Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : Après l’article 1er

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : Après l’article 1er

debate, 25/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 13 de M. Patrick Hetzel est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 199 de M. Dominique Potier est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l’amendement bknoek 283.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : N’y a-t-il pas, de la part du Gouvernement qui a créé les grandes régions, une volonté politique de ne pas publier de séries statistiques à l’échelle de l’Alsace ? Nous avons été extrêmement blessés par ce choix totalement gratuit. Une réponse nous a déjà été faite à ce sujet, mais je tenais à dire, madame la ministre, que nous comptions sur votre intervention ferme pour que le problème soit réglé dès maintenant. Nous vous remercions.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Avis défavorable. Certaines logiques institutionnelles ont parfois des conséquences. En tout cas, ce texte rétablit l’Alsace dans les institutions.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : J’émets un avis défavorable sur l’amendement, mais j’effectuerai l’intervention nécessaire pour répondre à la demande de M. Furst.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je reviens un instant sur l’amendement bknoek 13, que nous avons rejeté très rapidement. Il visait à faire du recteur de l’académie de Strasbourg un recteur de région académique de plein droit. Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais je profite de votre présence, madame la ministre, en espérant que vous pourrez relayer ce message auprès du ministre de l’éducation, pour vous dire que nous souhaitons que le recteur de l’académie de Strasbourg, chancelier des universités, puisse être responsable de budgets opérationnels pour le premier degré et le second degré ainsi que pour le volet soutien, et qu’il soit directement affectataire, depuis le ministère, des moyens destinés à faire fonctionner son rectorat.
Dans la configuration prévue par M. Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le recteur de Strasbourg serait amené à négocier son budget de fonctionnement et les dépenses du titre 2, relatives aux personnels du rectorat, avec le recteur de Nancy-Metz. On voit bien que ce serait assez incohérent.
Nous insistons sur le fait qu’il faut tirer toutes les conséquences de la création de la Communauté européenne d’Alsace, en particulier du côté des services de l’État. L’académie de Strasbourg doit être une académie de plein exercice.