Énergie et climat : Motion de rejet préalable

Énergie et climat : Motion de rejet préalable

debate, 26/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le report au 30 avril 2019 de la présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, initialement prévue pour début mars, aurait pu être l’occasion, pour le Gouvernement, de réfléchir à la politique de transition énergétique qu’il souhaite pour la France. La mise en œuvre de la programmation pluriannuelle de l’énergie étant liée à l’adoption du texte que nous examinons aujourd’hui, il était encore temps de prendre conscience de certaines incohérences dans la politique adoptée en la matière. Vous auriez ainsi pu vous interroger sur ce qu’il est pertinent de faire en matière de transition énergétique et sur la façon d’allouer les moyens disponibles. Vous auriez pu faire le choix de présenter une véritable loi de transition énergétique, afin que nous puissions définir les orientations que nous voulons prendre en ce domaine. Cela aurait permis au Parlement de tenir le débat qu’il n’a pas pu avoir sur la PPE, alors que celle-ci prévoit des engagements et des transformations majeurs pour notre pays.
Au lieu de cela, vous avez décidé de nous présenter une petite loi sur l’énergie et de prévoir une échéance bien lointaine, l’année 2050. En 2014, je qualifiais déjà de lois « presbytes » celles qui voient très bien l’horizon, mais bien peu le futur proche. (Sourires.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Bien vu !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce projet est, par ailleurs, volontairement limité à des sujets très précis, afin de restreindre fortement la possibilité pour les parlementaires de l’amender. Son examen aurait pourtant pu être l’occasion de savoir où vous voulez aller : quel sera l’avenir des concessions hydroélectriques ? Faut-il mieux réguler l’éolien ? Malheureusement, nous ne débattrons pas de ces sujets, puisque les amendements concernés ont été déclarés irrecevables. Nous ne pourrons donc pas expliquer aux Français quel modèle vous souhaitez proposer pour la société de demain. L’unique raison de d’être de ce projet de loi est donc de décaler la date de fermeture des centrales nucléaires.
Si nous pouvons partager certains des objectifs visés par ce projet de loi, comme la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie ou la fermeture des centrales au charbon, nous ne pouvons pas soutenir toutes ses dispositions – tant s’en faut. Par exemple, nous ne pouvons pas raisonnablement accepter le mécanisme de mise sous séquestre adopté par la commission, et je me réjouis, monsieur le ministre, que vous ayez décidé de revenir en arrière à ce sujet. Ce recul est une avancée ! (Sourires.)
Vous nous ferez sans doute un nouveau procès en irresponsabilité environnementale, arguant qu’en s’opposant au projet de loi, nous nous dévoilons comme climatosceptiques. C’est pourtant tout le contraire ! C’est précisément parce que Les Républicains sont attachés à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de l’environnement,…

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Ah ?

M. Roland Lescure (Renaissance) : C’est un scoop !

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : C’est la canicule qui vous a fait changer d’avis ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cette canicule vous fait manifestement bouillonner, mon cher collègue !
C’est donc précisément parce que nous sommes sensibles à ces enjeux, mais aussi attachés à la protection du pouvoir d’achat de nos compatriotes et du potentiel de notre pays, que nous pensons qu’adopter votre projet de loi serait une profonde erreur.
Le groupe LR a donc décidé de déposer une motion de rejet préalable, pour plusieurs raisons. Premièrement, nous sommes les véritables défenseurs de la planète, car nous voulons vraiment baisser les émissions de CO2, ce que ce texte ne permet pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Deuxièmement, nous pensons que le débat sur la décarbonation de l’économie ne peut se limiter à des objectifs chiffrés, et vous devez expliquer aux Français quelle société vous voulez. Troisièmement, en véritables défenseurs que nous sommes du pouvoir d’achat des Français,…

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Ce n’est pas la conclusion à laquelle les électeurs sont parvenus !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …nous voulons mettre fin à un système ubuesque qui, au nom de la contradiction entre écologie et loi de la concurrence, fait monter les prix.
Le remède au dire est dans le faire : nous sommes les véritables défenseurs de la planète, et nous allons vous le montrer. En effet, quand vous substituez du décarboné à du décarboné, vous ne défossilisez rien.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Vous n’avez pas lu le projet de loi !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quand vous substituez à une énergie nucléaire décarbonée d’autres énergies intermittentes décarbonées, vous ne luttez pas contre le réchauffement climatique. Nous n’avons jamais varié de position, contrairement à vous, monsieur le ministre, qui prétendez pourtant avoir à cœur l’avenir de la planète. Comment peut-on varier sur un sujet aussi grave ? Cela ne renforce pas votre crédibilité ! Déjà, en 2014, vos amis socialistes avaient voté une loi complètement inapplicable, et nous les avions avertis qu’il faudrait revoir la trajectoire.

M. François de Rugy : C’était en 2015 !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ils ne sont plus là, mais nous, oui, et nous pouvons donc rappeler combien raisonnable était notre position à l’époque. Quant à vous, candidat aux primaires socialistes en 2017, vous défendiez l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables. Votre programme en matière d’énergie indiquait : « Fermer les centrales nucléaires et investir avec EDF dans les énergies renouvelables en conservant tous les salariés. Atteindre une production énergétique 100 % renouvelable en 2050, ce qui créerait 500 000 emplois nets ». Lors de la présentation de la PPE, devenu ministre, vous avez expliqué – miracle – que le nucléaire jouait, au contraire, un rôle important dans la stratégie énergétique de la France. Sur le chemin de Damas, vous avez eu une illumination. Nous sommes heureux que votre stratégie ait évolué mais, reconnaissez-le, vous n’êtes pas très crédible sur le sujet.
Au contraire, notre stratégie de défense du nucléaire est validée par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Avez-vous lu le rapport du GIEC ? Il indique que le nucléaire est utile pour la transition énergétique.
Dans son rapport spécial sur les impacts d’un réchauffement de la planète de 1,5 degré paru en novembre 2018, le GIEC a analysé quatre-vingt-cinq scénarios permettant de limiter le réchauffement à 1,5 degré à l’horizon 2100. Selon ces simulations, le facteur de croissance des énergies renouvelables est compris entre 2,37 et 10,88, contre une fourchette allant de -0,64 et 7,22 pour le nucléaire. Dans presque tous les scénarios du GIEC, la production nucléaire augmente – elle fait même plus que doubler entre 2020 et 2050 –…

