Mobilités : Article 38
debate, 12/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, inscrit sur l’article.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Puisque le règlement me donne droit à un certain temps de parole, je compte l’employer. Je le signale pour les collègues qui auraient des dispositions à prendre !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Allons chercher les oreillers !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour commencer, je me dois de revenir sur l’amendement qui vient d’être retiré, à mon grand regret, concernant les pollutions aériennes émises par le transport maritime. J’entends l’argument du secrétaire d’État et de la rapporteure : la France se placerait dans un rapport de forces défavorable si elle était seule à poser des interdictions alors que les autres pays resteraient permissifs. Nous devons néanmoins en discuter, et les Français y tiennent. Je souhaite que l’on crée une ambiance de travail. Pour cela, la France doit commencer par interdire un certain nombre de pratiques. Il faut voir les énormes paquebots arriver à Marseille avec 4 000 ou 5 000 passagers !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Vous n’y êtes jamais !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : On les fait descendre à terre une heure ou deux, on les conduit ici et là au pas de charge, puis ils remontent à bord et repartent – un tourisme tout à fait spécial ! Ce tourisme de croisière de masse est hautement destructeur, car il saccage les lieux de visite. Pendant la halte, le moteur du bateau continue à tourner ! Il se trouve que le débarcadère fait précisément face aux quartiers Nord. Je ne dis pas que je préférerais qu’il soit devant d’autres quartiers ; je ne souhaite à personne de respirer ça !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Scandale !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Les amis, allez-y et vous verrez : l’air est jaune ! Il est parfaitement irrespirable, et engendre toutes sortes de maladies. N’y voyons pas une simple gêne provisoire. Cette situation est bel est bien pathogène. On ne sait que faire pour s’en protéger, à moins de vivre avec un masque à gaz vissé sur le nez. Et qu’on ne vienne pas rire ! À l’autre bout de la planète, dans les ports et les criques des Caraïbes où s’accumulent les sargasses, les habitants n’ont d’autre choix que de respirer avec des masques à gaz. Nous parlons bien du bkXXIeeksiècle, à l’aube du changement climatique, alors que jamais les hommes n’ont produit autant de gaz néfastes.
Je regrette donc que vous ayez retiré votre amendement, monsieur Pancher. S’il avait été maintenu, je l’aurais adopté avec enthousiasme.
Pour ce qui est de l’article 38, je me dois d’évoquer un autre désaccord – le président m’excusera de l’aborder seulement maintenant. Il concerne l’ouverture à la concurrence des réseaux de transport urbain. Avec ce texte, la RATP sera autorisée à créer des filiales pour participer aux appels d’offres. Je respire un grand coup ! La RATP pourra prendre part à des appels d’offres concernant un service qu’elle rendait elle-même jusqu’à présent ! Ce n’est pas une trouvaille du gouvernement en place, mais l’application d’un règlement européen datant de 2007. Je ne vous en fais pas grief, puisque d’autres que vous siégeaient à cette époque. Pour autant, leur décision me paraît parfaitement irraisonnée : elle introduit de la concurrence dans des réseaux de transport qui sont de fait en situation de monopole, puisqu’ils rendent un service à la société. Vous ne modifierez pas les parcours des autobus ni des métros, car ceux qui ont déjà été mis au point sont les meilleurs. Nos ingénieurs y ont consacré de longues années, et ce n’est pas parce qu’ils appartenaient au service public qu’ils étaient moins intelligents ou habiles dans l’exercice de leur métier. En définitive, rien ne changera, sauf le statut des sociétés concernées. Nous parlons ici de 350 lignes de bus, 16 000 salariés et 3,5 millions de voyageurs par jour.
On ne changera donc que le mode d’accès, et c’est ici que le problème commence pour les usagers comme pour la société – car c’est bien la société que nous représentons ici, et non tel ou tel intérêt particulier. Demain, où iront les compagnies privées ? Là où c’est rentable : c’est leur raison d’être. Il en va tout autrement pour le service public, qui repose sur un principe de péréquation : certaines dessertes sont rentables, d’autres le sont un peu moins, mais tous les usagers ont accès au même service. Vous ne pourrez pas imposer une telle péréquation aux compagnies privées, puisque vous vendrez des fuseaux – fuseaux horaires, routiers ou ferroviaires. Les bons moyens se concentreront sur les beaux morceaux. Pour le reste, le service public n’aura qu’à se débrouiller ! Cette soi-disant mise à égalité des réseaux a beau appliquer une doctrine de concurrence libre et non faussée, elle organise en réalité une concurrence faussée et non libre. Le service public, quant à lui, restera soumis à l’obligation de servir tous les usagers et d’organiser des transports pour tous, indépendamment de la fréquentation des lignes.
