Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : Titre

Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : Titre

debate, 25/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 168 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 168.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : À la fin de cette discussion, nous constatons que les compétences de cette nouvelle collectivité ne sont pas à la hauteur des espérances exprimées par les Alsaciens. L’ensemble des expérimentations proposées par voie d’amendement ont été rejetées. Quant aux contributions spécifiques visant à maîtriser le trafic routier sur les routes et autoroutes non concédées, elles sont bien hypothétiques pour le moment.
Incontestablement, la réforme des régions et la loi NOTRe ont créé des blessures qui ne sont toujours pas cicatrisées chez les Alsaciens. Je ne sais pas si ce projet de loi offrira une amorce de solution – car nous voulons croire qu’il ne s’agit que d’une première étape.
Pour faire écho à un amendement que j’avais défendu à l’article bk1erek A, je propose que le projet de loi soit relatif, non pas « aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace », mais « à la création de l’eurocollectivité d’Alsace ».

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement bknoek 273.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Nous avions proposé que la future collectivité soit baptisée « département d’Alsace », ce qui paraissait plus logique et plus honnête à l’égard des Alsaciens eux-mêmes. Notre proposition ayant été refusée, il n’y a plus lieu de changer le titre. C’est pourquoi je retire cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 168 ?

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Il est défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Pour ma dernière intervention sur ce texte, je voudrais me féliciter, après d’autres, de l’esprit d’écoute du Gouvernement et du rapporteur. S’agissant du nom de la collectivité, nous l’avons dit, il a été choisi par les élus locaux, c’est pourquoi il faut le conserver.
Je voudrais aussi saluer la qualité de nos discussions de ce soir. Nous avons pu exprimer clairement notre affection envers les parlementaires alsaciens et envers l’Alsace. Personne ne pourra dire aujourd’hui que l’Alsace n’est pas un sujet et que ses spécificités territoriales n’ont pas été reconnues. Nous pouvons tous être fiers d’avoir défendu notre territoire.
Plus généralement, nous attendons avec impatience l’acte II de la réforme territoriale en 2020. L’inscription du fameux droit à la différenciation dans la Constitution, que nous espérons tous, permettra d’aller encore plus loin et de répondre à certaines des questions que nos collègues de l’opposition ont abordées, auxquelles nous n’avons pas pu répondre aujourd’hui puisque nous évoluons à droit constant.
Je salue le travail d’équilibriste qu’a réalisé le Gouvernement, afin de donner des compétences particulières à une collectivité tout en restant dans le cadre actuel de la Constitution.
Je vous remercie donc encore une fois pour les beaux débats que nous avons eus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ludovic Mendes.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Le titre choisi est le bon, alors que le « désir d’Alsace » revient à nouveau dans vos territoires. Nous avons pu mener un débat tantôt animé, tantôt technique. Je crois que l’ensemble de nos collègues qui ne connaissaient pas l’Alsace de façon aussi pointue l’ont bien découverte, et sont à présent conscients de ses particularités. Je tenais à remercier nos collègues alsaciens à ce sujet.
Ce que je retiens, c’est ce grand désir d’Alsace qui se manifeste au sein de la région Grand Est, laquelle, malgré sa taille, garde sa stabilité et sa spécificité.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est exactement le contraire !

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Il faut que chacun d’entre nous aille convaincre le président de conseil départemental et les élus locaux de sa circonscription, pour aboutir à ce que chaque territoire ait droit à sa différenciation. Je vous remercie d’avoir ouvert ce débat, préambule à la différenciation. Demain, chaque territoire pourra faire valoir cette différence et le pluralisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-I.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Mais non, le Grand Est, c’est la grande peste !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais répondre en toute amitié à mon collègue Frédéric Reiss, que je connais et fréquente depuis longtemps. Face à la déception qu’il exprime et au procès en coquille vide que certains intentent à ce texte, je crois au contraire que nous aurons eu l’honneur de créer avec cette loi un contenant, et de nous doter d’outils.
Je fais confiance à une nouvelle génération de conseillers départementaux, qui seront élus à l’occasion du renouvellement, en 2021, pour animer la Collectivité européenne d’Alsace, pour répondre à ce désir d’Alsace et pour porter la préoccupation de nos concitoyens. C’est tout l’honneur des députés présents d’avoir ouvert cette possibilité. Qu’ils en soient remerciés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.