amendement, le Gouvernement nous remettrait un rapport à ce sujet, au plus tard le 31 décembre 2019. Cette date avait été initialement choisie pour permettre au rapport de nourrir nos réflexions dans le cadre du projet de loi de finances, tout en nous laissant un délai suffisant pour adopter le présent projet de loi.
Le sous-amendement bknoek 3597 de M. Bouillon tend à ramener la date de remise du rapport au bk1erek octobre 2019. Nous sommes tous confiants dans notre capacité à voter le 5925projet de loi d’ici au bk1erek octobre, et Mme la ministre s’engage à nous fournir les éléments requis dans ce délai. J’émettrai donc un avis favorable sur ce sous-amendement.
Je me réjouis de la perspective de ce rapport destiné à étudier et à évaluer les différents niveaux de fiscalité applicables au secteur aérien en France et dans les autres pays européens.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3597.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Inutile de réitérer l’important débat que nous avons eu tout à l’heure, dans une grande sérénité. Je remercie Mme la rapporteure de son avis favorable, qui va nous permettre de disposer des conclusions du rapport au moment même où nous entamerons la discussion du projet de loi de finances. Cela a été dit, nous avons tous besoin de décider en connaissance de cause.
Mme la présidente de la commission du développement durable a laissé entendre que le rapport pourrait par ailleurs être présenté et débattu au sein de la commission. Cela me semble évidemment nécessaire, comme, je crois, à nombre de mes collègues : chacun de nous souhaite prendre connaissance du rapport, mais nous avons aussi besoin de mettre en commun notre compréhension et notre analyse des données, notamment chiffrées, et des comparaisons qu’il contient. Madame la présidente, nous confirmez-vous que nous pourrons disposer du rapport à temps pour l’examiner en commission à partir du mois d’octobre ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avant, même !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3600.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : J’aimerais que nous allions un peu plus loin, dans la continuité de nos débats de cette nuit et de ce matin. L’amendement n’assigne pas assez clairement un objectif au rapport. Je propose donc, par mon sous-amendement, de préciser que l’objectif visé est « une meilleure contribution du secteur du transport aérien à la lutte contre le changement climatique ».
« Si vous voulez qu’un dossier n’avance pas, créez une commission », disait en substance le général de Gaulle, suivant Clemenceau ; c’est un peu ce que nous nous apprêtons à faire. Pour calmer les députés, on propose un rapport, mais, si celui-ci est dépourvu d’objectif, il restera inutile tout en prenant un temps précieux aux parlementaires, aux administrateurs et aux membres du cabinet de Mme la ministre. Donnons-nous donc des objectifs !

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements ?

Mme Bérangère Abba (Renaissance) : L’amendement de Mme Auconie est satisfait : nous avons bien un objectif en demandant le rapport, celui de nourrir notre réflexion sur une éventuelle participation du secteur du transport aérien.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Cela irait mieux en l’écrivant !

Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Quant à celui de M. Bouillon, je l’ai dit, j’y suis favorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Comme l’a dit Mme la rapporteure, l’amendement de Mme Auconie est satisfait, car le rapport a vocation à éclairer le Parlement, lequel a pour objectif, comme le Gouvernement, de faire davantage contribuer le secteur du transport aérien à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Je donne un avis favorable à l’amendement bknoek 3322 sous-amendé par le sous-amendement bknoek 3597.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Je vous entends, madame la ministre, madame la rapporteure. Néanmoins, il ne s’agit que d’un rapport, et il aurait été bon que nous définissions de manière plus ambitieuse ce que nous en attendons. C’est ce que j’espérais après que nous avons retiré plusieurs de nos amendements cette nuit et que nous nous sommes abstenus sur d’autres que nous aurions pu voter. Je regrette vraiment que nous n’ayons pas envoyé ce signal, même si un rapport n’est pas prescriptif.

Mme la présidente (Renaissance) : Maintenez-vous votre sous-amendement, madame Auconie ?

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Je vous remercie toutes et tous de la belle tenue de nos échanges sur le titre bkIerek A. Nous étions tous conscients de l’enjeu qui s’y attachait ; il conserve son importance et nous allons continuer d’en débattre jusqu’au projet de loi de finances. Je suis persuadée que nos discussions et les pistes qu’elles ont permis de dessiner nous permettront de progresser vers un montage budgétaire qui nous donnera les moyens de nos ambitions, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)