Mobilités : Explications de vote

Mobilités : Explications de vote

debate, 12/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que le vote sur le projet de loi, par scrutin public, aura lieu mardi 17 septembre, après la séance de questions au Gouvernement.
La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : À l’orée de ce débat, nous visions le triple A.
A comme ambition. Nous avons débattu des objectifs du texte fixés par le Gouvernement. Nous ne sommes pas d’accord avec les trajectoires retenues, même si nous souhaitons, comme vous, monsieur le secrétaire d’État, faire progresser la décarbonation des transports.
A comme aérien. Dès la première lecture, nous avons défendu plusieurs amendements visant à faire en sorte que cet important secteur des transports contribue à satisfaire notre exigence en matière de transition écologique, laquelle conjugue l’écologie et la justice sociale.
Les nombreux débats sur la taxation des carburants ont révélé un sentiment d’injustice, notamment lors du grand débat national, au cours duquel de nombreux citoyens ont estimé qu’il n’était pas normal que ce secteur soit exclu de toute taxation et de toute contribution à notre effort en faveur de la transition écologique.
A comme argent. D’entrée de jeu, dès la première lecture du texte, nous avons soulevé la question du financement, notamment celui de l’AFITF. C’est ainsi que nous avons abordé les débats, voici plusieurs mois, tout comme beaucoup de nos collègues membres d’autres groupes, ainsi que les contributeurs des travaux du comité d’orientation des infrastructures, d’après lesquels 500 millions d’euros manquent au budget de l’AFITF.
Plusieurs propositions ont été avancées. Elles vont dans le bon sens. Toutefois, elles ne sont pas pérennes. De nombreuses propositions de financement sont susceptibles d’évoluer au cours des années à venir, ce qui ne garantit pas des financements durables. C’est regrettable.
S’agissant du financement des collectivités locales auxquelles vous souhaitez confier la compétence des mobilités, vous renvoyez le sujet à une réforme de la fiscalité locale qui interviendra sans doute bien tard et dont les contours sont encore assez flous.
S’agissant des financements en général, vous nous donnez rendez-vous à l’examen du projet de loi de finances. Il faudra alors que nous puissions vérifier sur pièces les propos, les annonces et les engagements avancés dans le cadre de ce débat. En tout état de cause, ce rendez-vous n’est pas pris pour le seul prochain projet de loi de finances, mais pour plusieurs, car il faudra confirmer les engagements pris à l’échelle pluriannuelle.
S’agissant de l’ambition, nous demeurons sur notre faim. Sur l’aérien, les choses avancent, mais il faut consentir un effort supplémentaire.

M. Jean-Baptiste Djebbari : C’est mieux !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Monsieur le secrétaire d’État, je compte sur vous pour agir à l’échelle européenne, ainsi que dans les instances internationales, comme l’a évoqué Mme la rapporteure Abba, et faire avancer le sujet dans le bon sens.
Enfin, sur l’argent et la question des financements, il faudra rassurer les collectivités territoriales désireuses d’assumer la compétence des mobilités.
Le triple A n’est pas atteint. Je conclurai quand même par un autre A, pour abstention.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Acceptation !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra, de façon constructive, après avoir fait preuve d’une certaine exigence par le biais de ses amendements. Nous souhaitons pouvoir avancer en matière de mobilités.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : L’examen du texte en nouvelle lecture, en séance publique, nous a occupés trois jours. Si l’ambiance était sereine et détendue, si les arguments ont été développés avec vigilance d’un côté de l’hémicycle comme de l’autre, il faut bien reconnaître, par-delà les hommes et les femmes, que nous n’avons pas réussi à faire évoluer le texte.
Aucun groupe d’opposition n’est parvenu à marquer réellement de son sceau les quelques avancées du texte. Je le regrette, car il aurait pu bénéficier d’un certain consensus, dans la mesure où il présente pour l’essentiel un aspect technique, s’agissant notamment de l’ouverture des données des transports, des voitures – de plus en plus 7834mobiles, autonomes et connectées – et des nouveaux modes de déplacement, ainsi que de leur organisation dans les territoires. Tout cela est très technique, et nous aurions pu nous retrouver sur ces points.
Force est de constater que vous n’avez accepté que nous enrichissions ce texte, et que ce débat n’a finalement rien changé. C’est un rendez-vous manqué.
Sur les 90 kilomètres à l’heure, vos propositions sont incomplètes ; les Français retiendront que les routes nationales, pourtant à fort gabarit, auront une limitation plus basse que d’autres.
Sur les autorités organisatrices de la mobilité, les intercommunalités, qui sont aujourd’hui financièrement opprimées, ne sont pas assurées de recevoir les financements adéquats. Vous avez fait des propositions que nous avons essayé d’expertiser, mais qui sont extrêmement compliquées. La ministre Élisabeth Borne, qui défendait ce texte au début de son examen – puisque nous avons changé de ministre depuis, et je vous renouvelle mes félicitations, monsieur le secrétaire d’État – avait précisé que la TVA progressait fortement ; mais tout dépend de la consommation ! Une expertise bien plus poussée est nécessaire, et nous ne sommes pas convaincus que les collectivités territoriales disposeront des financements dont elles auront besoin.
Sur le financement de l’AFITF, nous ne sommes pas plus persuadés. Il y a une cagnotte de 6 milliards d’euros, mais vous ne voulez pas trouver les moyens de baisser le train de vie de l’État des 500 millions d’euros qui permettraient de boucler le budget de l’AFITF !
Vous avez pris une mesure assez inique : l’arrêt, en 2040, des moteurs thermiques. Nous sommes les seuls au monde à prendre une telle décision ! Or, vous savez bien que si nous sommes seuls, cela ne servira strictement à rien. Il faut se poser les vraies questions : ce genre de mesures d’affichage n’aide pas à traiter les problèmes de la planète.
L’ambiance, je le redis, était sympathique, et les hommes et les femmes qui ont pris des responsabilités sur ce texte sont d’un commerce tout à fait agréable. Mais, sur le fond, nous n’avons pas l’impression d’avoir pu contribuer à l’amélioration de ce texte.
Le groupe Les Républicains votera contre. Nous allons maintenant faire confiance aux sénateurs, et nous nous retrouverons plus tard pour une dernière lecture.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Nous avons eu de très beaux débats – presque deux ans, puisqu’ils ont commencé avec les Assises de la mobilité. Ce projet de loi est ainsi la conséquence directe d’une très vaste concertation nationale. Je n’ai qu’un seul regret à ce sujet : le délai entre la fin de cette belle concertation et la loi elle-même ; car il faut toujours pouvoir rendre compte, quand on engage un débat, des résultats, et tout cela a mis malheureusement un peu trop de temps. Mais je voulais vous dire combien nous avons été satisfaits de travailler à ce projet de loi, et je vous en remercie, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que vos services, qui ont fait preuve d’une grande écoute et d’une grande disponibilité. Nous avons fait ensemble, je crois, du bon travail.
Je me félicite également de la qualité des relations avec tous nos collègues ici présents, même si nous ne sommes pas d’accord sur tout.
Demain, la mobilité sera-t-elle améliorée ? Oui ! Ce texte prépare clairement la mobilité de demain, il faudrait être aveugle pour ne pas le voir. Les évolutions en ce domaine sont très rapides, et ce projet de loi nous permettra de répondre à de nouveaux besoins environnementaux comme au besoin de se déplacer sur l’ensemble de notre territoire.
Bien sûr, tout ne se fera pas du jour au lendemain : les transports de demain seront entièrement différents de ceux d’aujourd’hui. Le modeste contributeur auquel le Premier ministre a confié une mission sur les nouvelles mobilités doit vous confier avoir été étonné de la vitesse à laquelle les changements se font – véhicules interconnectés, changements de comportements, nouveaux usages, tout cela est devant nous, et nous devrons aussi nous montrer pédagogues vis-à-vis de nos électeurs.