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Pas en France !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …tandis que sa part dans le mix énergétique global reste stable.
Dès lors, la transition énergétique ne doit pas se fixer comme objectif la dénucléarisation. Certes, il est tout à fait possible de diversifier les sources d’énergie. Nous ne sommes pas obligés de maintenir la part du nucléaire à 75 % – ne soyons pas accrochés à ce taux.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Acceptez-vous de descendre à 20 % ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cependant, quand une industrie présente un avantage comparatif, crée des emplois et produit une électricité qui ne coûte pas cher, on fait en sorte de préserver son potentiel, son savoir-faire et son rôle dans le pilotage du réseau français et européen. C’est justement cette énergie pilotable qui permet de maintenir la folie allemande !
Il va falloir choisir entre dénucléarisation et décarbonation : on ne peut pas poursuivre deux lièvres à la fois. Le report de l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % du mix électrique de 2025 à 2035 en est la preuve. Ce taux n’a jamais obéi à aucune analyse économique ou industrielle. C’est un engagement que François Hollande avait pris sur un coin de table, de la même manière que vous avez décidé de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des ménages sans réfléchir à la mise en œuvre budgétaire de votre promesse. C’est de la tartufferie totale ! Tout le monde savait, à l’époque, que cet objectif était intenable ! En changeant de président, vous n’étiez pas obligés de garder le pire engagement que François Hollande avait pris. À coup sûr, la mise en œuvre de cet objectif devra être reportée car il n’est compatible ni avec la trajectoire de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, ni avec notre réalité industrielle. La dénucléarisation, mes chers collègues, c’est la recarbonation.
Tout à l’heure, monsieur le ministre d’État, vous vous êtes félicité, avec un peu plus de modération qu’en commission, que le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique – CITEPA – avait estimé qu’en 2018, nous avions émis 445 millions de tonnes de CO2, soit une baisse de 4 %. Très bien ! Félicitons-nous de ce résultat ! Mais à quoi cette baisse est-elle liée ? Avons-nous développé les énergies vertes électriques ? Non. La raison principale est que nous avons eu un hiver doux. Est-ce donc le réchauffement climatique qui va nous aider à faire baisser nos émissions de gaz à effet de serre ? Ce n’est pas sérieux ! La baisse des émissions de CO2 peut aussi être expliquée par la reprise des réacteurs nucléaires arrêtés l’an dernier.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Pas du tout !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En 1990, nous émettions 548 millions de tonnes de CO2. Alors que ces émissions sont restées stables pendant dix ans, elles ont baissé brutalement de 100 millions de tonnes entre 2000 et 2014, selon l’Agence internationale de l’énergie, l’AIE. Cela ne correspond pas au développement des énergies renouvelables mais à la désindustrialisation de notre pays, qui a entraîné mécaniquement une diminution des gaz à effet de serre. Nous avons délocalisé nos industries et ainsi transféré à d’autres pays, notamment à la Chine, la possibilité de polluer. Or nous ne nous battons pas contre les émissions de gaz à effet de serre de la France, mais contre le 6575réchauffement mondial. Si notre politique conduit à une baisse des émissions en France et à une hausse de ces mêmes émissions en Chine, c’est de la tartufferie ! Bossuet disait : « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. » Arrêtons donc de chérir les causes du réchauffement et battons-nous vraiment contre ce phénomène. La transition énergétique, oui ; la trahison énergétique, non !
Si vous souhaitiez réduire les émissions de gaz à effet de serre, vous ne proposeriez pas un objectif de diminution de la part du nucléaire dans la production électrique. Pire : vous prenez le risque de laisser dépérir cette industrie. Vous voulez ramener à 50 % la part de la production électrique d’origine nucléaire d’ici à 2035, avec l’arrêt de quatorze réacteurs de 900 mégawatts prévu par la PPE, mais vous occultez le fait que la production nucléaire devrait s’effondrer rapidement après 2040.
Un scénario de la Société française de l’énergie nucléaire s’appuyant sur la PPE montre ainsi qu’en retenant cette hypothèse de fermetures de quatorze réacteurs et en estimant la durée de vie des autres réacteurs à soixante ans, un « effet falaise » se produira durant la décennie 2040-2050, au moment où toutes les centrales entrées en service dans les années 1980 arriveront en fin de vie, ce qui réduira brutalement la capacité installée de production d’électricité nucléaire de 63,2 mégawatts à 15 mégawatts.
Un tel scénario serait lourd de conséquences. Il nous obligerait à remplacer rapidement ces capacités de production électrique perdues, dans la mesure où les scénarios de transition énergétique actuellement retenus proposent une électrification des usages qui conduira, à tout le moins, à un maintien du niveau de la demande électrique à l’horizon 2050. Comme il n’est pas envisageable de rouvrir des centrales fonctionnant à l’énergie fossile pour remplacer les centrales nucléaires qui seront hors-service, nous serons confrontés à l’alternative suivante : soit nous augmenterons encore la part des énergies renouvelables, soit nous devrons anticiper ces fermetures de réacteurs nucléaires en les remplaçant par des réacteurs de troisième ou quatrième génération. La première des options, celle d’un accroissement toujours plus important de la part des énergies renouvelables, mettrait gravement en péril la stabilité du réseau électrique français voire européen. Une augmentation sans limite de la part d’énergies renouvelables intermittentes dans le mix électrique nous expose en effet de plus en plus à un risque de black-out géant à l’échelle européenne. Une telle catastrophe engendrerait des pertes immenses pour nos économies, aujourd’hui si dépendantes de l’électricité.
Mes chers collègues, les députés du groupe Les Républicains prennent rendez-vous avec l’histoire. Souvenez-vous de cette prédiction ! Je sais bien que certaines personnes cherchent à vous rassurer en vous garantissant que le réseau peut tenir et que tout ira bien.

M. Damien Adam (Renaissance) : Est-ce RTE qui dit cela ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous verrons. Mais que les choses soient très claires : si, dans quelques années, le black-out européen, duquel nous sommes d’ailleurs récemment passés à deux doigts, survient, que des milliards d’euros partent en fumée, et que la France est immobilisée pendant plusieurs jours, alors nous irons voir qui a dit quoi, monsieur Lambert. Nous nous souviendrons que nous vous avions prévenus que la politique que vous meniez était de court terme et qu’elle conduirait à un désastre économique. Malheureusement, si vous continuez dans la voie dans laquelle vous vous êtes engagés, je crains que vous augmentiez la probabilité d’un tel scénario. C’est pourquoi je vous invite à anticiper le renouvellement du parc nucléaire afin de ne pas vous retrouver au pied du mur. La transition énergétique, oui ; la trahison énergétique, non !
Pour baisser véritablement les émissions de CO2, nous proposons une réallocation des moyens en matière de transition énergétique. Nous ne sommes pas d’accord avec l’allocation actuelle car elle ne favorise pas les politiques publiques qui permettent d’éviter au maximum les émissions de gaz à effet de serre – c’est cela qui nous importe. La question que nous devrions nous poser est la suivante : quand nous avons un milliard d’euros à dépenser, où sera-t-il le mieux utilisé ?

