Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : Article 2
debate, 25/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : L’article 2 est relatif au rôle de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de tourisme et de promotion de l’attractivité de son territoire.
La région Alsace a innové, il y a quelques années, en inscrivant son action en faveur de son attractivité dans deux dimensions : la dimension touristique, tout d’abord, afin d’attirer des touristes vers l’Alsace ; la dimension économique, ensuite, afin d’attirer des investisseurs étrangers sur le territoire alsacien. Des actions ont été conduites conjointement dans les deux domaines et les opérations de promotion internationale de l’Alsace ont été systématiquement menées pour attirer à la fois des touristes et des investisseurs.
Nous ne demandons finalement qu’à voir subsister ce qui préexistait, et que l’Alsace continue de mener de front des actions en faveur de son attractivité touristique et économique – nous avons déposé des amendements en ce sens. Si nous ne sommes pas totalement d’accord avec la rédaction actuelle de l’article 2, c’est qu’il nous semble que, en matière économique, on veut brider l’action de la Collectivité européenne d’Alsace.
Certes, on lui laisse la possibilité de promouvoir l’attractivité de son territoire en France et à l’étranger, mais on précise immédiatement que cette compétence ne s’étend pas à l’octroi d’aides directes ou indirectes aux entreprises. Ainsi, on reste au milieu du gué. Nous continuerons donc à nous battre pour que la Collectivité européenne d’Alsace puisse pleinement jouer son rôle en matière d’attractivité globale, touristique et économique.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Bazin. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous prie de m’excuser : il s’agit bien sûr de M. Thibault Bazin.
Un député du groupe LR : Il va vous en vouloir ! (Sourires.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis sûre que non.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : À ne pas confondre avec M. Thiébaut ici présent, qui vient de l’autre côté des Vosges. Il est important de le souligner, car une montagne nous sépare, mais un pays nous unit, mon cher collègue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Vincent Thiébaut applaudit également.)
Madame la ministre, je vous apprécie, nous avons eu l’occasion d’échanger, notamment sur les compétences dévolues aux collectivités dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, et il est vrai que vous essayez toujours de concilier l’objectif du Gouvernement avec la prise en compte des réalités et des spécificités du terrain. Mais votre réponse à mon collègue Dominique Potier me fait réagir, parce qu’il y manque le « en même temps » auquel votre majorité nous a habitués et qu’on aimerait entendre pour l’Alsace et la Lorraine.
Mme Jacqueline Gourault : Ce n’est pas possible ! Encore !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et la Champagne-Ardenne !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La question des compétences justifiées par des spécificités renvoie en l’espèce à celle de la cohésion. Si vous ne le prenez pas en compte, ce sera de l’iniquité. Pour ma part, je suis profondément respectueux du désir d’Alsace, mais je vois émerger, au fur et à mesure de nos débats, un désir de Lorraine. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR. – M. le rapporteur applaudit également.) Vous ne pouvez pas occulter les effets de bord qui vont se produire sur certaines compétences. Vous avez dit hier – et j’ai trouvé cela très beau – vouloir concilier l’unité de la République et l’attention aux spécificités des territoires, mais vous oubliez aujourd’hui les spécificités de la Lorraine. Vous répétez qu’on y travaillera, que le Gouvernement nous accompagnera, mais pourquoi ne déposez-vous pas un projet de loi sur la Lorraine afin qu’elle puisse bénéficier des mêmes compétences que l’Alsace ? Je pense, notamment, à l’écotaxe, dispositif que je soutiens pour l’Alsace, mais qu’il faut aussi mettre en place pour la Lorraine, étant donné les enjeux transfrontaliers qui existent et les problèmes qu’ils posent au quotidien pour les Mosellans, les Meurthe-et-Mosellans et tous les Lorrains de manière générale.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Une des meilleures interventions !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jacques Cattin.
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : De 2010 à 2015, j’étais président de la commission tourisme de la région Alsace ; depuis lors, je suis vice-président de cette même commission dans le cadre de la région Grand Est : à l’époque, je connaissais mes dossiers ; aujourd’hui, je les imagine. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ça va être répété !
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Le conseil régional Grand Est considère qu’il n’est pas en lui-même une destination touristique mais une instance administrative, contrairement aux ex-régions qui le composent, l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Cette dernière a même demandé, dans le cadre de l’élaboration du schéma régional du tourisme, à avoir deux destinations : la Moselle et les Vosges. La mission de la région a vocation, à travers son comité régional, à faire la promotion de ces territoires en France et surtout à l’étranger.
