Pour une école de la confiance : Présentation

Pour une école de la confiance : Présentation

debate, 02/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission mixte paritaire.

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : En préambule, je voudrais remercier les administrateurs de la commission qui nous ont accompagnés tout au long de ces mois de travail intense, Gabriel Guyot, Clémentine Jomier et Sophie Teulade, et plus généralement ces femmes et ces hommes de l’ombre dont on mesure pleinement l’importance, le travail, la maîtrise des sujets et la disponibilité quand on a la chance d’être rapporteure d’un texte ou d’une mission.
Le 19 février dernier, nous étions à cette même place pour adopter le projet de loi pour une école de la confiance en première lecture. Quatre mois et demi plus tard, après son passage au Sénat et une commission mixte paritaire – CMP – conclusive, nous sommes, je l’espère, en passe d’aboutir à une adoption définitive.
Grâce aux échanges cordiaux et constructifs que nous avons noués avec le rapporteur du Sénat, Max Brisson, comme avec l’ensemble des membres de la commission mixte paritaire, nous pouvons aujourd’hui vous soumettre un texte complet dans lequel nous avons retenu l’essentiel des apports de l’Assemblée nationale et du Sénat, à la suite d’arbitrages dont je présenterai les plus notables.
Commençons par les apports. Au Sénat, les parlementaires et le Gouvernement ont enrichi le texte en lui apportant des précisions, mais aussi en insérant des articles entiers. C’est le cas des articles sur la visite médicale, le harcèlement scolaire,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très important !

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : …le contrôle des écoles hors contrat ou encore la réorganisation des services académiques. Pour ce dernier cas, les dispositions ont été inscrites dans le projet de loi en lieu et place d’une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance, permettant ainsi de mettre fin à certains procès d’intention. Le Sénat a par ailleurs consacré les trois premières années d’exercice des enseignants comme une période au cours de laquelle une formation « continuée » leur est proposée, dans le prolongement de leur formation initiale.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Une formation continue !

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : Ces mesures ont été conservées, pour certaines avec quelques modifications, dans le texte qui vous est soumis.
Suite à nos discussions, nous avons parfois retenu de nouvelles rédactions. Ainsi, les termes « parent 1 » et « parent 2 » des formulaires administratifs ont été remplacés par, au choix, « père », « mère » ou « représentant légal », ce qui permet de mieux tenir compte de la diversité des situations familiales.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : Afin d’éviter les mauvaises interprétations, nous avons également proposé une formulation plus précise de l’interdiction d’influencer les croyances des élèves.
Par ailleurs, concernant l’article 9 qui tend à créer le Conseil d’évaluation de l’école – CEE –, nous sommes parvenus à un point d’équilibre. Sa composition a été significativement amendée, pour renforcer son indépendance à l’égard du ministère, et ses missions ont été étoffées et précisées. Nous avons également introduit le principe d’une consultation des lycéens dans le cadre des autoévaluations qui seront conduites dans les lycées.
Certaines dispositions ont, quant à elles, été supprimées.
C’est le cas de l’article qui tendait à suspendre les prestations familiales en cas d’absentéisme d’un élève ou de celui proscrivant le port de signes religieux ostensibles par les accompagnateurs de sorties scolaires.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ces mesures auraient été courageuses.

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : Ne voyez aucune ambiguïté de notre part à propos de ces deux articles, que nous avions repoussés en première lecture. Jamais notre groupe n’acceptera de telles dispositions qui, sous couvert de s’attaquer à des problématiques qui dépassent le simple cadre de l’école, ne régleront rien mais iront à l’encontre de ce projet de loi fondé sur la confiance entre les différents acteurs de la communauté éducative.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Que proposez-vous ?

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : C’était une ligne rouge pour nous et je salue le sens des responsabilités des sénateurs Les Républicains présents en CMP.
Devant l’incompréhension qu’il a suscitée, nous avons aussi supprimé l’article 6 quater relatif aux établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux. L’objectif n’était pas d’en faire une norme, mais une possibilité laissée aux territoires. Il n’était pas davantage question de faire disparaître les directeurs d’école.
Nous avons donc entendu les inquiétudes des acteurs locaux, qu’il s’agisse des directeurs d’écoles, des parents d’élèves ou des maires. Mais le travail sur ce sujet n’aura pas été vain. La possibilité de rapprocher les écoles et les collèges a suscité beaucoup d’intérêt, notamment pour les perspectives qu’elle offrait aux petits collèges en perte d’effectifs ou aux directeurs de petites écoles. Il faudra continuer à travailler sur ce projet qui répond à l’objectif assez largement partagé de favoriser la continuité dans la scolarité.
En commission mixte paritaire, nous avons réussi à trouver un accord, qui n’allait pas de soi, avec la majorité sénatoriale. Il ne dénature pas le texte, qui reste fidèle à ce que nous avons adopté en première lecture.
Mes chers collègues, quel que soit le banc sur lequel vous siégez, je vous invite donc à voter ce texte équilibré, qui représente une avancée notable pour l’ensemble de la communauté éducative sans déstabiliser le système actuel. Au contraire, il le renforce. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission mixte paritaire.

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Je me réjouis que les discussions constructives et fructueuses que nous avons eues en commission mixte paritaire nous aient permis de parvenir à un accord entre les représentants des deux chambres, qui conserve l’essentiel du projet de loi, enrichi des principaux apports du Parlement.
L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire, qui constitue le cœur de ce texte, a fait l’objet d’un large consensus parmi les parlementaires. Parce qu’il permettra à 26 000 enfants de retrouver le chemin de l’école dès la rentrée prochaine, mais aussi parce qu’il affirme haut et fort que nous devons enfin prendre l’école maternelle au sérieux, le projet de loi pour une école de la confiance est un texte de progrès social.
C’est bien cette exigence de justice sociale qui permet de rassembler toutes ses mesures, dont certains ont pensé qu’elles étaient sans lien les unes avec les autres. L’obligation de formation pour tous les jeunes âgés de 16 à 18 ans, le pré-recrutement des enseignants, la création d’un rectorat à Mayotte, les dispositions renforçant l’école inclusive, la scolarisation de tous les enfants quelle que soit leur nationalité ou encore l’adaptation des formulaires administratifs à la diversité des familles sont autant de mesures de justice sociale qui s’inscrivent dans la droite ligne des politiques éducatives menées depuis le début du quinquennat.
Nous l’avons toujours dit : l’égalité des chances est notre seule boussole. Aujourd’hui c’est l’instruction à 3 ans, hier c’était le dédoublement des classes en grande section, CP et CE1 dans toutes les REP et REP+ ; partout, la limitation à 24 du nombre d’élèves et la fin des fermetures d’écoles sans accord du maire. Au collège, c’est le dispositif « devoirs faits » ; au lycée, c’est la fin de la hiérarchisation des filières. C’est la réforme de la voie professionnelle ou encore la création des cités éducatives. Je le redis, jamais un gouvernement n’a autant fait pour l’école et contre les inégalités.
Outre l’exigence de justice sociale, ce texte renforce les principaux leviers qui font réussir un système éducatif. Ce point fait d’ailleurs consensus parmi les spécialistes, en France comme à l’étranger.
Le premier d’entre eux est la formation des enseignants. Sur ce point, je tiens à saluer le travail effectué par nos collègues sénateurs, qui ont contribué à enrichir le texte, notamment en ce qui touche la formation continuée – car mieux former les enseignants, c’est aussi agir sur la réussite des élèves.
Le deuxième levier, c’est le recours à l’expérimentation, afin de laisser davantage de marges de manœuvre aux acteurs de terrain pour innover et tester les solutions les plus adaptées aux réalités.
Enfin, l’évaluation des établissements, que nous avons voulue constructive et bienveillante, débouchera sur un accompagnement permettant à tous les établissements de progresser. Sur ce point, je m’étonne que certains s’inquiètent de l’indépendance de la nouvelle instance chargée de l’évaluation, alors même que les garanties que nous avons apportées la rendent bien plus indépendante que ne l’était le CNESCO – Conseil national d’évaluation du système scolaire.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Non !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Ce nouveau Conseil d’évaluation de l’école permettra aussi d’établir des standards qui, espérons-le, serviront demain de référence internationale et stimuleront la recherche en éducation – recherche à laquelle l’actuelle présidente du CNESCO contribuera activement, puisqu’elle vient d’être nommée à la tête d’une chaire d’évaluation des politiques éducatives au CNAM – Conservatoire national des arts et métiers –, comme le ministre s’y était engagé.
Sur certains sujets, le travail devra néanmoins se poursuivre.
C’est le cas des établissements publics des savoirs fondamentaux, pour lesquels il a été décidé d’engager un dialogue préalable avec tous les acteurs de terrain. On peut toutefois s’étonner que cette mesure, portée en son temps par la gauche, puis par la droite, et dont les meilleurs spécialistes reconnaissent l’intérêt en raison du continuum éducatif qu’elle offre – en particulier aux élèves les plus en difficulté –, ait soulevé tant de critiques.
Il en va de même pour les jardins d’enfants : le délai prévu de cinq ans doit nous permettre de réfléchir avec ceux-ci à la manière dont ils souhaitent s’adapter à la nouvelle législation tout en faisant bénéficier l’ensemble du système éducatif de leur expertise dans la prise en charge des jeunes enfants ainsi que du handicap.
Enfin, je me félicite que les mesures que j’ai proposées concernant la formation commune des personnels de la petite enfance et des enseignants et la généralisation des plans départementaux aient été adoptées. Je pense néanmoins que la question de la continuité de la prise en charge des enfants âgés de 0 à 6 ans et, plus généralement, celle du rapprochement du monde de la petite enfance et de l’éducation nationale, est encore devant nous. C’est un sujet qu’il faudra mettre en chantier dans les années à venir.
En dépassant les intérêts partisans, nous avons su, députés et sénateurs, nous accorder sur ce texte majeur qui permettra, dans les prochaines années, de faire progresser notre système éducatif à tous les niveaux, en le rendant plus juste. C’est ce que nous vous proposons de faire aujourd’hui. En adoptant définitivement ce texte à une large majorité, vous enverrez un message fort : celui de la confiance de la nation dans son école et dans l’avenir de celle-ci. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Studer, vice-président de la commission mixte paritaire.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Le projet de loi pour une école de la confiance incarne notre ambition pour une école forte. Face à des systèmes scolaires étrangers très performants et à l’augmentation des inégalités en France, l’école constitue un chantier dont le caractère prioritaire a été maintes fois réaffirmé. Ce texte se place dans la continuité du travail initié depuis le début de cette législature, il y a maintenant deux ans. Il s’inscrit dans notre volonté d’augmenter le niveau général des élèves tout en garantissant, comme l’a dit la rapporteure à de nombreuses reprises, plus de justice sociale. Pour cela, nous devons agir dès le plus jeune âge.
Alors que les accords sont si rares entre les deux chambres sur de tels textes, je tiens à saluer celui qui a été trouvé sur le projet de loi que vous défendez, monsieur le ministre, qui avez su être à l’écoute de tous les groupes parlementaires, à l’Assemblée comme au Sénat. Cet accord conclut un travail législatif porteur de nombreuses avancées et améliorations. Les différentes missions que nous avons pu mener en commission ont également abouti dans ce cadre.
Je tiens à remercier les rapporteures de l’Assemblée nationale, Anne-Christine Lang et Fannette Charvier, et celui du Sénat, Max Brisson, ainsi que mon homologue au Sénat, 6844Catherine Morin-Desailly, et les commissaires des affaires culturelles et de l’éducation des deux chambres pour leur excellent travail commun. Nous avons beaucoup œuvré pour parvenir à ce texte d’équilibre qui contribue à repenser l’éducation et dont les principales mesures pourront entrer en vigueur dès la rentrée prochaine.
Ce texte devait avant tout envoyer un signal de justice sociale. À ce titre, la mesure emblématique que constitue l’abaissement de l’instruction obligatoire à 3 ans, mesure phare de cette loi qui concrétise un engagement du Président de la République, n’est pas purement symbolique. Elle envoie un signal fort et donne à voir concrètement la considération qu’a ce pays pour son école maternelle.
Elle nous donne également les moyens de contrôler de manière plus efficace l’instruction à domicile, phénomène en plein essor au sujet duquel une mission a été lancée à l’Assemblée nationale. Elle met également l’État et les collectivités face à leurs responsabilités sur deux territoires que nous ne pouvons pas oublier : la Guyane et Mayotte, bien entendu, où la question de la scolarisation de la petite enfance est primordiale.
La lutte contre les inégalités de destin se joue également à la sortie de l’école : en augmentant l’obligation de formation jusqu’à l’âge de 18 ans au lieu de 16, nous permettrons une meilleure insertion professionnelle des jeunes.
Ce n’est que par l’éducation que nous pourrons gagner la bataille du chômage ; ce n’est que par l’éducation que nous réaliserons notre absolu national : « liberté, égalité, fraternité ».
Je ne serai pas plus long : nous avons déjà débattu à de nombreuses reprises sur ce sujet. Je me réjouis que nous soyons aujourd’hui capables de nous rassembler sur l’essentiel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer : Nous sommes réunis aujourd’hui pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire qui a trouvé un accord, le 13 juin dernier, sur le projet de loi pour une école de la confiance. Je tiens avant tout à remercier et à féliciter l’ensemble des parlementaires pour cet accord qui nous honore tous. Il est la preuve que la société peut s’unir autour de son école sur la base d’une confiance renouvelée en la promesse scolaire, en la République, dans le progrès et la justice sociale.
Le projet de loi qui vous a été soumis s’articulait autour de deux axes.
Le premier est celui de la justice sociale. S’il ne fallait retenir qu’une chose, ce serait celle-là : cette loi est une loi sociale. L’abaissement de l’instruction obligatoire à 3 ans emporte de multiples conséquences qui ont été développées par les précédents orateurs. Parmi elles, la visite médicale à 3 ans, qui aura des implications sociales concrètes et très importantes.
De même, le pré-recrutement des professeurs nous permettra de puiser ceux-ci parmi un vivier plus large et fera de la fonction professorale, dans la République, un vecteur d’ascension sociale.
La simplification de la procédure d’obtention des bourses au lycée est un autre exemple typique de ces mesures sociales qui émaillent la loi. Le prolongement du devoir de formation, porté de 16 à 18 ans, est issu du plan pauvreté que nous avons consacré par la loi. Il nous permettra de lutter plus efficacement encore contre le décrochage scolaire. L’école inclusive, sur laquelle je reviendrai, progressera dès la rentrée prochaine.
Le second axe est l’équité territoriale. Certaines mesures viennent d’être rappelées : la transformation du vice-rectorat de Mayotte en rectorat de plein exercice, la réforme des instances locales de dialogue, CDEN – conseils départementaux de l’éducation nationale – et CAEN – conseils académiques de l’éducation nationale –, la création de nouveaux outils à la main des acteurs locaux, comme les établissements publics locaux d’enseignement international – EPLEI – ou les expérimentations pédagogiques renforcées, qui témoignent de la confiance que nous leur accordons.
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des dispositions initiales de ce projet de loi, que vous connaissez tous, mais plutôt sur les nombreuses avancées qu’a permises le débat parlementaire. En effet, j’avais souhaité dès le début une ouverture totale aux propositions issues de la majorité comme de l’opposition, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
Au cours de cette discussion parlementaire, 368 amendements ont ainsi été adoptés. Au-delà du chiffre, ce travail parlementaire a permis d’améliorer le projet de loi initial, et de l’étoffer par des dispositions que je considère comme essentielles.
Je pense en premier lieu à l’école inclusive, qui a fait l’objet d’un nouveau chapitre entier ; c’est là ce que nous souhaitions.
Les dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap se sont nourries à la fois de la concertation des acteurs de l’école inclusive, menée avec Sophie Cluzel, et des propositions des parlementaires. Ces dispositions entreront en vigueur dès la rentrée 2019 et permettront la transformation copernicienne de nos organisations, dans l’objectif de faire émerger un grand service public du handicap, inédit à l’école.
Tel est le sens notamment de la création des PIAL – pôles inclusifs d’accompagnement localisés – et de l’amélioration des conditions de recrutement des AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap –, avec deux CDD de trois ans et la possibilité d’un CDI ainsi qu’une meilleure intégration à l’équipe éducative. C’est également le sens du renforcement du partenariat avec les établissements médico-sociaux et du meilleur accompagnement des familles. Ces mesures seront accompagnées de moyens supplémentaires : 4 500 nouveaux AESH à la rentrée prochaine.
Je pense, ensuite, à toutes les avancées législatives de ce projet de loi qui s’appuient sur le travail mené par les parlementaires au cours de leurs missions.
C’est le cas du renforcement du contrôle de l’instruction dans les familles, qui s’appuie sur les travaux des députées Anne Brugnera et George Pau-Langevin ; de l’abaissement à 3 ans de la visite médicale obligatoire, grâce au travail mené par la députée Stéphanie Rist ; de l’obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans, mesure importante du plan pauvreté que la députée Sylvie Charrière approfondit actuellement.
C’est aussi le cas de la création du Conseil d’évaluation de l’école, qui reprend de nombreuses préconisations du rapport du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale conduit par Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe, ou de la création d’un rectorat de plein exercice à Mayotte – je sais que le président de la commis6845sion, Bruno Studer, est particulièrement attentif à cette question, comme à celles qui touchent l’ensemble des territoires d’outre-mer.
C’est enfin le cas de la prévention de la radicalisation à l’école, y compris dans les établissements privés hors contrat, sujet très important soulevé par la mission conduite par les députées Michèle Victory et Sandrine Mörch.
Je pense, enfin, à tous les sujets qui ont émergé grâce à vous au cours du débat parlementaire, qui se nourrissent de vos sensibilités politiques et de vos expériences d’élus de terrain : l’assouplissement des conditions d’assiduité en petite section de maternelle, la meilleure articulation entre les secteurs de la petite enfance et de l’école, le renforcement de l’indépendance du futur Conseil d’évaluation de l’école, l’amélioration des garanties de mixité sociale au sein des EPLEI, la création de dispositions législatives spécifiques pour la lutte contre le harcèlement à l’école – qui vient de faire son entrée dans le code de l’éducation, accompagnée de nouvelles mesures –, la clarification de la procédure d’inscription dans le premier degré, la période dérogatoire dont bénéficieront les jardins d’enfants, les langues régionales, la création d’une cellule « bâti scolaire » ou encore l’éducation au développement durable.
Si la phase d’examen parlementaire se termine pour ce projet de loi, le travail se poursuivra sous d’autres formes.
Je pense bien sûr à la mise en œuvre concrète de ses dispositions, qui débutera dès la rentrée 2019. Je sais que le Parlement, à travers sa mission de contrôle de l’application des lois, y sera très vigilant. Je pense également au partenariat qui sera engagé avec les collectivités territoriales en amont des décrets d’application et sur le projet d’ordonnance. Je pense enfin à tous les chantiers ouverts par nos discussions et qui nécessitent de poursuivre un travail conjoint, comme le statut des directeurs d’école ou les structures du premier degré, sujet de travail des députées Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras.
En conclusion, je souhaite de nouveau vous remercier, mesdames et messieurs les députés, pour la qualité des débats sur ce projet de loi. Je remercie tout particulièrement les rapporteures, Anne-Christine Lang et Fannette Charvier, pour leur travail et leur implication personnelle tout au long des débats. Tout cela représente des milliers d’heures de travail. J’en suis parfaitement conscient, et je vous exprime ma gratitude.
Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, je vous invite évidemment à adopter largement ce texte pour renouveler ce signe de confiance et d’union de la société autour de son école. Les sociétés qui vont bien sont les sociétés qui font confiance à l’école et dans lesquelles, aussi, l’école produit de la confiance. Nous avons l’occasion d’avancer sur ce chemin. Je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I.)