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous avons gaspillé des dizaines de milliards d’euros dans le déploiement des énergies renouvelables, pour un impact sur les émissions de CO2 aléatoire, pour ne pas dire intermittent : alors que nous développons les énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre baissent ou augmentent selon les années. Les seuls soutiens aux projets éoliens sur la période 2011-2028 coûteront à l’État entre 72 et 90 milliards d’euros.
L’heure est à la révision de nos priorités. Il est encore temps de se poser les bonnes questions et d’agir en conséquence : avons-nous le temps et l’argent de concentrer nos efforts sur une seule politique, à savoir le déploiement d’énergies renouvelables dont l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre est, au mieux, nul, ou considérons-nous au contraire qu’il serait préférable de consacrer cet argent à d’autres politiques, par exemple à la rénovation énergétique ? Plutôt que de financer à grands coups de milliards des projets éoliens qui font, d’ailleurs, bien souvent face à une contestation sociale importante et qui n’ont aucun effet positif sur la lutte contre le réchauffement climatique, changeons de politique ! Entendons-nous bien : cela ne veut pas dire qu’il faut arrêter tout développement de l’énergie éolienne.

Mme Nathalie Sarles (Mouvement démocrate) : Ah !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais nous ne pouvons pas engager des dizaines de milliards d’euros dans une politique dont nous savons pertinemment qu’elle ne permet pas de décarboner l’économie.
Deuxième argument : un État sans les moyens de changer se prive des moyens de se conserver. Dans votre stratégie énergétique, vous avez oublié les Français. La décarbonation de l’économie ne peut se limiter au seul débat sur l’objectif. Tout à l’heure, le président Lescure a dit avec beaucoup de pragmatisme qu’il fallait être concret. Le problème, c’est que le modèle énergétique que vous proposez est en réalité le produit d’une curieuse alliance entre des libéraux mondialisateurs et des écologistes de la décroissance.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Caricature !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nicolas Hulot a fini par s’en apercevoir et il en a tiré les conséquences.
Il faut cesser de fixer des objectifs de décarbonation complètement utopiques en passant sous silence la question du coût. Comme le disait à peu près François Mauriac, il ne sert à rien de viser la Lune si l’on perd la tête ! (Sourires.) Le code de l’énergie prévoit déjà de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Vous proposez désormais de viser la neutralité carbone. Les modalités de calcul de cette dernière font débat. Cependant, il faut tenir compte de notre capacité d’absorption du CO2 dans des « puits de carbone », qui avoisine aujourd’hui les 657640 millions de tonnes par an, à comparer aux 450 millions de tonnes de CO2 émises. Une chose est sûre : la neutralité carbone n’est pas un objectif facile à atteindre.
Vous parlez d’un facteur 6 ou d’un facteur 8, mais quel en serait l’impact environnemental ? Compte tenu du poids de la France dans la hausse des températures – notre pays ne représente que 0,5 % à 0,8 % des émissions de gaz à effet de serre –, l’impact de vos mesures s’exprime en dix-millièmes de degrés. Si la France réduisait à zéro ses rejets, progressivement, d’ici à 2050, la température du globe serait diminuée de 13 dix-millièmes de degré. Une division par quatre de nos rejets entraînerait une moindre augmentation de température de 10 dix-millièmes de degré ; une division par six de 11 dix-millièmes ; une division par huit de 12 dix-millièmes. Quel prix allons-nous payer pour obtenir ces dix-millièmes de degré ? La question est d’autant plus importante que le coût marginal de la tonne de CO2 croît : en d’autres termes, plus vous faites des économies, plus la dernière tonne économisée coûte cher. Peut-on, sans se faire insulter, suggérer que l’impact n’est pas considérable ?
Nous devons regarder d’où nous partons. La France émet 4,38 tonnes de CO2 par habitant quand le Canada et les États-Unis en émettent 15 ou l’Australie 16. La Chine s’en sort à 6,57 tonnes de CO2 par habitant, mais elle est responsable de 28 % des émissions mondiales. Il faut regarder les effets de masse. La France peut être comparée à un individu qui pèse 60 kilos, auquel le médecin conseille de faire un régime, alors qu’elle se trouve à côté de trois géants – la Chine, les États-Unis et l’Inde – qui pèsent 3 tonnes à eux trois. On ne maigrit pas de la même manière selon le poids d’origine. Dans notre pays, l’électricité est déjà largement décarbonée. La transition énergétique, oui ; la trahison énergétique, non !
Tout cela a un prix. Le coût marginal de la tonne de CO2 évitée va devenir exponentiel. Rendez-vous compte que le facteur 5 implique une économie de 1,7 tonne de CO2 par an, soit dix fois moins que ce qu’un ménage émet actuellement. Cela représente, au choix, un an de chauffage au gaz pour un appartement de 85 mètres carrés, 10 000 kilomètres parcourus en voiture avec une consommation de six litres aux cent ou la fabrication d’un gros ordinateur. Un seul aller-retour entre New York et Paris en avion suffira à consommer plus de deux fois votre quota annuel. En réalité, lorsqu’on parle de facteur 5, de facteur 6 ou de facteur 7, il faut remettre en cause l’hyperconsommation, l’étalement urbain, l’agriculture intensive… Bref, il faut comprimer le PIB. Là, vous jouez sur les mots. Votre définition de la neutralité carbone implique d’introduire la technologie pour soustraire du CO2 de l’atmosphère ; or cette philosophie du progrès technique agace les apôtres de la décroissance, vos alliés présents dans cet hémicycle, qui utilisent le facteur 5, le facteur 6 ou le facteur 7 pour parler de la fin du capitalisme. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Roland Lescure (Renaissance) : Cela n’a rien à voir !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Votre exemple a longtemps été l’Allemagne. Ce pays prévoit de réduire, d’ici à 2050, ses émissions de gaz à effet de serre de 80 % à 59 % par rapport aux niveaux de 2005. François Hollande s’en était d’ailleurs inspiré. Mais malgré les centaines de milliards mis sur la table, les émissions sont toujours au même niveau. Der Spiegel a admis que le projet était en train de dérailler, et c’est toute l’opinion publique allemande qui est en train de prendre conscience que le fameux Energiewende qui nous a servi de modèle en 2014 est une aberration. La transition énergétique, oui ; la trahison énergétique, non !
