Mobilités : Article 1er C
debate, 12/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 31.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à pérenniser le Conseil d’orientation des infrastructures et à préciser son rôle.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 30, 63 et 629.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 30.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement porte sur la composition du Conseil d’orientation et la présence de représentants des régions.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bknoek 63.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cet amendement de Mme Bonnivard revient effectivement sur la composition définie par le Sénat, qui comprenait trois députés et sénateurs, afin d’y ajouter trois représentants des régions.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 629 de Mme Valérie Rabault est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Comme le confirme la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement, les seuls membres desdits organismes devant figurer dans la loi sont les parlementaires. En conséquence, le reste de la composition du COI est renvoyé à un décret, comme nous l’avons déjà indiqué précédemment.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : J’approuve pleinement le propos de Mme la rapporteure. Je précise que dans l’esprit du Gouvernement, il doit évidemment être fait une large place aux collectivités, dont les régions, au sein du Conseil d’orientation des infrastructures, qui a joué et jouera un rôle utile.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de l’attention accordée à notre demande. Faut-il en déduire que le décret la satisfera ?
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Jean-Baptiste Djebbari : Je n’entrerai pas dans le détail du décret puisqu’il n’est pas encore rédigé mais, dans l’esprit du Gouvernement, une large place doit y être réservée aux représentants des collectivités. En outre, le décret sera établi après concertation avec les différentes parties prenantes et associations concernées.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 671.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement de Mme Lacroute vise à inclure dans la composition du COI des représentants des autorités organisatrices de la mobilité.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bknoek 75.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Trois députés et trois sénateurs seront associés avec voix consultative à la gouvernance du COI. L’amendement bknoek 75 de Guy Bricout vise, compte tenu du rôle des régions en matière de financement des infrastructures de transport, à préciser dans la loi que le Conseil comprendra également trois représentants des régions et, avec voix consultative, des représentants de groupements professionnels intéressés par les infrastructures de transport.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : Même avis : dans le même esprit que précédemment, c’est bien le décret qui précisera la composition du Conseil d’orientation des infrastructures, étant entendu que nous tiendrons compte des préoccupations que vous formulez.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : J’en prends acte !
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 630 de Mme Valérie Rabault est défendu.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 632 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bknoek 563.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Voici un amendement important. Il vise à préciser que les parlementaires qui siégeront au COI seront issus de groupes politiques différents, notamment de groupes d’opposition, ce qui n’est pas le cas actuellement puisque tous les députés siégeant au COI sont issus de la majorité LaREM. Par cet amendement, je propose de donner une véritable valeur ajoutée à cette instance. Comme le disait Paul Valéry, un homme seul est toujours en mauvaise compagnie.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Où sont les femmes ?
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Il appartient à chaque assemblée de désigner les parlementaires qui siègent dans ce type d’organismes. Je propose donc le retrait de l’amendement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 446.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement de M. Cordier fait écho à un précédent amendement. Compte tenu de la réponse qu’y avait apportée le secrétaire d’État et de la décision de Voies navigables de France, je le retire.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 32 de M. Vincent Descoeur est défendu.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 661 de M. Christophe Bouillon est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 33.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Pour garantir la sincérité budgétaire sur laquelle doit naturellement reposer la programmation des investissements, il est proposé que le Parlement puisse, à partir d’un bilan annuel, ajuster la programmation pluriannuelle de l’État dans les transports.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Cet amendement est en contradiction avec le III de l’article, qui prévoit une première actualisation de la programmation au plus tard le 30 juin 2023, puis tous les cinq ans. D’autre part, comme nous l’avons déjà rappelé, le Parlement conserve le pouvoir de modifier les crédits alloués aux infrastructures lors de chaque discussion budgétaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : Dans le même ordre d’idées, ces investissements souvent lourds requièrent une visibilité pluriannuelle, laquelle est précisément l’objet de la loi de programmation. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : En effet, l’amendement entre en contradiction avec l’article : c’est volontaire ! L’idée est de ne pas attendre 2023 pour s’assurer de la sincérité de la programmation et du financement effectif des investissements. À preuve, le budget de l’AFITF connaît de nombreuses fluctuations et mériterait que nous puissions faire régulièrement le point.