En définitive, que se passera-t-il ? Les Français qui n’auront plus accès à une desserte de bus ou de métro, au motif qu’elle est trop peu fréquentée, prendront leur voiture. Nous en connaissons le résultat : il en sera question à l’article 39 du projet de loi. On retrouve ici les caractéristiques de la concurrence faussée, qui accable les services publics au profit des sociétés privées.
Tout le monde n’a peut-être pas pris la mesure de l’enjeu que représente la mobilité par le transport public. Comprenez bien mon raisonnement : je ne proteste pas ici contre le caractère privé de tel ou tel mode de transport – je le ferai dans un instant –, j’affirme simplement que c’est une façon délibérée de désarticuler le service public. La Commission européenne et les règlements relatifs au transport ont un seul et unique dessein : ouvrir et créer de l’espace pour les compagnies privées. Telle est la logique néolibérale dans laquelle certains voient la condition d’un monde plus dynamique et efficace. Pour notre part, nous n’en croyons pas le premier mot.
Le service public sera mis en difficulté, et le service privé pourrait connaître le même sort. Voyez ce qu’il en fut des bus censés remplacer les trains sur les petites liaisons : les sociétés ont progressivement fait faillite et une concentration s’est opérée, imposant un modèle de péréquation bien particulier, propre à l’économie capitaliste. Nous en revenons toujours au même point. Différence de taille, le service public ne sert pas de dividendes, tandis que le service privé en a quasiment l’obligation : les investisseurs attendent un retour. Les dividendes que le service public ne verse pas, il les réinvestit dans ses lignes, ses réseaux et ses machines. Tout ce qui sera perdu par le service public le sera donc pour les usagers, partout où ils existeront encore.
En 2019, la question de la mobilité ne peut plus être posée comme en 2000, voire à la fin des années 1990. Entre-temps s’est appliquée une autre loi, celle de la réorganisation du territoire, marquée par une concentration là où cela présente 7825un intérêt – c’est-à-dire, souvent, dans les mégapoles. En milieu rurbain, les pôles de concentration sont en revanche plus disséminés, si bien que l’usager doit parcourir des kilomètres en transport individuel pour aller de l’un à l’autre. Il fait dix kilomètres le matin pour conduire ses enfants à l’école, dans une première zone concentrée, puis dix autres kilomètres pour rejoindre le centre administratif, autre zone de concentration, dix autres encore pour faire ses courses…
Nous subissons les conséquences de la longue réorganisation du territoire qui s’est opérée au fil des années, selon des critères parfaitement étrangers à l’intérêt public. À l’époque, on ne se posait pas la question en ces termes. Pourquoi donc les centres commerciaux sont-ils tous regroupés ? Parce qu’à cet endroit, les élus locaux – et j’en ai été, chers collègues – remportent la mise en offrant une taxe foncière moins élevée que leurs voisins. Ils se réjouissent que les grandes surfaces s’installent chez eux plutôt qu’ailleurs. C’est ainsi que cela fonctionne, et on ne peut en vouloir à personne. C’est la raison pour laquelle, in fine, un acteur doit exprimer l’intérêt général de la société.
Ces formes de concentration ont produit une nouvelle organisation du territoire. Aujourd’hui, un Français parcourt 45 kilomètres par jour en moyenne, soit neuf fois plus qu’il y a cinquante ans. Nous ne pouvons pas l’ignorer. L’intérêt général commande donc de répondre aux problèmes de l’éloignement, de l’étalement urbain et de l’accroissement des distances entre le domicile et le lieu de travail par une meilleure distribution du réseau de service public.
Non, les entreprises privées ne desserviront pas les endroits où les habitants ont du mal à trouver des transports en commun. Et non, le service public ne saura résister sans blêmir au choc de la perte de fuseaux au bénéfice du privé. Disons tout haut ce qui se pense tout bas !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Conclusion !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quand la privatisation des barrages a été lancée – trouvaille absolument absurde de je ne sais quel technocrate qui n’a jamais dû voir un barrage de sa vie –, on prétendait que les compagnies privées viendraient servir ces infrastructures. En réalité, elles sont venues faire du profit ; et c’est bien normal, c’est leur vocation. La logique a été poussée jusqu’à l’aberration, puisque les quatre ou cinq usines de retraitement du flux d’un même barrage pouvaient être vendues séparément. Absurde !
Lorsqu’un élu ayant quelque audience tient ce discours, on lui rétorque qu’il n’a pas à s’inquiéter, puisque EDF a été autorisé à créer des succursales pouvant se porter elles-mêmes candidates aux appels d’offres. Lorsque vous discutez à un certain niveau avec ces grandes organisations publiques, elles vous confirment qu’elles obtiennent les marchés car, ô surprise, c’est le service public lui-même qui sait le mieux faire fonctionner le service public !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Cela va de soi !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Certains affirment qu’il faudra de toute façon lâcher des marchés. Pourquoi ? Pour satisfaire la Commission européenne ! Les gouvernants et leurs relais dans les grandes entreprises sont contraints de céder certains marchés – en l’occurrence les meilleurs morceaux, sans quoi les concurrents s’indigneront et prétendront que ces sociétés soi-disant privées sont des succursales d’entreprises publiques. Ils n’auront d’ailleurs pas tort. Plus précisément, ces succursales se comportent comme des compagnies privées. Elles mettent à l’ordre du jour des objectifs de rendement incompatibles avec les impératifs publics. Si vous pensez que l’ouverture des marchés aura des effets bénéfiques, vous vous trompez. Par définition, le service privé ne s’arroge que les beaux morceaux et les retire au service public. Le service privé est animé par une logique d’accumulation qui fera nécessairement du tort au service public. Sans compter que le privé coûte plus cher que le public, surtout là où il se retrouve en situation de monopole : sur les fuseaux concernés, il n’y a pas de concurrence.
Par conséquent, il s’agit simplement de substituer un monopole public à un monopole privé, exactement avec la même distance, les mêmes machines et les mêmes moyens.
Enfin, je le répète pour que l’on m’entende bien et que mes propos donnent lieu à un débat, peut-être même hors de cet hémicycle – qui sait, peut-être nous écoute-t-on ? Le privé, par nécessité, coûtera toujours plus cher que le public. C’est une vue de l’esprit de ne pas comprendre que le versement de dividendes et la publicité ne sont pas des charges supplémentaires par rapport à la production, mais des charges indues, selon moi.
Ces gens percevront donc un impôt privé.
Pour en finir avec les tendances de notre époque, je dirai que tout change, y compris le capitalisme, qui n’est plus celui du XIXe ou du XXe siècle. Nous n’en sommes plus à protester contre tel patron ou telle grande figure de l’accumulation, qui ont quasiment disparu. Il est des moments où nous pourrions même les regretter. Au moins les avions-nous sous la main et pouvions-nous négocier des compromis.
Nous avons aujourd’hui affaire à des fonds de pension, des sociétés multinationales dont personne ne sait exactement où se trouve le centre, ni si elles décident en fonction de l’intérêt de la production, et pas seulement d’un équilibre général.
Aujourd’hui, General Electric, censée être la solution miracle au problème soulevé par Alstom, est quasiment vendue à la découpe pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la production électrique ou avec Alstom, mais avec le cours en Bourse de la compagnie General Electric. Vous confiez des services publics à des gens bien plus fragiles que n’importe quelle autre compagnie.
Si je parle du capitalisme de notre époque, c’est parce qu’il reflète une tendance nouvelle : les bien-portants, les possédants et leur suite dorée font sécession du reste de la société. Cela, on ne l’avait jamais vu. J’ai appris par les livres ou les revues que je lisais qu’il existait des villes fermées où des gens, qui ont l’argent pour cela, vivent entre eux. Ils érigent des murs, installent des barbelés. Ils disposent de leur propre service de gardiennage, de leurs propres routes. Avant d’être hébergé dans une de ces villes, à Marseille, je ne parvenais pas à me figurer ce qu’était une ville privée. L’on y arrive par une route, ordinaire mais entretenue par les propriétaires qui ont la belle vue et le reste. L’on passe un grillage, une porte roulante après avoir montré patte blanche – conformément au contrat de vente, je suppose.
Les nouveaux bien-portants, les satisfaits, font sécession du reste de la société. J’ai évoqué Marseille, mais l’on pourrait tout aussi bien citer cette fameuse ligne de bus qui n’apparaît nulle part mais qui n’est destinée qu’à les servir, eux.
Le train Charles-de-Gaulle Express est un autre exemple. Ceux qui ne résident pas en région parisienne ne peuvent pas comprendre la provocation qu’il représente pour les pauvres habitants de l’Île-de-France. À première vue, il n’y a rien de plus génial que ce projet qui permet de rejoindre directement l’aéroport, dans les deux sens. Quiconque a parcouru le trajet en voiture en mesure les avantages. Un seul problème se pose : pendant que l’on construit cette infrastructure, on ne s’occupe pas du reste, en particulier du deuxième tunnel pour la ligne 13, faute de moyens. Or, ce deuxième tunnel pour les trains aurait été au service d’une énorme part de la population – je vous invite à observer les conditions dans lesquelles elle voyage entre 17 heures et 18 heures. Peu d’entre nous le supportent, à moins d’y être obligés. C’est le cas de tous ces gens, qui n’ont pas d’autre choix.
Le choix de privatiser tend à banaliser et à faire oublier cette sécession des bien-portants et des satisfaits par rapport à tous les autres. Ceux qui monteront dans ce transport en commun-là bénéficieront d’une infrastructure dont ne profiteront pas les autres, parce qu’une partie du trajet actuellement assuré par le service public des transports sera réservé à cet usage particulier.
Pour l’instant, je sais que cette image de la sécession vous laisse sceptiques, et sans doute devrai-je m’y reprendre à plusieurs fois pour vous faire admettre l’idée que les riches sont en train de faire sécession du monde des pauvres ou des classes moyennes.
Oui, c’est ce qu’ils font, une nouvelle fois, car ces lignes seront au service de quelques-uns dans des conditions bien particulières où, que vous le vouliez ou non, la question du tarif deviendra l’un des critères clés.
Or, je l’ai rappelé, et vous en avez eu un exemple extraordinaire sous les yeux, d’une pureté chimique, la mobilité n’est pas une question de simple liberté individuelle, d’aller et de venir comme on l’entend. C’est une obligation, une contrainte absolue. Les gens préféreraient rester chez eux, accompagner les enfants à l’école du village, aller à la poste du village, au centre administratif du village ou de la petite ville. Hélas, puisqu’ils ne peuvent plus le faire, ils doivent se déplacer. Par conséquent, la mobilité est l’article clé qui permet ensuite d’accéder aux réseaux collectifs. Sans cela, dans le monde du XXIe siècle, on ne peut pas produire et reproduire son existence matérielle, pour reprendre la formule condensée de Karl Marx qui, à l’époque, ne pensait pas à la mobilité mais posait la question fondamentale de toutes les sociétés, que n’importe quelle connaissance, même élémentaire, de l’anthropologie, permet de deviner. Les gens ne se déplacent pas par plaisir, mais parce qu’ils y sont contraints.
Vous en avez eu un exemple avec le mouvement des gilets jaunes, qui était à l’origine un mouvement de protestation contre une augmentation du prix des carburants, imposant à chacun de faire des choix, dans son budget, non pas dans le superflu mais dans l’élémentaire. Compte tenu du niveau de revenu des populations concernées, qui se vérifie par leur éloignement des centres, il convenait pour elles de consentir, pour payer du carburant, des sacrifices sur les autres postes de la vie domestique.
Ce point-là devrait servir de signal d’alerte. Il faut renverser la tendance pour se consacrer, non pas à la privatisation de telle ou telle entreprise en croyant en retirer des bénéfices, car ce ne sera pas le cas, mais à l’équipement sans cesse plus grand, le maillage sans cesse plus fin, en transports collectifs dans tout le pays, soit l’inverse de ce que nous faisons depuis trente ans, qui consiste à fermer des lignes et des services, en demandant au privé de prendre le relais.
C’est avec ce genre de raisonnement que nous sommes arrivés à la crise sanitaire actuelle, parce qu’il n’est plus possible d’accéder aux services sanitaires de santé. Il en va de même pour la crise dans l’éducation nationale. Je pourrais reprendre la liste de tous les services ou réseaux collectifs qui sont la condition de la survie de chacun aujourd’hui. Non, ce n’est pas un petit amendement, ni une petite question, ni un petit article, celui qui tend à accorder à la RATP le droit de créer des filiales pour entrer en compétition. Bon sang, pourquoi serait-elle en compétition ? Qu’est-ce que cette invention ? À quoi cela servira-t-il ?
J’admets qu’un gouvernement qui a signé un accord soit bien obligé de le respecter. Mais on pourrait au moins, et j’espère l’avoir fait, protester solennellement contre des décisions aussi absurdes que celle-ci, prises au niveau européen. Le gouvernement en place en 2007 – à vous de chercher de qui il s’agissait, peu m’importe, car ils font tous pareil – a accepté l’inacceptable. Non, on ne doit pas privatiser les fuseaux horaires, la RATP, et lui donner le droit de concourir n’est pas du tout une contrepartie : au contraire !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Mon intervention sera plus brève, rassurez-vous. Si elle devait être aussi longue, n’hésitez pas à m’interrompre.
Je me méfie des idéologies, ne serait-ce que parce que l’histoire nous a souvent démontré dans quelle voie malheureuse pouvaient nous engager les idéologues. Je me méfie beaucoup de ceux qui prétendent qu’il existe un modèle universel et que l’on n’y peut rien changer.
Quel serait ce modèle, d’ailleurs ? Celui d’un service public tel qu’il est aujourd’hui, avec un seul opérateur dans le domaine des transports, un seul dans le domaine de l’énergie ? On voit le résultat. La liste des dérives est longue. Les usagers ou les consommateurs se rendent bien compte qu’à force, l’opérateur finit par prendre beaucoup de gras et à se montrer beaucoup moins réactif, ce qui conduit à des situations d’une grande disparité entre nous et nos voisins. Le modèle ne fonctionne pas.
Le modèle serait-il celui d’une privatisation ? Beaucoup n’ont pas fonctionné. Tout dépend de ce que l’on entend par privatisation et ouverture à la concurrence. Si l’ouverture à la concurrence signifie que l’État ou les collectivités délèguent tout au privé sans plus s’en occuper, nous ne sommes pas d’accord. Du reste, ce n’est pas ce système que nos voisins qui se sont engagés dans cette voie ont adopté. Regardez le Royaume-Uni, le Grand Londres. Ce modèle n’a pas ma préférence, parce qu’il coûte cher à l’usager et que les collectivités ou l’État n’accordent pas les moyens qui permettraient de réduire les coûts pour l’usager. Pour autant, ce système fonctionne-t-il mal au regard des services rendus aux populations ? Non. Il est bien organisé, au contraire. La recrudescence des accidents, des retards, le défaut d’entretien, tous ces maux que nous avions prédit au Royaume-Uni, ne se sont pas produits. En réalité, le système fonctionne bien. Ce n’est pas le nôtre, qui réglemente progressivement et très précisément l’ouverture à la concurrence, en nous permettant de continuer à posséder nos infrastructures. Le modèle allemand serait ainsi plus proche du nôtre. La Deutsche Bundesbahn a-t-elle été mise à mal par un système d’ouverture à la concurrence en Allemagne ? S’est-elle fait balayer par 7827l’arrivée de la concurrence ? Non. L’ouverture à la concurrence a-t-elle aiguillonné la Bundesbahn ? Complètement déficitaire, au bord de la faillite, la Bundesbahn a su remettre son fonctionnement en cause pour développer des services à la demande des usagers.
C’est le modèle que nous prenons dans notre pays. Nous l’avons fait avant la RATP pour la SNCF. L’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire a-t-elle dégradé le service ? Au contraire, elle a permis qu’il survive. C’est ce modèle que nous voulons prendre pour la RATP.
Le fonctionnement de la SNCF a-t-il été remis en cause, hier, par l’ouverture à la concurrence ? Celui de la RATP le sera-t-il demain ? Le redouter serait méconnaître la qualification et la compétence des agents, leur volonté d’ouvrir et de conquérir des parts de marché à l’extérieur. Je suis certain que le système résistera.
L’objectif est d’offrir davantage de services à nos usagers, grâce à une saine émulation entre privé et public, sous le contrôle de l’État et de la puissance publique. Le Parlement doit toujours prendre en main l’exécution des lois qu’il vote. Je ne doute pas que nous poursuivrons dans la voie de ce modèle vertueux.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 392.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il peut vous sembler brutal de prétendre supprimer un article, mais cet article est lui-même brutal en ce qu’il tend à renforcer la filialisation de la RATP en estimant qu’une entreprise non unifiée serait plus efficace et performante et offrirait un meilleur service. Prouvez-le nous ! Comment, en atomisant des services cohérents et capables de travailler ensemble, obtiendrons-nous un meilleur résultat à l’arrivée ? Toutes les démonstrations qui ont été faites ne peuvent répondre aux enjeux que je viens d’évoquer. Il est très difficile, compliqué et sensible d’organiser les rotations et les déplacements dans un territoire comme celui de l’Île-de-France.
Nous sommes radicalement opposés au démantèlement et à la découpe d’une entreprise qui fonctionne bien. Vous prétendez que la privatisation et la mise en concurrence de services aurait des effets vertueux. C’est faux. Le service en sortira dégradé, tout comme les conditions de travail et le salaire de ceux qui œuvrent au transport. Finalement, nous serons devenus incapables de relever le défi du transport au quotidien et de l’environnement avec l’outil qui nous permettrait de le faire.
Nous sommes donc radicalement opposés à cette remise en cause des services publics et de leur gestion. Ils sont à nos yeux des biens communs appelés à jouer un rôle essentiel dans la réponse qui sera apportée aux importants défis de notre société.
Nous ne croyons absolument pas que s’en remettre au marché représente une solution. Car s’en remettre au marché, cela revient en réalité à nourrir des gens qui n’en ont pas besoin, les actionnaires d’une Bourse quelconque. Il n’est pas question de laisser des actionnaires se servir sur le dos des usagers des transports d’Île-de-France.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Zivka Park (Renaissance) : Je tiens à remercier les différents intervenants pour ces échanges. Vous comprendrez que j’émette un avis défavorable à cet amendement, et ce pour une raison simple. Comme l’a rappelé M. Mélenchon, c’est en 2007 qu’a été votée l’ouverture à la concurrence du réseau parisien. Nous, parlementaires de 2019, ne pouvons être tenus pour responsables d’une décision prise en 2007.
Cela étant, nous pouvons faire en sorte que cette ouverture se déroule dans les meilleures conditions possibles pour cette belle entreprise française qu’est la RATP, dont le personnel dévoué accomplit son travail avec beaucoup de motivation et de passion. La suppression de cet article empêcherait la RATP de répondre aux appels d’offres, c’est-à-dire de continuer à exercer son métier.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : J’entends que l’on puisse contester politiquement, comme vous l’avez fait, le mode de gestion de nos services de transport. Néanmoins, le cadre social harmonisé défini par les articles 38 et 39 de ce texte est le fruit de longues concertations – plus de soixante réunions – avec les organisations syndicales de l’entreprise concernée. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Chers collègues, vous me demandiez quel était l’intérêt d’aiguillonner le service public par l’ouverture à la concurrence : voyez ce qui s’est passé pour le transport de marchandises.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ah oui ! Le fret est en chute libre !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : La SNCF, dirai-je pudiquement, y affectait les agents les moins motivés ; le personnel se résumait au conducteur de train et à la personne chargée de décrocher les wagons ; le service était tel que les wagons s’égaraient souvent ou n’arrivaient pas à l’heure. Certains de ses clients, excédés, ont fini par mettre tout ça sur des camions. D’année en année, l’entreprise a ainsi perdu des parts de marché.
L’ouverture a la concurrence a aiguillonné la SNCF, qui a repris des parts de marché en développant des services que les entreprises et les clients jugent maintenant efficaces. Il ne faut donc pas raconter n’importe quoi ! La SNCF a par exemple doté les TER des moyens nécessaires pour garantir la ponctualité des trains et la qualité du matériel. Cette reprise en main est d’ailleurs la raison pour laquelle la qualité du service a fait un bond considérable ces dernières années.
Je le redis ici : l’ouverture à la concurrence ne fera pas perdre à la SNCF toutes ses parts de marché, ne serait-ce que parce que la compagnie et ses infrastructures restent sous contrôle.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Si ! C’est organisé !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : En Allemagne, la Bundesbahn a perdu 20 à 25 % de parts de marché en vingt ans. Pourtant, malgré les difficultés qu’elle a connues il y a quelques années, elle est aujourd’hui une grande entreprise concurrentielle.
N’ayons pas peur de l’ouverture, tant que cette ouverture est contrôlée et permet aux services de continuer à se développer, ce qui est tout à fait à notre portée. Personne ne souhaite la diminution des services destinés aux usagers, bien au contraire : il faut les renforcer.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à répondre à la remarque fait par Mme la rapporteure.
La décision européenne de 2007 a effectivement été assumée par le gouvernement et par la majorité parlementaire de l’époque, dont je faisais partie – et nous l’assumons toujours. Mais rassurez-vous : ce n’est pas la première fois qu’un pays européen, parce qu’il aurait changé de majorité politique, déciderait de repousser l’application d’une décision prise antérieurement.
C’est donc à vous qu’il appartient de décider, madame la rapporteure. Nous avons pris notre décision et nous l’assumons ; vous avez pris votre décision, à vous de l’assumer. Vous n’êtes pas liés pour l’éternité par une décision qui a été prise en 2007.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Tout à fait !
Mme Zivka Park (Renaissance) : Ce n’est pas ce que j’ai dit.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Prenez aujourd’hui vos responsabilités au lieu de les rejeter sur vos prédécesseurs ou de vous en défausser sur vos successeurs.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je commencerai par donner raison à M. Sermier en ce qui concerne le règlement européen. Pour ma part, je suis tranquille : comme les autres membres du Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne, j’avais voté contre les paquets ferroviaires au Parlement européen. Le Gouvernement avait, à l’époque, accepté ce texte.
Mais aujourd’hui, madame la rapporteure, vous avez une clé à votre disposition : cela s’appelle, en anglais, un opt-out. Quand on lui a dit que la durée maximum d’une semaine de travail serait fixée à quarante-huit heures, la réponse du gouvernement anglais a été l’ opt-out.
Il est donc faux de prétendre que nous n’avons aucune solution dans le cas où nous nous rendrions compte, après coup, qu’un texte européen ne sert pas nos intérêts.
Monsieur Pancher, vous avez évoqué la Bundesbahn. Je vais tâcher de me renseigner au sujet de cette compagnie que vous avez l’air de beaucoup aimer. (Sourires.) Je ne sais d’ailleurs pas pourquoi…
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je suis allé la voir !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …car le billet de train coûte deux fois plus cher en Allemagne qu’en France, pour une distance équivalente. Est-ce parce que les Allemands sont de moins bons cheminots ou parce qu’ils ont de moins bons rails ? De moins bons rails, c’est sûr ; de moins bons trains aussi.
Il est clair que les trains d’Alstom n’auraient jamais dû être offerts à Siemens. C’est pour une fois la Commission européenne qui nous a tirés d’affaire. Je n’ai pas encore compris pourquoi elle avait pris cette décision, mais c’était la bonne.
Je me rappelle que l’on m’a dit, entre autres sottises, qu’Alstom Transport ne valait pas un euro ; c’est aujourd’hui une entreprise qui embauche à tour de bras, parce qu’elle offre le meilleur produit disponible sur le marché.
Mais revenons à la Bundesbahn : pourquoi pratique-t-elle des tarifs aussi élevés ?
Vous avez également évoqué le Grand Londres, cher collègue. Mais vous vous trompez : au Royaume-Uni, les trains roulent moins vite depuis qu’ils ont été privatisés. Le temps de transport pour une distance équivalente a augmenté depuis le siècle dernier. Vous parlez d’une affaire ! Et le coût du transport ferroviaire y représente 14 % du salaire des usagers.
Cela prouve que, comme je l’ai dit précédemment, la privatisation a concentré ses efforts sur les bons morceaux et que le service public, en souffrance, réalise des prestations de moins bonne qualité.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Mais non !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Vous mélangez tout !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : La même technique est utilisée partout dans le monde : on étrangle le service public, on rabote les moyens de l’État et des grandes compagnies, pour finalement se désoler que rien ne marche.
Eh bien oui ! Car figurez-vous que, pour bien faire rouler un train, il faut un gars qui aille vérifier l’état des roues à chaque arrêt avec son marteau ; un autre qui vérifie ensuite comment on attelle les wagons les uns aux autres. Et c’est grâce à cela que le service public français fonctionne à merveille.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Comme à Brétigny-sur-Orge ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : La situation s’est dégradée à partir du moment où l’on a décidé de faire des économies de bouts de chandelle, avec pour conséquence les problèmes que nous connaissons aujourd’hui.
Je vous rejoins ici dans la critique : prenez le TGV – puisqu’il n’y a que cela – entre Paris et Marseille, ce qui est mon sort hebdomadaire…
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Faux ! On ne vous voit guère à Marseille !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …et comptez le nombre de fois où vous arriverez à l’heure. Chaque fois, vous vous demanderez ce qui peut bien se passer sur ces fichus rails : tantôt quelqu’un ne se sent pas bien, tantôt c’est la faute d’un animal, tantôt ceci, tantôt cela ; bref, l’on subit continuellement des dysfonctionnements du transport.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Ah !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : On est donc poussé à prendre l’avion qui, lui, ne se permet pas ce genre de plaisanterie : un fuseau sur un trajet aérien est surveillé beaucoup plus étroitement. Par conséquent, il faut donner au service public les moyens de fonctionner correctement, car le désorganiser ne mène nulle part.
Monsieur Pancher, vous avez dit tout à l’heure vous méfier des idéologies.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Oui.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Commencez donc par la vôtre. Il me semble que vous avez une foi aveugle dans l’idée que la concurrence serait, par définition, bonne et salutaire. Ce n’est pas le cas : c’est parfois vrai, parfois non.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Nous sommes d’accord !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Si ce n’est pas de l’idéologie, comment expliquez-vous que le même argument et la même logique économique soient repris dans le monde entier, de la Cordillère des Andes aux plaines de l’Île-de-France ? Cela n’a pas de sens.
Vous avez cité l’exemple du fret ferroviaire. Je me demande bien comment vous avez préparé votre contre-argumentation car, quand l’on regarde de près les conséquences de son ouverture à la concurrence, l’on constate qu’elle a donné des camions, pas des trains ! Le fret ferroviaire a diminué de plus de 20 % depuis son ouverture à la concurrence. Et il n’y aurait pas de rapport entre ces deux phénomènes ? Bien sûr que si.
À l’inverse, regardons les endroits où le service public a été développé de la manière la plus fantastique qui soit, c’est-à-dire là où a été décidée la gratuité des transports en commun locaux. Je ne dis pas que cela soit possible partout. Mais là où ce choix a été fait, on a assisté à l’explosion de la fréquentation des transports.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Et à une baisse de leur qualité !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : La ville de Châteauroux a connu une augmentation de 200 % ; celle d’Aubagne, de 100 % ; celle de Castres, de 76 % ; celle de Dunkerque, de 40 %. Je choisis des villes de couleurs politiques différentes pour vous montrer que ce n’est pas une question d’idéologie, contrairement à ce que vous prétendez – encore que l’idéologie soit très importante.
On me dit souvent que la gratuité n’est pas normale. Ah bon ? Pourtant, le capitalisme entier vit de la gratuité : la gratuité de ce qu’il prend dans la nature et celle du travail humain accompli, dont il prend le résultat en valeur.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Arrêtez !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Car bien sûr, quand un ouvrier travaille dix heures, on ne lui donne pas les dix heures de la valeur qu’il a produite ; on lui en donnera tout juste deux.
Par conséquent, le service public ne fait que remettre à la disposition du public la part de gratuité qui lui est confisquée le reste du temps.
Je tiens à dire aussi – parce qu’après tout, nous ne sommes pas que de petits comptables occupés à comparer des chiffres – que la gratuité des transports publics a également entraîné une baisse des incivilités. Ne me demandez pas pourquoi, je n’en sais rien ; cela a été ma surprise à la lecture de ces rapports.
Tout ce qui adoucit la vie de la société doit être bon. Je pense donc que c’est vous, chers collègues, qui avez une vision idéologique des bienfaits de la concurrence, au plan local comme au plan national. Vous dites qu’elle fera baisser les tarifs ; je vous ai démontré que c’était l’inverse en Allemagne et en Angleterre, et je pourrais vous faire la même démonstration pour la France.
On nous a répété sur tous les tons que privatiser Gaz de France ferait baisser les tarifs. C’est le contraire qui s’est produit : ils ont augmenté de 50 %. Chers collègues, me direz-vous que le volume de gaz naturel ou que la taille des réseaux a augmenté de 50 % ? Non, car vous ne pouvez pas le dire. De même, depuis que l’on a ouvert les tarifs de l’électricité à la concurrence, les prix ont augmenté de 49 %.
Ces articles, ces données, ces chiffres, ces faits doivent être évoqués. Sinon, en effet, c’est de l’aveuglement idéologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Je m’abstiendrai de répéter à ma façon les explications qu’a données Jean-Luc Mélenchon sur la gratuité des transports, car il me semble que nous devrions avoir un débat plus approfondi sur les mesures à prendre pour répondre aux enjeux des transports urbains.
M. Bruno Millienne : et M. Jean-Marc Zulesi. Nous l’avons eu !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Monsieur Pancher, vous avez évoqué le fret ferroviaire. Il se trouve que je suis le député du premier port de France, celui de Marseille-Fos. En 2016, dix ans après l’adoption de ces mesures, nous en avons tiré le bilan. Nous avons constaté qu’elles avaient conduit à la suppression de 7000 postes, à la casse du réseau des gares de triage dans le pays et à la baisse du fret ferroviaire. Aujourd’hui, à Fos, seules 10 % environ des marchandises arrivant sur le port voyagent par le fer.
On voit donc que les promesses mirobolantes qui nous avaient été faites au moment de l’ouverture à la concurrence n’ont pas été tenues.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il ne faut pas nous faire prendre des vessies pour des lanternes ! Le coût du service pour l’usager dépend du niveau de subvention, que le service soit public ou privé. J’ai géré une structure intercommunale de transports en commun, service privé mis en concurrence, mais presque gratuit pour les usagers car il était subventionné. Alors, était-il gratuit parce que c’était un service privé ou un service public ? Ne me dites pas, monsieur le président Mélenchon, que cela marche moins bien en Allemagne parce que cela coûte plus cher ! Pas à nous, pas à nous !
Les ouvertures à la concurrence doivent être contrôlées, et toutes les parts de marché ne seront pas données à un seul opérateur. L’objectif est simplement d’aiguillonner les uns et les autres. N’accusez pas un système sous prétexte qu’il coûterait plus cher à l’usager ! Tout dépend de l’effort financier du contribuable – parce que, in fine, c’est toujours l’usager ou le contribuable qui paie, pas le roi de Prusse !