Pour exposer mon troisième argument, je citerai Rudyard Kipling : « Les péchés que vous faites deux à deux, vous devez les payer un à un. » (Sourires.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pas mal !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous sommes les véritables défenseurs du pouvoir d’achat des consommateurs (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et LT) car nous voulons mettre fin à un système kafkaïen qui, au nom de la contradiction entre l’écologie et la loi de la concurrence, fait monter les prix.
La première raison de la baisse du pouvoir d’achat des citoyens français, ce sont les taxes écologiques. Vous avez déjà dépensé en pure perte ou engagé beaucoup d’argent – près d’une centaine de milliards d’euros.
Un exemple concret de cette gabegie : la renégociation de l’éolien en mer. Monsieur le ministre, comme je vous l’ai déjà dit en commission, vous avez renégocié à 150 euros le mégawattheure pour les six premiers parcs éoliens. Six mois plus tard, on apprend que, pour la même technologie, on renégocie à 50 euros à Dunkerque. Cent euros de différence ! En cumulé et compte tenu des engagements, la négociation sur les six premiers parcs est une erreur à 23 milliards d’euros. Il faut donc remettre de la raison dans la politique énergétique de la France.
Parce que vous voulez développer l’éolien et le photovoltaïque, vous êtes en train de réinstaller la taxe carbone dans les têtes. Or le financement de la transition énergétique a déjà fait bondir de 40 % la facture d’électricité, de gaz et de fioul. Il faut y ajouter les certificats d’économie d’énergie, qui sont un système intéressant, mais qui sont aussi une taxe qui ne dit pas son nom, parce qu’elle est, en réalité, imposée aux citoyens, via les producteurs d’énergie, à la pompe ou sur la facture d’électricité. Tout cela pour aider des industries : ce sont des aides d’État qui ne disent pas leur nom. C’est là que réside la contradiction : dans le même temps, on a voulu lancer au plan européen une politique de verdissement de l’énergie et instaurer la concurrence – en la tordant, du reste, pour permettre les subventions aux énergies vertes.
À ces coûts se surajoute le surcoût d’un mauvais système de marché de la concurrence. C’est d’ailleurs à cela qu’est due la hausse de 6 % des tarifs régulés : puisqu’on a voulu instaurer la concurrence sur le marché électrique, on a considéré qu’EDF ne pouvait pas rester seul et devait avoir un concurrent. On a donc trouvé un système où les fournisseurs alternatifs d’électricité peuvent acheter l’électricité nucléaire à bas prix – c’est l’ARENH, l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique – et la revendre, avec une marge commerciale, sur le marché.
Dès lors, cependant, que la demande s’est intensifiée du fait de la hausse des prix de l’électricité, on a atteint le plafond et ces fournisseurs alternatifs ont dû aller s’approvisionner sur le marché de gros, où les prix étaient beaucoup plus élevés, et il a donc fallu remonter les tarifs régulés pour éviter que ces fournisseurs alternatifs ne perdent des clients au profit d’EDF. Nous marchons sur la tête ! Viendra un moment où il nous faudra choisir entre l’adoption du principe de la concurrence pure et parfaite – qui, du reste, n’est pas pure et parfaite en France car, pour une partie, ces fournisseurs alternatifs ne produisent pas l’électricité – et le pouvoir d’achat des Français.
Le Canard Enchaîné a ainsi rapporté qu’une filiale d’un grand groupe pétrolier avait demandé, au motif qu’il n’y avait pas assez d’électricité nucléaire à vendre, une augmentation du quota – à laquelle vous avez d’ailleurs procédé en commis6577sion. On aura tout vu : l’électricité décarbonée nucléaire vient financer les remontées de dividendes d’un groupe spécialisé dans le fossile ! Il fallait quand même y penser !
Le pire, monsieur le ministre d’État, et ce que je vous reproche, même si je sais que vous vous êtes engagé à revoir le dispositif, c’est que ce texte ne procède pas à la remise à plat de tout le modèle de régulation du marché de l’électricité. L’augmentation du volume de l’ARENH à laquelle vous procédez coûtera, en réalité, des centaines de millions d’euros à EDF, qui maîtrisera de moins en moins sa propre production électrique et verra son modèle économique de plus en plus contraint. Le relèvement du plafond que vous proposez n’est, en réalité, qu’une demi-mesure, qui coûtera cher à EDF et aux consommateurs. Vous en arrivez même à supprimer les tarifs régulés, qui protègent pourtant le pouvoir d’achat des Français.
Soyons clairs : entre, d’une part, le dogme de la libre concurrence et, de l’autre, le pouvoir d’achat de mes compatriotes, je choisirai toujours ce dernier. Aujourd’hui, notre système n’est ni concurrentiel, ni écologique, ni économique : nous avons réussi à créer un optimum négatif. Il fallait le faire ! En plus, ça coûte cher !
Si donc nous sommes d’accord sur ces principes, discutons-en et essayons de trouver un système, car je suis certain que personne dans cet hémicycle ne se réjouit de voir augmenter la facture d’électricité des Français ou de constater que notre système est déficient.
C’est un véritable cercle vicieux qui se met en place. Il va falloir choisir quel discours tenir : soit vous considérez le nucléaire comme ce baudet sur lequel on crie « Haro ! », soit vous le voyez comme une vache à traire jusqu’à épuisement, mais vous ne pouvez pas le traiter à la fois comme une vache et comme un baudet. Il va falloir choisir entre la politique de l’âne et celle de la vache – et, surtout, abandonner la politique de l’autruche.
La transition énergétique, oui. La trahison énergétique, non.
Désormais se dessine, en toile de fond, le démembrement d’EDF, par la séparation du nucléaire et des autres énergies : l’idée est de permettre à chacun d’avoir accès à la rente du nucléaire pour être plus compétitif, au lieu d’utiliser cette électricité peu chère pour améliorer le pouvoir d’achat des Français ou investir dans le futur du parc.

