Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Après l’article 4
debate, 16/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bknoek 35.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Avant toute chose, je saisis l’occasion pour remercier la majorité d’avoir adopté l’amendement que j’avais déposé sur le rôle des bénévoles et que Mme Boyer a brillamment défendu à ma place.
Le présent amendement concerne les arbitres. En vertu du code du sport, ils sont reconnus comme des agents accomplissant une mission de service public. Pourtant, ils subissent de lourdes critiques et sont souvent victimes de violences verbales et physiques – violences dont le nombre a triplé entre 2016 et 2018. Ces invectives sont parfois devenues le symbole d’un sport sans respect et, au fond, sans but. Les violences répétées, voire banalisées, sont insupportables dans un monde censé transmettre les valeurs du discernement face à l’adversité.
Les arbitres représentent l’autorité des fédérations sur le terrain et, par voie de conséquence, l’autorité de l’État. Ils prennent des décisions sans lesquelles le jeu ne pourrait se poursuivre et sont les garants des lois du sport dans l’esprit du jeu. Comme tels, ils assurent la primauté du droit sur le sport en manageant des hommes et des femmes qui s’opposent violemment pour remporter la victoire, parfois à n’importe quel prix.
Dépeinte de la sorte, la fonction d’arbitre est d’un grand prestige. Chaque année, pourtant, nombreux sont les arbitres, y compris des jeunes, qui se résignent à mettre fin à leur carrière en raison des violences dont ils sont victimes – nous en connaissons tous. Certains sports peinent désormais à recruter et à former durablement ces acteurs essentiels aux rencontres sportives. La fidélisation des arbitres est donc un enjeu de premier ordre pour le sport français.
Mon amendement vise à imposer à l’Agence nationale du sport la remise au Parlement d’un rapport sur le traitement que subissent les arbitres sur le terrain et dans les instances, afin de pouvoir conduire sur ce fondement une politique efficace de lutte contre la violence et le harcèlement à leur encontre. Cette mesure est hélas devenue absolument indispensable ; j’espère que l’Assemblée nationale prendra ce soir en considération le rôle essentiel des arbitres et la nécessité de mieux les protéger.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Testé (Renaissance) : Je vous renvoie à la position de principe que nous nous efforçons de défendre concernant les demandes de rapport, lesquelles se multiplient au fil des textes de loi. En tout état de cause, ce n’est pas à l’Agence qu’il appartiendrait de produire ce type de rapports ; ce n’est pas son rôle.
Quant au fond, il va de soi que la question des arbitres est cruciale. Nous avons déjà adopté un amendement qui inclut dans le champ des projets sportifs territoriaux la prévention et la lutte contre les violences, y compris les violences commises à l’encontre des arbitres, qui ne sont naturellement pas tolérables. Je propose donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : En effet, la mission de promotion de l’arbitrage incombe au ministère des sports et non à l’Agence nationale. Depuis la loi de 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres, le ministère mène de nombreuses actions pour améliorer leurs conditions de travail, en lien avec les fédérations et l’Association française du corps arbitral multisports (AFCAM), qui repré7360sente les arbitres sur le plan national et que préside M. Patrick Vajda. Les arbitres bénéficient d’une protection pénale spécifique et de mécanismes d’exonération fiscale et sociale portant sur les indemnités qu’ils perçoivent dans le cadre de leurs missions arbitrales, comme je l’ai expliqué lors de l’examen du dernier budget – le sujet resurgit chaque année.
En revanche, il va de soi que l’Agence nationale du sport endosse un rôle opérationnel en la matière, dans le cadre de son accompagnement des fédérations. Elle doit veiller à ce que les projets sportifs fédéraux contiennent un volet relatif à l’arbitrage dans le sport amateur comme dans celui de haut niveau. Je serai très attentive à ce que ce volet, en particulier s’agissant de l’arbitrage féminin, soit encouragé. Nous soutiendrons notamment l’Union nationale du sport scolaire – UNSS –, qui travaille beaucoup sur le sujet.
Pour toutes ces raisons, et au-delà de la position de principe du Gouvernement concernant les demandes de rapport, il ne me semble pas opportun de confier à l’Agence nationale l’élaboration d’un rapport à ce sujet. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Je pourrais retirer l’amendement, mais je vais le maintenir, car je trouve un peu faible la réponse du rapporteur et de la ministre.
Le ministère, nous dites-vous, assume sa responsabilité et s’est saisi de la question en multipliant les actions. Regardez les statistiques : entre 2016 et 2018, le nombre d’incidents a triplé ! Pendant la saison 2017-2018, près de 2 % des matches – soit 11 335 rencontres ! – ont été entachés d’incidents ; encore ne s’agit-il que de ceux dont le ministère a eu connaissance. Allez-vous donc enfin tenir compte de ce phénomène ? Vos réponses ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Le ministère doit conduire une politique volontariste, mais je n’ai pas entendu dans votre propos, madame la ministre, une réelle volonté de lutter contre ces incidents et d’éviter que la violence qui s’installe sur les terrains continue de se développer.
Par principe, je maintiens donc l’amendement, d’accord avec mon groupe, pour dénoncer la violence grandissante dont sont victimes les arbitres et pour regretter que vous ne teniez pas un discours plus énergique à ce sujet.