Bien sûr, toutes les solutions ne figurent pas dans ce projet de loi. Sur le financement, même s’il y a eu des avancées, des interrogations demeurent. Monsieur Sermier, vous regrettiez la faiblesse des évolutions entre la première et la nouvelle lecture, mais nous avons tout de même obtenu des engagements supplémentaires, même s’ils ne sont pas encore à la hauteur de ce que nous demandions. Mme Élisabeth Borne a voulu nous rassurer sur ce point avant l’été, et nous a assurés que le dossier serait suivi. Je formule le vœu que le Parlement s’empare vraiment de cette question. Faites-nous confiance, monsieur le secrétaire d’État, et faites-nous aussi travailler sur le suivi de l’exécution de la loi ! Il est important que vous ayez derrière vous des parlementaires qui rappellent les engagements pris.
La question des territoires n’est pas résolue non plus : nous aurions peut-être pu aller plus vite, notamment pour répondre aux besoins de la ruralité.
Sur les modes de transports, nous avons vu une belle avancée sur la taxation du transport aérien, mais il faudra que les transporteurs maritimes comprennent qu’ils devront un jour contribuer eux aussi – et, je l’espère, très rapidement. Il n’est tout de même pas normal que le transport maritime soit le seul secteur exonéré de la taxe carbone ! C’est fou !
Nous aurions également rêvé de meilleures harmonisations. Dans le domaine des 80 ou 90 kilomètres à l’heure, il faut bien sûr prêter attention aux enseignements de l’accidentologie. Mais le Gouvernement aurait dû, à mon sens, lâcher un peu de lest ! Vous n’y êtes pour rien, monsieur le secrétaire d’État, mais le manque de coordination entre les routes nationales et les routes départementales est regrettable.
Une partie des députés du groupe Libertés et territoires s’abstiendront vraisemblablement. Moi-même, tout en restant vigilant, je voterai pour ce projet de loi.
Je redis pour terminer le plaisir que j’ai ressenti à travailler avec cette administration.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : J’ai pris ce dossier en cours de route, si vous me permettez l’expression, mais au vu des échanges auxquels j’ai assisté cet après-midi, j’estime que la motion de rejet préalable défendue par mon collègue Loïc Prud’homme et l’intervention en discussion générale de mon collègue François Ruffin ont parfaitement résumé l’esprit de cette loi.
C’est d’abord un texte qui est très loin d’être à la hauteur de l’urgence écologique – sujet sur lequel tous nos amendements ont été balayés d’une main. S’il fallait encore un 7835exemple pour illustrer votre manque d’ambition en la matière, ce projet de loi conforte l’abandon du train des primeurs entre Perpignan et Rungis !
Vous ne remettez aucunement en cause le modèle du tout-voiture, et vous n’avez aucune ambition en matière d’aménagement, aucune alternative. Je l’ai vu cet après-midi : vous apportez votre soutien au canal Seine-Nord Europe, sans rien proposer pour la reconstitution du réseau de voies navigables à petit gabarit.
Il s’agit donc d’un texte d’un vert très pâle, qui n’est en outre aucunement populaire.
Ainsi, vous soutenez le projet de liaison Charles-de-Gaulle Express, mais vous ne prévoyez rien pour le RER B, pourtant utilisé par 900 000 Franciliens tous les jours en surchauffe, à l’instar du climat – sans même évoquer les zones à faibles émissions, mesure anti-pauvres plus qu’écologique.
En revanche, ce texte arrive, une fois de plus, à soutenir les entreprises. Bien sûr, c’est votre idéologie : vous refusez de la voir, mais nous la lisons, nous, dans ce texte. Vous voulez privatiser des portions de routes ; vous voulez ouvrir la RATP à la concurrence ; en revanche, sur les niches fiscales accordées aux très grands pollueurs que sont les secteurs du transport routier et du transport aérien, c’est silence imposé !
Le groupe La France insoumise sera donc une fois de plus contraint – oui, contraint – de voter contre ce projet de loi.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Damien Pichereau.

M. Damien Pichereau (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais commencer par un peu de fact-checking, face au tissu d’approximations que nous venons d’entendre. En particulier, on ne peut pas dire que ce texte n’est pas populaire ! D’un point de vue purement factuel, un sondage Odoxa paru en juin dernier nous apprend que 72 % des Français sont favorables à ce projet de loi d’orientation des mobilités.
Lorsque nos débats ont commencé, il y a plusieurs mois, nous nous sommes trouvés face à de nombreux défis. Le premier d’entre eux, c’est de lutter contre la fracture sociale et territoriale et d’offrir, partout, une alternative à la voiture individuelle. Pour cela, nous croyons au sur-mesure : il faut faire de la dentelle. Nous ouvrons donc de larges possibilités d’action aux élus locaux, et c’est une bonne chose : nous avons levé les freins. Nous reparlerons des financements lors de la discussion du projet de loi de finances, qui sera le lieu idoine. Nous serons vigilants pour que les élus locaux disposent des financements suffisants pour définir une politique de mobilité sur leur territoire.
Il y a aussi le défi de l’innovation, cher à Bérangère Couillard : comment intégrer les nouveaux moyens de déplacement, par exemple les trottinettes électriques ? Dans quelles conditions procéder à l’ouverture des données, et comment protéger nos concitoyens ?
Sur le défi écologique, l’un des plus importants de notre siècle, on ne peut pas dire que nous n’avons pas avancé : fin de la vente des véhicules utilisant des énergies fossiles en 2040, zones de faibles émissions… De nombreuses mesures sont présentes dans ce texte.
Il y a enfin un défi financier : nos projets doivent être soutenables. Après le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, présidé par Philippe Duron, nous lancerons les projets en plusieurs phases. Nous mettrons un point d’honneur à mener à bien en particulier la régénération des petites lignes, afin d’offrir une alternative à la voiture.
Bref, nous avons répondu à de nombreuses questions. Je n’oublie pas la sécurité routière, dont nous avons également débattu en commission puis en séance publique.
Il s’agit là d’un véritable travail de co-construction. C’est vrai, peu d’amendements ont été adoptés en nouvelle lecture, et nous l’assumons. Mais n’oublions pas tout ce qui a été fait, en commission comme dans l’hémicycle, en première lecture ! Je tiens d’ailleurs à féliciter l’ensemble des groupes. Je félicite également notre nouveau secrétaire d’État, M. Jean-Baptiste Djebbari, pour sa parfaite gestion de ces débats.
Le groupe La République en marche votera évidemment pour ce projet de loi, et soutiendra le Gouvernement pour que son application soit une réussite.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Le Gouvernement a changé de visage, mais le texte lui-même est resté en l’état ! Vous n’êtes pas parvenus à convaincre les députés du groupe GDR que ce texte était à la hauteur des enjeux, et nous ne le voterons donc pas. Cela ne surprendra personne, mais je remercie ceux qui sont restés pour écouter mon propos ! (Sourires.)
Votre vision de la réponse aux enjeux actuels, c’est une vision libérale. J’en veux pour preuve le sort que vous entendez réserver à ce grand service public qu’est la RATP. Une grande mobilisation des agents aura d’ailleurs lieu demain, qui mesurent la gravité du coup qui va être porté à cet outil. Ils veulent le défendre, pour les habitantes et les habitants d’Île-de-France qui ont besoin de la RATP pour leurs déplacements du quotidien, mais aussi pour toutes celles et tous ceux qui viennent en Île-de-France et qui savent pouvoir compter sur elle.
Bien sûr, les défis que la RATP doit relever pour être à la hauteur des exigences contemporaines sont grands. Mais il y a là un symbole éclatant de la vision libérale forcenée qui, finalement, continue de vous habiter au fil du temps.
Avec une telle vision, on peut comprendre que vous ne soyez pas à la hauteur des enjeux et des défis posés : les défis des transports du quotidien, mais aussi de l’aménagement du territoire, de la planète et de l’environnement.
Je vis dans un endroit où la pollution atmosphérique est élevée. Les concentrations industrielles locales en sont sans doute partiellement responsables, mais la moitié des émissions polluantes y provient des transports. Or je ne vois pas trace, dans le projet qui est sous nos yeux, d’une véritable ambition, de véritables moyens qui pourraient permettre de relever ce défi du transport des marchandises et des voyageurs, et en particulier du transport collectif. Vous vous en remettez bien souvent, dans vos propos, à ce que vous pouvez attendre du marché, des start-ups, qui inventeraient les nouvelles mobilités de demain. Or nous avons besoin de débats politiques et de leviers politiques forts pour agir. Il nous semble donc que les propositions qui sont sur la table sont loin d’être au niveau.
J’en terminerai en disant que votre traitement des investissements nous inspire de vives préoccupations : pendant que vous expliquez, au nom de la dette, qu’il faut refuser de trop investir, nous créons une dette environnementale qui pèse dès aujourd’hui sur les femmes et les hommes de notre pays 7836et de toute la planète. Je crois que nous avons véritablement besoin de nous mettre à la page, et de nous hisser à la hauteur de ce qui est attendu de nous.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Depuis la loi d’orientation des transports intérieurs de 1982, aucune réforme de la politique générale des mobilités n’avait été étudiée ni soumise au débat dans cet hémicycle. Le groupe UDI et indépendants considère donc que c’est une grande avancée pour nos territoires et pour les politiques de mobilité de notre pays.
Le texte aurait certes pu être beaucoup plus ambitieux. Nous mesurons tous que la dépense publique est un élément indispensable, auquel vous êtes très attentifs. Nous veillerons à ce que tout cela progresse dans le temps.
Nous voulons noter les points positifs de ce texte, qui apporteront de vrais progrès à l’ensemble des territoires et des citoyens : une programmation pluriannuelle des investissements et des infrastructures, des mobilités plus propres, grâce au vélo et à la décarbonation des transports terrestres d’ici à 2050, ou encore l’encadrement des mobilités connectées. Tous ces points permettront de grandes avancées.
Nous notons aussi des manques, notamment dans les modalités de financement des investissements dans les infrastructures. Nous serons au rendez-vous que vous nous avez donné au moment du débat sur le projet de loi de finances.
Sur la décarbonation des transports aériens et maritimes, nous vous donnerons rendez-vous, monsieur le secrétaire d’État. Je considère, pour ma part et au titre de notre groupe, que c’est un sujet que vous devez porter au niveau européen. Vous devez défendre cet objectif d’un point de vue européen, parce que, une fois encore, si la France était la seule à travailler dans ce sens, cette action jouerait en sa défaveur du point de vue de la concurrence. Je voudrais donc vraiment que vous puissiez mettre le sujet sur la table de l’Union européenne.
Et puis nous regrettons – et moi particulièrement, parce que je vis dans un secteur rural – l’absence d’engagements pour de véritables solutions en matière de transport dans les zones rurales, pour leur désenclavement, et pour répondre au mouvement social qui a notamment été la conséquence de l’augmentation simultanée du prix du carburant et des taxes sur le carburant. Nous devons avoir des alternatives à leur proposer. Sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, je solliciterai un rendez-vous afin que nous en parlions ensemble, après la publication du rapport préfectoral. En attendant, nous voterons le projet de loi.

M. le président (Renaissance) : Les explications de vote sont terminées. Je vous rappelle que le vote par scrutin public aura lieu mardi, après les questions d’actualité.