M. François de Rugy : Vous n’avez pas beaucoup de supporters à droite de l’hémicycle !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le ministre, je vous vois un peu goguenard, mais quand on est à la tête d’une politique qui coûte des dizaines de milliards d’euros, qui ne permet pas de conserver le pouvoir d’achat des Français et qui, surtout, va à l’encontre de l’objectif numéro un qu’est la réduction des gaz à effet de serre que l’on prétend être le combat de sa vie, un peu de modestie serait requise.
Vous devriez être plus clair sur l’avenir d’EDF – et nous aurions dû, d’ailleurs, en discuter dans le cadre de ce texte –, car ce dont il s’agit avec la modification de l’ARENH, c’est en réalité l’avenir d’EDF, une sorte de service public de l’électricité, avec le nucléaire comme élément de base, assorti de compléments sur le modèle de la sécurité sociale et des mutuelles. Si c’est bien le modèle vers lequel vous voulez vous diriger, parlons-en, afin que les Français sachent quel est le marché de l’électricité que vous voulez dans dix ans.
Je ne dis pas que les monopoles publics ont toujours mieux fonctionné, car ce n’est pas vrai, et la droite n’a pas oublié que la gestion privée a des avantages.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Non, non.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Néanmoins, dès lors que les investissements ont été faits avec l’argent des Français et dans la mesure où il s’agit de protéger le pouvoir d’achat des Français, il va falloir s’acheminer vers une gestion publique.
La transition énergétique, oui. La trahison énergétique non.
En conclusion, puisque vous avez caricaturé nos positions,…

M. Damien Adam (Renaissance) : Vous n’avez pas besoin de nous pour cela !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …je les récapitulerai, afin qu’elles soient très claires. Je ne voudrais pas, en effet, réentendre dans ce débat certaines fausses accusations.
Premièrement, on marche sur la tête : on a dramatiquement augmenté la facture d’électricité, de carburant et de fioul pendant quinze ans, avec un impact très faible en matière de CO2. Le président de la Commission de régulation de l’énergie a déclaré devant la commission d’enquête sur les énergies renouvelables, que je préside, que nous ne finançons pas les énergies vertes pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Les gilets jaunes vont être contents ! On leur expliquait en effet que la hausse des prix à la pompe s’expliquait par le fait qu’on se battait pour la planète. C’est une tartuferie ! Il est temps de choisir le pouvoir d’achat contre les grands principes.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Vous n’avez qu’à mettre votre gilet jaune !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cher collègue, vous pouvez, quant à vous, enlever votre gilet vert, car ce texte de loi est très mal équilibré !
Deuxièmement, il faut diversifier le mix énergétique en remplaçant de la consommation d’énergie fossile par de la production moins carbonée. Assez de débats sur l’électricité, car là n’est pas la question. Les véritables débats, ce sont les 50 à 60 milliards d’euros d’énergie fossile que nous payons chaque année, les transports ou la rénovation énergétique. Je sais que certains de nos collègues partagent cette opinion.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Oui !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quitte à choisir, plutôt que des énergies intermittentes, mieux vaudrait des énergies pilotables, au coût le plus bas et avec le meilleur impact carbone. Nous devons faire moins de vert et plus d’écologie.
Troisièmement, il faut appréhender le problème du nucléaire de manière pragmatique. La précédente majorité a voté ce que j’avais appelé l’« amendement Volvic » : une centrale s’éteint, une autre s’éveille. Il fallait fermer Fessenheim pour ouvrir Flamanville. (Sourires.) J’en déduis que, puisque l’EPR de Flamanville met du temps à se mettre en branle, vous allez décaler la fermeture de Fessenheim. Soyons pragmatiques. Du reste, monsieur le ministre, il serait plus intelligent, comme message à adresser, de fermer les centrales à charbon, qui contribuent au réchauffement climatique, avant les centrales nucléaires.
Parce que nous pensons qu’en matière de lutte contre le réchauffement climatique, le pragmatisme vaut mieux que l’idéologie, parce que nous souhaitons la préservation de notre environnement, parce que nous croyons que la transi6578tion énergétique ne doit pas se faire contre les populations, mais avec elles, parce que nous sommes convaincus que cette transition peut être l’occasion d’améliorer le bien-être de tous, et parce que nous ne pouvons que constater que ce projet de loi va à l’encontre de cette philosophie, nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cette motion de rejet préalable.
La transition énergétique, oui. La trahison énergétique, non. (M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc applaudissent.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre d’État.

M. François de Rugy : Nous n’allons pas refaire tout le débat maintenant, car nous aurons d’autres occasions de nous exprimer. Toutefois, M. Aubert ayant développé ses arguments, je ne voudrais pas qu’il puisse dire, si je n’y répondais pas, que nous ne voulons rien entendre. Je me contenterai donc de quelques éléments.
D’abord, monsieur Aubert, vous avez demandé pourquoi nous ne revenons pas sur l’ensemble de la loi relative à la transition énergétique, et pourquoi nous n’en proposons pas une nouvelle. C’est pour la raison simple que nous faisons ce que nous avons dit. Avant d’être élu Président de la République en 2017, le candidat Emmanuel Macron a dit devant les Français qu’il ne remettrait pas en cause les équilibres de la loi de 2015 et qu’au contraire il l’appliquerait – ce qui n’avait malheureusement pas été le cas entre l’été 2015 et le printemps 2017. Il a également dit qu’il tiendrait l’engagement, pris auparavant et qui n’avait pas non plus été tenu, de fermer la vieille centrale de Fessenheim. Les candidats aux élections législatives – dont j’étais – qui sont présentés devant les Français sur la base de ce programme et qui constituent aujourd’hui la majorité de l’Assemblée nationale mettent en œuvre ces engagements. C’est une réponse simple et dé-mo-cra-tique.
Vous avez, pour votre part, soutenu un autre candidat : M. Fillon qui, lors des débats précédant l’élection présidentielle, avait dit que, s’il était élu, il abrogerait la loi de transition énergétique de 2015. Il se trouve que ce n’est pas M. Fillon qui a été élu. C’est la démocratie. C’est ainsi. Nous appliquons donc ce que nous avons annoncé. C’est bien le moins que nous devions aux Français.
Soit dit en passant, il me semble que le candidat que vous souteniez était favorable à une hausse massive de la TVA, ce qui n’est pas vraiment une mesure de pouvoir d’achat. Une telle hausse se serait sans aucun doute appliquée à l’énergie et aurait donc alourdi les factures d’électricité – mais vous avez évidemment oublié de le rappeler.
Vous affirmez qu’il ne sert à rien de développer les énergies renouvelables – je connais votre opposition obsessionnelle à ces énergies –, au motif que cela revenait à remplacer de l’énergie décarbonée par de l’énergie décarbonée. Faites-vous preuve à cette occasion d’une méconnaissance des outils de production d’électricité utilisés en France aujourd’hui, en 2019 – je ne parle pas des outils mythifiés ?

