Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Explications de vote
debate, 16/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Alors que nous parvenons au terme de l’examen de ce texte, d’autres mots de Pierre de Coubertin que ceux que j’ai déjà cités me semblent particulièrement à propos : « voir loin, parler franc, agir ferme ». Voilà en bref ce que nous attendions de ce projet de loi pour le sport français. Or, et je le regrette, cette ambition est restée lettre morte et vous n’avez pas souhaité nous entendre, comme Laura Flessel en son temps. En effet, vous n’avez pas dissipé les inquiétudes suscitées par le texte, ses intentions centralisatrices, le flou et la précipitation qui l’entourent. Je souhaite ardemment que les Jeux olympiques soient un succès mais, à ce stade, les mesures prises pour y parvenir sont très insuffisantes.
L’Agence nationale du sport ne doit ni ne peut, compte tenu de l’importance de la pratique sportive en France, être un objet administratif trop peu identifié, sans fondement ni cap. Ce texte fourre-tout a été écrit dans la précipitation. Je vous répète ce que j’ai dit lors de la discussion générale : pourquoi ne nous présenter aujourd’hui que le premier étage de votre fusée législative sur le sport ? Nous ne pouvons pas cautionner votre politique sportive actuelle à l’issue de l’examen de ce texte. En attendant d’en savoir plus, le groupe Les Républicains votera majoritairement contre ce projet de loi.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Le groupe UDI et indépendants considère ce projet de loi comme un préalable indispensable à la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous l’indiquions lors de la discussion générale, le texte, qui 7361crée notamment l’Agence nationale du sport, doit être l’occasion de réfléchir aux politiques publiques dans le domaine du sport.
Nous sommes particulièrement attachés à l’accès de tous à la pratique sportive, à l’accompagnement des territoires dans le déploiement des politiques publiques sportives et à la lutte contre les discriminations, sujet sur lequel j’étais intervenu en commission.
Nous avons bon espoir que l’examen du projet de loi relatif au sport, au début de l’année 2020, offrira l’occasion d’approfondir ce débat.
Nous soutenons le Gouvernement s’agissant de ce texte, que nous voterons évidemment.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nadia Essayan.
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Ce texte constitue un premier pas vers les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. C’est une étape essentielle : il s’agit de lancer l’Agence nationale du sport, qui sera chargée de diffuser l’esprit olympique dans tout le pays.
Cet esprit doit être largement partagé et ne doit pas se cantonner au sport de haut niveau. En effet, il faut développer le sport pour toutes et tous, dans les meilleures conditions de pratique et le respect de chacun. En ce sens, le vote de notre amendement sur la prévention et la lutte contre les violences et les discriminations n’est pas un à-côté : il se situe au cœur de l’esprit sportif que nous souhaitons promouvoir et du vivre ensemble que le sport permet.
Nous avons été plusieurs à souligner la nécessité de donner des moyens financiers et humains à l’Agence pour que celle-ci puisse exercer les missions qui lui sont confiées. Il nous faut, par ailleurs, tenir bon s’agissant de la parité au sein de son conseil d’administration. Notre unanimité sur ce point est un signe fort.
Le projet de loi marque au total de nombreuses avancées, même si beaucoup reste à faire. Plusieurs rendez-vous, en effet, nous attendent encore : le débat budgétaire, la consultation sur les conseillers techniques sportifs et l’examen du texte sur le sport et la société en début d’année prochaine. Mais il s’agit déjà d’un projet ambitieux auquel le groupe du Mouvement démocrate et apparentés entend apporter son soutien : nous le voterons. (Mme Sophie Mette applaudit.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Les articles bk1erek et 2 ne posent bien entendu aucun problème majeur. Ils sont indispensables à la réussite des Jeux olympiques de 2024, qui représentent pour notre pays une opportunité qu’il faut valoriser.
Cependant, le projet de loi, modifié pour intégrer la création de l’Agence nationale du sport, est une occasion manquée : il aurait été opportun de traiter le sujet de notre modèle sportif bien plus en amont. Nous regrettons que la stratégie sportive du Gouvernement manque de clarté.
Le groupe Libertés et territoires est plutôt sceptique quant à la forme de l’Agence nationale du sport : nous l’avons rappelé longuement au cours de la discussion, un groupement d’intérêt public n’a pas vocation à piloter la politique sportive nationale.
Malgré les avancées permises par le Sénat s’agissant de la déclinaison territoriale, notre groupe nourrit encore des doutes sur les moyens humains et financiers alloués à l’Agence et au mouvement sportif. L’avenir des CTS reste incertain, tout comme celui de l’ensemble de notre modèle sportif.
Pour ces raisons, la majorité de notre groupe ne pourra pas soutenir ce texte : Paul Molac, Michel Castellani et moi-même, présents dans l’hémicycle, nous abstiendrons.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : L’article bk1erek, portant sur la ratification de l’ordonnance relative aux voies olympiques réservées, ne pose évidemment aucun problème, non plus que l’article 2.
Tout le monde l’aura compris, c’est l’article 3 qui alimente les craintes et les critiques. En effet, les choses n’ont pas été faites dans l’ordre : le projet de loi aurait dû embrasser l’ensemble des thématiques liées à l’organisation du sport et au modèle sportif français, mais on a placé la charrue avant les bœufs.
Le texte répond à une injonction du Conseil d’État au Gouvernement pour garantir la sécurité juridique d’un dispositif créé par un arrêté ministériel. Le Parlement, mis devant le fait accompli, dispose de très peu de marges de manœuvre pour faire évoluer les décisions portant sur la constitution du groupement d’intérêt public, alors que le Conseil d’État en critique vivement la forme.
L’Agence nationale du sport jouira de prérogatives très importantes : elle passera les conventions d’objectifs avec les fédérations sportives à partir de 2020, fonction qu’assurait le ministère des sports jusqu’alors ; en outre, elle détiendra deux autres prérogatives figurant parmi les plus essentielles du ministère, à savoir le sport de haut niveau et le développement de l’accès à la pratique sportive. Sa création pose donc inévitablement la question de l’avenir du ministère des sports.
Étant donné les multiples chantiers en cours – les CTS, l’organisation décentralisée et déconcentrée du ministère des sports et les dossiers financiers –, nous aurions préféré examiner un projet de loi beaucoup plus vaste et global.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre ce texte.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Les articles bk1erek et 2 ne posent évidemment aucun problème ; ils sont nécessaires à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
En revanche, l’article 3 pose problème aux députés de la Gauche démocrate et républicaine, tout simplement parce que nous souhaitons disposer d’un texte de loi décrivant le rôle de chacun dans la définition et la mise en œuvre de la politique publique du sport. Or ce texte ne comprend qu’une branche, celle de l’Agence nationale du sport, structure fragilisée. Le rôle de l’État, à travers le ministère des sports, dans le développement de la politique publique du sport n’y figure pas.
Nous espérons que le projet de loi qui sera présenté en 2020, que nous avons hâte d’examiner, répondra à notre préoccupation ; dans cette attente, nous voterons contre ce texte.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Stéphanie Atger.
Mme Stéphanie Atger (Renaissance) : Nous arrivons au terme de la discussion. Je redis que le texte est le fruit d’un travail conjoint entre le ministère, le rapporteur et les services.
Le groupe La République en marche soutiendra bien entendu le texte, puisque nous avons été entendus concernant l’exigence de parité au sein du conseil d’administration 7362de l’Agence nationale du sport et concernant sa gouvernance. Il s’agit d’avancées majeures que nous tenons à saluer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)