Mobilités : Article 14

Mobilités : Article 14

debate, 11/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 184 et 541, tendant à supprimer l’article 14.
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bknoek 184.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai cosigné cet amendement dont l’auteur est Ian Boucard. De même que précédemment, nous souhaiterions emprunter non pas la voie des ordonnances, mais la voie législative ordinaire, même si vous avez précisé que ces dispositions correspondent aux attentes des professionnels, exprimées lors des Assises nationales de la mobilité.
J’aimerais prendre l’exemple de ce qui se passe à Paris, où je suis élue. Les nouveaux engins électriques, notamment les trottinettes, y sont un sujet d’inquiétude majeur, aussi bien pour les piétons que pour les conducteurs de voiture ou de deux-roues motorisé, et l’on ne peut pas se satisfaire de la législation actuelle. Il existe d’ailleurs une divergence à ce sujet entre le ministre de l’intérieur, M. Castaner, et la maire de Paris, Mme Hidalgo, ne serait-ce qu’à propos du stationnement – j’y reviendrai lors de l’examen de l’article 18.
S’agissant des expérimentations en matière de nouvelles mobilités, si vous procédez par voie d’ordonnance sans prendre en considération les spécificités locales, notamment celles de Paris, les attentes seront déçues, en particulier celles des Parisiens, et le Parlement ne jouera pas son rôle.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement bknoek 541.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : L’article 14 tend à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Or un texte de ce type peut prévoir des dérogations ou permettre des expérimentations. Au regard de l’importance du thème, il aurait été préférable d’en discuter à l’Assemblée, dans l’hémicycle. Nous craignons notamment l’adoption d’une dérogation qui permettrait aux particuliers de réaliser des transports occasionnels à titre onéreux. Quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine ?

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?

Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : Il est défavorable, pour les raisons évoquées très justement par M. Pancher.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Il est identique à celui de Mme la rapporteure. Je précise que l’article 14 concerne uniquement les territoires peu denses. La région parisienne, que vous avez évoquée, madame Kuster, n’entre donc pas dans son champ.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : L’article 14 correspond lui aussi à une demande très forte des acteurs, notamment de ceux des territoires qui ne disposent pas de tous les services de mobilité. Ils souhaitent pouvoir engager des actions d’expérimentation en la matière, dans le cadre d’un budget et de moyens à définir. Ainsi mon territoire, le département de la Meuse, attend-il avec un grand intérêt le vote du présent projet de loi, pour proposer, avec ses opérateurs, des services nouveaux, financés par des budgets à identifier, et, le cas échéant, un assouplissement de certaines réglementations.
Il est très intéressant d’expérimenter. Je regrette que la France ne s’appuie pas davantage sur les expérimentations ou n’en dresse pas toujours le bilan, à la différence des grands pays qui l’entourent. Je rappelle que l’Allemagne dispose d’une agence d’État, dotée d’un budget propre, chargée d’établir le bilan des expérimentations et de déterminer si elles peuvent être généralisées ou non. Je suis très favorable au développement des expérimentations.
On ne peut pas à la fois vouloir des expérimentations et exiger des détails sur leur contenu. Par nature, les expérimentations doivent permettre aux territoires et à leurs opérateurs de formuler des propositions et de les adresser aux pouvoirs publics, notamment dans ce domaine.