Mobilités : Article 37 bis C

Mobilités : Article 37 bis C

debate, 12/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bknoek 371.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement de mon collègue Colombani vise à affirmer l’ambition climatique de la France en Méditerranée en inscrivant dans ses objectifs politiques la désignation de son espace maritime méditerranéen comme zone de contrôle des émissions de soufre.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park (Renaissance) : Nous partageons tous le souhait d’une réduction des émissions polluantes des navires. Je pense toutefois qu’il ne faut pas se limiter aux émissions d’oxyde de soufre et qu’il faut agir pour limiter également les émissions d’oxyde d’azote.

Mme Zivka Park (Renaissance) : Pour être efficace, le dispositif ne doit pas se limiter aux eaux françaises : il doit couvrir la totalité du bassin maritime. En 2020, la France soumettra à l’Organisation maritime internationale une initiative visant à créer une zone d’émissions contrôlées, ou zone ECA, dans toute la Méditerranée. Elle obligerait les navires à utiliser un carburant ayant une teneur maximale en soufre de 0,1 % et à appliquer des normes rigoureuses en matière d’émissions d’oxydes d’azote.
Mon avis est donc défavorable, car nous avançons bien.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je retire cet amendement. Mais tôt ou tard, il sera indispensable de taxer le transport maritime pour ses émissions de gaz à effet de serre, qui suivent exactement la même progression que celles du transport aérien. Il faut réguler ces questions, et cesser de considérer que nous pouvons continuer à consommer à tout-va des biens importés dans n’importe quelles conditions. Nous avons eu ce débat. Je m’étonne que le transport maritime en soit écarté, alors que l’on commence à y intégrer le transport aérien. Certes, le sujet est compliqué et soumis à des dispositifs européens, mais nous devons absolument avancer dans cette direction. Le monde de demain impliquera de taxer les émissions de CO2 dans tous les domaines.