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Tout à fait !

M. François de Rugy : Est-ce une approximation ? Est-ce un petit mensonge ?

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Un gros !

M. François de Rugy : Je penche pour cette dernière hypothèse.
En l’occurrence, monsieur Aubert, nous parlons de choses concrètes : lorsque nous fermons les centrales à charbon et que, dans le même temps, nous ouvrons des parcs éoliens sur terre ou en mer, c’est clairement pour substituer à de vieilles centrales thermiques émettant du CO2 des énergies renouvelables dé-car-bo-nées. Je sais que cela ne vous plaît pas, mais c’est la réalité.
Je suis élu d’un territoire, la Loire-Atlantique, où l’on sait ce que sont les centrales thermiques. Quand j’étais petit, il y avait une grosse centrale au fioul à quelques kilomètres du centre-ville de Nantes. Elle a été fermée. Une autre a été construite entre Nantes et Saint-Nazaire : la centrale de Cordemais, l’une des plus grosses centrales thermiques de France. Elle comportait deux tranches au fioul, qui ont déjà été fermées en 2017, et deux tranches au charbon qui le seront d’ici 2022. Pour la remplacer, nous avons cherché à développer des modes de production à la fois renouvelables et décarbonés : c’est le cas du parc éolien offshore construit au large de Saint-Nazaire qui, avec d’autres, prendra le relais des anciennes centrales, ou – autre exemple concret – de l’usine éolienne du Havre. Vous ne pouvez donc pas continuer à prétendre, comme si de rien n’était, que des énergies décarbonées remplacent d’autres énergies décarbonées.
Si vous défendiez l’industrie française, qui permet à des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs de développer des activités nouvelles, vous seriez à nos côtés pour favoriser les énergies renouvelables. Mais je vois que vous êtes atteint du syndrome de l’horizon lointain : vous marchez vers un horizon qui s’éloigne toujours. Vous dites qu’il ne faut plus faire d’éolien terrestre – vous n’avez, du reste, jamais voulu en faire, au détriment d’une production d’électricité décentralisée qui permet des retombées économiques et fiscales partout sur le territoire –, mais à peine avez-vous dit qu’il vaudrait mieux faire de l’éolien en mer que vous ajoutez que cet éolien ne doit pas être posé, mais flottant, alors que cette technologie n’en est qu’au stade expérimental. Vous repoussez toujours le changement à plus tard et à plus loin. Ce n’est, d’ailleurs, pas très étonnant, car vous êtes un conservateur. Revendiquez-le donc. Après tout, le conservatisme est un projet politique. Nous sommes, quant à nous, progressistes,…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Oh là là !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Encore ce discours !

M. François de Rugy : …ce qui fait une petite différence.
En conséquence, vous repoussez toujours les changements à plus tard : le changement, c’est toujours pour les autres et ailleurs. Nous, nous le faisons ici et maintenant, au bénéfice de la France et des Français.
En ce qui concerne le nucléaire, si nous diversifions, c’est par choix politique... (M. Aurélien Pradié s’exclame.)
Monsieur Pradié, la politique ne se résume pas à des tweets incendiaires et insultants à l’égard de vos collègues de l’Assemblée nationale et des ministres ! Vous ne pouvez pas tenir cinq ans comme cela : vos électeurs se lasseront vite – c’est d’ailleurs déjà le cas, si l’on en juge par les résultats des élections européennes ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Cela vole bas !

M. François de Rugy : Je réponds à M. Aubert car il s’est exprimé pendant trente minutes et a fait l’effort de développer un raisonnement… (Nouvelles exclamations.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, veuillez écouter M. le ministre d’État !

M. François de Rugy : Malheureusement, je crois qu’il faudra souvent rappeler M. Pradié à l’ordre ! (Protestations sur les bancs des groupe LR et GDR.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce n’est pas à vous d’en juger !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ce débat commence mal !

M. François de Rugy : M. Aubert s’est donc interrogé sur ce qui justifiait le choix des 50 %. Pourquoi réduire à ce seuil la part du nucléaire dans la production d’électricité ? C’est une question de rééquilibrage et de diversification. Comme le disait à l’instant M. le président de la commission des affaires économiques, l’importance de la production d’électricité nucléaire constitue une force qui permet à notre pays d’émettre moins de CO2 que ses voisins, c’est aussi une faiblesse, car elle nous rend dépendants d’une seule technologie, qui plus est une technologie développée dans une période historique donnée et dont le renouvellement se jouera dans un espace-temps limité. Nous préférons donc anticiper, étaler dans le temps la fermeture des vieilles centrales et développer en parallèle d’autres sources d’énergie.
Nous croyons à la diversification de la même façon que nous croyons à la concurrence. La diversification est dans l’intérêt de l’économie française. Vous avez omis de dire que le coût des énergies renouvelables, notamment de l’éolien, ne cesse de baisser. Vous connaissez les résultats du dernier appel d’offres du parc éolien offshore de Dunkerque : le prix sera inférieur à 45 euros le mégawattheure, c’est-à-dire proche du prix du marché sans subvention.
Enfin, sur la question des tarifs régulés, vous avez une façon particulière de poser le débat. Nous allons entendre M. Fasquelle dans quelques instants : nous saurons ainsi s’il partage votre position, défavorable à la concurrence et à l’intérêt des consommateurs... (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Non, il n’y a pas de lien entre les deux !

M. François de Rugy : À l’évidence, vous défendez les intérêts d’un opérateur au détriment de ceux des consommateurs. Cette position vous est-elle personnelle, monsieur Aubert, ou bien est-elle celle du groupe Les Républicains ? Voilà à quoi servent les débats parlementaires : à éclairer les Français sur les positions prises par chacun, afin de leur permettre de prévoir ce que feront les responsables politiques qu’ils élisent.
Je souhaite donc que la suite des débats nous permette de clarifier ce point : êtes-vous, ou non, du côté des consommateurs ? Si vous l’êtes, vous devez adopter le dispositif que nous proposons. En tout état de cause, le Gouvernement vous invite à rejeter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Célia de Lavergne.

Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Sans surprise, le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet. À entendre les arguments de notre collègue, le rejet se justifierait pour ce qui n’est qu’une « petite loi ». Une petite loi ? Certainement pas ! Ce projet de loi est sincère : il dit la vérité aux Français sur la trajectoire que nous adopterons, après une consultation qui a duré plus d’un an, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Ce projet de loi est également ambitieux : il transcrit dans la loi l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 ; il prévoit la fermeture des quatre centrales à charbon ainsi que des dispositifs d’accompagnement pour les salariés ; il conduit à graver dans le marbre des dispositions relatives à la rénovation énergétique. Il permettra de confirmer le décret sur la PPE et de rendre ainsi opérationnels certains appels d’offres très attendus dans les territoires par les salariés et par les entreprises. Il permettra de créer de l’activité économique en France. Loin d’être une petite loi, il s’agit au contraire d’une loi très attendue !
Rien ne justifie la motion de rejet que vous avez déposée. En vous écoutant, je me suis demandé si votre but n’était pas plutôt de profiter de la tribune qui vous a été laissée pendant une trentaine de minutes afin d’expliquer à quel point vous êtes déçu...

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est quand même bien que l’opposition ait une tribune !

Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : ...que votre vision de la transition énergétique ne soit pas la nôtre, ni celle que les Français ont choisie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous n’avez qu’à supprimer les tribunes de l’opposition, ce sera plus simple !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : J’avoue ne pas comprendre, monsieur Aubert, cette motion de rejet préalable. Le projet de loi soumis à notre examen aujourd’hui ne répond pas à vos attentes, soit. Mais, dans ce cas, laissez aux députés et à vous-même l’occasion de présenter des amendements pour le transformer !
Ce projet de loi s’inscrit dans une forte actualité : à l’heure où l’urgence écologique est de mise, à l’heure où la France et les Français sont écrasés par la chaleur, nous ne pouvons rejeter sans débat un texte qui prévoit l’inscription dans la loi de la neutralité carbone, la fermeture des centrales à charbon ou la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Outre ces avancées, ce projet de loi aborde certains enjeux majeurs tels que l’avenir du nucléaire, l’inscription de la PPE dans la loi ou le développement d’un réel mix énergétique – autant de sujets qui méritent amplement d’être débattus. Nous attendons depuis plusieurs mois déjà un texte relatif à l’énergie : nous ne pouvons, maintenant qu’il a été déposé, le rejeter avant même de l’avoir examiné. Ce n’est pas ce que les Français attendent de nous.
Contrairement à vous, monsieur Aubert, je ne pense pas que ce projet marque le début de la fin du capitalisme en France, ni même de la société de consommation.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je n’ai pas dit cela !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : En revanche, demandez-vous, monsieur le député, si votre presbytie politique, d’une part, et le réchauffement climatique, de l’autre, n’ont pas grandement contribué à la fonte drastique de votre électorat.
Je le dis au nom du groupe MODEM : le projet de loi énergie et climat, oui. La motion de rejet préalable, non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Un vieux militant socialiste de mon territoire, authentique et fidèle à ses convictions,…

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Dommage qu’il soit socialiste !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …disait ceci : « L’embêtant quand on gagne, c’est qu’on est obligé d’être gentil avec les autres. » Vous ne partagez pas vraiment cet état d’esprit, pourtant signe d’une vraie sagesse.
Quand on a gagné, il convient de faire preuve d’un peu de mesure et d’humilité. Or depuis une semaine, M. Pascal Canfin nous dit que le vrai clivage serait entre les écologistes qui sont contre l’économie de marché et ceux qui sont pour l’économie de marché – stupéfiant ! Tout à l’heure, le président de la commission des affaires économiques opposait les « concrets » aux « incantatoires ». Quant à vous, monsieur le ministre, vous nous dites que le vrai clivage se jouerait entre les progressistes et les conservateurs. Ne pourrait-on pas dépasser ce type d’archaïsmes ? (Mme Laure de La Raudière et M. Martial Saddier applaudissent.)
C’est tellement réducteur et caricatural ! Il y a un peu d’orgueil dans cette manière de stigmatiser les oppositions, ceux qui ne pensent pas exactement comme vous ou qui pourraient vous contredire. (M. Sébastien Jumel applaudit.)
Vous ne démarrez pas ces trois de jours de débat dans le meilleur état d’esprit ! Nous pourrions nous respecter.

M. François de Rugy : C’est se respecter que de débattre !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous devrions tous avoir comme feuille de route le rapport du Haut Conseil pour le climat qui, tout en mesure, nous avertit que la France n’est pas au rendez-vous de ses ambitions. Les uns et les autres, nous ferons des propositions qui recoupent en grande partie ce que nous dit le HCC. Nous ne sommes pas dans l’idéologie mais dans la recherche de solutions, et les convictions qui nous animent sont tout aussi respectables que les vôtres.
Néanmoins, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas la motion de rejet préalable : il y a eu un débat avant le dépôt du texte sur le bureau de l’Assemblée, il y a eu un débat en commission, et je suis sûr qu’un débat de qualité aura lieu dans l’hémicycle, dès lors que nous adoptons le bon état d’esprit.

M. François de Rugy : Justement ! Nous avons ce débat !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Je dois avouer que certains des propos de notre collègue Julien Aubert m’ont séduite : c’est normal puisque nous avons défendu le même programme à l’élection présidentielle. Il faut reconnaître que la France, avec ses 75 % d’électricité d’origine nucléaire, a déjà une électricité décarbonée et un mix énergétique bien meilleur que celui de ses voisins européens. Il est vrai aussi que nous ne disposons pas vraiment d’éléments permettant de mesurer l’effet des dizaines de milliards d’euros consacrés à la production d’énergies renouvelables. En tout état de cause, cette politique a eu peu d’effets sur la réduction des gaz à effet de serre.
Oui, ma chère collègue Célia de Lavergne, Julien Aubert a utilisé cette tribune pour exposer sa vision de la politique énergétique, et c’est normal ! C’est notre boulot de députés, puisque nous ne pourrons pas le faire quand nous commencerons l’examen des articles.
En revanche, le groupe UDI-I ne votera pas la motion de rejet préalable car il approuve les aspects pragmatiques du projet de loi. C’est ainsi une bonne chose que de repousser à 2035 la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité, l’objectif de le faire en 2025 n’étant tout simplement pas atteignable. Cela laissera le temps de réviser, le cas échéant, la politique énergétique que vous menez, et qui n’est pas forcément la seule possible.
Par ailleurs, les dispositions en faveur de la rénovation énergétique dans les bâtiments nous semblent intéressantes, de même que l’assouplissement de la législation destiné à permettre le développement de l’énergie photovoltaïque.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Je dois avouer que je ne comprends pas ce qui a poussé les membres du groupe Les Républicains à déposer cette motion de rejet, comme si le rapport du Haut Conseil pour le climat n’avait pas été publié ce matin, comme s’il n’avait pas souligné l’urgence ni proposé une nouvelle grille de lecture consistant à placer les enjeux environnementaux et climatiques au centre de nos politiques publiques.
J’ai bien entendu le mot « décarboné » pour qualifier le nucléaire mais le ministre, sur ce point, a été extrêmement clair. Vous confondez tout, monsieur Aubert !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ah !