Cependant, le département avec lequel j’ai eu l’habitude de travailler depuis plusieurs années dans le cadre de l’agence Alsace Destination Tourisme, a comme mission de vulgariser et d’animer son territoire, et il fait donc la promotion de la marque « Alsace », ce que les Allemands appellent du marketing territorial. J’espère que je suis parvenu à irriguer les neurones de tous ceux qui vont voter et qu’ils en tiendront compte pour soutenir des amendements qui sont de bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Laurent Furst.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, je pense que nous vivons un moment historique. Cette dimension historique réside moins dans le texte qui est accordé à l’Alsace – et qui est trop modeste si c’est un aboutissement, ou le début de quelque chose d’important si nous arrivons, demain ou après-demain, à franchir une étape supplémentaire –, que dans le fait que nous sentons un désir de Lorraine. (Exclamations sur divers bancs.)
Mme Jacqueline Gourault : Je la voyais arriver !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Nous percevons en effet la volonté de recréer cette région qui a fait l’histoire de France, cette région qui fut un symbole particulier dans les temps les plus douloureux de notre histoire. C’est là que la renaissance de la Nation s’est faite. Et ce soir a confirmé ce que nous avions découvert cette nuit déjà : il y a à la fois une envie, un besoin de solidarité et de proximité au sein d’une région Lorraine, et nous mesurons à quel point la disparition de cette région, au même titre que celle des régions Alsace et Champagne-Ardenne, aura été une erreur historique. Ce désir s’exprime avec les mots qui viennent du cœur, et c’est pourquoi le temps que nous vivons est fondateur. Je suis fier d’avoir entendu les mots d’amour pour leur région prononcés par des élus lorrains. J’espère qu’ils seront entendus par le Gouvernement et que celui-ci soutiendra leur démarche. Je voulais insister d’abord sur ces mots du cœur.
J’étais en Israël récemment, et l’on m’a demandé d’où je venais. J’ai répondu : « Mais je suis du Grand Est ! » (Sourires.)
Mme Jacqueline Gourault : et M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur. Non, on n’y croit pas du tout !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Et j’ai vu des yeux écarquillés : ils se demandaient si je venais de Sibérie, d’Europe de l’Est, des steppes profondes. (Sourires.)
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Les steppes de Mongolie ! (Sourires.)
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’était un test. Et quand je leur ai dit : « Non, je suis d’Alsace », ils ont immédiatement compris et ils savaient alors d’où je venais. C’est que cette région si petite est connue par nombre d’hommes sur la planète, c’est que ce nom est un atout, notamment pour le développement touristique. (M. Thibault Bazin applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Straumann.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Il va être très difficile de s’exprimer après Laurent Furst, mais je vais tout de même rappeler que la marque « Alsace » est certainement l’une des plus connues à travers le monde. Il est vrai que le Grand Est ne signifie rien, madame la ministre. Je vous invite à venir découvrir le salon de l’agriculture et à y chercher le stand Alsace à l’intérieur de celui du Grand Est. Aujourd’hui, les visiteurs sont vraiment perdus. Le tourisme est une belle réussite économique qu’on doit à nos prédécesseurs : par exemple, les marchés de Noël sont essentiellement le fait d’une initiative publique, à savoir la région Alsace. Aujourd’hui, nos résultats sont tout à fait exceptionnels dans le domaine du tourisme : 23 millions de visiteurs, 14 millions de nuitées, un chiffre d’affaires de 2,5 milliards et 300 millions d’investissement chaque année pour la seule marque « Alsace ». Je l’ai dit et je vais le répéter sans doute encore souvent ce soir : je trouve tout à fait anormal que la Collectivité européenne d’Alsace ne soit pas propriétaire de sa marque. Comment imaginer une telle disposition, tout à fait inacceptable ? On va me dire c’est le fruit de la déclaration commune signée à Matignon. Il est vrai que, malheureusement, les présidents de département étaient obligés de faire des concessions, mais le Parlement doit recouvrer ses droits et prévoir très clairement que la collectivité alsacienne est propriétaire de sa marque.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Les parlementaires servent à quelque chose !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Je pense que beaucoup de collègues me rejoignent sur ce sujet. (M. Patrick Hetzel et M. Laurent Furst applaudissent.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Rendez l’Alsace aux Alsaciens !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : La Lorraine a déjà un patron, mais je sens que Laurent Furst voudrait bien concurrencer Saint-Nicolas dans l’âme des Lorrains, en devenir le parrain, témoin de leur engendrement. (Sourires.)
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Ah oui !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Mais mon désir de Lorraine, que je partage avec Caroline Fiat et sans doute avec tous les autres Meurthe-et-Mosellans présents dans cet hémicycle, ainsi qu’avec Vincent Thiébaut, ne m’amène pas à rabaisser le Grand Est ni tous les efforts sincères et loyaux de deux qui cherchent à bâtir cette nouvelle région qui, contrairement à vos affirmations, chers collègues Les Républicains, fait sens à l’échelle européenne comme elle fait sens depuis la métropole parisienne et par rapport aux pays frontaliers. On n’a pas besoin pour aimer sa région d’identité de mépriser la construction du Grand Est.
Enfin, je voudrais vous dire, madame la ministre, que la ligne des Meurthe-et-Mosellans a toujours été de vous interroger sur votre méthode gouvernementale : entendez-vous reproduire cet exercice avec tous les autres territoires candidats, bloquer une semaine au Sénat, puis une semaine à l’Assemblée nationale, pour recommencer des négociations semblables à celle-ci ? Bien sûr que non. L’acte fondateur de notre délibération de cette semaine est-il la blessure de la construction des grandes régions ? Si c’est le cas, il y aura beaucoup de candidatures… Est-ce le fait d’avoir fusionné deux départements ou le fait qu’ils soient frontaliers ? Mais, en termes d’échanges humains, la Lorraine est trois fois plus frontalière que l’Alsace. Vous n’avez clarifié le fait générateur qu’en invoquant la volonté locale. Doit-on comprendre que vous laissez la porte ouverte à la possibilité de traiter pendant 6506des semaines, ici d’un bout d’Occitanie, là d’un bout de Rhône-Alpes, ailleurs d’un bout de Normandie ? Vous n’avez pas expliqué la méthode gouvernementale. Comprenez que les territoires voisins profitent de l’occasion pour demander que les mêmes facultés leur soient accordées quand ils sont encore plus concernés par le transfrontalier que l’Alsace. C’est le manque de clarté sur la méthode et sur la finalité d’une loi de différenciation qui nous amène à défendre des amendements qui nous paraissent parfaitement fondés dans ce contexte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Le tourisme est en effet un sujet important pour le territoire alsacien, et je me suis réjoui que la déclaration commune dite « accord de Matignon » ait validé le fait que la gestion de la marque « Alsace » revienne à la Communauté européenne d’Alsace, au même titre que ladite collectivité sera à 40 % propriétaire de l’agence Alsace Destination Tourisme, dont 20 % au niveau des EPCI, ce qui lui permettra de prendre en main son destin en termes d’attractivité économique. Chacun a bien compris que reprendre la main dans le domaine du tourisme est important pour les Alsaciens afin de promouvoir leur identité, que ce soit dans notre pays ou à travers le monde. C’est un enjeu essentiel. Nous avons d’ailleurs une très belle maison de l’Alsace sur les Champs-Élysées, qui appartient aux deux départements, et dont je sais qu’elle tient à cœur à notre ami Éric Straumann.
Je me réjouis de cet article et que la marque « Alsace » puisse fructifier avec la nouvelle collectivité, sachant que l’Alsace du Nord, sous l’impulsion de Frédéric Reiss, a commis un très beau Guide du Routard – décidément, je ne cesse de féliciter Les Républicains ! (Sourires.)
Par cet article, nous envoyons un message fort en montrant que nous voulons défendre et faire connaître nos traditions, notre culture, notre identité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Cordier.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Comme l’a évoqué un collègue, un Champ-Ardennais va s’exprimer.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vive les Ardennes aussi !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : J’ai entendu beaucoup de Lorrains, beaucoup d’Alsaciens, voici mon tour.
Mme Jacqueline Gourault : Ça manquait !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Je ne reviendrai pas, madame la ministre, sur la manière dont l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne ont été réunies par deux ou trois personnages discutant, un soir, sur le coin d’un bureau…
M. Patrick Hetzel : etM. Éric Straumann. D’un guéridon !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Je ne sais pas si le guéridon avait bougé, mais cela a été réalisé de manière quelque peu cocasse. Je ne remets bien entendu pas en cause la région actuelle, ce qui n’est d’ailleurs pas l’objet du débat de ce soir. Il faut reconnaître que, sous l’impulsion de Philippe Richert, la Champagne-Ardenne a, elle aussi, bénéficié et bénéficie encore d’une politique de redistribution territoriale. Il n’en demeure pas moins que certains, à l’époque, avaient souhaité éviter le mariage Champagne-Ardenne et Lorraine en disant que deux pauvres n’ont jamais fait un riche, ce qui est tout à fait vrai.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Trois non plus !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mais il est vrai que, grâce à ses ressources, l’Alsace a rendu possible un développement économique naturel que je salue et qui a permis de redistribuer des financements sur des territoires plus en difficulté. Il faut dire les choses comme elles sont, au risque de déplaire. La région Champagne-Ardenne est assez particulière, puisqu’elle comprend l’Ardenne, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne. Et il est vrai que ce nouveau cadre institutionnel a permis à ces territoires de bénéficier de certaines mannes qu’ils n’avaient pas reçues auparavant.
J’aimerais également parler du sentiment qu’éprouvent les Ardennais, mais aussi les Marnais, Haut-Marnais, voire les Aubois – à l’instar de notre collègue Gérard Menuel – vis-à-vis de cette grande région. Le centre de décision s’est éloigné : la capitale, avant, c’était Châlons-en-Champagne, ville relativement centrale ; aujourd’hui, les acteurs du monde culturel et du monde sportif qui bénéficient de fonds régionaux doivent se rendre à Metz, à Nancy, à Strasbourg, ce qui pose des problèmes. Il faut le dire !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : La question n’est pas uniquement financière ; les sportifs parlent aussi beaucoup des problèmes créés par la ligue Grand Est, par exemple pour le football.
Lorsque je me rends à des assemblées générales, j’entends beaucoup de gens, qu’ils évoluent dans le monde culturel ou dans le monde sportif, se plaindre de cette région trop vaste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Arend.
M. Christophe Arend (Renaissance) : Je suis peut-être le mieux placé ici pour comprendre les inquiétudes exprimées par Caroline Fiat et par Dominique Potier, lorrains comme moi, et investis comme moi dans la défense de nos territoires et des particularités des territoires frontaliers au sein de la région Grand Est. C’est quelque chose que nous partageons avec nos amis alsaciens.
Aujourd’hui, il ne s’agit pas pour la majorité de détricoter le Grand Est ; ce serait une régression. Mais je ne peux pas laisser dire que la majorité ne tient pas compte des avis exprimés dans les territoires. Mme la ministre a réuni de nombreux groupes de travail, où chacun a pu parler.
Nous avons obtenu l’assurance que ce que nous faisons ce soir pour l’Alsace est un premier pas, et que nous irons plus loin, conformément à ce qui était prévu par la réforme constitutionnelle et le traité d’Aix-la-Chapelle, plus particulièrement en ce qui concerne les zones frontalières de l’Allemagne. Croyez-moi, sur ce sujet, j’étais certainement le plus virulent, Mme la ministre vous le confirmera ! Nous n’agissons pas exclusivement pour l’Alsace ; l’objectif du Gouvernement et de la majorité est de transposer ce travail sur la collectivité européenne d’Alsace à d’autres zones frontalières, et toujours dans un seul but : défendre les intérêts des citoyens des territoires dont nous avons la charge.
Les frontières, aujourd’hui, créent des difficultés ; alors que nous construisons l’Europe, ce n’est pas normal. Alors, non, la majorité ne détricote pas ; la majorité expérimente et étendra cette expérimentation à d’autres territoires.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : S’agissant de l’article 2, le Conseil d’État estime qu’il n’apporte rien au droit existant ; nous y reviendrons.
Vous entendez, mes chers collègues, les Lorrains dire qu’ils aiment leur Lorraine ; j’ai envie de penser que, depuis la création de la région Grand Est, la majorité des gens sont restés champenois, lorrains ou alsaciens. Personne ne se dit grand-estien ou je ne sais quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, MODEM et UDI-I. – M. Jean Lassalle applaudit également.) C’est notre culture, nous sommes comme cela.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vrai !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est peut-être un peu moins flagrant ce soir, mais hier, j’ai vraiment eu l’impression que vous étiez en train d’ouvrir la boîte de Pandore. Hier, si l’on avait demandé aux députés alsaciens et lorrains de sortir de l’hémicycle, il n’y aurait plus eu grand monde. Si, demain, nous créons une collectivité de Lorraine, il y aura les Lorrains et les Champenois ; si nous créons une collectivité champenoise, il y aura les amis d’Île-de-France ou de Picardie. Et, ainsi, on créera plein de petits bouts, plein de petites choses. Est-ce là ce que nous voulons ?
Nous avons chacun notre identité, bien sûr ; je suis fière d’être lorraine, d’être verdunoise, d’être liverdunoise… mais ne sommes-nous pas avant tout français, tout simplement ?
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Oui, bien sûr !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : N’est-ce pas cette idéologie-là que nous partageons : être français ? Nous appartenons à de belles régions, qui ont été agrandies. Chaque maison, chaque rue, chaque ville, chaque département, chaque région est particulière ; mais attention de ne pas nous diviser parce que nous sommes différents.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Becht.
M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : La France est, cela a été dit, la première destination touristique au monde : un peu plus de 80 millions de personnes nous rendent visite chaque année. Ce qui attire ces touristes, ce sont nos régions : les gens viennent visiter Paris et l’Île-de-France, la Provence, la Champagne, la Bretagne, l’Alsace, la Lorraine… Il est donc impératif que ce soient ces territoires, qui sont des marques, qui puissent faire leur promotion à l’étranger.
Les amendements qui seront défendus tout à l’heure tendent à permettre à la collectivité européenne d’Alsace de définir sa propre stratégie touristique. La Champagne est une marque mondiale ; on la connaît à l’autre bout du monde. L’Alsace, la Lorraine sont des marques mondiales : même à l’autre bout du monde, les gens savent qu’elles ont été l’enjeu de deux guerres mondiales.
Il est impératif de sortir de cette stratégie absurde qui voudrait faire exister une identité du « Grand Est », qui voudrait que l’on vende le « Grand Est » dans les salons. Je fais notamment la promotion de nos régions au Japon ; là-bas, le Grand Est, c’est Hawaï et la Californie ! Les stratégies de développement touristique doivent être établies au niveau de territoires identifiés : l’Alsace, la Lorraine, la Champagne. C’est ce qui est pertinent, pas seulement pour nos régions, mais aussi pour notre pays. (M. Thibault Bazin et M. Laurent Furst applaudissent.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais à mon tour saluer l’article 2, qui traite de la promotion touristique. Il est indéniable que le champagne fait la fierté des Champenois, que les appellations d’origine contrôlée mosellanes, que le côtes-de-meuse et le côtes-de-toul font la fierté des Lorrains, que le vin d’Alsace fait la fierté des Alsaciens. L’œnotourisme est un sujet stratégique, et qui doit être traité à l’échelle de ces territoires.
Le vin d’Alsace traverse en ce moment une crise ; il a connu trois récoltes difficiles, et les marchés se sont contractés ; il a aussi connu une bonne année en 2018. Aujourd’hui, nous avons 200 000 hectolitres dans les caves : il faut les vendre, donc en faire la promotion. Les vignerons ne peuvent le faire seuls : les élus, la collectivité doivent se mobiliser à leurs côtés. C’est vital pour l’attractivité et l’économie de notre territoire.
Je voterai l’article 2, ainsi que les amendements qui tendent à l’améliorer.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Je vais, comme Laurent Furst, vous raconter une anecdote. Aux États-Unis, précisément en Louisiane, il y a quelques années, on m’a demandé d’où je venais. Je réponds fièrement que je viens de Mulhouse, en Alsace ; mon interlocuteur me regarde, et son regard s’éclaire : « d’Alsace-Lorraine ! » Dans le monde entier, nos deux territoires sont liés. On nous aime ensemble !
S’agissant de la compétence touristique, je me réjouis qu’elle soit attribuée à la collectivité d’Alsace. C’est indispensable, car ce sont en effet les territoires qui font l’attractivité de la France : l’Alsace a accueilli près de 15 millions de touristes en 2018, avec une importante augmentation du nombre de touristes étrangers. L’attractivité est donc forte, et il faut se féliciter de ce chiffre d’affaires de quelque 2,5 milliards d’euros. Cela pousse nos artisans, nos commerçants et plus largement tous nos concitoyens à exprimer ce qu’est l’Alsace, à défendre ses spécificités, sa culture, son patrimoine. Le rayonnement de l’Alsace à l’étranger est fort !
Pour toutes ces raisons, il est important que cette compétence revienne à la collectivité, tout comme la marque Alsace. Le contraire serait incongru.
M. Patrick Hetzel : et M. Éric Straumann. Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je m’associe à ceux qui ont évoqué le souvenir d’Adrien Zeller, que j’ai beaucoup aimé. Quand j’entends ce qui se dit cet après-midi, je me demande si je n’aurais pas intérêt à mourir un peu plus vite, moi aussi ; j’y gagnerais peut-être un peu de reconnaissance… Adrien Zeller a été lui aussi critiqué en son temps, avant d’être aimé de tous.
Je me souviens – je suis le seul – d’avoir effectué un tour de France. J’avais été particulièrement impressionné par l’Alsace et la Lorraine, où je suis resté beaucoup plus longtemps que prévu… J’ai d’ailleurs tiré un rapport, et un livre, de ce tour de France, je le dis pour ceux qui n’étaient pas là à l’époque. Finalement, ils n’ont inspiré que le Président – qui s’est, il faut le reconnaître, montré le plus intelligent : j’ai fait, en neuf mois, 6 000 kilomètres à pied, et lui a fait deux fois le tour du salon, et il a dit « en marche » ! Et ça a marché. (Rires.)
Cette fierté que j’ai trouvée, je me suis dit qu’elle était parfois mal placée…
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : N’importe quoi !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : …car nous n’étions pas très reconnaissants à l’égard des Lorrains, qui sont dans une situation économique difficile. Et l’Alsace est si rafraîchissante !
Nous avons entendu parler d’Alsace et de Lorraine, et c’est une très bonne nouvelle. On se demande parfois pourquoi il n’y a pas de dynamisme des territoires : c’est tout simplement parce que l’on détruit les symboles ! Nous ne parlons plus qu’une langue technocratique ; or, que je sache, un technocrate n’est pas élu ; les élus ne sont que des hommes et des femmes qui aiment leur territoire autant que leur pays, la France !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Jean Lassalle a raison : il faut bien qu’il y ait des gens pour tenir la baraque France, dans ce débat ! (Sourires.)
Ce projet de loi tend en quelque sorte, si j’ai bien compris, à réparer une blessure que nous ont exposée nos collègues alsaciens, à satisfaire ce désir d’Alsace que nous avons bien entendu depuis hier. Il s’agit de remédier à un découpage administratif de notre pays en régions qui a été, disons-le, mal foutu ! Il était guidé par un souci d’économie ; on n’en parle pas assez, mais son bilan est catastrophique : la décision a été éloignée des populations locales. Il était aussi guidé par une volonté de désengager l’État, de le délester de ses responsabilités.
On le voit aux réflexions que font nos collègues sur la dimension touristique et économique, qui vient d’être précisée : ce à quoi nous aboutirons, c’est à une mise en concurrence des territoires, ni plus ni moins. Et cela rappelle de vieux débats dans un autre cadre, notamment sur la taxe professionnelle.
Voilà comment pointent à nouveau dans l’hémicycle des concurrences, qui sont difficilement supportables. C’est pourquoi je tenais à rappeler notre position en la matière, alors que Mme la ministre a heureusement souligné cette dimension de son action : nous n’avons qu’une seule maison, la maison France.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Ludovic Mendes.
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Cet article présente un intérêt pour tous, mais l’objectif sera de conserver une cohérence régionale.
Nous avons évoqué le Toulois, la Moselle, la Champagne-Ardenne. Il est dans notre intérêt à tous que la région Grand Est attire des visiteurs, non seulement en raison de son histoire, qui est plus vaste que celle de l’Alsace et de la Moselle – il n’a pas été beaucoup question de Verdun ce soir, mais le site est également très fréquenté –,…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : J’en ai parlé deux fois !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Merci, madame Fiat, veuillez m’excuser. Cette compétence en matière de tourisme doit rester à la région.
Par ailleurs, il y a un vrai débat sur la marque « Alsace ». Nous espérons que nos collègues alsaciens trouveront une solution avec le président de région, M. Rottner, Alsacien lui-même, originaire de Mulhouse. Nous n’aurons aucune difficulté à discuter avec lui du partage de la marque « Alsace », comme il existe une marque « Moselle » ou « Vosges ». Demain, nous aurons besoin d’avancer.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Les Vosgiens sont propriétaires de leur marque !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Bien sûr, monsieur Straumann, mais laissez-moi terminer. Je ne vous ai pas interrompu, lorsque vous parliez. Il serait bon de se respecter dans l’hémicycle.
Si nous avons grand besoin de discuter de ce sujet, le groupe La République en marche sera garant d’un point. Oui, une partie de l’attractivité touristique doit revenir à la nouvelle collectivité européenne d’Alsace. Non, celle-ci ne peut pas définir entièrement le schéma touristique : il doit être établi en cohérence avec toute la région. Avec l’article 2, nous serons garants de cette réussite.
Mme la présidente (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.