Haine sur internet : Article 6 bis

Haine sur internet : Article 6 bis

debate, 04/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Samantha Cazebonne.

Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Cela a été dit au cours des deux jours de débats : chaque message de haine diffusé en ligne, parfois sous couvert d’anonymat et, souvent, dans le cadre d’un effet de groupe, qui semblent diluer la responsabilité, agit comme une gifle au visage de la personne ou du groupe de personnes visées, et touche aussi celles et ceux qui les voient et qui peuvent finir par croire que ces messages sont acceptables, tant ils sont présents en ligne, partagés, likés, accompagnés de commentaires versant dans la surenchère.
Nous nous devons de préserver les jeunes générations de la banalisation de la haine et de l’accoutumance à des propos au pouvoir destructeur. Nous nous devons d’expliquer sans relâche leurs effets délétères et d’accompagner les jeunes victimes et les jeunes témoins en leur présentant les outils permettant à ces messages de disparaître de leurs écrans – et, espérons-le, de leurs esprits.
Voilà pourquoi je soutiens sans réserve cet article, issu d’un amendement de notre collègue Fabienne Colboc aux termes duquel la lutte contre la diffusion de la haine en ligne fait partie intégrante de la formation de nos élèves.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 164.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est un amendement de coordination avec le titre du chapitre IV.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laetitia Avia (Renaissance) : C’est un amendement de bon sens. Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 222 de M. Sébastien Cazenove est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 100.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cet amendement a pour objet de compléter l’article 6 bis afin d’inclure dans l’enseignement « des mesures visant à lutter contre tout type de propagande raciste, sexiste, antisémite en ligne, ainsi que des modules contre le cyberharcèlement ». Il nous semble en effet qu’il faut développer tous les outils possibles pour protéger les plus jeunes – si toute la population doit être visée, il faut commencer très tôt – des discours et des comportements discriminatoires. Il convient également de rendre ces publics particulièrement vulnérables beaucoup plus autonomes sur internet et plus à même de détecter, de comprendre, de déconstruire et de signaler ce type de discours. L’amendement vise ainsi à renforcer l’efficacité de l’article 6 bis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Il me semble que l’ajout que nous avons opéré, à l’initiative de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, concernant la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne au sein des formations au numérique dispensées dans les établissements scolaires couvre toutes les dimensions de la haine.
Par ailleurs, la terminologie employée dans cet amendement ne me paraît pas adéquate.
Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je ne sais pas quel problème soulève la terminologie employée.
Par ailleurs, l’amendement s’inscrit dans la continuité de celui que nous avons présenté précédemment. Si les plus jeunes sont directement concernés, les professionnels ont également besoin d’une formation accrue. Or, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d’État, vous avez émis un avis défavorable sur notre proposition de développement de la formation des magistrats. Les justifications que vous avez apportées ne tiennent absolument pas compte de la réalité et des alertes données, en particulier par les professionnels, sur le manque de formation. Alors qu’il faut renforcer à la fois l’éducation et la justice, vous n’accordez absolument pas les moyens aux magistrats d’accomplir correctement leur travail.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 82 de M. Raphaël Gérard est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l’amendement bknoek 276.

M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Il vise à apporter un complément utile aux dispositions de l’article 6 bis, lequel complète, dans le code de l’éducation, les dispositifs de formation au bénéfice de nos enfants, élèves de l’enseignement primaire et secondaire.
Je cible précisément ici l’EMC – éducation morale et civique –, ainsi que Mme la rapporteure l’avait fait avec ses corapporteurs dans le rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet, présenté en septembre 2018. Je pense en particulier à la recommandation bknoek 18, dont je m’inspire car elle me semble particulièrement nécessaire.
Bien que l’orientation générale soit indiquée dans l’article 6 bis, les deux dispositifs que je propose, par les amendements bknosek 276 et 277 – ce dernier concernant l’EMI, l’éducation aux médias et à l’information –, ne sont ni surabondants, ni inutiles, mais complètent cette orientation.
L’EMC est mise en œuvre dans l’ensemble de nos établissements et couvre actuellement un champ assez large. On pourrait lui adjoindre une formation consacrée non à la bonne appréhension des outils mais à la lutte contre la diffusion de discours haineux en ligne.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laetitia Avia (Renaissance) : On aurait pu renforcer la formation par l’ajout de dispositions dans de nombreuses parties du code de l’éducation, mais il me semble que nous devons veiller à ne pas multiplier les références. Les travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont permis d’introduire un article de portée générale, ce qui me paraît la solution la plus adaptée. Je souhaite que nous concentrions notre énergie sur la mise en œuvre du dispositif. Demande de retrait ou avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Dunoyer.

M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Si je comprends bien, l’orientation générale ayant été définie, il n’y a pas d’intérêt à compléter l’EMC et l’EMI. Je fais confiance à Mme la rapporteure, et je retire l’amendement bknoek 276.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 83 de M. Raphaël Gérard est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 277 de M. Philippe Dunoyer a été défendu.