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Vous mélangez les enjeux. S’agissant du nucléaire, nous ne pouvons pas décemment continuer à produire une électricité à 75 % d’origine nucléaire quand, dans le deuxième pays le plus nucléarisé au monde, cette part se situe à 20 ou 25 % ! Il y a quelque chose qui coince dans notre propre modèle. Mais vous ne pouvez pas non plus utiliser le nucléaire pour freiner les initiatives et bloquer les actions absolument indispensables dans le domaine des énergies renouvelables.
Alors que vous avez bénéficié d’un temps de parole relativement long – la durée de votre intervention a dû approcher les trente minutes –...

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Comme le prévoit le règlement !

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Je ne le nie pas : je dis juste que, malgré cette durée relativement longue, M. Aubert n’a jamais abordé – ou si peu – les enjeux liés à la rénovation thermique.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est faux !

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Du moins, il l’a fait tellement peu, que nous ne l’avons pas entendu sur ce sujet ! C’est bien le problème ! Vous laissez les Français vivre dans des passoires thermiques, en affirmant que sans le nucléaire, ils continueront à crever de chaud en été et n’auront pas les moyens de se chauffer en hiver. Mais c’est faux !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Le groupe Libertés et territoires vous invite donc à rejeter cette motion de rejet préalable pour travailler enfin aux réponses à apporter aux Français.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Si l’on met de côté les caricatures et l’arrogance, le texte présente des objectifs louables et partagés sur l’ensemble des bancs de l’hémicycle. Le problème, et c’est l’une des raisons qui nous feront voter cette motion de rejet, c’est qu’en plein été – vous l’avez reconnu du bout des lèvres tout à l’heure –, vous êtes en train de négocier avec Bruxelles le dépeçage, le bradage, la scission de l’outil que représente EDF. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Roland Lescure (Renaissance) : C’est faux !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pendant que nous parlons de cette petite loi sur le climat, l’Agence des participations de l’État, à Bercy, négocie avec la Commission européenne une réorganisation visant à déréguler, à choisir le marché plutôt que la régulation, sans en informer le Parlement, qui sera mis devant le fait accompli dès la fin de l’année.

M. François de Rugy : Et ces mensonges, ce n’est pas de l’arrogance ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : À chaque fois que l’on exprime un avis différent du vôtre, vous vociférez, monsieur de Rugy !

M. François de Rugy : Pas du tout !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Laissez-moi vous expliquer ce que cache votre projet. Une entité contrôlée par l’État – pour quelle part ? nous ne le savons pas encore –, reprendra les éléments de la production historique : le nucléaire, le thermique à flammes, l’ingénierie, le démantèlement des centrales et peut-être des morceaux de l’hydraulique.

M. François de Rugy : Quel moulin à paroles !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le moulin à paroles, c’est vous, monsieur de Rugy ! Et celui qui nous propose de retirer la cravate après avoir retourné sa veste, c’est encore vous !
Ce sont 35 % du capital actuel qui sont livrés à la logique des actionnaires : Dalkia, la direction commerce, les énergies renouvelables, Enedis, les activités en outre-mer – excusez du peu ! C’est un nouvel acte de dérégulation du marché de l’électricité. Vous pouvez vous fixer tous les objectifs de résorption de gaz à effet de serre ou de maîtrise des tarifs que vous voulez, vous ne les atteindrez pas si vous vous débarrassez de ces outils stratégiques. (M. Hubert Wulfranc applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je ne reviendrai pas sur les attaques ad hominem ni sur l’argument selon lequel nous n’avons que fait 8 % aux élections européennes. Cela me rappelle ceux qui disaient « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaires » ; de la même façon, aujourd’hui, nous aurions « écologiquement » tort parce que nous sommes politiquement minoritaires – mais, vous le savez, nous avons été ce que vous êtes, et peut-être le serons-nous à nouveau !
C’est à d’autres arguments que je voudrais répondre, monsieur le ministre. Nous sommes favorables à la diversification mais pas à celle que vous proposez. Nous sommes pour la diversification dans l’hydrogène, le biogaz, les biocarburants. J’ai dit, monsieur Lambert – mais peut-être n’avez-vous pas écouté toute mon intervention, et si vous l’avez fait, c’est en filtrant son contenu – qu’il fallait transférer des dizaines de milliards d’euros du financement des énergies renouvelables vers la rénovation énergétique. Vous n’avez pas compris que la substance de mon discours était de dire que vous vous trompiez de priorité. Je peux vous en envoyer une copie dédicacée, accompagnée d’un dessin à colorier ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LT.)

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Quel esprit !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Deuxièmement, vous disiez vouloir discuter du texte mais le président Lescure a malheureusement opposé l’irrecevabilité à une centaine d’amendements, nous privant de la possibilité de discuter d’une grande partie du projet.
Troisièmement, monsieur le ministre, c’est une tartufferie que de prétendre favoriser les énergies renouvelables en fermant une centrale à charbon. Le développement des énergies renouvelables intermittentes a commencé bien avant que l’on se préoccupe de fermer les centrales à charbon ! Tout le projet vise en réalité à diminuer la part du nucléaire pour augmenter celle des énergies renouvelables. L’augmentation tendancielle très forte prévue par la PPE dépasse d’ailleurs de loin le potentiel du charbon.
Enfin, en affirmant que les coûts de production baissent dans l’éolien, vous laissez de côté les coûts cachés, l’impact sur le réseau, le coût du stockage, les prix négatifs d’une électricité produite au mauvais moment – puisque l’on en arrive à devoir payer les clients pour qu’ils nous rachètent notre électricité –, le coût de l’effacement, etc. Vous ne raisonnez qu’en coûts financiers ou budgétaires alors qu’il faut raisonner en coûts économiques pour mesurer ce que cette énergie coûte à la collectivité nationale.
Vous parlez d’industrie. L’éolien offshore flottant en est une, qui a de l’avenir. Mais du point de vue de notre balance commerciale, il n’y a pas photo. Si vous voulez défendre une industrie, commencez par le nucléaire, qui représente des centaines de milliers d’emplois.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La République en marche et par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :